Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 19 02 2019
Compte-Rendu - 05 cr cm 06 07 15
Compte-Rendu - cr cm 16 05 23
Compte-Rendu - cr cm 05 04 2022
Compte-Rendu - cr cm 06 04 23
Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024
Procès Verbal - pv cr cm 09 03 23
Compte-Rendu - cr cm 05 03 2020
Compte-Rendu - cr cm 26 05 16 2
Compte-Rendu - cr cm 17 05 2021 registre
Compte-Rendu - cr cm 23 05 2019
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 05 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Logement,
République Française - Département de l’HERAULT
Commune de LAROQUE - 34190
PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19 février 2019
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Pierre CHANAL, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel,
AGRANIER Mary-José, BESSIERE Henri, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine,
CIRIBINO Pierrick, BOURGOIN Françoise, SALVY Francis, ARNAL Ophélie, DESSERME Sabrina.
Absents représentés :
Absents : FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion, FRANCHOMME Pierre, BACH Olivier,
SARRAN Olivier
Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.
Mr CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (19/02/19) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
Nomination du secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Mr CHANAL demande de rajout d’un sujet à l’ordre du jour de la réunion. En effet, après édition de la convocation, les choses ont évolué et il y a lieu de rajouter le sujet suivant : cession de part indivis à titre gratuit (C 245), approbation à l’unanimité de ce rajout.
FINANCES COMMUNALES :
Virements de crédits : trop perçu de TLE (inv.)
Mme RICOME explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser un virement de
crédit en section d’investissement. En effet, un trop perçu de TLE (Taxe Locale
d’Equipement) nous oblige à procéder de la sorte. Le jeu d’écriture serait le suivant :
Section d’investissement - dépenses
2315 opération 923 : électrification 10223 : T.L.E.
- 2 750,00 € + 2 750,00 €
Après un tour de table, le virement de crédit est approuvé à l’unanimité.
Convention 30 millions d’amis (subv. Fonc et signature)
Suite à une recrudescence de chats errants dans le village, Mr CIRIBINO
souhaiterait limiter leur prolifération et ainsi réguler leur nombre. Renseignements
pris auprès de communes voisines, il a contacté la « fondation 30 millions d’amis » qui
propose une convention visant à stériliser et tatouer une vingtaine d’animaux par an.
Lecture est donnée de cette convention. La discussion se met en place sur le
fonctionnement des captures et notamment sur la facturation à la mairie. Des
renseignements complémentaires de fonctionnement seront demandés à l’organisme :
sujet ajourné.
Collège Louise Michel (subv. Fonc.)
Date de la convocation : 17 mai 2019
Nbre conseillers : 19
En exercice : 18 Absents : 05
Présents : 13 Représentés : 00
Mme RICOME présente la demande de subvention de fonctionnement du collège
Louise Michel à Ganges, arrivée en mairie après le vote du budget primitif. Cette
demande concerne la formation pour l’obtention du diplôme PSC1 (Prévention et
Secours Civique de niveau 1) des élèves de troisième.
Après discussion, à l’unanimité une aide financière de 50 € est attribuée. Elle sera
affectée aux subventions diverses (6574 : subventions aux associations de droits
privés).
Création régie vente sacs à l’effigie de la commune
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment l'article 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit lié à la vente de sacs à l’effigie de la commune.
Après un vote à l’unanimité :
Article 1. Il est institué une régie pour l'encaissement des produits suivants :
- 5 € pour la vente de sacs à l’effigie de la commune.
Article 2. Cette régie est installée à la mairie de Laroque.
Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 300 euros.
Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois
et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque
mois au plus tard.
Article 5. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable.
Article 6. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement, après avis du trésorier de
Ganges, selon la réglementation en vigueur.
Article 7. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.
Article 8. Les recouvrements des produits seront effectués à l’aide d’un carnet à souches.
Article 9 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à
cette décision.
Article 10 : Mr le Maire et le trésorier principal de Ganges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Regroupement des régies communales : clôture, regroupement, moyens de
paiement
Mme RICOME informe l’assemblée délibérante qu’il convient de regrouper les régies
de recettes existantes sur le budget communal, en une seule régie. En effet,
s’agissant de régies à faibles encaissements, la trésorerie de Ganges préconise de
procéder ainsi pour en faciliter la gestion.
Dans un premier temps, il est donc nécessaire de clôturer certaines régies puis, dans
un deuxième temps de les regrouper en une seule.
CLOTURE ET REGROUPEMENT DES REGIES
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de
recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 1998 instituant une régie de recettes pour l’encaissement
des produits relatifs aux droits de place ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2006 instituant une régie de recettes pour la location de
la salle des associations ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 juillet 2001 instituant une régie de recettes pour les droits de
participations des administrés ;
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour (23 mai 2019) instituant une régie de recettes pour l’encaissement
des produits liés à la vente de sacs à l’effigie de la commune ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire sur le principe de la regroupement de ces régies ;
Considérant la nécessité de remplacer ces régies par une régie principale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : De supprimer les régies instituées par les délibérations précitées à compter de ce jour.
Article 2 : De regrouper toutes les régies précitées en une seule régie intitulée « location salle et
droits divers » :
- 5 € pour la location de la salle des associations de la mairie
- Vente de repas : « saucissade du 14 juillet » (tarif fixé par délibération chaque année)
- 80 € par jour pour les camions de vente ambulante
- 150 € par représentation pour les cirques
- 11 € le mètre linéaire et 4 € le M²pour les emplacements circulaires des forains (fête)
- 5 € par sac à l’effigie de la commune
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire de Laroque et le comptable public assignataire de la trésorerie
de Ganges de procéder à l’exécution de la présente décision.
RIFSEEP (régime indemnitaire)
Madame RICOME rappelle que, conformément à la règlementation, le CIA sera versé
au personnel communal, titulaire à temps complet ou non. Elle rappelle qu’il est scindé
en deux parties. La partie fixe a été versée chaque mois (IFSE), et la partie variable
(CIA) est versée en juin et décembre. En ce qui concerne la CIA, les montants à
attribuer à chaque agent ont été déterminés par la commission du personnel élargie
au conseil municipal du 22 mai 2019, en fonction des critères listés dans la
délibération du 28 novembre 2018, approuvée par le CDG 34.
Au vu de ces critères, les sommes sont détaillées selon le tableau ci-dessous :
filière grade effectif mode de paiement
montant
pour le
grade
administrative adjoint adm. Princ 2
ème cl 2 CIA 600,00
adjoint adm. princ 1ère cl 1 CIA 900,00
TOTAL POUR LA FILIERE 1 500,00
technique
adjoint technique 1ère cl 4 CIA 835,70
Adjoint tech princ 2èmecl 2 CIA 450,00
adjoint tec. princ. 1ère cl 2 CIA 760,00
Technicien principal 1ère cl 1 CIA 250,00
TOTAL POUR LA FILIERE 2 295,70
TOTAL GENERAL 3 795,70
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi du régime
indemnitaire tel que décrit ci-dessus au personnel communal.
Création poste saisonnier Chapelle
Comme chaque année, il convient de recruter des agents pour tenir les permanences à
la Chapelle du village, du lundi au vendredi durant la période estivale.
En effet, depuis la rénovation de la Chapelle, elle est ouverte au public pendant l'été.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de créer un poste
d'adjoint territorial du patrimoine, du 1er juillet 2019 au 20 septembre 2019 inclus
pour tenir les permanences du lundi au vendredi de 16h30 à 19h30. Il sera demandé à
l'agent de tenir la permanence le week-end de la fête votive et le 15 août. CESSIONS PARCELLES :
B 822, B 825 et B 826
Dans le cadre de l’élargissement de la voirie au chemin de la frigoule, Mr CHANAL
rappelle que, par délibération du 19 février 2019, le conseil municipal a approuvé un
échange de parcelles avec un couple de riverains.
Il convient aujourd’hui d’annuler
cette décision car les paramètres
ont changé. Le géomètre a fourni
le plan de division, et les parcelles
ainsi que leur contenance sont
clairement définies (voir plan ci-
contre).
Les parcelles B 822 (12ca) et B
825 (17ca) sont cédées à la
commune par le couple de
riverains et la parcelle B 826
(64ca) leur est cédée par la
commune en retour.
Après discussion, à l’unanimité ces cessions sont approuvées ainsi que le retrait des
parcelles communales du domaine public communal. Mr CHANAL est autorisé à signer
et engager les démarches relatives à cette affaire.
SAUCISSADE 2019 :
Organisation, tarif...
Mr CIRIBINO rappelle que, chaque année a lieu la traditionnelle « saucissade » qui
aura lieu cette année le vendredi 12 juillet 2019 à 19h. Pour le bon déroulement de
cette journée conviviale, la présence de tous est souhaitée afin d'assurer au mieux la
préparation, le service et le rangement en fin de soirée.
Il propose de maintenir les tarifs :
• 8 € par adulte et adolescent à partir de 12 ans
• 4 € par enfant de 2 à 12 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des
tarifs jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
FETE VOTIVE :
Emplacements forains
Mr CIRIBINO fait un bilan rapide de la fête votive du village et souligne la bonne
volonté de la nouvelle équipe qui se met en place au comité des fêtes.
Mr CHANAL explique que les locations d’emplacements des forains seront encaissées
par la commune, comme l’an dernier, et qu’il est de coutume de délibérer pour
reverser cette somme à l’association organisatrice de la fête votive.
Il rappelle les tarifs en place :
- 11 € le mètre linéaire
- 4 € le M²pour les emplacements circulaires des forains
La discussion se met en place autour de la table, notamment au sujet des droits de
l’installation des caravanes des forains suite à la réfection du parking de la mairie. Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de la somme
qui sera encaissée au comité des fêtes. Les crédits seront pris au compte 6574 (subv.
fonc. aux assoc de droits privés) et dans la partie des subventions diverses.
HERAULT ENERGIES :
Programmation de travaux éclairage public de l’année 2019
Mr CARRIERE explique dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à
Hérault Energies d’inscrire au programme d’éclairage public 2019, les travaux suivants :
- Remplacement SHP par LED – rue du mazet 2ème tranche
Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimé à :
32 351,17 € HT dont :
- 15 000,00 € à la charge d’Hérault Energies
- 17 351,17 € à la charge de la commune
Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être
réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est
précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par Hérault Energies par le biais du
FCTVA.
Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la programmation annuelle des travaux,
d’accepter le fonds de concours que la commune versera à Hérault Energies, et d’autoriser le
maire à signer la convention.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la programmation des travaux présentée par Hérault Energies
- Fixe la participation de la commune, sous la forme d’un fonds de concours, à
17 351,17 €, montant révisable en fonction du montant des dépenses
ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20 % supplémentaires
du montant prévisionnel délibéré ce jour,
- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la
dépense,
- Autorise le maire à signer la convention à intervenir avec Hérault Energies,
ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Parvis de la Chapelle Saint Jean :
Dénomination
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu la demande faite par la Mme BOURGOIN, Présidente de l’association de sauvegarde de la chapelle
Saint-Jean et du patrimoine de Laroque-Aynier,
Mme BOURGOIN donne lecture d’une lettre qu’elle a rédigée, sollicitant les élus pour
baptiser le parvis de la chapelle « parvis Daniel TESSIER ».
Considérant l’intérêt que représente la dénomination du parvis situé devant la
Chapelle Saint-Jean,
Considérant l’implication de Mr Daniel TESSIER pour la sauvegarde et la mise en
valeur de notre village pendant des années,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la dénomination de « Parvis Daniel TESSIER »
- Charge le maire de faire fabriquer une plaque commémorative
Inauguration de ce parvis le samedi 29 juin sur place.
CESSION DE PARTS INDIVIS A TITRE GRATUIT :
C 245 Mr CIRIBINO explique que, dans le cadre de la réfection de la place du château et
de la rue adjacente, il convient que la commune dispose de la parcelle référencée C
245. Contact pris avec un des deux propriétaires qui est favorable à la cession des
partis indivis de cette parcelle, gratuitement à la commune.
Après un tour de table, cette cession gratuite est approuvée à l’unanimité Mr le maire
est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette affaire.
D.I.A.
19-1175, 19-1424, 19-1425, 19-1978, 19-1981 et 19-2428 non-préemption de toutes
QUESTIONS DIVERSES
Mr CHANAL rappelle les permanences des élections européennes.
Denise VERGUES s’interroge sur l’avancement de la liaison avenue des garrigues-
chemin des chasseurs.
Elle souhaite également signaler que des personnes passent chez les habitants pour
« expliquer le fonctionnement des compteurs linky ». Elle remercie la mairie pour son
intervention immédiate qui les a découragés de revenir.
Françoise BOURGOIN distribue une invitation à un concert organisé par l’association
qui se déroulera au camping le samedi 08 juin 2019 à 18h30.
Mary-José AGRANIER annonce le commencement du chantier de rénovation de la
maison C 206, 207 et 208 rue de la madeleine.
Jean-Marc METGE demande le nettoyage des panneaux occultés par les affiches
apposées par les «gilets jaunes » sur carrière obscure.
Francis SALVY signale un arbre cassé sur le parking du lotissement lou planas : le
remplacement est prévu par le service technique.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20.