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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 136a annexe avenant 2024 convention hth gesnois bilurien modifie cc le gesnois bilurien
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 136a annexe avenant 2024 convention hth gesnois bilurien modifie cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire,
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Habitat Jeunes
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A V E N A N T C O N V E N T I O N
H E B E R G E M E N T T E M P O R A I R E C H E Z L ’ H A B I T A N T
Avenant à la convention HTH signée le 4 octobre 2023
Entre
L’association Le Flore Habitat Jeunes dont le siège social est situé 23, rue Maupertuis 72000 Le Mans, représentée par son Président Monsieur Boué Jean Noël, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 17 avril 2024,
Et
La Communauté de Communes du Gesnois Bilurien dont le siège social est situé Parc des Sitelles 72
450 Montfort le Gesnois, représentée par son Président Monsieur Pigné André agissant en vertu d’une
délibération du conseil communautaire du 6 avril 2023.
Préambule
Depuis le 4 octobre 2023, Le Flore Habitat jeunes anime le dispositif Hébergement Temporaire chez
l’Habitant sur le territoire de la communauté de communes du Gesnois Bilurien.
Au vu des bilans de cette première année, il a été décidé de reconduire cette convention dans les
mêmes termes pour l’année 2024 - 2025.
Article unique : Modification des engagements financiers de la Collectivité.
En application de l’article 4.2 relatif aux engagements financiers de la Collectivité, le présent avenant
n 1 a pour objet de reconduire pour une durée d’une année la convention initiale. Le présent avenant
n 1, valable pour la période 2024 - 2025, prend effet, de façon rétroactive, à compter du 4 octobre
2024 jusqu’au 31 octobre 2025.
Cet avenant n 1 n’a aucun impact financier sur les prestations initialement prévues.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_136a-DE en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_136a mm mn A
Fait à Montfort le Gesnois , le 4 octobre 2024
Pour l’association, Pour la Collectivité,
Le Président Le Président
Cachet et signature Cachet et signature
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_136a-DE en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_136a