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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 129 annexe avenant 1 leo lagrange connerre 2023 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 129 annexe avenant 1 leo lagrange connerre 2023 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
Ex =
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 1..."
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. )
Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE — Communes de Connerré et Montfort le gesnois)
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
LEO LAGRANGE
23 rue de l’étoile du matin — BP 20324 — 44615 SAINT NAZAIRE Cedex Mail : lo@leolagrange.org
Tel : 02.40.22.72.73
Siret : 41068325400115
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
LOT 1 — gestion et exploitation d'établissement EAJE — commune de Connerré
Date de la notification du marché public : ........09/12/2022.....................
Durée d'exécution du marché public : 24... MOIS OÙ ..................... jours.
Montant initial du marché public :
Montant TTC 2023: .… ...133387.37 €.....................
Montant TTC 2024 : 138136.45€
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.
EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 1 7/ 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_129-CC en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_129 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Suite aux nouvelles dispositions de la CTG applicables au 1° janvier 2022, le présent avenant modifie le compte d'exploitation prévisionnel pour les années 2023 et 2024, comme suit :
- Rajout de la ligne Bonus Territoire dans les produits en lieu et place du CEJ touché préalablement par la communauté de communes
- Diminution de la rémunération de la communauté de Communes à hauteur du montant du bonus territoire.
Cette modification a une incidence financière et donc une mise à jour du compte d'exploitation prévisionnel (cf annexe jointe).
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C] Non FH Oui
Montant de l'avenant :
n Montant 2022: 31114.80 €......................…
=“ Montant 2023 : 31114.80 €
” % d'écart introduit par l'avenant : .........…
Nouveau montant du marché public :
=” Montant 2022: 102272.57 €.............….
"Montant 2023 : 107021.65 €
EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 / 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_129-CC en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_129 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : …. Montfort le gesnois , le ...23/06/2023...
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 3 / 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_129-CC en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_129 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 4 / 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_129-CC en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_129 1vVHiNOJ
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