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Déliberation - 1634488932 Retrocession de concessions funeraires
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1634488932 Retrocession de concessions funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°27/2021
Nomenclature ACTE :
3.5 Actes de gestion du domaine
public
NOMBRE DE MEMBRES
Nb de En :
. Présents | suffrages exercice LE.
exprimés
15 13 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention
:0
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le ses
ID : 003-210301271-20210503-DEL2021170527-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L'an deux mil vingt et un, le trois mai à 19 H 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Nicole
BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Denis BONNEAU,
Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER,
Christian FOURNET, Aurélie GILBERT, Philippe PERCHE et Emilie
BERGONHE.
Pouvoirs: Josette DOURBIAS à Stéphanie CUSIN-PANIT
André EMMENDOERFFER à Denis BONNEAU
Secrétaire de séance : Nicole BUVIN
Date de la convocation :
27 avril 2021
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
RETROCESSION DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Madame le Maire présente à l’assemblée les demandes de rétrocession de concessions funéraires suivantes :
- Mme Françoise PETOT souhaite rétrocéder sa concession au cimetière de Châteloy (carré 3, n°22 bis) pour racheter une concession double
(carré 2, n°22 bis),
- Mme Nadine BONNET souhaite rétrocéder sa concession à Hérisson carré 4, n°52 pour qu’elle soit ensuite réaffectée à sa cousine, Madame
Annick AURAT,
- M. Bernard FAUREAU souhaite rétrocéder sa concession à Châteloy (carré 1 n°12) à la commune,
- M. Jean-Noël VANNEREAU souhaite rétrocéder sa concession à
Châteloy (carré 3 n°1 bis).
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’accepter la rétrocession des
concessions citées ci-dessus sans contrepartie financière pour les concessionnaires. La non-indemnisation servira à couvrir les frais d’entretien
du carré des indigents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 12 mai 2021
Le Maire,
Stéphanie CUSIN-PANIT