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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 098 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 17 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 098 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-098
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2019-09-16-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Draaf vers les chefs de
service (4 pages) Page 3
R20-2019-09-16-001 - Arrêté portant subdélégation de signature, Draaf à France Agrimer
(2 pages) Page 8
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-09-16-002
Arrêté portant subdélégation de signature Draaf vers les
chefs de service
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-16-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Draaf vers les chefs de service 3 EE * "À
Liberté + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER,
directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
Le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme
Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la
Corse-du-Sud
L'arrêté ministériel du 1* août 2019 nommant Madame Sabine HOFFERER, directrice
régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1*
septembre 2019 ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1* septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse,
ARRÊTE
Article 1” : Missions Générales — Gestion du personnel
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine Hofferer, la subdélégation de signature est donnée à:
> à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1% septembre 2019 concernant les missions
générales, l’organisation et la gestion du personnel.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur Pierre Vellutini. secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-16-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Draaf vers les chefs de service 4 Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué
En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Sabine Hofferer, directrice régionale, la
subdélégation de signature est donnée à :
> à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, pour les actes relevant de
l’article 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1° septembre 2019 ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
> à Monsieur Alain Couturier, chef du service régional de la formation et du développement
de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les
actes relevant de l’article 2, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1*
septembre 2019 dans le cadre du programme 143 « enseignement technique agricole »;
> à Monsieur Eric Lemonnier, chef du service régional de l’alimentation de la direction
régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant
de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1° septembre 2019 dans le
cadre du programme 206 :
> à Monsieur Pierre Vellutini, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté
préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1” septembre 2019 dans le cadre du programme
215 ;
- En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI :
> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François Ortoli, adjoint au
secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la
forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral R20-
2019-08-30-001 du 1° septembre 2019 dans le cadre du programme 215.
Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
En cas d’absence ou d’empêchement, de la directrice régionale, la subdélégation de signature est donnée à:
> à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, pour les actes relevant
de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1° septembre 2019 :
- En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Catherine Marcellin :
> à Monsieur Alain Couturier, chef du service régional de la formation et du
développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-
001 du 1° septembre 2019, dans le cadre du programme 143 « enseignement technique
agricole »
> à Monsieur Pierre Vellutini, secrétaire général de la direction régionale de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1° septembre dans le cadre
des programmes 149, 215, 206, 333.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-16-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Draaf vers les chefs de service 5 > la
secrétaire
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI
subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au
général de la direction régionale de l’alimentation, de Pagriculture et de la forêt de
Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du ler septembre 2019 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.
Article 4 : Formation et développement
En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Sabine Hofferer, directrice régionale, la
subdélégation de signature est donnée :
>
>
Article 5
à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction
régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes
relavant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1* septembre
2019.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
à Monsieur Alain Couturier, chef du service régional de la formation et du
développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-
08-30-001, dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements
publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain Couturier
+ la subdélégation de signature est exercée par Madame Cécile CLAUS, adjointe
au chef du service régional de la formation et du développement de la direction
régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
: Autorisation d’exploiter - installation en agriculture
En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Sabine Hofferer, la subdélégation de signature est donnée :
>
>
à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction
régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes
relevant de l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1er septembre
2019.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
à Monsieur Eric Prigent-Decherf, chef du service régional de l’agriculture et de la
forêt de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse,
pour tous les actes relevant de l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du
ler septembre 2019, dans le cadre du contrôle des structures, les autorisations d'exploiter .
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-16-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Draaf vers les chefs de service 6 Article 6 :
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté R20-2018-07-30-001 du 30 juillet 2018.
Article 7 :
La directrice régionale par intérim et chaque chef de service sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Faït à Ajaccio, le 16 septembre 2019
La directrice régionale
de l’alimentation, de l’agriculture et
de la forêt de Corse,
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R..421 -5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-16-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Draaf vers les chefs de service 7 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-09-16-001
Arrêté portant subdélégation de signature, Draaf à France
Agrimer
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-16-001 - Arrêté portant subdélégation de signature, Draaf à France Agrimer 8 Liberté » Liberté + Égaltd « Fraternité Fratarnité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Arrêté n° en date du 1 6 SEP. 2019
portant subdélégation de signature à Mme Sabine HOFFERER
Inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
VU Lelivre VE, titre IL, chapitre 1° du code rural et de la pêche maritime ;
VU L’ordonnance n ° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’agence de services et de paiement et de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
VU Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
VU Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
VU Le décret du Président de la République du 27 avril 2018, portant nomination de Mme Josiane Chevalier, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud :
VU L'arrêté ministériel du 1° août 2019 nommant Madame Sabine HOFFERER., directrice
régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1* septembre 2019 ;
VU L'arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1” septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
VU La convention en date du 05 décembre 2014 entre le directeur général de France Agrimer et la préfête de Corse
VU La décision n ° France Agrimer/ST/2018/02 en date du 15 mai 2018 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-16-001 - Arrêté portant subdélégation de signature, Draaf à France Agrimer 9 ARRÊTE
Article 1° :
Madame Sabine Hofferer, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt de Corse, donne délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement :
> à Madame Catherine Marcellin, directrice adjointe, à l’effet de signer toutes décisions,
instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans la région Corse, à
l’exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.
- En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Catherine Marcellin :
> la subdélégation de signature est exercée par Madame Elodie Bonnefin, cheffe du service
régionale de France Agrimer.
Article 2 : ts
La subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou
d’empêchement à Monsieur Pierre Vellutini, secrétaire général de la Draaf, pour tous les actes relevant de la partie financière et la gestion des personnels.
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n° R20-2019-01-25-001 du 25 janvier 2019.
Article 4 :
La directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, le secrétaire général, la cheffe du service régional France Agrimer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La directrice régionale de l'alimentation, de
l’agriculture" et de/la forêt de Corse,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R..421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-16-001 - Arrêté portant subdélégation de signature, Draaf à France Agrimer 10