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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 230 pm fermeture joalland 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Santé,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-230-PM
Objet : Arrêté portant Interdiction des activités de pêche à pied de loisir et de baignade secteur
Joalland
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu, le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 à L.1311-4 et L.1421-4,
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et
L.2215-1
Vu, le code de la sécurité intérieure, article L.511-1
Vu, le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.231-43
Vu, le code de l’environnement
Vu, l'arrêté préfectoral n° 51/2002 réglementant l’exercice de la pêche des coquillages sur le littoral de la Loire-Atlantique.
Considérant, les prélèvements réalisés par l’ARS le 26 Juillet 2023 révélant un risque de pollution (Entérocoques intestinaux : 559 UFC/100nl).
Considérant, sur les bases de ces analyses la préconisation par le laboratoire de l’ARS d’une fermeture du site pour une durée de 24 heures.
Considérant, qu’il appartient au Maire, dans un souci de protection de la santé publique face à des
risques sanitaires liés à la consommation de coquillages et aux activités de baignade, de prendre
toutes les mesures de police inhérentes à la salubrité publique,
Sur proposition de Madame le Maire de La Plaine sur Mer
ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce jour vendredi 28 juillet 2023 et pour une durée de 24 heures, les activités
de pêche à pied de loisir et de baignade sont interdites sur le secteur de Joalland.
Article 2 : Un affichage sur site sera assuré par la collectivité en appui de l'information disponible en
Mairie.
Article 3: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr
-DML/DDTM44 par courriel à l’adresse suivante : DDTM-DML-coquillage@loire-atlantique.gouv.fr
-Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Nazaire
-Monsieur le chef de secteur Pays de Retz de la SAUR
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Pôle EAU de la Communauté d'Agglomération de Pornic
-Monsieur le responsable des services techniques
La Plaïine-sur-Mer, le 28 juillet 2023
Séverine MARCHAND
Maire