Procès Verbal - PV 12 avril

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Procès Verbal - PV DU 29062023

Procès Verbal - PV 12 avril Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE MIRABEAU

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2023

Le mercredi 12 avril 2023, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil

municipal, sur convocation en date du 06 avril 2023.

Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Noël BARATHON, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Madame Karine DEBRAY, Madame Chantal BRUNI, Monsieur André MEYER, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Marie-Françoise DOMENGE Absents : Monsieur Alexis DANAUS

Pouvoirs : Madame Cécile DUBAR par Monsieur Noël BARATHON

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Noël BARATHON

Avant de commencer, M. le Maire demande aux Conseillers d’ajouter à l’ordre du jour : -Avenant n°1 à la convention de délégation de transfert de gestion de patrimoine

collectivité /exploitant du 1% juillet 2021 concernant la section de voie ferrée comprise entre les pk 312,950 et 319,400 de la ligne n° 920000 de Saint-Auban à Digne-les-Bains. L’ensemble du Conseil municipal accepte.

Ordre du jour:

-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 février 2023

-Détermination du nombre d'adjoints

-Détermination de l'ordre des adjoints

-Vote des comptes administratifs et de gestion 2022 : budget communal, budget CCAS

-Affectation du résultat au budget communal 2023 et au budget CCAS 2023

-Vote des 3 taxes pour l'année 2023

-Vote des budgets : communal et CCAS

-Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds vert : réalisation du schéma communal DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie)

-Redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

1. Approbation du procès-verbal du 17 février 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 17 février 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2. Détermination du nombre de postes d'adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Suite à la démission de Madame Irène CAMACHO du poste de 1ère adjointe, il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoint.

Approuvé à l’unanimité.

3. Détermination de l’ordre des adjoints au maire suite à une démission

Vu la délibération n°06/2023 du 12 avril 2023 portant à 3 le nombre de postes d’adjoints au maire,

Considérant la démission de la 1è'€ adjointe, Madame Irène CAMACHO, acceptée par monsieur le Préfet,

Considérant que le Conseil municipal décide de l’ordre des adjoints ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité que M. BARATHON Noël actuellement 4ème adjoint

occupera le rang de l’élue démissionnaire et devient 17 adjoint.

4. Compte administratif et compte de gestion du budget principal 2022

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion

du budget principal 2022 :

Compte Administratif

Solde exercice Solde cumulé

Section Dépenses Recettes 2022 001 002 exercice 2022

SE 370 598.80 €| 388 681.12 € 18 082.32 € 0.00 € 18 082.32 €

SI 229 419.43 €| 270 765.40€| 40 345.97 € 68 088.71 € 109 434.68 €

Compte de gestion

Résultat clôture

Section | Résultat 2021 1068 Résultat 2022 2022

SF 61 205.92] 61 205.92 € 18 082.32€ 18 082.32€

001

SI 68 088.71 €| 68088.71€| 41345.97€ 109 434.68 €

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 2ème adjoint, propose aux conseillers

municipaux de voter.

Approuvé à l’unanimité.

5, Compte administratif et compte de gestion budget CCAS 2022

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget CCAS 2022.Compte Administratif

Solde exercice Solde cumulé

Section Dépenses Recettes 2022 002 001 exercice 2022

SE 496.00 € 4 422.00 € 3 926.00 € 0.00 € 3 926.00 €

SI 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26.93 € 26.93 €

Compte de gestion

Résultat clôture

Section | Résultat 2021 1068 Résultat 2022 2022

SE 525.63 € 0.00 € 3 926.00 € 4451.63 €

001

SI 0.00 € 26.93 € 26.93 € 26.93 €

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 2éme adjoint, propose aux conseillers

municipaux de voter.

Approuve à l’unanimité.

6. Affectation de résultat au budget communal 2023

Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excèdent de fonctionnement de 18 082.32 €.

Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante : affectation en section d'investissement au compte R 1068 la somme de 18 082.32 €.

7. Affectation de résultat au budget CCAS 2023

Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excédent de fonctionnement de 4 451.63 €.

Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante : affectation en section de fonctionnement au compte R 002 la somme de 4 451.63 €.

8. Vote des 3 taxes pour l’année 2023

Le Maire propose aux membres du conseil municipal pour l’année 2023 les taux suivants :

— Taxe foncier bâti 43.81 %

— Taxe foncier non bâti 76.54 %

— Taxe d'habitation 15.88 %

Approuvé à l’unanimité.

9. Budget Principal 2023

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal de l'année 2023 :

Fonctionnement

426 006.35 €

426 006.35 €

Dépenses

RecettesInvestissement

Dépenses 237 781.80 €

Recettes 237 781.80 €

Adopté à l’unanimité.

10. Budget CCAS 2023

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget CCAS de l'année 2023 :

Fonctionnement

Dépenses 4 451.63 €

Recettes 4451.63 €

Investissement

Dépenses 26.93 €

Recettes 26.93 €

Adopté à l’unanimité.

11. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert 2023 : réalisation du

schéma communal DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie)

Le Maire explique que la commune a été identifiée comme prioritaire pour la réalisation de travaux en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie.

Ces travaux peuvent porter sur la remise en état de PEI défectueux ou encore la densification du réseau existant, pour couvrir des zones d'habitations aujourd'hui déficitaires. Ils nécessitent d'abord la réalisation d'un schéma communal DECI par un bureau d'études spécialisé. Il présente aux membres du Conseil Municipal, le devis du bureau d'études RisCrises d'un montant de 5 900,00 € H.T concernant la réalisation du schéma communal DEC et précise que le montant de 5 900,00 € HT peut être financé comme suit :

MONTANT TAUX

Total 5 900.00 € 100 %

Etat Fonds vert 2023 4 720.00 € 80.00 %

Autofinancement 1 180.00 € 20.00 %

Le conseil municipal à l'unanimité :

1/ APPROUVE : La proposition ;

2/ APPROUVE : Le plan de financement détaillé comment ci-dessus ; 3/ SOLLICITE : La subvention correspondante de l'Etat ;

4/ AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

12. Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d'électricité

Le Maire expose à l'assemblée que le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité (RODP) pour l'année 2023 a été revalorisé par rapport à 2022, soit 234 € pour les communes de moins de 2 000 habitants et explique que le calcul de la redevance prend en compte le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur à compter du 1 janvier 2023, soit 523 habitants.Le montant de la redevance tient compte d'un taux de revalorisation égal à 53.09 % par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002.

Adopté à l’unanimité.

13. Avenant n°1 à la convention de délégation de transfert de gestion de patrimoine

collectivité /exploitant du 1°T juillet 2021 concernant la section de voie ferrée comprise entre les

pk 312,950 et 319,400 de la ligne n° 920000 de Saint-Auban à Digne-les-Bains

Le Maire explique que le présent avenant a pour objet de remplacer l’exploitation du vélorail de Haute Provence jusqu’alors assurée par la SAS RAILS LOISIRS dirigée par son Président Daniel CLARET et dont le siège social et gestionnaire est sis à la Gare de Labaurie, 24800 EYZERAC, par l’Association du Vélorail de la Sainte Baume dont Daniel CLARET est également le Président et dont le siège gestionnaire de l’association est également sis à la Gare de Labaurie, 24800 EYZERAC.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire a signé l'avenant n°1.

Questions diverses :

L’association du don du sang propose un spectacle avec le sosie de Johnny Hallyday le 22 juillet 2023. M. le Maire propose de loger cette personne dans le gîte communal aux frais de la commune.

La séance est levée à 19 heures 37.

Monsieur Hugo DECROIX Monsieur Noël BARATHON