Procès Verbal - PV DU 29062023

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Procès Verbal - PV DU 29062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Accous. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29062023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30 minutes

Mairie d'Accous

Présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA François

Procuration(s) :

Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric

Absent(s) :

M. LARRENSOU Xavier

Excusé(s) :

Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE Annie

Secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

Président de séance : M. BARRAUD Dany

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal procède au vote pour les sénatoriales 2023.

Résultat du vote :

- M. BARRAUD Dany, Délégué

- Mme Annie LESPINASSE, 1er suppléant

- M. BERGEZ Eric, 2ème suppléant,

- M. MOULIA François, 3ème suppléant.

Le Maire rappelle les deux subventions à voter à l'ordre du jour.

2023-0906-2 - SUBVENTION 2023 ACCOUS VTT

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, la délibération votée le 25 avril 2023, fixant les montants de subventions aux associations pour l’année 2023.

Le dossier de demande de subvention d'ACCOUS VTT étant arrivé après la délibération du Conseil municipal, le Maire propose de leur octroyer une subvention de 1 000 € pour l’organisation du Championnat enduro Tour des Pyrénées 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d'octroyer à l'association ACCOUS VTT une subvention de 1 000 € pour l'année 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frMonsieur le Maire donne lecture de la délibération suivante.

2023-0906-3 CAPTAGE ET DESSERTE EN EAU A BERGOUT

Monsieur le Maire expose l’état des lieux du fonctionnement du captage alimentant l'estive et

la cabane de Bergout. Le faible débit de la source en période d'étiage et la vétusté des

installations ont amené la commission pastoralisme à solliciter le cabinet CETRA pour une

expertise.

L’avant-projet montre l'importance de réaliser des travaux de captage et de desserte en eau

pour l’abreuvement du bétail et la cabane afin de garantir une ressource suffisante et de

qualité.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et,

pour ce faire, de fournir aux éleveurs les outils adaptés et suffisants,

CONSIDERANT le projet présenté,

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel comme suit :

TAUX HUE

Montant des travaux 100% 59 590 €

Subventions améliorations pastorales 70% 41713 €

Autofinancement commune 30% 17877€

CONSIDERANT que ces travaux sont indispensables pour améliorer le bien-être des animaux

et la pérennité de l’utilisation de cette estive,

CONSIDERANT que ces travaux sont indispensables pour la pérennité de l’emploi du pâtre

communal,

CONSIDERANT l'importance de réaliser les travaux étant donné les conditions actuelles de

non-disponibilité de la ressource en eau,

DECIDE la réalisation de l'opération telle que présentée ci-dessus,

DEMANDE l'inscription de ce projet au programme pastoral régional 2023 dans le cadre de

l'appel à projet du Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine-Dispositif 73.01.06

« Investissements pastoraux »-volet « Modernisation des cabanes, adduction d’eau, réseau et

abreuvement en estives »,

SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe,

Etat, FNADT, Région, Département).

S'ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frCHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des

actes administratifs pour ce faire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Monsieur CACHELOU demande le détail des travaux pour un montant de 59 000 €. Monsieur ASSERQUET explique que ces travaux consistent à : - refaire le captage qui se situe au virage à Bergout

- ajouter un abreuvoir

- changer le système du trop-plein avec la commune d'Aydius.

Le Maire précise que ce projet sera au budget 2024. Pour cette année, les travaux seront réalisés à la source de La laiterine (80% de subvention obtenu)

Questions diverses :

Monsieur le Maire prend la parole pour donner plusieurs informations :

- CANALISATIONS DES EAUX USEES : l'appel d'offre est terminé, trois entreprises ont répondu. Nous avons demandé des compléments d'informations car il y avait de grandes différences de coût sur ces 3 offres. Nous nous réunirons la semaine prochaine avec le Maire de Lees-Athas pour voir les réponses complémentaires et choisir l'entreprise retenue dans ce dossier. il explique qu'il Y aura un conseil fin juin pour réaliser un emprunt pour financer cette opération. La Commune a obtenu une subvention d'environ 90 000 € sur ce dossier au titre de la DSIL. M. CACHELOU demande un rappel sur le cout total de l'opération.

Le Maire lui répond qu'une première délibération votée en juin 2019 par l'ancien conseil annonçait un coût de 310 000 € HT(auquel il aurait fallu ajouter 60 000 € pour enlever l'ancienne canalisation). Nous avons renégocié, demandé un délai supplémentaire et changé les méthodes d'intervention aujourd'hui le cout devrait être environ de 250 000 € HT. Normalement les travaux devraient commencer début septembre et durer jusqu'à mi-octobre. Nous avons signé une convention de raccordement à la station d'épuration de Bedous pour le temps des travaux.

M. CACHELOU demande si les 250 000 € de travaux inclus le raccordement sur Bedous. M. le Maire lui répond que oui.

M. GUIRAUTE demande s'il y a déjà eu une étude pour raccorder Lees à Osse et Accous a Bedous.

M. le Maire lui répond qu'à l'époque de la construction des stations d'épuration des mésententes entre les Maires de Bedous et d'Accous n'ont pas permis cela.

M. CACHELOU prend la parole pour répondre à Mme LESPINASSE qui se demandait pourquoi il avait voté contre sur la délibération du BP AEP 2023. Il explique que la raison est principalement due au fait qu'il considère que ces travaux sont inutiles et prématurés. Le Maire lui répond qu'il est d'accord avec lui, mais que c'est l'Etat qui nous y oblige à réaliser ces travaux par arrêté préfectoral. Si la commune ne les fait pas, ils seront faits d'office par l'Etat et nous aurons des pénalités.

M. CACHELOU pense qu'il aurait fallu demander un report supplémentaire, car : - la canalisation n'est pas en si mauvais état,

- la station de Bedous devra être refaite.

Il estime donc que ces 300 000 € de travaux sont prématurés, inutiles et excessifs. Il estime également que ces travaux sont un mauvais argument pour justifier l'augmentation du prix de l'eau.

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frLe Maire répond que l'augmentation du tarif de l'eau est aussi dû au fait que tant que notre prix sera inférieur à 1 € le m3, nous n'obtiendrons pas de subvention de l'Agence de l'eau

Le Maire rappelle que lorsqu'il a été élu en juillet 2020, le dossier des travaux était prêt et les demandes de subventions faites par l'ancienne municipalité.

Après son élection, Il a organisé une réunion avec le sous-préfet, le préfet de l'époque et les services de la DDTM. Cette rencontre a permis d'avoir une année supplémentaire pour étudier une autre solution qui est proposée aujourd'hui avec un coût inférieur de 100 000 euros inférieur

M. CACHELOU estime qu'il faut parfois faire face à l'Administration, qui n'a pas toujours raison.

- Immeuble ROUGLAN et Immeuble CAZANAVE :

La Commune avait déposé une demande d'aide au Conseil général pour les études sur ces bâtiments. Notre dossier a été reçu, le CG financera les études sur ces immeubles. Ces étude nous permettront d'avancer sur le devenir des ces deux maisons. M. CACHELOU rappelle la délibération prise par le conseil pour que la maison Rouglan soit achetée par l'EFS, et demande d'être associés au projet.

Le Maire lui répond que pour le moment il n'y a rien de nouveau dans ce dossier.

- M. GUIRAUTE demande des nouvelles du projet de la Salle des fêtes, les travaux devant être terminés fin 2023 pour obtenir les subventions.

Le Maire explique que les 120 000 € de travaux estimés sont insuffisants.Il précise que les travaux doient être commencés pour la fin de l'année, et non finis.

Le CAUE nous aide à finaliser ce projet.

- M. CASTEIGNAU demande des nouvelles du projet d'installation de l'antenne 4G. Le Maire lui répond que pour le moment il n'y a aucune réponse à nos 2 propositions : - début de la piste de Bonnemazou : liaison Haute Tension électrique de 2.5 Kms environ, donc un coût très important

- départ de la piste Candaloup : liaison Haute tension = 250 m seulement.

M. CASTEIGNAU demande également si les travaux de la piste du Tuquet vont commencés. M. ASSERQUET lui répond que les travaux ont été retardés à l'an prochain. || y aura un mois de travaux.

M. CACHELOU souhaite parler des estives : M. DOMINIQUE a fait une demande cette année pour mettre 12 vaches en estives, il demande pourquoi cette demande a été refusée.

M. le Maire explique que le groupement pastoral demande à ce que les nouvelles demandes d'estives passent en commission, cette dernière ayant eu lieu, ils ont refusé la demande de M. DOMINIQUE.

Les élus ont proposé au groupement pastoral de mettre ces vaches à Capirro, leur réponse a été négative, cette estive est déjà trop chargée. IIs ont également proposé Sarsiat, et obtenu la même réponse. M. Dominique a aussi refusé de mettre ses vaches au Pises

M. CACHELOU demande au Conseil qu'il y est une véritable transparence sur toutes les décisions d'attribution ou non de cheptel sur la montagne. || y a une délégation donnée au groupement pastoral mais cela reste des terrains communaux. La Commune finance les travaux pastoraux. Chaque décision doit être équitable et la même pour tout le monde.

Le Maire rappelle l'étude de la Cuarde, qui montrait un chargement important, voire limite. Il pense qu'à un moment, des quotas sur les effectifs devront être mis en place

M. CACHELOU demande à être informé en conseil municipal des nouvelles demandes d'estives.

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frM. le Maire informe le Conseil que 3 autres demandes ont été refusées cette année et que les reunions sont ouvertes aux éleveurs et aux membres du conseil.

M. GUIRAUTE demande qui représente le groupement pastoral et quelles sont ses activités.

Le Maire répond qu'il est constitué des éleveurs, il y a deux présidents ; M. OSSAU TRESAUGUE Frank et M. CASTEIGNAU Jean-Michel.

M. ASSERQUET rappelle l'AG du groupement pastoral en 2020.

M. GUIRAUTE demande le rôle du groupement pastoral.

Le Maire explique qu'il a un rôle de regroupement des éleveurs pour les écobuages, les estives. Ils ont délégation de la commune pour toutes les décisions de chargement d'estives. La commune garde la décision pour les travaux pastoraux.

Le groupement existe depuis une vingtaine d'années (convention passée avec le maire Gaston Larrensou) il a été renouvelé en 2020 sur les mêmes bases que précédemment.

M. CACHELOU demande à revoir la convention passée entre la commune et le groupement pastoral, il faudrait y inscrire clairement quelques règles, comme la transparence.

Le Maire rappelle que le projet du règlement pastoral des estives a été envoyé l'an dernier à tous les éleveurs, nous attendons les retours, ce règlement sera ensuite soumis au vote en conseil.

M. GUIRAUTE demande la date de début de montée en estives des chevaux. Le Maire lui répond que les dates sont les mêmes chaque année.

M. ASSERQUET précise que pour la Cuarde, c'est le 1er juillet. M. GUIRAUTE dit que des chevaux étaient au plateau de Lhers dès avril cette année. M. ASSERQUET lui précise que la date de début est pour la Cuarde, il n'y a pas de date pour les autres zones.

Fait à ACCOUS

Le Secrétaire de séanc Le Maire,

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frLITE