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Déliberation - D26171 Contrat de cession du droit d'exploitation de l'animation du BAL du Dimanche le 05 juillet 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h21 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26171 Contrat de cession du droit d'exploitation de l'animation du BAL du Dimanche le 05 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26171
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE L'ANIMATION DU
« BAL DU DIMANCHE » Le 05 JuiLuer 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation de l'animation du « BAL DU DIMANCHE » au Centre d'Animation Municipal de Rognac sis 120 Boulevard des jeunes - 13340 ROGNAC ; Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation de l'animation du « BAL DU DIMANCHE » le dimanche 5 juillet 2026 avec l'association « MIX'ARMONY », représentée par Monsieur Patrice Migliaccio en sa qualité de Président ;
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune :
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation de l’animation musicale ci-annexé, conclu avec
l'association « MIXARMONY », représentée par Monsieur Patrice Migliaccio en sa qualité de
Président, sise 8770 chemin du charrel — 13400 AUBAGNE, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté au Centre d'Animation Municipal de Rognac sis 120 Boulevard des jeunes - 13340 ROGNAC le:
dimanche 5 juillet 2026 de 15 h 30 à 19 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l’association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, Une somme de 270 €/TTC ( soit deux-cent-soixante-dix euros, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et l'association « MIX ARMONY », représentée par Monsieur Patrice Migliaccio en sa qualité de Président,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera
l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du OUR. au A ss Fait à Rognac, le 19 mai 2026 Monsieur le Maire,
Transmis en Sous- re le À PE Christophe GONZALEZ