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Séance - 85 d1405524635195
Séance - 85 d1449834555248
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 85 d1449834555248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 1
Délibération n° 2015/33
Travaux de maintenance, de réalisation et d'adaptation d'installations de protection contre l'effraction et de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux - Années 2016 - 2017 - 2018 - 2019.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 01/12/15
Compte rendu affiché le 09/12/15
Transmis en préfecture le
10/12/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151207-25774-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Mustafa GUVERCIN, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre MATEO, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à Mme Anne-Cécile GROLEAS Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 2
Rapport n° 33
Travaux de maintenance, de réalisation et d’adaptation d’installations de protection contre l’effraction et de contrôle d’accès dans les bâtiments communaux - Années 2016 - 2017 - 2018 - 2019
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Les marchés établis pour les travaux de maintenance de réalisation et d’adaptation d’installations de protection contre l’effraction et de contrôle d’accès dans les bâtiments communaux arrivent à expiration en décembre 2015.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 17 août 2015, en vue de leurs renouvellements.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Détail Quantitatif (DQ) et le Bordereau de Prix Unitaire (BDU) ont été dressés par la Direction du Patrimoine.
Le CCTP est divisé en 2 parties :
- La première partie concerne la maintenance de ces installations qui inclut des visites périodiques, des dépannages et une astreinte 24 heures sur 24, pour l’ensemble du parc. Cette partie prendra en charge la garantie totale des installations.
- La deuxième partie concerne les travaux de réalisation de nouvelles installations ou d’adaptation d’installations existantes par la passation d’un marché de type « à bons de commande » sur prix unitaires.
Le marché à bons de commande établi pour deux ans, éventuellement renouvelable une fois pour la même période, s’élève aux montant ci-après :
Lot unique :
Seuil minimum 160 000 euros H.T. pour 2 ans
Seuil maximum 480 000 euros H.T. pour 2 ans
Lors de sa séance du 5/11/2015, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à la société SPIE, 23 montée Castellane, 69140 RILLIEUX LA PAPE.
La commande comparative effectuée pour analyser le prix de l’offre retenue fait ressortir une baisse des prix par rapport au précédent marché d’environ 5%. Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/11/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement et l’ensemble des pièces contractuelles et documents nécessaires à l’exécution du marché avec de l’entreprise SPIE, 23 montée Castellane, 69140 RILLIEUX LA PAPE,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget en temps opportun
aux codes fonctionnels appropriés :
en investissement au chapitre 23 à l’article 2313 : Constructions,
en fonctionnement au chapitre 011 : Charges à caractère général, aux articles concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN