Procès Verbal - PV du 6 avril 2023

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Procès Verbal - PV du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Assurance, Convocation faite le : 29/03/2023

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames BOYELDIEU Vanessa, COCHON Anaïs, ISAAC Annick, LAFFONT Viviane, MARCON Julie et VINOT Valérie. Messieurs FRANCESCHI David, GRIMAULT Wilfried, RENAUD Francis, SAUVANET Hugues, THEBAULT Christophe et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur LEAU Benjamin procuration à Monsieur FRANCESCHI David Monsieur PLISSONNEAU Frédéric procuration à Madame VINOT Valérie

Madame BOYELDIEU Vanessa est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'elle accepte.

Le Procès-verbal de la séance du 28/02/2023 est approuvé à l'unanimité. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 6 POINTS

1- Annulation délibération DE03-2023 prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

2- Demande de subvention des Associations

3- Vote des taux d’imposition des taxes locales 2023

4- Vote du budget 2023 de la commune :

5- Section de fonctionnement

6- Section d’investissement

7-

8- Délibération de principe sur la proposition de reprise des parcelles C442-C467 et ZB102-ZB113 9- Convention avec l’assurance AXA pour une complémentaire santé en faveur des habitants de la commune 10-Questions diverses

1 – Annulation délibération DE03-2023 prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu la délibération n° DE03-2023 du 28 février 2023 portant ouverture, avant le vote du budget primitif 2023, de crédits d’investissements à hauteur de 55 667,19 € ;

Considérant :

- Que le montant maximum des crédits d’investissement s’établit à 6 450,49 € suite à la déduction des restes à réaliser de 2021 ;

- Que le budget primitif sera présenté début avril au vote du conseil municipal. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de procéder à l’annulation de la délibération n° DE03-2023 du 28 février 2023 portant ouverture de crédits pour la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

− Annule la délibération n° DE03-2023 du 28 février 2023

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Procès-Verbal du Conseil municipal

Séance du 6 avril 2023 à 19 H 002 – Demande de subvention des Associations

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2022 une subvention.

Monsieur le maire donne lecture des différents courriers.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748 aux associations nommées ci-après :

Nom de l'Association Montant en € de la subvention

CHAINE SOLIDARITE ALIMENTAIRE 317 ,60 €

ADMR 100,00 €

AFM 50,00 €

AMICALE DES DONNEURS DU SANG 50,00 €

ASSOCIATION ENFANCE ET ADOLESENCE 50,00 €

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 50,00 €

ASS.FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 €

ASS. UN HOPITAL POUR LES ENFANTS 50,00 €

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 50,00 €

ESAB 96 500,00 €

FRANCE ALZHEIMER 17 50,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 €

LA CROIX ROUGE LA ROCHELLE 50,00 €

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2023 : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Il rappelle que le produit de ces taxes alimente le budget communal.

Le conseil municipal doit décider de voter pour l'année 2023, les taux des trois taxes locales comme indiqués ci-dessous :

Taxe foncière (bâti) : ............................ 41,31 %

Taxe foncière (non bâti) : ..................... 78,69 %

Taxe d’habitation..................................... 10,11 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,31 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,69 %.

- Taxe d’habitation : 10,11 %

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 04 – Vote du Budget primitif 2023

Commune

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice

11 Charges à caractère général 96 070,00 € 70 Produits des services 8 400,00 €

12 Charges de personnel 160 270,00 € 73 Impôts et taxes 360 114,00 €

65 Autres charges de gestion 180 748,00 € 74 Dotations et participations 126 304,00 €

66 Charges financières 5 360,00 € 75 Autres produits de gestion 78 343,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 77 Produits exceptionnels 1 790,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 100,00 €

014 Atténuations de produits 35 688,00 € 013 Atténuations de charges 600,00 €

022 Dépenses imprévues 0,00 € 002 Excédent fonctionnement 63 767,19 €

023 Virement à la section d’investissement 161 082,19 € 722 Immobilisations corporelles 0,00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 7761 Dif.sur réalisat.(posit.) transférées 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 639 318,19 € TOTAL DES RECETTES 639 318,19 €

 SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice

001 Déficit d’investissement reporté 146 718,40 € 001 Excédent d’investissement reporté 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 32 779,77 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 200 341,40 €

20 Immobilisations incorporelles 9 678,00 € 1068 Excédent de fonctionnement 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 198 234,58 € 13 Subventions d’investissement 25 287,16 €

020 Dépenses imprévues 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 700,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 161 082,19 €

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 387 410,75 € TOTAL DES RECETTES 387 410,75 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

− Approuve le budget primitif 2023 de la commune

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5 – Délibération de principe sur la proposition de reprise des parcelles C442 - C 467 et ZB 102 – ZB 113

Monsieur le Maire informe que pour faire suite à la demande de l’Association Syndicale du lotissement « La Croix », il sera proposé de reprendre les parcelles suivantes :

- C442 de 1250 m² appartenant à la SARL SODEFIN (constructeur du lotissement) - C467 de 1750 m² appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « La Croix » - ZB 102 (Transformateur) de 25 m² appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « La Croix » - ZD 113 (Pompe de relevage) de 33 m² appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « La Croix »Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Autorise la reprise des parcelles

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6 - Convention avec l'assurance AXA pour une complémentaire santé en faveur des habitants de la commune

Exposé : Monsieur le Maire indique qu'un agent d'assurance AXA s'est présenté en Mairie afin de proposer la signature d'une convention.

La signature de cette convention permettrait à AXA de proposer la complémentaire santé "Ma Santé", produit standard d'AXA, aux habitants de la commune de Beaugeay à des conditions tarifaires promotionnelles.

AXA France propose aux habitants un contrat d'assurance de 3 formules avec 3 modules optionnels : - Ma Santé 100%

- Ma Santé 125%

- Ma Santé 150%

Les remises appliquées sur les 3 niveaux de garanties seront les suivantes :

- 25% pour les personnes âgées de 60 ou plus ;

- 25% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;

- 25 % pour les fonctionnaires (agents publics titulaires) ;

- 15% pour les autres habitants.

Ces remises s'entendent sur le tarif Ma Santé en cours à la date d'émission du contrat individuel. AXA s'engage par ailleurs, à ce que chaque administré de la commune puisse souscrire ou adhérer à l'offre AXA sans questionnaire de santé ni limite d'âge et, en cas de déménagement, que leur réduction reste liée à leur contrat.

Une fois la proposition acceptée formellement, l'offre AXA sera proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.

En contrepartie, AXA demande à la commune de lui permettre d'organiser une réunion publique d'information et de lui mettre un local à disposition le jour de cette réunion.

La commune sera tenue d'informer les administrés de la tenue de cette réunion.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec AXA

La convention sera annexée à la présente délibération

7 – Questions diverses

Repas des Aînés :

Un sondage sera effectué auprès de tous les bénéficiaires, pour connaître leur préférence entre la poursuite du colis ou la mise en place d’un repas.

Commission du personnel :

La commission du personnel se réunira le mardi 25 avril 2023 à 17 heures pour finaliser le règlement intérieur applicable au personnel communal.

Plan Communal de Sauvegarde :

Les membres du Conseil Municipal se réuniront le samedi 15 avril 2023 à 9 heures pour finaliser le plan communal de sauvegarde.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H19

Le Maire, Le Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL BOYELDIEU Vanessa