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Compte-Rendu - cr cm 05 03 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 03 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie,
République Française - Département de l’HERAULT
Commune de LAROQUE - 34190
PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 mars 2020
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mr Pierre CHANAL, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, AGRANIER
Mary-José, BESSIERE Henri, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine,
CIRIBINO Pierrick, BOURGOIN Françoise, SALVY Francis, FRANCHOMME Pierre, ARNAL
Ophélie, BACH Olivier, DESSERME Sabrina.
Absents représentés : Monsieur CARRIERE Michel (procuration à RICOME Géralde)
Absents : FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion, SARRAN Olivier
Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.
Mr CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (09 janvier 2020) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé. Nomination du secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
BUDGET COMMUNAL : Compte administratif 2019
Vu le Code Général des Collectivités Ter. et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,
Madame RICOME présente le compte administratif car, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle préside ce vote. Après en avoir délibéré, et le Maire étant absent, le conseil municipal, adopte par 10 voix POUR et 5 abstentions (BESSIERE Henri, CARRIERE Michel, FRANCHOMME Pierre, RICOME Géralde, VERGUES Denise) le Compte Administratif 2019 de la commune qui s'établit comme suit :
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Réalisations RAR Réalisation RAR
Recettes 1 001 300,25 0,00 417 912,59 0,00
Dépenses 744 281,48 0,00 573 622,79 0,00
Résultat de l'exercice 257 018,77 -155 710,20
Résultat reporté N-1 175 801,71 -236 317,78
Part affectée à l'investissement 175 801,71
Résultat de clôture 257 018,77 -392 027,98
Compte de gestion 2019
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,
Madame RICOME informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le Compte de Gestion du Trésorier pour 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Date de la convocation : 26 février 2020
Nbre conseillers : 19
En exercice : 18 Absents : 04
Présents : 14 Représentés : 01
BUDGET CAMPING : Compte administratif 2019
Vu le Code Général des Collectivités Ter. et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,
Madame AGRANIER présente le compte administratif du camping, conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, elle préside ce vote.
Après en avoir délibéré,
et le Maire étant absent, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif camping 2019 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Réalisations RAR Réalisation RAR
Recettes 70 691,93 0,00 25 301,52 0,00
Dépenses 72 053,78 0,00 28 231,20 0,00
Résultat de l'exercice - 1 361,85 -2 929,68
Résultat reporté N-1 11 758,32 73 630,65
Part affectée à
l'investissement
Résultat de clôture 10 396,47 70 700,97
Compte de gestion 2019
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,
Madame AGRANIER informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du camping.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le Compte de Gestion du Trésorier pour 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Création postes gardiens saisonniers
Comme chaque année, Mme AGRANIER demande aux membres présents d'autoriser la création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe à temps plein à titre contractuel pour faire face à un besoin saisonnier. Ces postes seront affectés au camping.
Après en avoir discuté, le conseil municipal, autorise à l'unanimité la création de ces deux postes du 15 juin 2020 au 31 août 2020.
Pouvoir est donné au Maire de signer les contrats avec les intéressés.
Compte administratif 2019
Vu le CGCT et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,
Madame RICOME présente le compte administratif de l'assainissement car elle préside ce vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte administratif 2019 du service de l’assainissement.
Section d'exploitation Section d'investissement
Réalisations RAR Réalisation RAR
Recettes 64 146,29 0,00 128 799,61 0,00
Dépenses 57 937,36 0,00 90 081,94 0,00
Résultat de l'exercice 6 208,93 38 717,67
Résultat reporté N-1 -5 336,51 -106 244,50
Part affectée à
l'investissement
Résultat de clôture 872,42 -67 526,83 Compte de gestion 2019
Vu de CGCT et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,
Madame RICOME informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de l'assainissement.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Compte de Gestion du Trésorier de Ganges pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
PLACE DU CHATEAU : cession parcelle(s)
ACQUISITION A TITRE GRATUIT de BIEN NON DELIMILITE
Dans le cadre de la réfection de la place du Château et de la rue adjacente, il est
rappelé que la Commune a fait l’acquisition à titre gratuit de 117 m² du bien non délimité
cadastré section C, numéro 245 au cours de l’année 2019,
En conséquence, afin d’avoir la pleine propriété de l’ensemble du bien non délimité
cadastré section C, numéro 245, il convient d’acquérir à titre purement gratuit les 233
m² restant du bien non délimité cadastré section C, numéro 245, appartenant à un
particulier.
Après discussion, cette acquisition à titre gratuit par la Commune est approuvée à
l’unanimité.
Monsieur le Maire est autorisé à signer en engager toutes les démarches relatives à
cette opération.
D.I.A. : 20-242, 20-246 et 20-303 : non-préemption
QUESTIONS DIVERSES :
Mme BOURGOIN Françoise informe les membres présents que les travaux de
restauration des statues de la Chapelle peuvent désormais commencer puisque nous
avons reçu, ces jours-ci, l’autorisation émanant de la DRAC (Direction Régionale des
Affaires Culturelles).
Mr BACH signale qu’il conviendrait de faire nettoyer les avaloirs du réseau des eaux
pluviales au niveau du parking en face de la filature.
Mme AGRANIER signale que les 2 appartements de la maison C 206, 207 et 208
récemment rénovée sont aujourd’hui occupés par 2 locataires différents.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.