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Arrêté - Arr 240 26 AJ Circulation travaux Publie le 14 10 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 240 26 AJ Circulation travaux Publie le 14 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 240/26/AJ
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213 Vu le Code Pénal, article R 610.5,
64144 LONS Cedex
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de carottage de l’enrobé, il
convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité
des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement rue du Château,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de carottage de l’enrobé, effectués par l’entreprise CEBTP, rue du Château, la
circulation sera maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux, à partir du 02 novembre
2026 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non
respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 02
novembre 2026 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3° :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des
travaux.
ARTICLE 4°”, :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire
mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont,
chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier
de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX),
soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code
général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication,
ARTICLE 6°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- Entreprise CEBTP, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Date de mise en ligne le 14 10 2026