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Séance - 41 d1429632385752
Séance - 41 d1516974613242
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 41 d1516974613242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Bois et produits du bois,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Délibération n° 2017/13
Rénovation du foyer Claude Debussy - Participation financière
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 20/06/17
Compte rendu affiché : 28/06/17
Transmis en préfecture : 29/06/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20170626-30317-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Danielle GICQUEL à Mme Valérie TALBI, M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Abdelhak FADLY, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Saïd ALLEG à M. Pierre MATEO, Mme Sophia BRIKH à Mme Véronique CALLUT, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Rapport n° 13
Rénovation du foyer Claude Debussy - Participation financière
Direction DPMG
Mesdames, Messieurs,
Créé en 1974 dans le quartier Léo-Lagrange, le foyer Claude Debussy est la propriété du bailleur Alliade
Habitat qui par convention, en a confié la gestion à la Ville.
L’équipement est utilisé par plusieurs associations locales ainsi que par le conseil de quartier Léo-Lagrange-
Louis-Pergaud.
La mise aux normes du foyer a nécessité la réalisation de travaux, en particulier la remise à niveau des
installations électriques et des issues de secours, la mise en accessibilité de ce bâtiment recevant du public
ainsi que la création d’un contrôle d’accès et d’une alarme anti-intrusion.
Ces travaux ont été effectués sous la maîtrise d’ouvrage d’Alliade Habitat au cours de l’été 2016.
Le coût du chantier s’est élevé à près de 213 000 € comme en atteste le décompte global et définitif qu’Alliade
Habitat vient de nous faire parvenir.
Compte tenu de l’intérêt de cet équipement pour la vie du quartier, il est proposé d’apporter le soutien
financier de la ville à l’opération, à hauteur de 73 250,87 € soit 34% de cette dernière.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 12 juin 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- attribuer une subvention d'équipement à la S.A. d'H.L.M. Alliade Habitat au titre de la réhabilitation du foyer situé au 1, rue Claude Debussy à Vénissieux, à hauteur de 34% des dépenses prévisionnelles , plafonnée à 73 250,87 € ;
- approuver la convention de financement jointe ;
- autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer cette dernière ainsi que tout acte lié à la mise en œuvre et au suivi de la présente décision de subventionnement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 2 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
RENOVATION DU FOYER CLAUDE-DEBUSSY
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle PICARD, dûment habilitée en
vertu d’une délibération n° du Conseil municipal du 26 juin 2017
Ci-après dénommée la Ville
D'UNE PART,
ET :
La S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat, représentée par son Directeur Général, Monsieur Patrice Tillet,
agissant au nom et pour le compte de ladite société, en exécution de la délibération du Conseil
d'administration en date du
Ci-après dénommée La S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat
D'AUTRE PART ;
Toutes deux ci-après dénommées, « les parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Créé en 1974 dans le quartier Léo-Lagrange au 1, rue Claude Debussy, le foyer Claude-Debussy
est propriété de la S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat qui en confie l’exploitation à la Ville.
La S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat a sollicité l’appui financier de la Ville en vue de la réhabilitation
de cet équipement.
ARTICLE 1 : OBJET DES TRAVAUX DE RENOVATION
La S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat est le maître d’ouvrage de l’opération.
Cette dernière consiste dans la mise aux normes du foyer par des travaux de :
- remise à niveau des installations électriques et des issues de secours,
- la mise en accessibilité de ce bâtiment recevant du public
- création d’un contrôle d’accès et d’une alarme anti-intrusion.
Le détail des travaux est présenté en annexe à la présente.
Le coût du chantier s’élève à 212 820,84 € TTC.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE
Compte tenu de l’intérêt de cet équipement pour la vie du quartier, la Ville de Vénissieux apporte
son soutien financier au projet, à hauteur de 73 250,87 € soit 34% des dépenses. Cette somme
constitue un plafond qui ne pourra être dépassé quel que soit le montant final de l’opération
réalisée. montant de l'opération part Alliade part Ville
travaux 148 484,77 95 644,48 52 840,29
avenant 11 398,68 9 208,56 2 190,12
maîtrise d'œuvre 14 117,00 9 258,06 4 858,94
burerau de contrôle 2 000,00 1 311,62 688,38
diagnostic amiante 1 350,00 885,34 464,66
total HT 177 350,45 116 308,06 61 042,39
TVA 35 470,09 23 261,61 12 208,48
total TTC 212 820,54 139 569,67 73 250,87
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
La Ville s’engage à verser la somme due au terme des travaux :
- sur la base d’un état récapitulatif des dépenses acquittées signé du maître d’ouvrage.
- et sur présentation de l’avis de la commission de sécurité.
Elle se réverse le droit de solliciter toute facture ou document complémentaire qu’elle jugerait utile
pour disposer de l’assurance de la bonne exécution technique et financière de l’opération. Dans
l’attente, le versement de la subvention sera suspendu.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU S.A. D'H.L.M. ALLIADE HABITAT
La S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la Ville, de
l’avancement du projet.
Elle s’engage à communiquer, de sa propre initiative et sans délai, à la Ville de Vénissieux toute
information liée aux difficultés d’exécution sur le chantier, notamment celles susceptibles de
générer un retard dans la réception des travaux.
Au terme de la réalisation des travaux, la S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat s’engage à ne pas
modifier substantiellement les dispositions – notamment financières – régissant ses rapports
avec la Ville de Vénissieux dans l’exploitation du foyer.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est exécutoire à compter de sa signature par l’ensemble des parties et
jusqu’à la complète exécution de l’ensemble de ses clauses.
ARTICLE 6 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 7 : DIFFICULTES D’EXECUTION
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans
accord préalable et formalisé de la Ville, la Ville de Vénissieux pourra réduire le montant de sa
participation ou renoncer au versement de l’intégralité de la subvention.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
En cas de litige lié à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher toute solution amiable. En présence d’un désaccord persistant, le
contentieux serait porté devant le Tribunal administratif de Lyon. ARTICLE 9 : COMMUNICATION AU PREFET
La présente convention sera communiquée à Monsieur le Préfet.
Fait en 3 exemplaires,
A Vénissieux, le
Pour la Ville de Vénissieux
Le Maire
Michèle PICARD
Pour la S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat
Le Directeur Général
Patrice TILLET ANNEXE 1 : DETAIL DES TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER CLAUDE DEBUSSY
- Gros œuvre démolition :
o travaux de démolition
o gros œuvre et VRD réseaux
- Plâtrerie, faux plafonds, peinture
o Travaux de dépose d’ouvrages existants
o Cloisons et doublages
o Faux plafond
o Ouvrages de plâtrerie
o Travaux de peinture
o Travaux de dépose avant peinture
- Carrelage, faïence
o Travaux de dépose de carrelage
o Carrelage et faïence
o Ouvrages divers
o Sols souples
- Menuiserie et ouvrages métallerie
o Travaux de déposé
o Blocs portes et ensembles menuisés
o Portail
o Appentis
- Menuiserie intérieure bois
o Travaux de dépose
o Menuiserie en bois
- Prises de terre et interconnexions
o Tableaux de protection
o Alimentations secondaires
o Luminaires appareillages et éclairages de sécurité
o Cheminements
- Courants faibles
o Alarme incendie et alarme intrusion
o Contrôle d’accès
o Téléphone
- Chauffage, ventilation, plomberie
o Travaux sur installation existante
o Radiateurs robinetterie
o Canalisations
- Ventilation
o Travaux sur l’installation existante
o Groupe d’extraction
o Bouches et grilles
o Canalisations
o Dispositions contre l’incendie
- Plomberie sanitaire
o Distribution – canalisation
o Appareils sanitaires