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Déliberation - CCDC 220203 012 MARCHE Etude Marguerite StJean
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220203 012 MARCHE Etude Marguerite StJean)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
eee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ee LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT |
CANTON DE L z
LODÈVE DECISION COCA 012
portant sur
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ETUDE DE RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT
ECOLOGIQUE DE LA MARSUER D ÉAQUIÈRE (8e OEE DE SAINT JEAN DE LA
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l’article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de 214 000€ HT et que par
conséquent, il est fait recourt à une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R. 2123-1 1° du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT la lettre de consultation invitant 3 bureaux d'études à participer, via le profil acheteur, le 10 décembre 2021, à la consultation relative à l'étude de restauration du fonctionnement écologique de la Marguerite dans la traversée de Saint Jean de la Blaquière.
CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse, |
DECIDE
ARTICLE 1: De conclure le marché d’« étude de restauration du fonctionnement écologique de la Marguerite dans la traversée de Saint Jean de la Blaquière » avec le prestataire CCE&C pour un montant total de 25 000€ HT soit 30 000€ TTC réparti comme suit :
Tranche ferme : 13 475€ HT
Tranche Optionnelle 1 : 6 575 €HT
Tranche Optionnelle 2 : 4 950€ HT
ARTICLE 2 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget principal section d'investissement. chapitre 20, article 2031,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, et transmise au contrôle de Légalité.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes
chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le trois février deux mille vingt deux
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220203-DC_220203_012-AR
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022