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Arrêté - MLAR 260401 037 Deleg SACARABANY Daniel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 260401 037 Deleg SACARABANY Daniel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Français. COMMUNE DE DÉPARTE) LODEVE
L'HÉRAUL 1 _—_—
CANTON DE as niméo
LODÈVE ARRÈTE HILAR 260407 037
pSftant sur
DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR DANIEL SACARABANY : SÉCURITÉ, STATIONNEMENT ET POLICE ADMINISTRATIVE
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance ef sa responsabilité.
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et. en l'absence ou
en cas d'empéchement des adjoints où dès lors que ceux-ci sont tous ftulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbai d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
VU Farrêté du Maire n'MLAR_260401_024 relatif à la délégation de Magali STADLER, huitième
Adjointe, dans le domaine de la Tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Monsieur Daniel SAGARABANY dans les domaines de la
sécurité, du stationnement et de la police administrative, en collaboration avec Magali STADLER,
dans le cadre de sa délégation,
ARTICLE 2 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir sersonneilement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 3: Lorsque le Conseiller municipal bénéficiaire de {à présente délégation estime se trouver
en situation de confit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour
lesquelies il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles te Conseiller municipal
bénéficiaire dé la présente délégation doit s'abstenir d'exercér ses compétences,
- ARTICLE 4 : Le présent acte sera transmis à la Préfète, au Procuréur de la République. au sérsice
du contrôle de légalité, notifié à l'intéressée, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au
registre des actes.
Accusé de réceptien ga Fait à Lodève, le premier avrfideux mille vingt-six, préfecrure
34-215401425-20259101-Imr 124754
AI-1-1 Le Maire
Date de télétansmission . 08:04:26 Claude LAATEB
Date de sub: H
Date de notication
Moyen de noli£catons aux tiers : /
présent
de