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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 92annexe projet avenant convention financement pvd 20240912 1
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 92annexe projet avenant convention financement pvd 20240912 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
AVENANT N°1
CONVENTION DE FINANCEMENT
DU POSTE DE CHEF DE PROJET “Petites Villes de Demain”
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GESNOIS BILURIEN
ET LES COMMUNES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF
ENTRE
La Communauté d Communs L Gsnois Bilurin, Etablissmnt Public d Coopération
Intrcommunal dont l sièg st situé Parc ds Sittlls 72450 Montfort-L-Gsnois,
rprésnté par son Présidnt, M André PIGNE, dûmnt habilité par la délibération
2021_06_D066 n dat du 3 juin 2021,
Ci après dénommé “la communauté”
ET
La Commun d rprésnté par son Mair, M
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx , dûmnt habilité par délibération n dat du ,
Ci après dénommé “la commun”
PREAMBULE :
Ls communs d Bouloir, Connrré, Monfort-L-Gsnois, Savigné L’Evèqu t la communauté
d communs L Gsnois Bilurin sont bénéficiairs du dispositif “Ptits Vills d Dmain”
dpuis l’anné 2021. Un convntion d’Opération d Rvitalisation du Trritoir st applicabl
sur cs collctivités rspctivs dpuis l 05 juillt 2023.
Dans c cadr, ls collctivités bénéficiairs s sont ngagés à mobilisr autant qu possibl
ls moyns humains t financirs nécssairs pour assurr l pilotag t la mis n œuvr
fficac du programm sur lur trritoir, par l’établissmnt d’un convntion d financmnt
du post d chf d projt « Ptits Vills d Dmain ».
Un chf d projt dédié au programm « Ptit vills d dmain » t mutualisé au nivau d
l’Établissmnt Public d Coopération Intrcommunal, a pour mission d conduir l’équip
projt t organisr ls instancs d suivi t d pilotag pour donnr aux collctivités ls moyns
d définir t mttr n œuvr lur projt d trritoir.
Il st convnu t arrêté c qui suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_92-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_92 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :
L’objt du présnt avnant à la convntion d financmnt du post d chf d projt « Ptits
Vills d Dmain », st d précisr ls nouvlls modalités d répartition financièr ds coûts
partagés ntr ls communs bénéficiairs du dispositif t la communauté d communs L
Gsnois Bilurin.
ARTICLE 2 : RÉPARTITION FINANCIÈRE DES COÛTS :
Ls coûts partagés ntr ls cinq collctivités bénéficiairs du dispositif PVD s’établissnt comm
suit :
– 12.5 % au titr d la commun d Bouloir ;
– 5 % au titr d la Communauté d communs L Gsnois Bilurin ;
– 2.5 % au titr d la commun d Connrré ;
– 2.5 % au titr d la commun Montfort-l-Gsnois ;
– 2.5 % au titr d la commun d Savigné-l’Evêqu.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION :
L présnt avnant st conclu pour un duré d’un an t dmi, à comptr du 1r novmbr 2024
jusqu’au 31 mars 2026, soit un an t dmi.
Fait à ........................................... , L ...........................
En dux xmplairs originaux
Pour la Communauté d communs Pour la Commun d
L Gsnois Bilurin, .................................. ,
L Présidnt, L/La Mair,
M. André PIGNE ..................................
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_92-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_92