Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 mai 2026?x92206

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 mai 2026?x92206 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 mai 2026?x92206)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, jnd

PROCÈS-VERBAL SUCCINCT DE LA REUNION DU LUNDI 11 MAI 2026

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 05 mai 2026

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 19

VOTANTS 123

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance ;

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27/04/2026, Adoption du règlement intérieur du conseil municipal,

SDESM - maintenance & travaux éclairage public 2027 — 2030: groupement de commandes SDESM en matière d’éclairage public 2027 — 2030

Le lundi 11 mai 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS À LA SEANCE :

M. PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme DA COSTA Christelle, M. LEPROUST Thierry, Mme MAQUINGHEN

Nanthilde, M. PETER Jean-Pierre, Adjoints au Maire

Mme ALLARD Vanessa, M. PEROCHEAU Sébastien, Mme BOUTOUBA Houria, M. BOULANGER Yvan, Mme BOURGET Bernadette, M. MULLER Michel, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART Stéphan, M. BIMANE Yvens, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mme BARBIERE Séverine, M. SUZEAU Laurent, Mme LUCET Estelle, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme SAMSON Evelyne donne pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme GRANDIN Alexandra donne procuration à Mme DA COSTA Christelle M. PIEDINOVI Jean-Christophe donne procuration à Mme BARBIERE Séverine M. VAN PRAET Ludovic donne procuration à M. SUZEAU Laurent

M. BOULANGER Y van a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/2026

Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte du procès-verbal de la séance du 27/04/2026.

Le procès-verbal du 27 avril 2026 est approuvé à 18 voix POUR et 5 CONTRE (Mme BARBIERE, M. PIEDINOVI, M. SUZEAU, M. VAN PRAET et Mme LUCET).Arrivée de M. MULLER Michel à 19h07.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Discussion :

Mme BARBIERE demande l’annulation de ce point à l’ordre du jour précisant que l’abrogation du précédent règlement intérieur aurait dû être voté sur un point différent de celui du vote du nouveau règlement intérieur.

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-8 imposant l'adoption d’un

règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus dans les six mois suivant l'installation du

conseil municipal ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-13 (droit à l’information des élus), L. 2121-18 (publicité des séances), L. 2121-27-1 (droit d’expression des élus n’appartenant pas à la

majorité municipale) et L. 2131-1 et suivants (caractère exécutoire des actes) ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique ;

VU la délibération du 13 avril 2026 approuvant le règlement intérieur de la commune,

VU les dispositions réglementaires relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales issues du décret

n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Rozay-en-Brie compte 2 860 habitants et est soumise à l’obligation

d’adopter un règlement intérieur du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que ce règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil

municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

CONSIDÉRANT la nécessité de garantir :

e La régularité juridique des séances et des délibérations ;

+ L'information complète des conseillers municipaux ;

+ Le respect des droits de chaque élu, y compris ceux n’appartenant pas à la majorité municipale ;

e La transparence des débats et la prévention des conflits d’intérêts ;

CONSIDÉRANT que le projet de règlement intérieur, annexé à la présente délibération, a été transmis aux

conseillers municipaux dans les délais légaux ;

CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du 13 avril 2026 doit être modifié et être abrogé ;

CONSIDÉRANT que le règlement intérieur annexé à la présente délibération a vocation à se substituer intégralement au précédent ;

CONSIDÉRANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité juridique, de procéder à une abrogation expresse

du règlement antérieur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. Jean-Christophe PIEDINOVI, Mme Séverine BARBIERE, M. Ludovic VAN PRAET, M. Laurent SUZEAU, Mme Estelle

LUCET), décide :

Article 1 :

La délibération n° 1775 du 13 avril 2026 approuvant le règlement intérieur est abrogée à compter de l’entrée en

vigueur de la présente délibération.Article 2 :

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Rozay-en-Brie,

annexé à la présente délibération. Ce règlement intérieur se substitue intégralement à celui adopté par la délibération n°1775 du 13 avril 2026.

Article 3 :

Le règlement intérieur annexé entre en vigueur à compter de la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire, conformément aux articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Article 4 :

Le règlement intérieur sera :

e _Notifié à l’ensemble des conseillers municipaux ;

e Mis à disposition du public en mairie ;

e Publié sur le site internet de la commune.

Article 5 :

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité et publiée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

SDESM - MAINTENANCE & TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2027 — 2030: GROUPEMENT DE

COMMANDES SDESM EN MATIERE D’ECLAIRAGE PUBLIC 2027 — 2030

Vu le code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique

(exploitation/consignation électrique).

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe.

Considérant que la commune de ROZAY EN BRIE est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de

l’éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires

(tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ;

Considérant que la commune de ROZAY EN BRIE a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier

de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix POUR et 5 voix CONTRE ((M. Jean-Christophe PIEDINOVI, Mme Séverine BARBIERE, M. Ludovic VAN PRAET, M. Laurent SUZEAU, Mme Estelle

LUCET),

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et

de travaux y afférent.

Discussion :

Mme BARBIERE dit qu’elle n’a pas réceptionné les documents demandés par mail le 11 mai 2026 concernant ce point, et ainsi avoir toutes les informations nécessaires pour prendre une décision. M. PERCIK détaille les éléments compris dans le groupement de commande et donne le tarif payé en 2025. Mme BARBIERE souhaite une comparaison des tarifs sur l’ancien marché et une mise en concurrence. M. PERCIK en prend note et indique que les éléments lui seront transmis, ne pouvant répondre au jour le jour aux demandes de l’opposition.

Discussion :

Mme BARBIERE demande l’autorisation de lire un texte transmis par M. PIEDINOVI, après accord de Monsieur le Maire, Mme BARBIERE prend lecture du texte, annexé au présent Procès-Verbal.

Communication du Maire

Monsieur le Maire remercie Christelle Da Costa, les élus et bénévoles pour la préparation du pot de l’amitié après la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945.

Il informe que M. René Maman a donné la série d’affiches sur la guerre d’ Algérie à la collectivité, qui a été exposée dans la salle polyvalente le 8 mai 2026.

Il remercie vivement M. René Maman pour sa présence aux côtés de notre municipalité depuis 2008, son patriotisme, son engagement sincère pour la commune et l’association de la FNACA. Avec lui, les cérémonies aux monuments aux morts ont honoré dignement la mémoire de nos morts pour la France.ANNEXE

Objet : Communication à l’attention de l’ensemble du Conseil municipal et des administrés

Document à inscrire au procès-verbal

Lecture faite le 11 mai 2026 à 19h00, lors de la séance du Conseil municipal

Chers élus.

Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence à cette séance du Conseil municipal. Je suis certain que celle-ci ne vous empêchera pas de prendre les responsabilités qui vous incombent et de voter dans l'intérêt général et le bien-être de la collectivité.

Je souhaite néanmoins vous communiquer, par l'intermédiaire de Me Barbière, plusieurs observations importantes.

Depuis le premier Conseil municipal, notre liste « Rozay à Vous », représentée par l'ensemble de ses élus, constate que ses priscs de parole sont parfois méprisées ou insuffisamment considérées, Je souhaite rappeler l'importance fondamentale de l'échange, du débat démocratique et du respect de la parole de chaque élu.

Ces principes sont essentiels au bon fonctionnement d’une assemblée délibérante et doivent permettre à chacun d'exercer pleinement son mandat.

En second lieu, il me paraît important de porter à la connaissance du Conseil municipal, ainsi que des administrés, que deux procédures sont actuellement pendantes devant le Tribunal administratif.

L'une d’entre elles est notamment prévue ce mercredi 13 mai 2026 à 10h00 devant le Tribunal administratif de Melun, au motif suivant : « référé règlement intérieur ».

À ce titre, nous souhaitons alerter le Conseil sur le point n°2 inscrit à l’ordre du jour de la présente séance, relatif au règlement intérieur, lequel semble, à l'heure de cette lecture, frappé de plusieurs irrégularités.

Ce point soulève également des interrogalions quant à la décision de convoquer rapidement un nouveau Conseil municipal, seulement deux jours avant l'audience prévue devant le Tribunal administratif. Si la majorité avait pris en considération nos remarques dès l’origine, nous n’en serions probablement pas à ce stade aujourd'hui.

Une question se pose également concernant l'intervention de Monsieur Paul Morandi, avocat, dans cette affaire. En effet, son intervention paraît prévue afin de défendre les intérêts de la mairie. ’

Or, à ce jour, nous sommes également élus municipaux, Dès lors, une interrogation légitime demeure : est-il normal que la majorité puisse utiliser les moyens mis à disposition de la commune et des élus, alors qu'une partie des élus ne semble pas pouvoir en bénéficier dans les mêmes conditions ?En troisième lieu. et afin de faire taire toute rumeur, je précise qu'une audience est également prévue concernant l'élection municipale du 22 mars 2026. En effet, différentes incohérences nécessitent l'intervention de la juridiction compétente afin que justice soit rendue.

Les actions engagées permettront à chacune des listes de prendre ses responsabilités.

Je précise par ailleurs que trois mémoires ont été transmis à Maître Morandi. Nous espérons que l’ensemble des colistiers présents en ont eu connaissance ou ont pu prendre attache de ces documents.

Sous réserve de l’appréciation souveraine du Tribunal, il est possible qu'une nouvelle élection soit ordonnée prochainement.

J'ai rédigé ce courrier afin de porter ces éléments à la connaissance des élus et des administrés, mais également afin de faire cesser les fausses rumeurs circulant à ce sujet.

Je vous remercie de l'attention portée à cette communication.

Veuillez recevoir, chers élus, l'expression de mes salutations distinguées.

Jean-Christophe PIEDINOVI

Séance levée à 19h21

Ordre du jour épuisé

Le Mai

P. PER

ALLARD Vanessa DE MATO ilbert DA COSTA Christelle

LEPROUST Thierry MAQUINGHEN Nanthilde PETER Jean-Pierre

ANT OCHEAU Sébastien BOUTOUBA Houria BOURGET BernadetteMISZCZAK Brigitte WILLART Stéphan

MICHALOWSKI Sylvie

a ———

SUZEAU Laurent LUCET Estelle