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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16719
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16719)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 06/12/2023
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Achege 07712208
L’An deux mille vingt-trois, le trente du mois de novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la
présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi
24 novembre 2023.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE- VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE- LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND- CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF- SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean- Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS- BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de Goderville à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 35
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 131/2023
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION NORMANDIE POUR LE
FINANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE D’UNE VELOROUTE TRAVERSANT
LE TERRITOIRE DE CAMPAGNE DE CAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231130-131-2023-DE
i j 7 & / | Accusé certifié exécutoire
“ | es Récept le préfet : 06/12/2023
CAMPAGNE FF / Délibération n° 131/2023 Per DECAUX 4:27
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION NORMANDIE POUR LE
FINANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE D’UNE VELOROUTE TRAVERSANT
LE TERRITOIRE DE CAMPAGNE DE CAUX
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Campagne de Caux,
Vu la délibération n°44/2019 du 15 avril 2019 portant sur l’autorisation de lancement d’une étude de
faisabilité technique et financière d’une véloroute et autorisant Monsieur le Président à demander des
subventions
Considérant la décision favorable de la commission permanente du Conseil Régional de Normandie
d'attribuer une subvention de 10 500 € pour le financement d’une étude de faisabilité technique et
financière d’une véloroute traversant le territoire de Campagne de Caux ;
Considérant la convention n°21E02705 actant les conditions de versement de cette subvention proposée
par la Région Normandie ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 41 voix POUR et 1 abstention de NIEPCERON Hervé
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention n°21E02705 avec la Région Normandie.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne le Caux