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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0432 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0432)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Consommateurs, 21-C-0432

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LILLE -

ZAC PORTE DE VALENCIENNES - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE- RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - CRAC 2020

D'une superficie d'environ 16 hectares, la ZAC "Porte de Valenciennes" à Lille a pour enjeux la recomposition du secteur de la ville, compris entre le site St Sauveur, Euralille II, la cité HLM Belfort, et le quartier de Fives en rétablissant des continuités du boulevard Hoover avec le boulevard de Belfort, de la rue de Cambrai avec la rue Denis Cordonnier vers Fives, en offrant des espaces publics de grande qualité, et en renouvelant l'offre en logements.

Par délibération n° 07 C 0126 du 30 mars 2007, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l'opération d’aménagement de la ZAC "Porte de Valenciennes" à la SPL Euralille. Le contrat a été notifié en date du 14 mai 2007, pour une durée de 12 ans, année de clôture comprise.

Par délibération n° 08C0581 du Conseil métropolitain du 19 décembre 2008, un premier avenant a été autorisé modifiant l'échéancier de versement de la rémunération forfaitaire de l'aménagement sans l'augmenter.

Un avenant n°2, par délibération n° 17C0718 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2017, a intégré les modifications du périmètre de la ZAC ainsi que la prolongation de la durée du contrat de concession à 3 ans, jusqu'en 2022.

La SPL Euralille soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2020 pour cette opération.

I. Faits marquants en 2020

L'année 2020 a été marquée par la livraison de 4 lots représentant 301 logements, 9 500 m² de bureaux et 4 500 m² de commerces.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

De nombreux lots de la ZAC connaissent un retard important par rapport au planning de réalisation initial (lot 4.2.4 et 4.2.3, lot 5.3 et 5.4 ainsi que les lots 1.1 et 1.4). Ce retard impact le planning de réalisation des équipements publics qui y sont adossés.21-C-0432

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Une prolongation de la concession jusqu'au 28 février 2025 est donc nécessaire afin d'achever le programme des équipements publics de la ZAC.

Recettes en 2020 :

Aucune recette de charge foncière n'a été perçue en 2020.

Les recettes de 2020 d'un montant de 3 735 K€ HT correspondent à une correction technique des recettes générées par les bureaux et les équipements publics, le transfert en participation de l'avance sur participation.

Recettes prévisionnelles :

Les recettes prévisionnelles sont en hausse de 480 K€ HT du fait de la réévaluation à la hausse des charges foncières restant à réaliser dans l’opération.

Dépense en 2020 :

Les dépenses 2020, d'un montant de 1 772 K€ HT, correspondent aux montant des travaux, les coûts induits (honoraires de la maitrise d'œuvre notamment) et la rémunération de l’aménageur.

Les dépenses réelles de 2020 sont en baisse au regard du prévisionnel de 2020 dans le CRAC 2019 (3 231 K€ HT) du fait de décalage opérationnel et sont répercutées dans les dépenses prévisionnelles sur les prochaines années.

Dépenses prévisionnelles :

Le montant prévisionnel des dépenses s'élèvent à 39 791 K€ HT (augmentation de 736 K€). Cette augmentation s'explique en grande partie par les frais générés par la prolongation de l'opération.

Cette augmentation des dépenses est compensée par l’augmentation prévisionnelle des recettes et n’engendre donc aucun déficit sur le bilan prévisionnel actualisé.

Le résultat prévisionnel à terminaison de l'opération est de 360 K€ HT (euros courants) avec une participation publique de 11 659 K€ HT, se décomposant comme suit : - 7 432 K€ HT, versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics

- 1 122 K€ HT, versés par la Métropole Européenne de Lille en subvention complément de prix ANRU

- 2 496 K€ HT, versés par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics;

- 609 K€ HT versés par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics spécifiques.21-C-0432

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III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations globales de la Métropole n’ont pas évolué par rapport au dernier CRAC approuvé. La participation MEL aux équipements publics (actualisée lors du dernier avenant) est de 7 432 000€ HT soit 8 918 400 € TTC.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) D’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

- 7 432 K€ HT, versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics

- 1 122 K€ HT, versés par la Métropole Européenne de Lille en subvention complément de prix ANRU.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Martine AUBRY, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Estelle RODES et Violette SPILLEBOUT ainsi que MM. Stéphane BALY, Alain BEZIRARD, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Alexandre GARCIN, Franck HANOH, Sébastien LEPRETRE, Jacques RICHIR et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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