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Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 046 pm voitures anciennes 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-046-PM
Objet : Arrêté portant à occupation du domaine public sur le terrain stabilisé Bd des Nations Unies
pour un rassemblement de voitures anciennes le dimanche 30 avril 2023.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 relatif
à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2022-022 du 1% mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Considérant la demande de Monsieur Jean-paul HAMON, demeurant 5 rue de Corsept — 44320 ST
VIAUD, courriel : anita.nieste @orange.fr, pour effectuer un rassemblement de voitures anciennes,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jean-Paul HAMON est autorisé à occuper le domaine public sur le terrain stabilisé
Boulevard des Nations Unies afin d’y effectuer un rassemblement de voitures anciennes, une
dégustation d’huîtres et un verre de l'amitié.
Article 2: La présente autorisation est accordée le dimanche 30 avril de 10h00 à 11h30. La
dégustation d’huîtres et le verre de l'amitié ne sera pas ouverte au public et restera strictement
réservée à des fins privées au sein de l'association.
Article 3 : L'ouverture du terrain stabilisé et la mise en place de barrières seront effectuées par les
services techniques municipaux.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage :
- A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes durant la durée du rassemblement. * - - # P - -
- A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité,
soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 6: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
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Arrêté n° 2023-046
Publié le 16.02.2023 Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Pornic
- _ Monsieur Le Chef du Centre de Secours de Préfailles/La Plaine
- Monsieur Le Responsable du Service de Police Municipale de La Plaine -sur Mer
- _ Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine-Sur Mer
La Plaine-sur-Mer, le 13 février 2023
Séverine MARCHAND
Maire . Pour le maire absent /
Danièle VINCENT {ère adjointe
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Arrêté n° 2023-046