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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 240 24 AJ Travaux Publie le 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 240/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de remplacement du réseau
d’assainissement, il convient afin d’assurer la bonne exécution du
Maïrie de Lons chantier et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement la
Place Bernard Deytieux circulation et le stationnement avenue Erckmann Chatrian et chemin CS
70213 Cloharé,
64144 LONS Cedex
ARRETE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de remplacement du réseau d’assainissement, effectués par l’entreprise GIESPER TP, avenue Erckmann Chatrian et chemin Cloharé, la circulation sera interdite à tous véhicules à partir du 21 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux. Des déviations seront mises en place par la société chargée des travaux.
Pour l’avenue Erckmann Chatrian :
* déviation n° 1 : rue du Bosquet, rue des Erables,
* déviation n° 2 : rue des Erables, rue du Bosquet,
Pour le chemin Cloharé :
* déviation n° 1 : avenue Erckmann Chatrian, chemin du Lanot, allée de la Coudraie, allée de la Palombière,
allée des Noisetiers,
* déviation n° 2 : allée des Noisetiers, allée de Ja Palombière, allée de la Coudraie, chemin du Lanot, avenue Erckmann Chatrian.
ARTICLE 2%. :
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 21 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°". :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4°". :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monseiur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne. chargés
de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: wwyw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par
l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- S.D.LS, pour information,
- Collecte des ordures ménagères, pour information,
- ODP, pour information,
- Entreprise GIESPER TP, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LON
Le Maire,
. le 09 ogtobre 2024
Colas PATRIARCHE
Date de mise en ligne le 10 10 2024