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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16353)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
1] SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 Réception par le préfet : 26/09/2023
— Affichage : 03/10/2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY
David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER
Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE. °
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants ai
Madame GUEROULT se retire du vote
Délibération n° 106/2023
OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT FINANCIER 2022-2023 A LA CONVENTION
TRIPARTITE D’UTLISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS PAR LES ELEVES DU COLLEGE ANDRE
GIDE POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021-2022, 2022-2023 ET 2023-2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-106-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Affichage : 03/10/2023
Délibération n° 106/2023
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT FINANCIER 2022-2023 A LA CONVENTION
TRIPARTITE D’UTLISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS PAR LES ELEVES DU COLLEGE ANDRE
GIDE POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021-2022, 2022-2023 ET 2023-2024
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que la Communauté de Communes a en charge la gestion du gymnase communautaire et du
dojo communautaire ;
Vu la délibération n°161/2021 en date du 22 décembre 2021 autorisant Monsieur le Président à signer et
mettre en œuvre la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du
collège André Gide pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024;
Vu l'avis favorable de la commission Sport, Dispositifs Sportifs, Piscine et EAA, en date du 12/09/2023,
Par courrier en date du 07 juillet 2023, le Département a transmis un avenant financier à signer concernant
les heures d'utilisation du gymnase et du dojo au titre de l’année scolaire 2022-2023 par le collège André
Gide de Goderville.
Le présent avenant a pour objet de permettre le paiement, auprès des collectivités et établissement publics
de coopération intercommunale propriétaires, de la participation du Département aux frais de
fonctionnement des équipements sportifs couverts utilisés par les élèves du collège.
Pour l’année scolaire 2022-2023, la participation du Département sera de 17856 euros pour 1488 heures
d'utilisation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
- D’'AUTORISER le Président à signer l'avenant financier 2022-2023 à la convention tripartite
d'utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège André Gide pour les années
scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 entre le Département de Seine-Maritime, le Collège
André GIDE de Goderville et la Communauté de Communes Campagne de Caux
Serge GIRARD,
Président de la Commünaüté de
Communes Campagne deCaux
Communauté de Communes
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE