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Procès Verbal - PV du 13 avril 2023
Procès Verbal - PV du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
2
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du
16 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL 3
COMMUNE DE COUTRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 mars 2023 à 19h00
- - - - - - -
L’an deux mil vingt-trois, le seize mars,
Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 16 mars à 19h,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jérôme COSNARD.
------------------------------------------
Etaient présents :
Mme Marianne CHOLLET, M. Alain JAMBON, Mme Fabienne BORDAT, M. Philippe
MARIGOT, Mme Agnès DELOBEL, Mme Laura RAMOS, M. William DENIS, M. Bertrand
GUEGAN, M. Michel DION, M Régis SAUVAGE, Mme Hélène CHAU, Mme Marie-Christine
HEFTRE, Mme Marie-Christine VAYR, M. Grégoire ROUSSELLE, M. Robert JOUBERT, M.
Damien PLATEL, Mme Muriel LECOURT, M. Rachid ECH CHAAB, Mme Michelle
LACOSTE, M. Fabrice BERNARD, Mme Martine DULUC, Mme Anne-Catherine FAGOUR,
Mme Barbara MORAWSKA, M. Hervé FAUDRY.
Excusés ayant donné procuration :
M. Patrick MERCIER a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, M. Benjamin PETIT a donné
pouvoir à Mme Marie-Christine HEFTRE, Mme Christel REYSSET a donné pouvoir à Mme
Marianne CHOLLET, Mme Youssra ECHCHAMSI a donné pouvoir à Mme Fabienne
BORDAT.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Bonsoir à tous.
En l’absence de Youssra ECHCHAMSI, Muriel LECOURT est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection?
Non.
Les pouvoirs sont : M. Patrick MERCIER a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, M.
Benjamin PETIT a donné pouvoir à Mme Marie-Christine HEFTRE, Mme Christel REYSSET
a donné pouvoir à Mme Marianne CHOLLET, Mme Youssra ECHCHAMSI a donné pouvoir à
Mme Fabienne BORDAT.
Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire.
Nous allons commencer par le procès-verbal du 2 février 2023.
Avez-vous des remarques ?
Non. Le procès-verbal est voté à l’unanimité.
Madame LACOSTE : Puisque nous en sommes aux comptes rendus, j’ai une question : sur le site de la ville, le nouveau site, est-ce qu’il est achevé ou est-ce qu’il est encore en construction ?
Je dis ça puisque nous parlons de comptes rendus, je suis allée voir à quoi ressemblait le site et il n’y a plus aucun compte rendu. Il y a les titres de délibérations, avec en face « Approuvée » sans le nombre de voix d’ailleurs, nous trouvons cela dommageable car je ne suis pas sûre que beaucoup de Coutrillons s’intéressent aux délibérations de la commune mais dans le cas où ils le seraient, on ne trouve rien. J’ai été voir sur les sites des autres communes, qu’elles soient de droite ou de gauche, les comptes rendus y sont dans leur intégralité. Il ne semble pas difficile de scanner un document et de le mettre sur le site de la commune.
Les conseils municipaux ne sont pas retransmis d’aucune manière et les comptes rendus n’y étant plus, nous trouvons cela dommage pour l’information qui peut être faite aux Coutrillons.
Monsieur le Maire : On a effectivement un nouveau site depuis quelques mois, vous me posez une question à laquelle je ne peux pas répondre car pour moi c’était déjà réalisé. On a Florence (LE PAGE) qui est au fond de la salle et qui pourra certainement nous répondre.
Florence LE PAGE : Ils y sont bien, simplement le dernier compte-rendu est dans l’onglet 2022 au lieu de 2023, il y est mais pas à la bonne place simplement.
Madame LACOSTE : Effectivement, les comptes rendus 2022 il n’y a que le titre de la délibération mais le nombre de voix n’est pas noté.
Monsieur le Maire : On va vérifier tout cela pour que tout soit correctement mis. Sur celui-là, il n’y a rien à dire de particulier ?
Madame LACOSTE : Non.
Mesdames, Messieurs, nous allons commencer ce conseil du 16 mars 2023. 5
On passe aux décisions.
Avez-vous besoin d’informations complémentaires ?
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
Numéro
de l’acte
juridique
Objet de l’acte juridique
Destinataire de
l’acte
Montant
Date/durée de l’acte
08/2023
Décision de procéder à la
signature d’un avenant n°
1 au marché public n° 22-
007 de maîtrise d’œuvre
pour la réhabilitation de la
salle des fêtes « Le
Sully » réorientant les
études confiées vers un
objectif de performance
énergétique
Agence
d’architecture
Frédéric LAFFITTE
/
26/01/2023
09/2023
Décision de procéder à la
signature d’un avenant n°
1 au marché public n° 22-
001 pour prendre en
compte la diminution de la
surface de désherbage
des allées en gravillon du
cimetière des Charmilles
(lot 1)
Association ISLE &
DRONNE
- 9 420.00 € T.T.C.
Du 31/01/2023
10/2023
Décision de modifier la
régie des avances carte
bancaire
Service Finances
/
Du 02/02/2023
11/2023
Décision de signer un
marché public de
muséographie pour la
conception du Centre
d’Interprétation sur
l’Histoire de Coutras
S.A.S.
FORMALINKS
12 462.50 € H.T.,
Soit 14 955.00 €
T.T.C.
Du 06 /02/2023
12/2023
Décision de signer un
marché de mission de
coordonnateur SPS pour
la réhabilitation du
marché couvert municipal
S.A.S. ELYFEC
3 150.00 € H.T.,
Soit 3 780.00 €
T.T.C.
Du 29/11/2021
13/2023
Décision de signer un
marché de « mission de
contrôle technique pour la
réhabilitation de la salle
des fêtes Le Sully »
S.A.S.U.
QUALICONSULT
11 664.00 € T.T.C.
Du 09/08/2022 6
14/2023
Décision de signer un
marché de « mission de
coordonnateur SPS pour
la réhabilitation de la salle
des fêtes Le Sully »
S.A.S. ELYFEC
2 170.00 H.T.,
Soit 2 604.00 €
T.T.C.
Du 09/08/2022
15/2023
Décision de signer un
marché de « mission de
coordonnateur SPS pour
la réhabilitation de la salle
omnisport Jean Doursat »
BTP
CONSULTANT
S.A.S.
4 550.00 € H.T.
Soit 5 460.00 €
T.T.C.
Du 13/02/2023
16/2023
Décision de signer un
marché de « mission de
contrôle technique pour la
réhabilitation de la salle
omnisport Jean Doursat »
S.A.S.U.
QUALICONSULT
5 400.00 € H.T.,
Soit 6 480.00 €
T.T.C.
Du 13/02/2023
17/2023
Décision de signer un
avenant n° 2 au marché
public n° 22-007 de
maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation de la salle
des fêtes « Le Sully »
Agence
d’architecture
Frédéric LAFFITTE
26 186.00 € H.T.,
Soit 31 435.20 €
T.T.C.
Du 21/02/2023
18/2023
Décision d’instituer une
régie de recettes auprès
de l’espace culturel
Maurice Druon pour
l’encaissement des
spectacles et toutes
activités manuelles,
artistiques et
pédagogiques, et la vente
de documents en lien
avec les manifestations
culturelles et la vente de
verres Ecocup lors de
manifestations
Service Culture
Montant maximum
de 3 000.00 €
Du 07/03/2023
19/2023
Décision d’instituer une
régie de recettes auprès
de l’école de musique
Jean-Louis Boscq pour
l’encaissement des cours
de musique et des ventes
de billets préachetés
auprès de l’organisateur
Service Ecole de
musique
Montant maximum
de 1 220.00 €
Du 07/03/2023
20/2023
Décision de signer un
contrat pour la vérification
annuelle des installations
de gaz
DEKRA Industrial
S.A.S.
375.84 € H.T.,
Soit 451.01 € T.T.C.
Du 01/01/2023
au 31/12/2025 7
21/2023
Décision de signer un
contrat de prestation
ponctuelle pour la
vérification du maintien en
état de conformité des
installations électriques
E.R.T.
APAVE
EXPLOITATION
France S.A.S.
1 330.47 € H.T.,
Soit 1 596.56 €
T.T.C.
Du 21/02/2023
au 30/02/2026
22/2023
Décision de signer un
contrat pour la
maintenance de l’horloge
de l’Hôtel de Ville et de
l’horloge et la sonnerie
électrique des cloches de
l’Eglise Saint Jean
Baptiste
S.A.R.L.U. MICHEL
PILON ET FILS
495.00 € H.T.,
Soit 594.00 € T.T.C.
Du 09/02/2023
Au 08/02/2026
23/2023
Décision de signer une
convention d’occupation
du domaine public pour la
mise à disposition des
locaux situés 17 rue Sully
à 33230 Coutras
A.F.E.P.T. – Ecole
de la 2 ème Chance
Gironde (E2C33)
2 500.00 € T.T.C.
Du 01/01/2023
au 31/12/2025 8
Nous passons aux délibérations.
N° 13/2023 - ADOPTION DU RAPPORT N° 3 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 31 JANVIER 2023
Rapporteur : M. JAMBON
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie en date du 31/01/2023 pour analyser les charges liées à la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », suite à l’ajout de l’équipement sportif « Complexe aquatique « Les Bains de l’Isle » sis 6 rue Paul Valéry à Saint-Seurin-sur-l’Isle ».
Chaque transfert de compétence d’une commune vers la CALI ou de la Cali vers une commune impose de procéder à l’évaluation financière des charges transférées, en vue d’impacter le plus justement et le plus durablement possible les attributions de compensation des communes concernées.
Le rapport de la CLECT, adopté à l’unanimité, prévoit :
- la mise à disposition totale du bâtiment, sis 6 rue Paul Valéry, et partielle pour le parking de la part de la commune de Saint Seurin sur l’Isle à la Communauté d’Agglomération du Libournais et la reprise de la gestion de l’équipement par la Communauté d’agglomération, le tout entraînant une retenue sur l’attribution de compensation de la commune de Saint- Seurin-sur-l’Isle d’un montant de 272 769.00 €.
La commune de Coutras n’est donc pas impactée directement par ce rapport.
Le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2021 de la commune de Coutras reste à 961 593.99 €.
Vu l’article L. 5211-25-1 et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 5216-5 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 1321-1 à -5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération communautaire n° 2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,
Vu la délibération communautaire n° 2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 13 mars 2023,
Considérant la modification de l’intérêt communautaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » adoptée par délibération du Conseil communautaire en date du 3 février 2023 ; 9
Considérant que la CLECT s’est réunie le 31 janvier 2023 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l’Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l’Isle ;
Considérant que ces travaux font l’objet d’un rapport n° 3 daté du 31 janvier 2023 ci-joint qui a été approuvé à l’unanimité par la CLECT ;
Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport ;
Considérant que par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 31 janvier 2023 ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’adopter le rapport n° 3 de la CLECT ci-joint en date du 31 janvier 2023,
- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit : 10 11
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, a l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Adopter le rapport n° 3 de la CLECT ci-joint en date du 31 janvier 2023,
- Détermine, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges présentée ci-dessus.
N° 14/2023 – PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF A L’ORGANISATION ET L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DANS UNE PERSPECTIVE DE LONG TERME ET DE GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
Rapporteur : M. JAMBON
La chambre régionale des comptes de la Nouvelle-Aquitaine a arrêté ses observations définitives sur l’organisation et l’exercice de la compétence en matière d’eau et d’assainissement dans une perspective de long terme et de gestion durable de la communauté d'agglomération du Libournais concernant les exercices 2020 et suivants.
Conformément à l’article L. 243-6 du Code des Juridictions Financières, ce rapport d’observations a été communiqué par l’exécutif à son assemblée délibérante de la Cali qui s’est tenue le 3 février 2023.
Conformément à l’article L. 243-8 du Code des Juridictions Financières, « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».
Vous devrez par votre vote prendre acte après débat si nécessaire. C’est un document de 82 pages dont je vais vous livrer l’essentiel.
A savoir qu’il y a eu transfert de compétence eau et assainissement à la CALI le 1 er janvier 2020, elle n’en gère qu’une partie : Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol. Le reste du territoire est assuré par les quatre syndicats qui existaient déjà. En ce qui nous concerne, Coutras s’est rattaché à Saint Médard de Guizières pour créer le SIAEPAVID.
Le rapport souligne que cette organisation est conforme aux textes mais ne facilite pas l’élaboration d’une stratégie globale de la gestion de l’eau encore sous contrôle mais avec des tensions croissantes voire une surexploitation de la ressource d’eau notamment en Gironde qui est puisée dans les couches profondes, celles de l’éocène.
Vu l’augmentation de la population, vu les réseaux de distribution qui sont anciens, vu les pertes d’eau sur les tuyauteries, vu la tarification non unifiée, vu les actions de sensibilisation de la CALI trop faibles sur les économies d’eau que nous devons faire, la Chambre régionale des Comptes en arrive à cette conclusion dans le cadre du SAGe, du SMEGREG, du SCoT etc, je vous lis donc sa conclusion « faire émerger un espace de gouvernance unique de l’eau potable permettant d’organiser la solidarité entre structure gestionnaire et à veiller à sécuriser le système d’induction d’eau potable ».
Elle veut simplement qu’une organisation chapote l’ensemble des syndicats.
Vu l’article L. 243-8 du Code des Juridictions Financières, 12
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle- Aquitaine sur l’organisation et l’exercice de la compétence en matière d’eau et d’assainissement dans une perspective de long terme et de gestion durable de la communauté d'agglomération du Libournais au cours des exercices 2020 et suivants,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 13 mars 2023,
Considérant la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine au conseil communautaire de la Cali le 3 février 2023 ;
Considérant la réception du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes par la commune de Coutras le 22 février 2023 ;
Il est proposé au conseil municipal, après débats :
- De prendre acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine portant sur l’organisation et l’exercice de la compétence en matière d’eau et d’assainissement dans une perspective de long terme et de gestion durable de la Communauté d’Agglomération du Libournais pour les exercices 2020 et suivants.
Monsieur le Maire : De ce rapport, Philippe BUISSON a fait des remarques. On peut débattre mais je crois que ce que propose la Chambre Régionale des Comptes sur le papier cela reste difficile puisque la loi ne le prévoit pas. On pourrait ensuite entrer dans le fond du sujet mais je pense qu’il faut avoir une politique globale plutôt que des syndicats qui travaillent entre eux. Plus que d’avoir quelque chose qui soit encore un peu plus éloigné des habitants. Ce débat-là sera abordé avec les syndicats entre eux afin d’avoir une politique globale. Le Président a exprimé très clairement qu’il n’avait pas la volonté qu’il y ait un syndicat unique pour l’ensemble de la CALI, personnellement je pense qu’il a raison. Après, qu’il y ait une politique globale de l’eau qui soit faites entre les syndicats cela me parait assez logique.
Souhaitez-vous rajouter autre chose dessus ? C’est très technique.
Madame LACOSTE : En effet c’est très technique. Au-delà de s’interroger sur une gouvernance partagée ou non, je n’ai pas lu les 86 pages mais j’ai quand même parcouru et le constat est quand même alarmant ou du moins très inquiétant. La ressource en eau est vraiment une question à avoir en tête à chaque fois que nous penserons développement. Je sais bien que l’équation est compliquée de devoir développer un territoire comme la Gironde, avec 20 000 habitants de plus par an mais pour autant, cela fait longtemps que l’on entend dire que la ressource en eau diminue fortement. Là, c’est clairement écrit, je pense que ce sera une question qui sera au cœur des questions de développement.
Monsieur le Maire : Je ne vais pas rentrer dans les débats, j’entends votre position mais je suis plus mesuré.
J’invite les gens à voyager, ils verront que la France a beaucoup de chance au niveau de l’eau et particulièrement en Gironde. C’est rare d’avoir une commune avec deux rivières. Nous on les a. Ne soyons pas alarmiste, cela peut nous coûter cher. On voit avec le nucléaire, dans la position dans laquelle nous sommes aujourd’hui. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 13
- Prend acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes de la Nouvelle-Aquitaine portant sur l’organisation et
l’exercice de la compétence en matière d’eau et d’assainissement dans une
perspective de long terme et de gestion durable de la Communauté d’Agglomération
du Libournais pour les exercices 2020 et suivants.
Monsieur le Maire : On passe à la délibération qui va orienter les projets pour 2023, c’est la
présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2023.
L’objectif du rapport est de faire un état sur les finances de 2022 et c’est aussi, avant de voter
le budget, une projection de ce qu’on imagine à la fois sur son budget de fonctionnement et sur
son budget d’investissement pour l’année 2023.
On va rentrer dans les détails tout à l’heure cela engagera aussi peut-être un débat.
Ce que l’on peut dire c’est que malgré tout, avec une situation difficile car on a un coût de
l’énergie qui a flambé. Tant que l’on n’avait pas clôturé 2022, on ne savait pas où on allait, il y
avait de ma part une certaine peur de notre capacité d’autofinancement. Ce que je peux dire
aujourd’hui et j’en suis très heureux, vous avez une collectivité seine et solide, c’est important.
On a des ratios qui le démontrent, on le voit par rapport à 2014. On a une dette par habitant
qui ne fait que diminuer car on était à un peu plus de 1 000 €, elle est aujourd’hui à 618 €, on
rentrera un peu plus dans les détails et un ratio d’endettement, on est monté jusqu’à
quasiment 20 ans pour qu’aujourd’hui on soit à 3,7 ans.
Vous verrez donc notre capacité d’autofinancement, même si on a des charges à caractère
général qui sont plus importantes, on imagine pourquoi. On a aussi des produits qui ont
augmenté et cela a permis aussi de pouvoir avoir de bons ratios.
J’en ai parlé aussi lors des vœux, mon inquiétude sur l’avenir était de savoir comment avoir
une équation, tenir des services publics de qualité tout en évitant de faire peser sur la seule
marge de manœuvre que l’on a aujourd’hui, car on nous a enlevé la fiscalité au fur et à mesure
et il reste plus que la taxe foncière pour les communes.
A part cela, l’autonomie financière des collectivités, il n’y a pas de problème... je dis cela avec
un peu de cynisme.
Comment, lorsque l’inflation est très forte, on peut éviter d’avoir des taux qui augmentent ?
Il suffit de regarder certaines communes, certaines ont augmenté leur taux jusqu’à 50 %, cela
parait d’ailleurs affolant.
Comment donc arriver à maintenir des services publics de qualité, et en même temps garder
aussi un rythme d’investissement car il n’y a pas pire que d’arrêter d’investir.
Vous verrez sur ce rapport d’orientations budgétaires, on n’augmentera pas les taux. Les taux
d’impôts du foncier n’augmenteront pas, c’est important à le dire même s’il ne faut pas
s’attendre à ce que la taxe foncière n’augmente pas, la base augmentera de 7.1 %, la loi de
finances l’explique, et on a considéré que c’était largement suffisant. Cette augmentation va
être déjà lourde à tenir pour les propriétaires. Vous verrez notre investissement mais avec une
réorientation que j’avais déjà expliquée, on va profiter aussi d’un fonds vert, on va continuer
nos investissements, on ne va pas renoncer, on va porter toujours ses investissements mais
on va les réorienter sur des investissements qui nous permettent de dégager des économies
particulièrement sur les coûts d’énergie, par exemple sur des bâtiments très énergivores. On a
de la chance de pouvoir aller chercher le fonds vert de façon à ce que ce qu’on imaginait
comme investissement, cela pourrait être un peu différent, on passera certains en priorité.
Notre détermination sera forte sur le but à atteindre sur l’investissement.
Avant de laisser la parole à Alain, j’ai une pensée pour Patrick qui nous avait présenté ce
rapport d’orientations budgétaires l’année dernière, il se bat mais c’est difficile pour lui. 14
N° 15/2023 – PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023
Rapporteur : M. JAMBON
Comme précédemment, vous voterez pour prendre acte de ce rapport, sur les différentes
orientations qui vont vous être proposées selon 3 axes situés sur notre budget dans son
environnement économique et législatif, présenter le bilan financier de l’exercice 2022,
indiquer les grandes lignes souhaitées pour notre budget 2023.
Vous avez vu le rapport, mais j’attire votre attention sur certains points qui sont importants à
commencer par la loi de finances 2021 qui retient un déficit public de 5, 4 %, un endettement
à 112 %, une croissance de -0.3 à 0.8 % et une inflation à 6 %.
De plus, il ne faudra pas compter sur le bouclier tarifaire pour notre commune, seulement sur
l’amortisseur des tarifs de l’électricité. Dans cette loi de Finances, ce que nous pouvons
espérer, Monsieur le Maire l’a dit, c’est l’aide d’un fonds vert pour la transition écologique
des collectivités pour 2023. A nous de faire les études nécessaires préalables à la réalisation
concrète des opérations éligibles à ce financement. Le plus important est la revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives de 7.1 % qui n’est pas de notre fait, Monsieur le Maire l’a
précisé. Cette année 2023 verra comme prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales. Pour sourire un peu, nous avons la création de taxes dédiées aux
financements des lignes à grande vitesse pour un grand projet ferroviaire du Sud-Ouest.
Monsieur le Maire : Entre parenthèse, 29 milliards d’euro, il n’y a pas longtemps, on nous
disait qu’il manquait 10 milliards, on nous explique qu’il ne faut pas artificialiser nos sols, je
suis assez d’accord, je trouve cela scandaleux. Votre taxe foncière va bien augmenter.
Monsieur JAMBON : En crédit d’état, nous pouvons penser que la dotation forfaitaire de
fonctionnement qui nous est versée se stabilisera à 1 million pour 2023.
Une augmentation de la dotation de la solidarité rurale de 70 000 € passant donc à 920 000
€ et une augmentation de la dotation nationale de péréquation estimée à 230 000 € ainsi que
la dotation des titres sécurisés qui aide au financement des personnels affectés à la
délivrance des CNI et passeports, ils vont nous donner 5 000 € supplémentaires par rapport
à 2022 soit 25 710 € au total.
Avec la CALI, nous pouvons compter sur la stabilité du fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales qui est de 140 000 € mais rappelez-vous, notre attribution
nette de compensation baisse de 23 500 € par rapport à 2022 soit 929 500 €.
Vous savez que la commune de Coutras compte 8 746 habitants selon l’INSEE. La
commune a intégré le dispositif Petites Villes de Demain, l’objectif est d’obtenir des moyens
supplémentaires. Nous sommes une commune relativement modeste puisque les recettes
fiscales par habitant sont de 677 € alors qu’au niveau départemental, pour la même strate
nous sommes à 878 €. Notre bilan financier 2022 malgré l’inflation record, nous donne un
résultat positif en fonctionnement de 1 216 156 € légèrement supérieur à 2021.
Par contre nous avons une baisse de capacité d’autofinancement nette de 141 000 € par
rapport à 2021 soit 855 000 € qui reste supérieure à 2020.
En investissement 2022, nous avons réalisé entre autre, la fin des travaux de la rivière de contournement, 169 000 €, la maitrise d’œuvre pour le marché couvert pour 124 450 €, les travaux de réaménagement des cimetières (aménagement des allées et achat de cuves béton) : 192 600 €, les réparations sur l’éclairage public et le remplacement des luminaires 15
par des LED : 62 200 € et divers travaux de voirie : 595 000 €.
Nous n’avons pas fait d’emprunt, de ce fait le montant de la dette par habitant descend à
618 €.
Pour mémoire, en 2014, Monsieur le Maire l’a relevé tout à l’heure, elle était à 1 011 €. Le
ratio de capacité de désendettement s’établie à 3.7 ans sachant qu’il est conseillé de ne pas
dépasser 12 ans. Donc nous sommes vraiment très bien placés.
Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 5 405 519.68 €.
Pour les orientations budgétaires de l’exercice 2023, en section de fonctionnement, nous
soulignons essentiellement les points suivants : la revalorisation en recettes des bases
d’imposition de la base de la taxe foncière prévue par la loi de Finances, et le
remboursement par l’assurance pour le sinistre dû à la grêle du 20 juin 2022.
Ainsi les recettes peuvent être évaluées à 9 460 430 € soit + 2.22 %.
Pour les dépenses de fonctionnement, par contre nous aurons une baisse des frais de télécommunication, la baisse du remboursement des intérêts de la dette, et par contre l’augmentation de la charge du personnel, la revalorisation du SMIC, le relèvement du point d’indice pour les salaires de 3 %, le renforcement des effectifs de la brigade de l’environnement et de la propreté et la création du poste d’économe de flux pour les économies d’énergie. Nous avons aussi la hausse du prix de l’énergie évidemment ainsi que l’augmentation de la subvention versée au CCAS.
Entre 2022 et 2023, les DRF augmentent de 7.56 % du fait de l’inflation généralisée et des surcoûts énergétiques soit 10 182 493 €.
L’inflation importante sur l’ensemble des produits et les surcoûts énergétiques y sont pour
beaucoup.
Pas d‘inquiétude, le budget qui vous sera présenté le mois prochain sera parfaitement
équilibré.
Pour la section d’investissement 2023, en recettes, nous comptons sur un remboursement de TVA de 329 000 €, des amortissements à hauteur de 296 000 €, un virement de la section de fonctionnement estimé à 760 000 €, des subventions à hauteur de 188 000 € fléchées sur les travaux de réhabilitation du marché couvert (AP/CP 39), le solde des subventions à hauteur de 457 581.74 € fléchés sur les travaux de la rivière de contournement (AP/CP 43).
En dépenses, Les travaux de rénovation du marché couvert – crédits 2023 AP/CP 39 : 1 514 000 €, les frais d’étude et travaux de rénovation du complexe sportif Jean Doursat : 420 000 €, le remplacement de luminaires anciens par des luminaires LED : 320 000 €, la réhabilitation des immeubles sis 141 rue Gambetta et 14 rue des Georgets : 215 000 €, des travaux divers sur le patrimoine bâti suite à la grêle du 20 juin 2022 : 403 200 €.
Ce besoin de financement va être comblé par la capacité d’autofinancement de la commune (CAF), par de nouvelles ressources propres, et/ou par l’emprunt. Mais nous restons à l’affût de toutes les subventions possibles, nous avons une équipe vigilante que je tiens à remercier ici.
Nous avons aussi ouvert un budget annexe pour la construction d’un lotissement à Troquereau sur l’Isle.
Le coût prévisionnel des travaux qui devraient débuter cet été s’élèvent à 476 040 € pour la
création de 13 lots sur notre terrain communal.
Je termine enfin par une pensée amicale à notre ami et collègue Patrick MERCIER qui s’est
beaucoup investi dans le budget 2022 et un remerciement aussi à l’équipe des finances et
sa responsable pour la qualité de leur travail.
Conformément aux dispositions définies à l'article L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus doivent tenir en séance
du conseil municipal un débat d'orientations budgétaires, dans un délai de deux mois
précédant le vote du budget de la commune. Il s’agit d’une formalité substantielle. 16
Ce débat a deux (2) objectifs. D’une part, il doit permettre au maire d’informer le conseil
municipal de la situation financière de la commune et des tendances qu’il souhaite donner au
prochain projet de budget. D’autre part, il doit permettre à l’assemblée délibérante d’informer
le maire des grandes orientations qu’elle souhaite voir retenues dans le projet de budget.
L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) a fait évoluer le débat d’orientations budgétaires dans le sens d’une
plus grande transparence.
Le maire doit présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur l’état de la dette.
Selon l’article L. 2312-1 précité, « ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (...).
Il est pris acte de ce débat, par une délibération spécifique ». Le conseil municipal prend
acte du rapport par un vote.
Ce débat d'orientations budgétaires, sur la base du rapport joint en annexe, permet de préparer le budget primitif de l'année et est conçu à partir de trois (3) axes principaux :
- Situer le budget communal dans son environnement économique et législatif,
- Présenter le bilan financier de l'année précédente,
- Indiquer les grandes lignes du budget de l’année en cours.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
13 mars 2023,
Après avoir pris connaissance des éléments susvisés, il est proposé au conseil municipal :
- De prendre acte du rapport sur les orientations budgétaires dans le cadre de la
préparation du budget primitif 2023.
Monsieur le Maire : Tu n’as pas fait de liste exhaustive des investissements que l’on souhaite pour l’année 2023 mais je souhaite rappeler qu’il y aura aussi des frais d’études qui sont relatifs aux projets que l’on souhaite tels que la piscine couverte, la rénovation de la patinoire, la rénovation du Sully. Plus de 57 000 € sont également prévus pour continuer de mécaniser les services techniques c’est important, cela permet aux agents d’avoir des tâches moins dures. On a aussi le projet de création d’un skate park, on a aussi un investissement sur le lac des Nauves pour le faire évoluer, avec une aire de jeux, des pontons etc. La liste est longue.
Je peux imaginer que vous avez des questions ou vous souhaitez engager un débat.
Madame LACOSTE : On aura l’occasion de s’exprimer plus longuement sur le vote du budget mais quand même quelques interrogations.
Vous l’avez dit, la situation de la commune est seine, pas d’emprunt, une capacité d’autofinancement qui est bonne. Nous on s’interroge depuis plusieurs années maintenant, notamment depuis les dernières élections, on voit des projets que l’on voit chaque année : le marché couvert, la voirie rue Mitterrand, rue Robert Boulin et puis chaque année on passe des AP/CP pour repousser à l’année prochaine le plus gros de ces financements. On s’interroge car soit vous ne souhaitez pas avoir recours à l’emprunt et attendre une certitude de subventions ou je ne sais pas mais pourquoi ? Car si ce sont des projets qui 17
sont le marché couvert qui doit être refait sinon je crains qu’il soit menacé de fermeture par exemple, pourquoi repousser d’année en année au moyen de ces AP/CP qui sont certes là pour cela, alors que la situation financière pourrait permettre aujourd’hui d’envisager de faire un emprunt. Je pense que personne ne reprocherait cela, de faire un emprunt pour investir sur des choses dont les Coutrillons ont besoin. Ou alors ce sont des projets qui au final ne sont pas si importants que cela et on les repousse. Les frais d’étude, j’entends parfaitement que c’est nécessaire, il y en avait déjà l’année passée, notamment pour la patinoire, pour la piscine et chaque année, vous le dites vous-même, la liste peut être longue. On est à mi- mandat, on peut supposer que tous ces projets ne pourront pas se faire à moins que l’on fasse un emprunt maintenant et commencer, ou bien on attend la fin du mandat pour signifier aux Coutrillons que l’on fait beaucoup de choses car les élections approchent, je ne sais pas.
Voici nos interrogations et nous nous exprimerons plus largement sur le budget.
Monsieur le Maire : Je comprends ce que vous êtes en train de me dire, ce qu’il se passe c’est que vous ne savez pas comment on monte un projet sinon vous ne vous poseriez pas la question.
Un projet comme celui de la réhabilitation du marché couvert, c’est 6 ans. Cela fait 6 ans que l’on travaille dessus. Vous savez que je suis très impatient, le fait que cela mette autant de temps, il faut que je prenne sur moi. Des projets de telle envergure avec des montants aussi importants, il y a non seulement des études de faisabilité mais aussi des recherches de subventions, sur des projets tels que celui-là. Dès que vous commencez des travaux, si les subventions ne sont pas accordées, vous pouvez passer à côté de subventions importantes.
Notre objectif il l’est depuis le début, on s’en n’est jamais cachés, c’est que les projets soient financés au maximum. C’est vrai que lorsqu’on regarde de l’extérieur on se dit que c’est long, je reconnais aussi que je trouve cela très long.
Le projet de la gare par exemple, un projet porté à la fois par la commune de Coutras et en même temps par la CALI. On vient de terminer les derniers achats des bâtiments. Quand je suis arrivé en 2014 et que j’étais vice-président au développement économique à la CALI, j’avais lancé une étude avec INO TSD pour connaître l’opportunité à la fois de l’emploi et du développement économique sur l’ensemble de la CALI. Je ne vais pas détailler cette étude mais puisqu’on parle de Coutras, on nous préconisait sur le quartier de la gare une porte d’entrée de l’emploi et du développement économique, pas spécialement deux portes d’entrée différentes car à la taille de la commune, une porte d’entrée était le choix le plus judicieux. Entre le moment où cette étude est sortie, entre le moment où on a décidé avec la CALI de vouloir réaliser quelque chose sur le quartier de la gare donc courant 2015, et aujourd’hui on est en 2023 et on en est à avoir terminé l’acquisition. On a fini d’établir le cahier des charges et des opérateurs se sont positionnés pour présenter un projet. Voilà le temps nécessaire, je suis d’accord avec vous il est long, et ce n’est pas un problème financier car comme vous l’avez dit, on est dans une bonne situation. Je ne peux pas laisser sous-entendre que l’on ne fait pas d’investissement. Contrairement à ce que vous dites, d’ailleurs vous l’avez dit l’année dernière, c’est totalement faux, les investissements que l’on propose sont réalisés sont subventionnés à 70/80 % ce qui est la moyenne en général des propositions faites dans les budgets. Vous prenez la CALI ou le Département ou toute commune, entre la proposition d’investissement que vous faites et la réalisation, il y a toujours un delta, delta souvent lié à des circonstances, des difficultés, des impossibilités. C’est une règle générale. Quand vous avez un taux de réalisation entre 70/80 % c’est déjà bien.
Si je peux vous rassurer, même si je n’ai pas de certitude, on peut avoir entre temps des difficultés, pour le marché couvert on devrait commencer les travaux en septembre. 18
En parlant du marché couvert, c’est un projet compliqué car vous avez des commerçants à l’intérieur, vous avez des gens qui en vivent au quotidien et vous ne pouvez pas, d’un coup, leur dire que la commune a décidé de rénover sans leur trouver des solutions. Comment déplacer un marché couvert ? On ne souhaitait pas mettre les commerçants dans une grande difficulté. Vous le savez sûrement déjà, le bâtiment rue Jules Ferry qui vendait du matériel médical s’est déplacé, on a donc pu voir avec le propriétaire. C’est l’objet d’une prochaine délibération, dans ce secteur là on a d’autres projets, on le dit de façon transparente, ce ne sera peut-être pas nous qui réaliserons mais on aura fait les choses dans une bonne situation pour le faire.
Vous voyez, la piscine couverte, c’est indéniable, il nous faut une piscine couverte à Coutras. Le territoire est en train d’évoluer, on a de plus en plus d’habitants, vous avez entendu parler de la loi Climat et Résilience, les communes qui pourront encore un peu construire seront les communes en centralité, on va densifier.
On voit aussi les projets importants comme sur Laruscade, Flying Wales, ce sont 300 emplois directs. J’espère pouvoir vous annoncer dans quelques temps avec le Président de la CALI, des projets économiques.
Il est clair qu’une piscine couverte est un service public que l’on souhaite, ce n’est pas d’aujourd’hui que l’on imagine cela mais qu’est-ce que vous me diriez si on faisait venir des artisans pour faire construire si on n’avait pas au préalable fait des études pour savoir si on pouvait le faire. Ce n’est pas comme cela que cela marche. Pour monter des projets comme ceux-là, au-delà de l’envie qu’ils soient là. Pour ceux qui étaient là, on se souvient des débats monstrueux sur le projet de cette piscine, sur son emplacement, si le site pouvait la supporter. Comme je m’en rappelle un petit peu, je me suis dit qu’il fallait savoir, en toute première chose, savoir si techniquement on est en capacité de pouvoir couvrir cette piscine. Si ce n’est pas possible, il faudra se mettre autour de la table et se poser les bonnes questions.
Aussi, c’est bien de prendre son temps : lorsque l’on a racheté le lac des Nauves pour l’ouvrir, d’ailleurs il y a du monde et cela me semble important d’investir sur ce site. J’avais d’ailleurs pensé qu’en ouvrant les Nauves, il y aurait moins de monde à la piscine, c’est faux. Le public est différent. On a continué à avoir une évolution sur la piscine donc on pense que si on la couvre en totalité cela veut dire qu’il n’y aura plus de piscine pour l’été. Donc il faut porter une réflexion sur ce qu’on veut vraiment, éventuellement une piscine couverte l’hiver et ouverte l’été. La piscine couverte il est probable que l’on ne soit pas en capacité de la terminer d’ici la fin du mandat mais en tout cas on aura mis en situation pour que la commune de Coutras soit non seulement en capacité financière de pouvoir faire et aussi qu’il y ait une vision politique, une direction. Ensuite, ce sera la majorité qui sera là qui prendra la décision de continuer ou alors ce n’est pas ce qu’il faut faire, ou alors il fallait penser autrement, ça c’est la vie politique. Qu’est-ce que vous me diriez si je n’avais aucun projet pour la commune, si l’ensemble du conseil municipal n’avait aucune vision sur les projets à court, moyen et long terme. Vous avez raison, on ne sera pas capable de tout faire d’un seul coup. On a aussi lancé une étude pour le cinéma, elle a conseillé de faire le projet et aussi ce qu’il fallait exactement faire. On n’a pas pris un bureau d’étude pour nous faire plaisir, il nous semblait qu’avant d’avoir un projet pour un cinéma, il était important de savoir s’il y avait un besoin. En effet, aujourd’hui l’étude nous dit qu’un projet tel que celui-là, ce serait un besoin. On est encore loin de ce projet, on réfléchit à l’acquisition foncière, on imagine où ce projet pourrait être intéressant mais on est encore sur du conditionnel mais on avance, car sur la commune de Coutras on a une désertification cinématographique, que si on veut aller au cinéma il faut aller à Libourne, à Bordeaux, à Saint André de Cubzac, et que l’avenir de Coutras je le vois important avec une centralité qui va se densifier, qui va augmenter en population et ces types de services sont importants pour la commune de Coutras. On peut en parler toute la soirée si vous voulez des projets de la commune, je comprends votre frustration car je le suis encore plus mais entre vouloir aller vite et faire les choses 19
correctement. Le projet du marché couvert on ne garde que 4 murs donc il préférable de savoir ce qu’il y a dessus, dessous et ce qu’il peut arriver. Les investissements sont lourds, il n’est pas question de ne rien étudier avant, il est clair qu’on ne s’amusera pas à prendre des risques. Je pense que l’on ne nous en voudra pas si cela met un peu plus de temps, on nous en voudra si cela ne correspond pas à ce que le territoire a besoin car c’est au-delà des frontières de Coutras et tant mieux. Le marché couvert est pour septembre, c’est quasiment certain mais on n’est pas à l’abri.
On a des gros projets, je suis moins optimiste sur Doursat, pourtant je pousse je veux que cela avance mais il y a la réalité, on a un contexte aujourd’hui compliqué. Je peux imaginer que vous avez les mêmes problèmes au Département : problème d’ingénierie, problème d’entreprises, on lance des appels d’offre mais il arrive qu’il y ait des lots pas attribués, on n’est pas à l’abri de tout cela. On veut aller vite avec des travaux qui commencent à la fin de l’année. Tous ces projets-là, on veut mettre de la dynamique. Je veux aussi que l’on rende autonome tout ce que l’on fait. On s’est tous fait piéger avec la crise énergétique, il faut que tous nos bâtiments soient autonomes. Avec la salle Jean Doursat, on devrait rendre autonome la maison des associations, la salle Doursat, la piscine et l’ensemble du tennis. On a aussi ces contraintes et cette volonté-là.
Je réponds donc à votre questionnement, à votre frustration, sachez que notre volonté est d’aller beaucoup plus vite mais j’apprends à être patient.
Sur le débat d’orientations budgétaires, après vérification, sur une question du Sénat, apparemment il faut le voter.
C’est une délibération qui doit finalement être votée.
Donc vous avez pris connaissance, donc on peut voter.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Prend acte du rapport sur les orientations budgétaires dans le cadre de la préparation
du budget primitif 2023.
N° 16/2023 – PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Rapporteur : Mme CHOLLET
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer à compter du 1 er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du rapport sur l’état de la collectivité, plus communément appelé bilan social.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique dans la
fonction publique fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
A partir de 2021, ce rapport doit être réalisé chaque année au titre de l’année civile écoulée
et présenté aux membres du Comité Social Territorial (C.S.T.) compétent. Celui-ci doit
obligatoirement être transmis au Centre de gestion auquel la collectivité est rattachée.
La présentation de ce rapport donne lieu à débat et l’avis du comité technique est transmis à
l’assemblée délibérante. Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du
rapport social unique au Comité Social Territorial (C.S.T.), ce rapport est rendu public par
l’autorité territoriale sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en
assurer la diffusion. 20
Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
L’objectif principal de cette obligation légale vise à améliorer la connaissance nationale de la
fonction publique et à participer à l’amélioration du dialogue social.
Ainsi, le recueil centralisé de ces rapports et leur exploitation statistique permettent :
- D’une part, de disposer d’un outil de suivi de l’évolution de la fonction publique territoriale et de comparaison avec les autres composantes de la fonction publique. Il apporte des informations statistiques sur des sujets tels que l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail, l’absentéisme, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, etc. ;
- D’autre part, d’apporter des éléments de comparaisons par type de collectivité, par taille, par catégorie d’agents, nécessaires à l’analyse de leur situation.
Il est présenté dans l’annexe 4, la synthèse de ce rapport social unique pour l’année 2021. Il en ressort les éléments essentiels suivants : au 31 décembre 2021, 155 agents sont employés par la collectivité, en ce qui concerne la répartition par genre, on peut constater que c’est équilibré entre hommes et femmes. En ce qui concerne la pyramide des âges, la moyenne est de 44 ans. Pour l’évolution professionnelle, nous avons eu un agent lauréat d’un examen professionnel, 11 avancements d’échelon et 4 avancements de grade. Aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée, en ce qui concerne le taux d’absentéisme global, c’est-à-dire les motifs médicaux et autres, il est d’une moyenne de 8 % contre 9.6 % au niveau national. En sachant que pendant la crise du COVID, le taux était plus important sur cette année 2021. En ce qui concerne les accidents du travail, il y en a eu 6 de déclarés principalement au sein des services techniques avec un arrêt de travail dont le plus long a été de 15 jours. Au 31 décembre 2021, la collectivité compte 3 travailleurs handicapés fonctionnaires et 2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non permanent. Bien évidemment, la collectivité poursuit ses dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
Ce rapport fait l’objet d’une simple présentation.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu le rapport social unique 2021 et sa synthèse pour la commune de Coutras,
Vu l’avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 21 février 2023,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
13 mars 2023,
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une simple présentation en conseil municipal ;
Il est proposé, au conseil municipal de :
- Prendre acte de la présentation du rapport social unique 2021. 21
Monsieur le Maire : Avez-vous ders questions ? Même si moi je trouve qu’il y a des chiffres mais ils sont en corrélation avec rien, c’est assez compliqué de savoir si c’est bien ou non. On ne sait pas.
Madame LACOSTE : Je ne vais pas ouvrir un débat, je redirai juste ce que j’ai dit l’an passé, aujourd’hui on arrive à 50 % de fonctionnaires et donc de contractuels. Je ne méconnais pas la difficulté de recruter des fonctionnaires mais avoir 50 % de contractuels et pour la plupart des femmes, cela reste une situation précaire pour ces personnes-là. On peut regretter cela, c’est la même chose que l’an passé.
Monsieur le Maire : Sur ce sujet, pour que vous compreniez bien, une fois pour toutes, quel est le fonctionnement de la collectivité.
Aujourd’hui on a des problématiques de recrutement, majoritairement les gens qui font appel à la fonction, il n’y a quasiment jamais de fonctionnaires. Donc évidemment on se retrouve avec des contractuels.
Lorsque la commission des ressources humaines se tient lorsqu’il y a un recrutement, l’intérêt de la collectivité est d’avoir le meilleur agent. C’est logique. On a besoin de fidéliser, vous l’avez compris. Ce qui nous intéresse aujourd’hui c’est de garder les agents sur du long terme. On a besoin d’agents sur les marchés publics, sur le service juridique donc en effet, quand on est sur un emploi contractuel, il est plus difficile de prévoir l’avenir que lorsque l’on est sur une titularisation. Il faut savoir qu’il y a des gens qui préfèrent être sur ce fonctionnement-là.
Ensuite, quel est le fonctionnement de la commune ? Quand on a une personne avec nous, avant de se marier il est préférable de se connaitre, lorsqu’elle reste une année avec nous, et que les 2 parties s’entendent, on propose une stagiairisation et ensuite une titularisation. C’est le fonctionnement qui est le même pour tout le monde. Le seul service qui est différent c’est le service de l’animation. Sur ce service on est plutôt sur des emplois contractuels pour des raisons que les gens bougent beaucoup, ce sont des postes aussi réservés plutôt à des jeunes, on est sur des emplois plus précaires.
En ce qui concerne les ATSEM, on a eu la chance de recruter une ATSEM qui mute, une autre de Lormont. On a eu la chance d’avoir 2 ATSEM déjà fonctionnaires et titulaires mais ce n’est pas la majorité du temps. Pour ce qui est du service des marchés publics, on a beaucoup de mal à recruter des fonctionnaires sur ces postes-là. Les juristes c’est très compliqué, on a des personnes qui sortent d’école, ou des choses comme cela. Je suis bien triste parfois de laisser partir certains talents de la collectivité, c’est compliqué aussi car il faut reformer à chaque fois, c’est loin d’être un plaisir. C’est malheureusement ce qui arrive, je ne peux pas vous dire d’où cela vient, c’était déjà le cas avant le COVID mais ça a été démultiplié depuis. C’est vrai dans le secteur privé mais pour nous c’est extrêmement compliqué. Il n’y a pas de volonté ou d’idéologie de préférer les contractuels aux fonctionnaires, pas du tout. On a une méthodologie. Etre fonctionnaire ce n’est pas un emploi comme les autres. Le service public c’est une certaine vision. Quand on est dans la fonction publique, on a un apprentissage à ce que c’est que d’être fonctionnaire. On a sur cela aussi beaucoup de difficultés.
Tout le monde a pris connaissance de ce rapport ?
Oui.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Prend acte de la présentation du rapport social unique 2021. 22
N° 17/2023 – MANDAT SPECIAL – SALON DE LA FRANCHISE EXPO PARIS 2023 DU 19 AU 20 MARS 2023
Rapporteur : M. DION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, l’article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007, article7-1, modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état,
Vu la délibération n° 56/2020 du 24 septembre 2020 de la commune de Coutras fixant les modalités de remboursement des frais d’élus,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
13 mars 2023,
Il faut savoir que le Salon de la Franchise Expo Paris se tiendra du 19 au 22 mars 2023.
La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels :
1. Les frais de séjours (hébergement et restauration)
2. Les dépenses de transport
3. Les frais d’aide à la personne
En effet, tous les frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- De valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au Salon de la Franchise Expo Paris 2023 aux élus nommés ci-dessous et le remboursement des frais réels afférents :
- M. Jérôme COSNARD, Maire
- Mme Marianne CHOLLET, Adjointe au Maire
- M. Régis SAUVAGE, Adjoint au Maire.
- De décider la prise en charge des frais réels liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ; 23
- De préciser que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de
choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais
d’hébergement et de restauration sur la période du 19 au 20 mars 2023.
Monsieur le Maire : Salon très intéressant qui permet de faire connaitre notre territoire.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Valide l’octroi d’un mandat spécial pour participer au Salon de la Franchise Expo
Paris 2023 aux élus nommés ci-dessous et le remboursement des frais réels
afférents :
- M. Jérôme COSNARD, Maire
- Mme Marianne CHOLLET, Adjointe au Maire
- M. Régis SAUVAGE, Adjoint au Maire
- Décide la prise en charge des frais réels liés à ce mandat spécial par paiement direct
auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur
présentation de justificatifs) ;
- Précise que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de
choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais
d’hébergement et de restauration sur la période du 19 au 20 mars 2023.
N° 18/2023 – CONVENTION DE VEILLE POUR LA REQUALIFICATION DE L’ILOT RUES JULES FERRY ET VICTOR HUGO AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de la reconquête de son cœur de ville, la commune a engagé diverses actions
publiques dont les objectifs majeurs sont de répondre aux obligations fixées par la loi SRU
en matière de production de logements à loyer modéré, de faire de la rénovation durable de
l’habitat ancien dégradé et de promouvoir le maintien du commerce de proximité.
Afin de poursuivre la dynamique de requalification et de revitalisation de ses quartiers, la ville
a décidé de s’associer avec la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) et
l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (E.P.F. N.A.) en signant une
convention d’action foncière sur un périmètre défini.
Ce dernier, situé entre la rue Victor Hugo et la rue Jules Ferry, se compose des parcelles
cadastrées section BL n° 297, n° 298, n° 300, n° 301, n° 302, n° 303, n° 743, n° 744 et n°
758 pour une surface totale de 1 976 m².
Cette convention entre la Cali, l’E.P.F. N.A. et la commune de Coutras a notamment pour
objectif de définir les modalités de partenariat entre chacun des membres et de déterminer : 24
- Les objectifs partagés par la Commune, La Cali et l’E.P.F. N.A. ;
- Les engagements et obligations que prennent chacun des partenaires en vue de
sécuriser une éventuelle intervention foncière future à travers la réalisation des
études déterminées au sein de la présente convention ;
- Les conditions dans lesquelles les biens acquis par l’E.P.F. N.A. seront revendus à
un opérateur désigné par la commune ;
- Les modalités techniques et financières d’interventions de l’E.P.F. N.A. et de la
commune, et notamment les conditions financières de réalisation des études.
A ce titre, la commune et la Cali confient, à l’E.P.F. N.A., la mission de conduire des actions
foncières de nature à faciliter la réalisation de projets.
Cette mission pourra porter sur tout ou partie des actions suivantes :
- Réalisation d’études et diagnostics fonciers,
- Réalisation d’études techniques sur le bâti existant,
- Acquisitions foncières,
- Portage foncier et éventuellement gestion des biens,
- Recouvrement/perception de charges diverses,
- Participation aux études menées par la Commune,
- Réalisation de travaux, notamment de déconstruction/dépollution ou mesures
conservatoires,
- Recherche d’opérateurs susceptibles de porter les projets de la Commune,
- Revente des biens acquis,
- Encaissement de subventions afférentes au projet pour qu’elles viennent en
déduction du prix de revente des biens ou remboursement des études.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-32, L.
2225-2 et R. 2225-7,
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 09 mars 2023,
Considérant la nécessité, pour la commune de Coutras, de réhabiliter et de rénover le
patrimoine bâti de son cœur de ville ;
Considérant l’obligation légale de la collectivité de se conformer aux dispositions fixées par
la Loi SRU ;
Considérant l’opportunité d’établir une convention tripartite avec la Communauté
d’Agglomération du Libournais et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine et la
commune de Coutras afin de mener à bien la requalification et revitalisation du centre bourg,
Considérant la convention ci-annexée ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de veille
pour la requalification de l’ilot Jules Ferry et Victor Hugo entre la commune de 25
Coutras, la communauté d’agglomération du Libournais et l’établissement public
foncier de Nouvelle-Aquitaine ci-jointe ou tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Cet ensemble-là va être long à acquérir, mais ceux qui viendront après
nous pourront dire « ils l’ont fait ».
On a bien l’idée de savoir ce qu’il faut faire là, en cœur de ville on veut des services publics
mais pas que. Cet ilot-là qui prend la rue Jules Ferry en cœur de ville, je pense qu’il est
important de le densifier car il y a la volonté de logements mais pas que, et de recréer des
espaces dans cet hyper centre. Recréer du commerce et recréer une vie sur ce secteur.
On le démarre, et il y en a peut-être qui le finiront, ou qui décideront d’autre chose.
Madame LACOSTE : Une fois que l’EPF a acheté...
Monsieur le Maire : Une fois que l’EPF a acheté, effectivement il faut qu’il y ait des projets,
mais cela peut être des projets différents.
Aujourd’hui, il manque tellement de logements qu’à la limite, s’il y a un projet de logements, il
fait que du logement.
D’ailleurs l’EPF, sur le quartier de la gare, tout ce qui a été acheté fait déjà l’objet de projets
par des opérateurs qui couvrent largement l’investissement de l’EPF. C’est déjà ça.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de veille pour
la requalification de l’ilot Jules Ferry et Victor Hugo entre la commune de Coutras, la
communauté d’agglomération du Libournais et l’établissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine ci-jointe ou tout document relatif à cette affaire.
N° 19/2023 – CONVENTION D’ANALYSE D’IMPACT D’UN PROJET D’URBANISATION SUR LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE AVEC ENEDIS
Rapporteur : M. MARIGOT
Afin de maintenir l’attractivité du territoire, la commune doit poursuivre la dynamique
engagée, en particulier en matière de production de logements afin d’être en mesure de
répondre à une demande de plus en plus importante.
Aussi, dans l’objectif d’anticiper l’urbanisation de secteurs urbains, principalement dédiés à
l’habitat, des études d’opportunités doivent être menées.
En sus des analyses environnementales nécessaires au maintien et à la protection de la
biodiversité sur les sites, un examen approfondi de la desserte en réseaux doit être dressé.
C’est pourquoi, en ce qui concerne l’alimentation en électricité, la ville souhaite être
accompagnée d’ENEDIS pour la production d’une analyse d’impact de projets urbains sur le
réseau public d’électricité, par le biais d’une convention.
Ce contrat passé entre ENEDIS et la commune de Coutras a pour objectif de définir les 26
modalités de réalisation de l’étude et de déterminer, pour chaque zone ciblée, la puissance
de raccordement et les éventuels travaux à mettre en œuvre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-32, L.
2225-2 et R. 2225-7,
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 09 mars 2023,
Considérant la nécessité pour la commune de Coutras d’être accompagnée afin de mesurer
les impacts d’un projet d’aménagement sur les réseaux public de distribution d’électricité,
Considérant la nécessité de vérifier la viabilité de la desserte en électricité public des
secteurs urbains,
Considérant l’offre technique de l’entreprise ENEDIS dans le domaine précité,
Considérant la convention d’analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le Réseau Public
de Distribution d’Electricité ci-jointe ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’analyse
d’impact d’un projet d’urbanisation sur le Réseau Public de Distribution d’Electricité
entre la commune de Coutras et ENEDIS et tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’analyse
d’impact d’un projet d’urbanisation sur le Réseau Public de Distribution d’Electricité
entre la commune de Coutras et ENEDIS et tout document relatif à cette affaire.
N° 20/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION 2023 – SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de son action politique, l’équipe municipale a souhaité engager un programme de réduction de sa consommation d’énergie.
La consommation d’électricité du réseau d’éclairage public constitue un poste budgétaire majeur.
Lors de la séance du 17 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé de réduire cette consommation par l’extinction partielle de l’éclairage public de 00h00 à 05h00.
En complément de cette mesure, il a été décidé de remplacer tous les éclairages existants 27
par des luminaires LED. Une première tranche comprenant 125 foyers a été mise en œuvre en 2022.
La municipalité a souhaité accélérer ce renouvellement avec un objectif de remplacer la totalité des foyers installés sur le territoire, sur une période réduite à trois ans.
Après étude, le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (S.D.E.E.G.) a identifié pour la deuxième tranche à venir sur 2023, 592 foyers pour un montant de 307 104.81 € H.T.
Le S.D.E.E.G. subventionne de manière constante les travaux à hauteur de 20 %. Cette subvention est néanmoins limitée à 12 000.00 € par an.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de soumettre au S.D.E.E.G. une
demande de subvention pour une deuxième tranche de renouvellement de 592 foyers
d’éclairage public, suivant détails ci-après.
DEPENSES RECETTES
Travaux H.T. H.T.
Tranche 2 -
Renouvellement foyers
lumineux
307 104.81€
S.D.E.E.G. 12 000.00 €
État – Fonds Vert 230 000.00 €
Ville de COUTRAS 65 104.81€
TOTAL 307 104.81 € TOTAL 307 104.81 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes.
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 09 mars 2023, Considérant les éléments précités ;
Considérant que la réduction de la consommation énergétique revêt un enjeu majeur ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessus,
- De solliciter auprès du S.D.E.E.G. une subvention d’un montant de 12 000.00 € en vue de la réalisation de ce projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Notre orientation va être sur l’économie d’énergie, vous me posiez la question tout à l’heure de ce que devient la rue Robert Boulin et la rue Mitterrand, je les prends souvent particulièrement celle de l’Atelier, il y a beaucoup de monde donc je souhaite qu’on le fasse mais on ne va pas pouvoir tout faire à la fois. On a fait le choix de dire cette année qu’il fallait faire une transition énergétique, il faut que la salle Doursat soit rénovée, ainsi que le marché couvert. Donc on le décale, d’ailleurs j’en profite pour vous demander un service : quand on voit le monde qui circule entre Palard et Leclerc/Intermarché, cela devient inévitable. On va essayer de faire un entre deux. Premièrement, le Département m’a sollicité pour me demander si on voulait refaire la rue Robert Boulin, on va le faire. On avait repoussé mais si vous pouvez nous aider pour que cela se fasse vite.
Madame LACOSTE : L’argent était pour cela. Donc c’est sûr ?
Monsieur le Maire : C’est sûr, pour la rue Robert Boulin. 28
La rue Mitterrand, on va essayer de voir, les études ont été lancées, on a tous les plans il n’y a plus qu’à faire.
C’est chaque rue entre 1 million et 1.5 million d’euros, et le financement de l’Etat est à zéro. On était arrivé à 5 % de financement, donc on est obligés de s’orienter sur certains projets et en repousser d’autres. On va mettre en priorité la salle de sport car en plus on a des subventions et de l’autre côté, on n’en n’a pas. On est opportunistes, car si à un moment donné l’Etat se réveille à se dire d’aider les collectivités sur ces projets et qu’il y ait des fonds importants qui venaient, on sera les premiers à se positionner car nos études sont faites. Sur cette rue Mitterrand, on doit trouver une solution pour avoir un entre deux. Il faut que vous compreniez où on veut aller, on ne peut pas tout faire coïncider car sinon c’est 2.5 millions d’euros de plus mais je ne suis pas sûr que l’on soit capables de les trouver sans augmenter les impôts ou sans diminuer le service public. Comme je veux ni l’un ni l’autre je préfère que l’on séquence.
Madame LACOSTE : J’ai bien compris que je ne comprenais pas tout mais quand même le Département construit des collèges à hauteur de 40 millions d’euros donc j’ai une vague idée de porter un projet.
Monsieur le Maire : Je n’ai jamais dit cela.
Madame LACOSTE : Là vous venez de dire, la rue Robert Boulin on ne peut pas...
Monsieur le Maire : Oui, la proposition faite au Département il y a déjà 2 ou 3 ans de cela c’était de la refaire. Nous on avait répondu qu’on attendait car on avait un projet pour refaire l’ensemble avec les trottoirs. Sauf qu’aujourd’hui, vous l’avez compris, financièrement, ça ne passe pas. Donc ce que l’on propose c’est que, comme elle est en mauvaise état, si vous pouvez nous la refaire, ce serait bien car on aurait la bande de roulement et on verra d’ici 2 ou 3 ans, pour refaire l’ensemble des trottoirs.
Madame LACOSTE : Oui, j’espère que nous n’avons pas mis l’argent ailleurs depuis...
Monsieur le Maire : On a refait un courrier à ce sujet, on vous a re sollicité, donc je peux imaginer que vous allez nous soutenir.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,
- Sollicite auprès du S.D.E.E.G. une subvention d’un montant de 12 000.00 € en vue de la réalisation de ce projet,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 21/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION 2023 – FONDS VERT –
RENOUVELLEMENT DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de son action politique, l’équipe municipale a souhaité engager un programme ambitieux de réduction de sa consommation d’énergie. En effet, la consommation 29
d’électricité du réseau d’éclairage public constitue l’un des postes de dépense les plus conséquents du budget de fonctionnement de la commune de Coutras.
Ainsi lors de la séance du 17 novembre 2022, le Conseil Municipal a amorcé cette dynamique de réduction de la consommation par l’extinction partielle de l’éclairage public de 00h00 à 05h00.
En complément de cette mesure, il a été décidé de remplacer tous les éclairages existants (1 787 luminaires) par des luminaires LED. Une première tranche comprenant 125 foyers a été mise en œuvre en 2022.
Toutefois le contexte énergétique devenant de plus en plus prégnant, la municipalité a souhaité accélérer ce renouvellement avec un objectif de remplacer la totalité des foyers installés sur le territoire, sur une période réduite à trois ans.
Après étude, le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde a identifié, pour la deuxième tranche à venir sur 2023, le changement de 592 foyers lumineux pour un montant de 307 104.81 € H.T.
L’Etat subventionne, par le biais du Fonds Vert, les travaux visant à renouveler et à moderniser le parc d’éclairage public des collectivités communales.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de soumettre aux services de l’Etat une demande de subvention pour une deuxième tranche de renouvellement de 592 foyers d’éclairage public, suivant détails ci-après.
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 09 mars 2023,
Considérant le caractère primordial de cette opération de renouvellement du parc d’éclairage public pour la commune de Coutras ;
Considérant que la réduction de la consommation énergétique revêt un enjeu majeur au vu du contexte actuel ;
Considérant que cette opération de remplacement va permettre de réduire de 86% la consommation d’électricité d’un tiers du parc d’éclairage public de la commune ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Travaux H.T. H.T.
Tranche 2 -
Renouvellement foyers
lumineux
307 104.81€
S.D.E.E.G. 12 000.00 €
État – Fonds Vert 230 000.00 €
Ville de COUTRAS 65 104.81€
TOTAL 307 104.81 € TOTAL 307 104.81 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes.
- De solliciter auprès des services de l’État une subvention dans le cadre du Fonds Vert d’un montant de 230 000.00 € en vue de la réalisation de ce projet, 30
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Il en est de même que la délibération précédente, là il s’agit du fonds vert.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès des services de l’État une subvention dans le cadre du Fonds Vert d’un montant de 230 000.00 € en vue de la réalisation de ce projet ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 22/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION 2023 – REGION NOUVELLE-
AQUITAINE – PROJET DE REHABILITATION DES HALLES DE COUTRAS
Rapporteur : M. MARIGOT
Le marché couvert de Coutras a été inauguré en 1930. Il est situé en centre-ville, sur la place de la Mairie, en face de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste, à côté des écoles et du centre culturel. Le bâti se développe sur une surface de 600 m². Aujourd’hui, le marché couvert poursuit sa vocation, mais est très vieillissant et n’est plus aux normes de sécurité et d’accessibilité. Il n’en demeure pas moins un atout majeur du centre-ville grâce à sa position stratégique au cœur des activités du quotidien et à son attractivité commerciale
Le projet de réhabilitation consiste en une rénovation globale du bâtiment. Actuellement le bâtiment est constitué d’un rez-de-chaussée et d’une cave. Le rez-de-chaussée à l’usage exclusif de halle et de surfaces de ventes ouvertes deux matinées par semaine (mercredi et samedi). La cave permet de stocker du matériel technique. Le projet de rénovation est un projet concerté avec les commerçants et les représentants de la population (consommateurs) afin d’établir un programme de travaux qui correspond aux attentes de tous. Les premiers échanges avec les commerçants ont permis de déterminer les lignes directrices de la conduite de ce projet de réhabilitation des halles de Coutras :
- Retrouver de la transparence et améliorer l’ouverture de la halle vers l’extérieur, plus de luminosité en créant une verrière centrale,
- Exploiter au maximum le volume en créant un étage ouvert en son centre pour y installer, par exemple, un espace restauration,
- Moderniser le bâtiment et son exploitation, moderniser les surfaces de ventes, harmoniser l’ensemble et reconfigurer les espaces de circulation et aménagements intérieurs,
- Elargir les jours et horaires d’ouverture,
- Améliorer le bilan énergétique du bâtiment,
- Organiser les espaces communs : sanitaires commerçants, terrasse intérieure, services, etc.,
- Apporter plus de qualité au niveau des enseignes, terrasses, mobilier, devantures, etc.,
- Mettre en avant les produits locaux. 31
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 09 mars 2023,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour le développement du territoire du Nord Libournais ;
Considérant les possibilités exceptionnelles de financement offertes par la Région Nouvelle- Aquitaine au titre du soutien au développement des territoires ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura vocation à financer la phase travaux dudit
projet.
Il est proposé au conseil municipal de la commune de Coutras :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant H.T. Montant H.T.
UE – FEDER (travaux)
600 000.00 €
Maîtrise d’œuvre
367 922.00 €
Etat – DSIL
400 000.00 €
Travaux
3 224 250.00 €
Région – Action territoriale
483 637.00 €
Département – Valorisation du
patrimoine
36 000.00 €
La CALI – Fonds de concours 100 000.00 €
Commune 1 972 535.00 €
Total 3 592 172.00 € Total 3 592 172.00 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, une subvention pour la
réhabilitation des Halles de Coutras conformément au plan de financement
susmentionné, soit un montant de 483 637.00 euros ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Monsieur le Maire : J’en profite pour remercier la Région d’aider à financer notre beau projet
de l’espace que l’on veut faire au-dessus sur l’histoire de Coutras. La Région a déjà répondu
positivement sur une belle partie, c’est bien pour nous.
Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés : 32
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, une subvention pour la
réhabilitation des Halles de Coutras conformément au plan de financement
susmentionné, soit un montant de 483 637.00 euros ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
N° 23/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA MISSION VILLE DE LA PREFECTURE DE LA GIRONDE – PROJET « ATELIERS MUSICAUX » DE L’ECOLE DE MUSIQUE – APPEL A PROJET POLITIQUE DE LA VILLE 2023
Rapporteur : Mme BORDAT
Depuis le 17 juin 2014, le centre-ville de la commune de Coutras est entré dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. De ce fait un comité de pilotage et un conseil citoyen ont été créés et le contrat de ville qui repose sur quatre (4) piliers principaux : - « Cohésion sociale »,
- « Habitat et cadre de vie »,
- « Développement économique et emplois »,
- « Valeur de la république et la citoyenneté ».
Dans le cadre de la Cohésion Sociale (sous thème « Education – Sport – Jeunesse »), l’école de musique a répondu à l’appel à projet 2023, en proposant des « Ateliers Musicaux ».
Ce projet a pour but d'apporter, par le biais de la musique, un mieux vivre, un mieux-être, entre enfants et adultes. Au travers de jeux musicaux, un travail d'attention, de concentration et d'écoute sera effectué.
Il s'agira également d'apporter un sentiment d'apaisement, et de renforcer la confiance en soi de l’enfant.
La valorisation de l’enfant par la musique tiendra une part très importante dans le projet. Ce projet est entièrement gratuit et s’adresse aux enfants de 4/5 ans issus du quartier prioritaire essentiellement.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES
T.T.C.
RECETTES
T.T.C.
Charges salariales
Achat de petites percussions
Collation-rencontre avec
parents
2 800.00 €
Etat – Mission ville
2 300.00 €
Commune de
Coutras
500.00 €
TOTAL
2 800.00 €
TOTAL
2 800.00 €
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 09 mars 2023,
Considérant les éléments précités ; 33
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le projet « Ateliers Musicaux » présenté par l’école de musique et son
plan de financement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution d’une
subvention de 2 300.00 € auprès de la Mission Ville de la Préfecture de la Gironde ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Approuve le projet « Ateliers Musicaux » présenté par l’école de musique et son plan
de financement ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution d’une
subvention de 2 300.00 € auprès de la Mission Ville de la Préfecture de la Gironde ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 24/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA MISSION VILLE DE LA PREFECTURE DE LA GIRONDE - PROJET BOÎTES A LIVRES – APPEL A PROJET POLITIQUE DE LA VILLE 2023
Rapporteur : Mme BORDAT
Depuis le 17 juin 2014, le centre-ville de la commune de Coutras est entré dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. De ce fait, un comité de pilotage et un conseil citoyen ont été créés et le contrat de ville signé le 10 juillet 2015, grâce à un diagnostic participatif.
La médiathèque a répondu à l’appel à projet 2023 du contrat de ville avec le projet « Construction de boîtes à livres – partenariat médiathèque et collège de Coutras ». Celui-ci s’inscrit dans les piliers « Habitat et cadre de vie » et « cohésion sociale » du contrat de ville.
Le projet a pour objectif de :
- Transmettre le plaisir du livre et le goût de la lecture,
- Contribuer au parcours pédagogique des jeunes en mobilisant la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A.) du collège de Coutras autour de la lecture et de la récupération/du détournement d’objets, - Créer des espaces d’échanges au cœur de la ville, pour favoriser la participation citoyenne et le partage au sein d’un même quartier,
- Contribuer à l’économie circulaire et à développer la notion de durabilité en favorisant la seconde vie des livres.
La préparation du projet se déroulera en mai/juin 2023, pour un début de fabrication à la rentrée 2023/2024 et une installation des nouvelles boîtes à l’automne.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES Montant
T.T.C.
RECETTES Montant
T.T.C.
Prestations de service 500.00 € Etat – Politique de la ville
(sollicités)
2 000.00 €
Achats de matériel et fournitures 1 500.00 € 34
Publicité, publications 50.00 €
Déplacements, missions 150.00 € Mairie de Coutras 2 400.00 €
Rémunération des personnels
(coordination médiathèque)
2 200.00 €
TOTAL 4 400 € TOTAL 4 400 .00 €
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 09 mars 2023,
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le projet « construction de boîtes à livres – partenariat médiathèque et
collège » présenté par la médiathèque de Coutras et son plan de financement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’attribution d’une
subvention de 2 000.00 € auprès de la mission Ville de la Préfecture de la Gironde ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Approuve le projet « construction de boîtes à livres – partenariat médiathèque et
collège » présenté par la médiathèque de Coutras et son plan de financement ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’attribution d’une
subvention de 2 000.00 € auprès de la mission Ville de la Préfecture de la Gironde ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
N° 25/2023 – DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA MISSION VILLE DE LA PREFECTURE DE LA GIRONDE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE – PROJET « SEMAINE VERTE » – APPEL A PROJET POLITIQUE DE LA VILLE 2023
Rapporteur : Mme RAMOS
Depuis le 17 juin 2014, le centre-ville de la commune de Coutras est entré dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. De ce fait un comité de pilotage et un conseil citoyen ont été créés et le contrat de ville reposant sur quatre piliers principaux :
- « Cohésion sociale »,
- « Habitat et cadre de vie »,
- « Développement économique et emplois »,
- « Valeur de la république et la citoyenneté ».
Dans le cadre du pilier « Habitat et cadre de vie », la Brigade Environnement et Propreté de Coutras a répondu à l’appel à projet en 2023 et présenté le projet « Semaine verte ». 35
Ce projet a pour but de faire prendre conscience à la population de la nécessité de maintenir la propreté dans la ville, de renforcer la prévention autour des actes citoyens et de sensibiliser au tri sélectif. Pour cela, le service interviendra sur l’ensemble de la commune sous forme de plusieurs activités.
Ce dispositif en partenariat avec diverses associations est entièrement gratuit et accessible à tous.
Son plan de financement est le suivant :
DEPENSES T.T.C. RECETTES T.T.C.
Achats 1 450.00 €
Etat – Mission ville 1 850.00 € Service extérieurs 400.00 €
Autres services
extérieurs
250.00 € Département 150.00 €
Charge du personnel 150.00 € Commune –
Autofinancement 250.00 €
TOTAL 2 250.00 € TOTAL 2 250.00 €
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 09 mars 2023, Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le projet « Semaine verte » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’attribution d’une subvention de 1 850.00 € auprès de la Mission Ville de la Préfecture de la Gironde ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’attribution d’une subvention de 150.00 € auprès du département de la Gironde ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Approuve le projet « Semaine verte » ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’attribution d’une subvention de 1 850.00 € auprès de la Mission Ville de la Préfecture de la Gironde ; - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’attribution d’une subvention de 150.00 € auprès du département de la Gironde ; - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : L’ordre du jour a été purgé.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 avril.
Sur ce, je vous souhaite une bonne soirée et vous dit à bientôt.
Fin de séance : 20h16. 36
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mars 2023
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation de la séance du 02 février 2023
- Communication des décisions n° 08/2023, n° 09/2023, n° 10/2023, n° 11/2023, n° 12/2023, n° 13/2023, n° 14/2023, n° 15/2023, n° 16/2023, n° 17/2023, n° 18/2023, n° 19/2023, n° 20/2023, n° 21/2023, n° 22/2023, n° 23/2023
RAPPORTEUR : Alain JAMBON, adjoint aux affaires scolaires, aux transports scolaires, aux activités
périscolaires et extrascolaires (centre de loisirs), à la jeunesse et à la petite enfance
13/2023 – Adoption du rapport n°3 de la commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT) réunie le 31 janvier 2023
14/2023 – Présentation du rapport d’observations définitives relatif à l’organisation et l’exercice
de la compétence en matière d’eau et d’assainissement dans une perspective de long terme et
de gestion durable de la ressource par la communauté d’agglomération du Libournais
15/2023 –Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2023
RAPPORTEUR : Marianne CHOLLET, adjointe à la gestion des bâtiments, à la gestion du
patrimoine, aux logements communaux, aux transports, au réseau numérique et informatique, au
tourisme, aux cimetières, et au Conseil des sages
16/2023 – Présentation du rapport social unique 2021
RAPPORTEUR : Michel DION , conseiller municipal
17/2023 – Mandat spécial - Salon de la Franchise Expo Paris 2023 du 19 au 20 mars 2023
RAPPORTEUR : Philippe MARIGOT , adjoint délégué à l’urbanisme, aux cimetières, à la voirie, à
l’occupation du domaine public routier (routes, trottoirs et bas-côtés), aux réseaux (eau,
assainissement, électricité, gaz), à l’entretien des bâtiments, à l’environnement et au développement
durable
18/2023 – Convention de veille pour la requalification de l’îlot rue Jules Ferry et Victor Hugo avec
la Communauté d’Agglomération du libournais et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-
Aquitaine
19/2023 – Convention d'analyse d'impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public
d'électricité avec ENEDIS
20/2023 – Demande de subvention 2023 – Syndicat Départemental Energies et Environnement
de la Gironde - Travaux d’éclairage public 37
21/2023 – Demande de subvention 2023 – Fonds vert – Renouvellement du parc d’éclairage
public
22/2023 – Demande de subvention 2023 – Région Nouvelle-Aquitaine – Projet de réhabilitation
des halles de Coutras
RAPPORTEUR : Fabienne BORDAT , adjointe déléguée aux associations, à la culture, à la gestion
des affaires culturelles et des équipements culturels, au jumelage et à la viographie, aux sports, aux
manifestations sportives, aux loisirs sportifs, à la radio locale
23/2023 – Demande de subvention auprès de la mission ville de la préfecture de la Gironde -
Projet « Ateliers musicaux » de l’école de musique - Appel à projets politique de la ville 2023
24/2023 – Demande de subvention auprès de la mission ville de la préfecture de la Gironde -
Projet boites à livres - Appel à projets politique de la ville 2023
RAPPORTEUR : Laura RAMOS , adjointe à l’environnement et au développement durable, à
l’écologie, au cadre de vie et cimetières
25/2023 – Demandes de subvention auprès de la mission ville de la préfecture de la Gironde et
du Département de la Gironde - Projet « Semaine verte » - Appel à projets politique de la ville
2023