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Déliberation - 103 d1766996277675
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1766996277675)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-399
Mise à jour du tableau des effectifs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-399
Direction Ressources Humaines Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Considérant qu’au regard des besoins de la Ville de Niort et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant les besoins de recrutements temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même code ;
Considérant que pour faire face un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; Créations d’emplois permanents :
BUDGET
Pôle DIRECTION Service
EMPLOI
Identification de
l'emploi
(Logiciel RH)
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière)
Durée du travail
Catégorie d'emplois
Nombre
Emplois
pouvant être
pourvus par
des agents
contractuels
de droit
public (Si oui,
le motif sera
mentionné)
Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Direction
Générale
Direction de la
Sécurité, de la
Tranquillité
Publique et de
la Prévention
de la
délinquance
Responsable du
bureau d'ordre et
d'emploi, d'étude
technique
PTV_00945
Chef de
service ce
police
municipale
Chef de
service ce
police
municipale
principal de
1ère classe
TC B 1
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique
Principal
Direction
Générale
Coordonnateur(ice)
administrative,
financière,
budgétaire ou
comptable avec
encadrement
PTV_00841
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1ère classe
TC B 1
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique
Principal
Direction
Générale
Chargée / Chargé
d’accueil et de
gestion
administrative,
financière,
budgétaire ou
comptable
PTV_00159 -
PTV_00840 -
PTV_00839
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC C 3
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique (sauf
grade d'accès
pouvant
s'exercer par
recrutement
direct)
Principal
Pôle
Ressources
Direction
Finances
Coordonnatrice /
Coordonnateur
comptable
PTV_00585
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1ère classe
TC B 1
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique
Principal
Pôle
Développement
Durable
Service
Hygiène et
Santé
Inspecteur(rice) de
salubrité
PTV_00378
Rédacteur
Technicien
Rédacteur
principal de
1ère classe
Technicien
principal de
1ère classe
TC B 1
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique
Principal
Pôle
Développement
Durable
Direction de la
Réglementation
et de
l'Attractivité
Urbaine
Responsable du
service Action
foncière
PTV_00035
Attaché Attaché principal TC A 1
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique Créations d’emplois permanents :
BUDGET
Pôle DIRECTION Service EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière)
Durée du travail
Catégorie d'emplois
Nombre
Emplois pouvant
être pourvus par
des agents
contractuels de
droit public (Si
oui, le motif sera
mentionné)
Grade
minimum
de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Pôle Vie
du
Territoire
Service
Culture
Régisseur /
Régisseuse
de spectacle
et
d'évènementi
el
PTV_à créer
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
TNC
85.7
1 /
100
B 1
Article L.332-8 du
Code général de
la fonction
publique
Principal
Pôle Vie
du
Territoire
Gestionnaire
administratif(
ve) et
logistique de
spectacle et
d'évènementi
el
PTV_00065
Rédacteur
Assistant de
conservation
du
patrimoine et
des
bibliothèques
Rédacteur
principal de
1ère classe
Assistant
de
conservatio
n du
patrimoine
et des
bibliothèqu
es principal
de 1ère
classe
TC B 1
Article L.332-8 du
Code général de
la fonction
publique
Principal
Pôle Vie
du
Territoire
Direction
de
l'Education
Référent(e)
extra –
périscolaire
PTV_00793
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
d'animation
principal de
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8 du
Code général de
la fonction
publique (sauf
grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct)
Principal
Pôle Vie
du
Territoire
Agent(e)
d'entretien
polyvalent(e)
PTV_00571 /
PTV_00202 /
PTV_00209
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 3
Article L.332-8 du
Code général de
la fonction
publique (sauf
grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct)
Principal
Pôle Vie
du
Territoire
Direction
Animation
de la Cité
Agent(e)
d'exploitation
d'équipement
s sportifs
PTV_00029
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8 du
Code général de
la fonction
publique (sauf
grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct) Créations d’emplois permanents :
BUDGET
Pôle DIRECTION Service EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière)
Durée du travail
Catégorie d'emplois
Nombre
Emplois pouvant
être pourvus par
des agents
contractuels de
droit public (Si oui,
le motif sera
mentionné)
Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Pôle Vie
du
Territoire
Service
Evènements
Agent(e)
d'exploitation
d'évènements
PTV_00776
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
(sauf grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct)
Principal
Pôle Vie
du
Territoire
Direction
Citoyenneté
et
Population
Agent(e) de
cimetières –
fossoyeur(se)
PTV_00672
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
(sauf grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct)
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l'espace
public
Service
Espaces
vers et
naturels
Responsable
de la régie
espaces verts
PTV_00079
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
TC B 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Jardinier(ère)
en production
horticole
PTV_00085
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
(sauf grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct)
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Jardinier(ère)
en espaces
verts
PTV_00300
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
(sauf grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct)
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l'espace
public
Service
Propreté
Urbaine
Agent(e) de
propreté
urbaine
PTV_00611
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
(sauf grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct) Créations d’emplois permanents :
BUDGET
Pôle DIRECTION Service EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière)
Durée du travail
Catégorie d'emplois
Nombre
Emplois
pouvant être
pourvus par
des agents
contractuels
de droit
public (Si oui,
le motif sera
mentionné)
Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l'espace public
Service
Aménagement
de l'Espace
Public
Chargée /
Chargé
d'études et
conduite
d'opérations
PTV_00869
Ingénieur Ingénieur principal TC A 1
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l'espace public
Service Voirie
Agente /
Agent de
travaux de
voirie
PTV_00248
/
PTV_00308
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
1ère classe
TC C 2
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique (sauf
grade d'accès
pouvant
s'exercer par
recrutement
direct)
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Agente /
Agent de
travaux de
signalisation
PTV_00266
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique (sauf
grade d'accès
pouvant
s'exercer par
recrutement
direct)
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Chargée /
Chargé de
travaux
énergie
PTV_00135
Agent de
Maîtrise
Agent de
Maîtrise
principal
TC C 2
Article L.332-8
du Code
général de la
fonction
publique Créations d’emplois non permanents :
BUDGET
Pôle
DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière) Durée du
travail
Catégorie
d'emplois Nombre Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Pôle
Ressources
Direction
des
Finances
Assistante /
Assistant
comptable
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
principal
1ère classe
1 C 1
Principal
Direction
Générale
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquillité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Agente /
Agent de
surveillance
de la voie
Publique
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère classe
1 C 1
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois ci-dessus ;
- autoriser le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE