Compte-Rendu - 4 cr conseil du 23 novembre 2022

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Compte-Rendu - 4 cr conseil du 23 novembre 2022 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr conseil du 23 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal convoqué en date du dix novembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MOLLE Marcel, Maire.

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 9 Absente excusée : 1

Etaient présents : MOLLE Marcel, PINCEMIN Bernard, BERTHOUMIEU Jean-Claude, MARRASSÉ Karine, CHAGNARD Nathalie, FOSTITSCHENKO Florian, LACOSTE Francis, TIMISTCHENKO Natacha, ROBERTS Leigh.

Absente excusée : BEDOUCH Roselyne

Secrétaire de séance : ROBERTS Leigh

1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – LOCATION DES TERRES

La facture des terres agricoles n’ayant pas été produite en 2021, la facture 2022 couvrira les deux années 2021 et 2022, sans augmentation des tarifs.

Les sommes réclamées se répartiront ainsi :

ABEILLE Chantal : 580.00 € x 2 = 1160.00 €

FAURE Christian : 580.00 € x 2 = 1160.00 €

GIACOMETTO François : 580.00 € x 2 = 1160.00 €

DESBOURDIEUX Stéphane : 530.00 € x 2 = 1060.00 €

La délibération de facturation de location des terres agricoles sur 2021 et 2022 est adoptée à l’unanimité des membres présents.

3– LA TAXE FONCIERE DU GOLF

Le golf est situé sur la commune d’Espalais mais il a été cédé à la Communauté de Communes des deux Rives. C’est donc elle qui nous rembourse le montant de la taxe foncière du Golf. Elle se monte, cette année, à 2626.51 €.

4 – REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Par décision du gouvernement, les communes faisant partie d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sont tenues de verser tout ou partie de la taxe d’aménagement qu’elles perçoivent. La CC2R demande à toutes les communes de lui verser 5% de cette somme.

La délibération de reversement de 5% de la taxe d’aménagement est adoptée à l’unanimité des membres présents.

5 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Les subventions accordées pour l’année 2022 sont les suivantes :

- Comité des fêtes : 4 200 €

- Les aînés ruraux : 500 €

- ACCA (chasse) : 100 €- Association des Parents d’élèves : 200 €

- Anciens combattants : 200 €

- Croix Rouge : 200 €

- Gymnastique : 300 €

- Amis de l’église : 150 €

- FNACA : 200 €

- Médaillés militaires : 200 €

- Amis des chats : 80 €

- Amicale des pompiers : 200 €

- Vélo Club d4espalais, UCE : 200 €

Soit un total de 6 730 €.

La délibération d’attribution et de versement de subventions aux associations est adoptée à l’unanimité des membres présents.

6 – CREATION D’UN ALAE

La création d’un ALAE (Accueil de Loisir Associé à l’École) nécessite une délibération. La commune de Pommevic a déjà pris cette délibération.

Les deux écoles étant en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), la commune d’Espalais se doit de prendre une décision pour son école.

Madame Karine MARRASSE présente les raisons de la création d’un ALAE :

Pourquoi créer un ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) ?

1- La mairie est actuellement responsable du périscolaire :

a. Financé à 100% sur nos fonds propres (agents, matériel, fonctionnement) b. Donc sans subvention

2- La création d’un ALSH :

a. Permet d’obtenir des subventions pour :

i. Fonctionnement : agents, intervenants, sorties, etc…

ii. Matériel

iii. Investissement des locaux

b. Nécessite le respect d’un cahier des charges qualité et notamment :

i. Présence d’un directeur diplômé

ii. Taux d’encadrement minimum des enfants dans leur intérêt et leur sécurité c. Est conditionné à la participation financière des familles :

i. Il est question de 10€ par an par enfant (le prix d’un menu au fast-food…) 3- L’enjeu de la création d’un ALSH :

a. Maintenir l’attractivité des deux communes pour les familles :

i. Survie des écoles

ii. Survie des communes

b. Permettrait, par exemple :

i. Accueillir les enfants le lundi 2 janvier 2023, dernier jour des vacances… ii. Car offre un cadre juridique autorisant l’accueil hors temps scolaire

iii. Avec la participation de jeunes BAFA du village (incitatif)

Par ailleurs, Mme MARRASSE rappelle une fois encore qu’il faut déclarer les locaux de l’ALAE auprès de la DDJS deux mois avant l’ouverture.Ainsi, un ALSH a la possibilité de pouvoir fonctionner en dehors des jours d’école et pendant les vacances scolaires, alors qu’un ALAE est un ALSH ne fonctionne que les jours d’école.

Une réunion de la commission école, à laquelle Mme MARRASSE n’a pas assisté, a sollicité l’avis du personnel de l’école sur cette création. M. PINCEMIN explique que les agents de l’école d’Espalais ne souhaitent pas être dirigés par Mme Sarah PETIT, que la mairie de Pommevic a envoyé en formation pour être directrice. M. PINCEMIN craint de ce fait que les agents ne se mettent en grève. M. PINCEMIN explique que, selon lui, Mme Sarah PETIT n’a rien à faire sur l’école d’Espalais et encore moins à diriger les agents d’Espalais, et donc qu’Espalais ne la paiera pas puisqu’elle ne travaillera pas ou très peu sur site.

Mme MARRASSE précise que pour créer un ALAE et obtenir les subventions, le RPI se doit de respecter la règlementation de la CAF et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Ainsi, les deux écoles doivent avoir du personnel qualifié selon les critères de la liste réglementaire aussi bien pour la direction que pour le personnel encadrant. Il doit également y avoir un taux d’encadrement minimal des enfants à respecter. La DDJS contrôlera ces différents points réglementaires et doit nous donner un avis en retour.

Mme MARRASSE précise que le directeur de l’ALAE est responsable du fonctionnement et dirigera l’équipe de l’ALAE du RPI. Pour les équipes, cela ne changera rien au fonctionnement de coopération actuel mis en place depuis l’actualisation du PEDT en 2021.

Mme MARRASSE précise que l’ALAE du RPI percevra les subventions et rémunèrera les salariés, y compris le directeur.

Cependant, certains membres du conseil municipal s’interrogent toujours sur certains points : - Qui paiera la directrice ?

- Combien ?

- La directrice ne sera-t-elle en charge que de la gestion administrative et comptable ? - Quelles seront ses fonctions précises ?

- A Espalais, le personnel est qualifié ou en cours de qualification mais son statut est-il conforme aux exigences des institutions ?

La délibération de création d’un ALAE est adoptée à l’unanimité des membres présents sous réserve d’obtenir les réponses à leurs questions.

7 – LA BIBLIOTHEQUE

Melle Romane CHAGNARD qui travaille à l’école depuis 2020 doit suivre une formation pour travailler également à la bibliothèque. Une formation supplémentaire a été sollicitée auprès de la CC2R, à qui la compétence culturelle a été cédée.

Ce qui signifie que tous les frais de la bibliothèque sont désormais pris en charge par la CC2R. L’ouverture de la bibliothèque d’Espalais est prévue en janvier-février 2023.

8 – L’ECLAIRAGE DE NOEL

Cette année, à cause des restrictions et des augmentations des coûts de l’électricité, la commune a décidé de jouer la carte de la sobriété.

Ainsi, chacun aura pu noter que l’éclairage public a été restreint, notamment le soir de 23h30 à 5h30 depuis le 4 octobre dernier, générant une économie de 7 000 € environ, c’est-à-dire le montant de l’éclairage de Noël tel qu’il se pratiquait encore l’an dernier.Pour les fêtes, seules l’école et la mairie seront éclairées et un sapin sera posé sur une petite plateforme entre la mairie et la cour de récréation des maternelles.

9 – LES TRAVAUX

• ASSAINISSEMENT

La modification du poste du puits est prévue en janvier ou février 2023 par la CC2R. L’assainissement de la Grand Rue va être rénové dans la même période, et un rond-point sera créé au niveau du puits, au bout de la rue.

Seul le pluvial sera à la charge de la commune (caniveau de la Rue Pertuzet). Le montant ne nous sera communiqué qu’une fois l’étude votée par la CC2R.

• PLACE SAINT EXUPERY

Suite aux travaux de rénovation effectués cet été, une quille a été ajoutée et deux panneaux d’interdiction de stationner vont être fixés contre le mur en face de la salle.

10 – MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION DEVANT L’EGLISE

La voie communale située entre l’église et le jardin public restera à double sens depuis le stop de la Rue des lavandes jusqu’à la rue de la salle des fêtes.

Un stop sera mis en place sur la voie communale, au niveau du croisement avec la Rue de la salle des fêtes et un autre au niveau du croisement avec la Rue des lavandes. Ainsi, la partie de la voie communale depuis son entrée jusqu’à la rue de la salle des fêtes sera à sens unique.

La CC2R propose de prendre en charge le coût des panneaux et du marquage au sol sur tout le circuit.

11 – QUESTIONS DIVERSES

• Les taux des impôts locaux seront réexaminés au moment du vote du budget. • Suite aux différentes plaintes émanant de riverains de la Salle Saint Exupéry, les prochaines locations ne seront réservées qu’aux réunions et aux repas NON BRUYANTS. • Les colis de Noël ont été commandés et seront distribués au cours de la semaine 51. • Rue du Couchant : le conseil municipal décide d’enlever les deux gros rochers qui bloquent la circulation, à l’issue des travaux d’assainissement de la Grand Rue.

• Le Jury des Villages Fleuris a décerné ses compliments à la commune d’Espalais ainsi qu’un bon d’achat pour un arbre d’un montant de 70 €.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses supplémentaires, la séance est clôturée à 21h30.