Déliberation - CCDC 230407 044 AttribMarche ReseauAEP Bosc StJean

Documents similaires

Déliberation - CCDC 230209 012 AttribMarche BatiALP StJean

unknown - CCDC 231206 110 AttribMarche CT ALP StJean

Déliberation - CCDC 230330 040 AttribMarche ReseauxAEP StEtienne

Déliberation - CCDC 220816 079 AttribMarche RipisylveLergue

Déliberation - CCDC 220729 072 AttribMARCHE MissionTopoStJean

Déliberation - CCDC 210723 109 AttribMARCHE EtudeEpisodesClimat

Déliberation - CCDC 220530 043 AttribMarche TerassementReseaux

Déliberation - CCDC 220502 040 AttribMarche EntretienAssainiss

Déliberation - CCDC 210614 092 AttribMarche AcquisitionMiniBenne

Déliberation - CCDC 250520 044 Tarifs OTI

Déliberation - CCDC 230407 044 AttribMarche ReseauAEP Bosc StJean Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CCDC 230407 044 AttribMarche ReseauAEP Bosc StJean)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20230407-DC 230407 _044-DE

Date de télétransmission : 07/2023

Date de réception préfecture : 0704/2023

NCA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mn

CANTON DE DÉCISION HT A

portant sur

ATTRIBUTION À LA SOCIÉTÉ BALDARE DU MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX D'INTERCONNEXION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ENTRE LE HAMEAU DE LOIRAS SUR LA COMMUNE DE LE AU ttes DE SAINT JEAN DE LA

Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,

VU le Code de la commande publique, et en particulier, les articles L.2123-1, R2123-1 1° précisant que le montant des prestations étant inférieur au seuil de cinq-millions-trois-cent-quatre-vingt-deux- mille euros Hors Taxes (5 382 000 € HT), il est fait recourt à une procécure adaptée ouverte,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4,

VU la délibération n°CC_200711_ 03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 13 mars 2023 relatif au marché de travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre le hameau de Loiras sur la commune de Le Bosc et la commune de Saint Jean de la Blaquière,

CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

- ARTICLE 1 : de conclure le marché relatif aux travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre le hameau de Loiras sur la commune de Le Bosc et la commune de Saint Jean de la Blaquière avec la Société À Responsabilité Limitée (SARL) Baldare, 18 route de Lodève, 34520 Saint Pierre de la Fage, pour l'offre de base,

- ARTICLE 2 : de préciser que les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires s'élèvent à trois-cent-quatre-vingt-cing-mille euros HT (385 000 € HT) soit quatre-cent- soixante-deux-mille euros Toutes Taxes Comprises (462 000 € TTC),

- ARTICLE 3 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans le rapport d'analyse, annexé à la présente décision,

- ARTICLE 4 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget eau potable, chapitre 21, article 21531,

- ARTICLE 5 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,

Fait à Lodève, le sept avril deux mille vingt-trois,

Le Président SP joan-Lue REQUI P

Jean-Luc REQUI

__1— Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la

notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.talerecours.fr.RSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

MINSTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Diraction des Afares Juridiques

Le fomulare OUVB est un modéle de rapport d'analyse qui peut étre utlsé par le pouvoir educateur où fentté adjuicatee pour analyser ls fes reçues dans cadre de La passation dun marché publ.

(= Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice) {Reprendre le contenu de la mention figurant dans Fais appel publ à la coneumence ou 1 etre invitation à soumissionner Où à parier au dalogue)

MONSIEUR JEAN-LUG REQUI, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

1 Kdentication du service chargé de l'analyse des offres {indiquer Le nom du senvice qui a té désigné pour réaliser l'analyse des ofes

Le Syndicat Intercommunal Eaux du Lodévois Larzac

{Reprendre Les éléments Rguran dans l'avis d'appel pub à le concurence au la letre d'nviaion à soumissionner au à aricper au clalogue

Travaux d'interconnexion AEP entre les réseaux des communes du Bosc (Loiras) et Saint-slean-de-in- Blaquière

{Reprendre les éléments figurant dans division à soumisionnor ou à paricper au dlaloque)

Procédure lancée dans le cadre de l'urgence simple (voir note rédigée parle SIELL joint à l'AAPC)

= Pubiché {indiquer La date, es références et organe de pubcaion de chaque avis d'appel publi à la concurence)

Lo 13 mars 2023 (BOAMP supérieur à 90 000 euros et site démat : htps:www.e-marchospublics.com)

1 Dats et heures mie de récepion des ofres le 27 mars 2023 à 12 heures.

Demande de précsions ou de compléments sur eneur de of ÆNon OÙ [oui {Gochor la caso comespondente)RSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

LOT UNIQUE

(En cas d'altissement les rubriques D et E sont à renselgner pour chacun des lots de la procédure de passation du marché publ ou de l'ccora-cadre don es ofes ont Fobjt du présont rapport d'analyse. Préciser pour chaque ll, son ur 0 son It ts qu Mgurent dans l'avis d'appel publ à la oncurrence ou la tire dinwtabio à Soumisionner ou à parioper au dialogue

12Norbre de pl reçus + dans les délais : 1

+ hors délais: 2

1 List des afro rogues

FT

d'ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*). d'arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du pli ‘du candidat individuel ou du mandataire {en cas de groupement d'entreprises candidat} o

1 SARL BALDARE _ cedric: baldare@orange fr

LC) Numéro d'ordre datée au pl fgurant dans ke registre des dép (fomsare OUV). () Préciser l'adresse du siège social du candidat indiduel où du mandataire sel ent iférente de cel de l'établissement.

Candidatures

Nombre de candidats n'ayant pas complété leur candidature dans es délais: 0

Nombre da cancdatures ne présentant pas les capacités suffisantes: 0

Conclusion

Le pouvoir ajuhcateur admet le candidat car présant es garanties financières, lochniques et professionnoles suffsantes pour exo es prestations.l

RSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028 Mons

Rappel des cières de sélection des fres et de leur pandraton, il quil furent dans l'aus d'appel publ à à concurence, réglement de corsutaton ou la letre dinwtaon à soumissiorner ou à pañiiper au cilogue

2-Prx des prestaons

3-Délai d'exécution

. di

Notation établo au regard dos vers documents constiuant le dossier technique de présentation de l'offre.

Notée sur 100 points représentant 40% de la nole finale at répartis comme suit

Libellé Points

Mémoire descriptif des travaux de terrassement, pose des réseaux 40

Mémoire desorptf des matériaux, équipements, foumitures 30

Mémoire dascrpuf des travaux de franchissement des singuiartés, parculartés du tracé | 20

‘Organisation et gestion du chantier (continué de service, phasage des travaux, gestion de | 10 La circulation routière, identification des contraintes) Matise des nuisances, Plan d'Assurance Qualité

- 100 points au mains disant, les autres candidats seront notés au prorata du pourcentage supplémentaire au prix du moins disant

‘Concemant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de muttplcaion, d'addtion où de repart seraient constatées dans fre du candidat, entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

‘Concemant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matériels (de multiplication, 'addition ou de repar) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif

stimaf le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitai estimatif sera rectié on conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi reclifiée ; en cas de refus, son off sera éliminée comme non cohérente:

Critère 3: Délai tion/20 Noté sur 100 points et représentant 20% de la note finale et répartis comme suit

100 points au délai le moins disant, les autres candidats seront notés de la manière suivante = 5 pis par rapport à la nole maximale par semaine supplémentaire au délai du moins disantEt - Critère n°1 : Valeur techniquel40

Voir notation des sous-critère dans l'annexe, éijointe

“Soumission nT | BALDARE

Note attribuée 3320

Critère n° 1

2 - Critère n°2 : PRDUA4O

Offre base

Critère n°2

Note attribuée 40.00

E3 - Critère n°3 : Délai/20

: Soumissionnaie Critère n°3 ae

Note attribuée 2000

RSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028RSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

E4 - Classement des offres

Après examen des crières de sélection des offres, est proposé d'atibuer au candidat la note suivante

Ofire de base

(Critères BALDARE

Valeur technique 3320

Prix (otre base) 4000

Délai 20.00

TOTAL. 93.20

Au vu de la note proposée c-dessus à chacun des soumissionnaires dont offre a été examinée, classement des offres suivant

DEEE Nom commercial du soumissionnaire individuel sn ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)

‘ BALDARE SaRSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

LOT n° UNIQUE (En cas 'aoissment. préciser pour chaque lt dont ls af font 'abjat du présent rapport d'anayse, son numéro et son Int tot qu Pguront dns l'avis dapool publ à la cancurronce eu are dinvtaor à soumission au à partis por au dialogue)

Au vu de La sélection et du chssement des cffes opérés ckdessus, 1 est proposé au pouvoir aducaleur ou à l'entité cicatroe datrbuer le marché pull ou l'acoo-cadre au soumissionnaire suvant

1 1denté du soumissiomate retenu Induerle nom commercial et à dénomination sociale du candiat indviduel ou de chaque membre du groupement omrepisos canal les sdmsses do son étabtesament ot de son ségo social (si ol set céreno de colo de l'établssemenÿ. sen adresse électronique, ses umres de téléphone el de lécopie et son numéro SIRET. En cas de canddauro groupée, enter o mandataire désigné pour roprésenorlonsamble des membres du groupement ei coordonner Les prestaons

Baldare Sarl_ 18 route de Lodève _ 34520 SAINT PIERRE DE LA FAGE

2. Mort de of qu est proposé de retenr

(Ofre debase

+ Tauxdela TVA :20%

Montant HT: 385 000,00 euros

Montant TTG : 462 000.00 euros

1 os du choëx de fre proposé

L'offre de la Sarl BALDARE ost économiquement a plus avantagouse.RSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

LOT n°: _—_ sé prgEsnu (En cas d'alarme. prédsor Bo chaque li dont io ofe lon Eat du présent raopor d'anayse son numéroet son Intl tel qui fgurent dans l'avis dappol publi à la concurrence où la ltre division à soumisionner ou à parier au dialogue)

‘Après examen des offes, 1 est proposé au pouvoir adjudicateur où à l'entité adjudicatice d'abandonner la procédure pour les mois suivants

et de metre en œuvre la nouvelle procédure suivante {Gochor la caso corospondante)

un appel d'ofres

un marché négocié;

une procédure adaptée

un dialogue compétitif. 0000

A Lodève 27 mars 2023PTS NP OS ESouer oupe Bd toeneneson OR

Dai 9 rocton peau 0742028

Communauté de Communes Lodévois et Larzac

Service intercommunal des eaux du Lodévois et

Larzac

Travaux d'interconnexion AEP entre les

réseaux des communes du Bosc (Loiras) et

Saint-Jean-de-la-Blaquière

ANALYSE DES OFFRES

0304/2023 indice À

(O£ENTECH

F Ingénieurs ConseilsRSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués c-dessous et pondérés de la manière suivante

Valeur technique 40

2-Prx des prestations 20

3-Détai d'exécution 20

Valeur technique de l'offre

Notation établie au regard des divers documents constluant le dossier technique de présentation de l'offre, Noté sur 100 points et représentant 40% de La note finale et répartis comme suit

[Mémoire descrtpi des travaux de terrassement, posa des réseaux 40

[Mémoire descriptif des matériaux, équipements, fournitures El

[Mémoire descrpir des ravaux de franchissement des singulartés, pariculartés du tracé 2

[Organisation et gestion du chanter (continué de service, phasage des Wavaux, gestion de a circulation routière, idendfication des contraintes... Malte des nuisances, Plan 10

[Assurance Quainé

Prix des prestations

Noté sur 100 points et représentant 40% de La note finale et répartis comme suit

100 points au moins disant, le autres candidats Seront nolés au prorala du pourcentage supplémentaire

Délai d'exécution

Noté sur 100 points et représentant 20% de Ia note finale et répartis comme suit:

100 points au délai le moins disant les autres candidats seront notés de la manière suivante+ 5 pis par rapport à la note maximale par semaine supplémentaire au délai du mains disant

pape 2rRSS EPS Cou ouene Bd toeneneson OR

Dai 9 rocton peau 0742028

BALDARE

[Critère 1 : Mémoire descritpif des travaux de terrassement, pose des réseaux (40 points)

[Mémoire compte t détaée: es cisposttions sont détails et [asoptées à opération

[Moyens humains ot maéros afoctés au chantier étais.

[Méthodologie de terrassament prévue pour le chanter adaptée sie mécanique + aspratice

[Note retenue 10

Pñse en compte présence do réseaux soustorans, de piatanes, fravaux sous RD

(critère 2: Mémoire descriptif des matériaux, équipements, fournitures (30 points)

['ensembie des fenes techniques canalsaton robinetiene tv ont fournies

[Note so

[Pace en come ourniure dun débimate au niveau du paint de [accordoment

pesRSS EPS Cou ouene Bd toeneneson OR

Dai 9 rocton peau 0742028

BALDARE

[Critère 3: Memoire descriptif des travaux de franchissement des singulerités, particularités du [tracé (20 points)

se en compte de toutes les spécsés des diérents tronçons [Mode opératoire détllé par rançon

Presentation détaéo des iavaux au nveau des ponts de Ésccordoment

[Passage on encotbeloment étain, mode opératoire adapté à l'opération

[Note retenue 10

[Critère 4: Organisation et gestion au chantier, Maitrise des nuisances, Plan d'Assurance Qualité

[10 points)

[Note rotenue 710

Total sur 40 points 332

Classement 1RSS EPS Cou ouene Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

Prix € HT BALDARE

[rotal offre Base 385 000,00

[Ecart par rapport au moins-disant 000

00%

[NOTE TOTALE / 100 100,00

[NOTE TOTALE PONDEREE /40 40.00

Classement sur le critère PRIX] 1RSR NS Cho oueoe Bai ce trmamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

Délai BALDARE

loétai globai en semaines 700

Délai plafond : 3 mois y compris période préparation d'1 mois

[NOTE TOTALE / 100

[NOTE TOTALE PONDEREE /20

Classement sur le critère PRIX 1

santRSR NS Cho oueoe Bai ce tamaan DDADES

Dai 9 rocton peau 0742028

Dénomination BALDARE

[Technique (40 pts) 33,20

Prix (40 pts) 40,00

Délai (20 points) 20,00

93,2

1

sax 77