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Déliberation - D26092 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Yves Pujol Best of 02.10.2026 au CAM
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 10h56 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26092 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Yves Pujol Best of 02.10.2026 au CAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26092
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
YVES PUJOL « BEST OF » LE VENDREDI 02 ocToBrE 2026 AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation du spectacle Yves PUJOL « BEST OF » au Centre d'Animation Municipal sis 120 Boulevard des Jeunes - 13340 Rognac ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Yves PUJOL « BEST OF » le vendredi 02 octobre 2026 avec la société « CENTRE PHOCEEN DU SPECTACLE PRODUCTIONS » ;
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du concert ci-annexé, conclu avec la société «CENTRE PHOCEEN DU SPECTACLE PRODUCTIONS », représentée par Madame Arlette GONZALEZ en sa qualité de gérante, sise 400 Boulevard Charles de Gaulle — 13730 SAINT-VICTORET, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté au Centre d'Animation Municipal sis 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC le :
vendredi 02 octobre 2026 à 20 h 30
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme de 3 376€/TTC ( soit trois-mille-trois-cent-soixante-seize euros toutes taxes comprises ).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et la société
« CENTRE PHOCEEN DU SPECTACLE PRODUCTIONS », représentée par Madame Arlette GONZALEZ en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 11 mars 2026
Monsieur le Maire,
Affiché . #6. au ne LE ne GONZALEZ