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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 174bis CompteAdminEauGestionDirecte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 174bis CompteAdminEauGestionDirecte)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-174Bis-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-174Bis-DE
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Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600336
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 70
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 71
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 84
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 89
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 91
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 93
A3.2 - Etalement des provisions 94
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 98
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 100
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 102
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 103
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 104
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 105
A6 - Etat des charges transférées 106
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 107
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 108
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 112
A8.3 - Opérations liées aux cessions 113
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 114
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 115
A10 - Etat des travaux en régie 116
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 118
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 119
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 120
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 121
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 122
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 123
B1.7 - Etat des engagements reçus 124
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 125
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 126
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 127
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 129
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 130
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 131 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 132
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 136
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 10 160 991,36 G 11 954 279,28 G-A 1 793 287,92
Section d’investissement B 4 026 795,18 H 2 613 631,42 H-B -1 413 163,76
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 692 218,21
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 479 671,44
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
14 187 786,54 Q= G+H+I+J 18 739 800,35 =Q-P 4 552 013,81
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 996 411,94 L 178 120,75
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 996 411,94 = K+L 178 120,75
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 10 160 991,36 = G+I+K 15 646 497,49 5 485 506,13
Section
d’investissement = B+D+F 6 023 207,12 = H+J+L 3 271 423,61 -2 751 783,51
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 184 198,48 = G+H+I+J+K+L 18 917 921,10 2 733 722,62
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 996 411,94 L 178 120,75 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 178 120,75 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 16 310,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 505,21 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 876 596,73 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 178 647,56 4 130 630,12 839 431,18 0,00 208 586,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 404 175,00 1 334 290,64 0,00 0,00 69 884,36
014 Atténuations de produits 1 725 350,00 1 269 318,00 0,00 0,00 456 032,00
65 Autres charges de gestion courante 36 304,00 12 761,97 0,00 0,00 23 542,03
Total des dépenses de gestion courante 8 344 476,56 6 747 000,73 839 431,18 0,00 758 044,65
66 Charges financières 592 105,00 367 537,02 153 236,46 0,00 71 331,52
67 Charges exceptionnelles 371 561,66 208 583,73 140 938,99 0,00 22 038,94
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 15 000,00 4 935,00 10 065,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 323 143,22 7 328 056,48 1 133 606,63 0,00 861 480,11
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 622 178,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 433 800,00 1 699 328,25 734 471,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 055 978,21 1 699 328,25 3 356 649,96
TOTAL 14 379 121,43 9 027 384,73 1 133 606,63 0,00 4 218 130,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 8 755,00 52 774,03 0,00 0,00 -44 019,03
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 162 144,22 10 842 199,31 542 510,00 0,00 -1 222 565,09
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 004,00 25 428,16 0,00 0,00 -3 424,16
Total des recettes de gestion courante 10 192 903,22 10 920 401,50 542 510,00 0,00 -1 270 008,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44 000,00 43 158,45 0,00 0,00 841,55
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 236 903,22 10 963 559,95 542 510,00 0,00 -1 269 166,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 450 000,00 448 209,33 1 790,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 450 000,00 448 209,33 1 790,67
TOTAL 10 686 903,22 11 411 769,28 542 510,00 0,00 -1 267 376,06
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 692 218,21
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 195 100,00 28 728,49 16 310,00 150 061,51
21 Immobilisations corporelles 676 184,70 303 172,41 103 505,21 269 507,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 871 944,80 1 995 237,27 1 876 596,73 110,80
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 743 229,50 2 327 138,17 1 996 411,94 419 679,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 243 500,00 1 243 237,92 0,00 262,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 243 500,00 1 243 237,92 0,00 262,08
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 986 729,50 3 570 376,09 1 996 411,94 419 941,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 450 000,00 448 209,33 1 790,67
041 Opérations patrimoniales (2) 8 209,76 8 209,76 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 458 209,76 456 419,09 1 790,67
TOTAL 6 444 939,26 4 026 795,18 1 996 411,94 421 732,14
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 375 576,00 292 061,00 178 120,75 -94 605,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 528,56 0,00 -88 528,56
Total des recettes d’équipement 375 576,00 380 589,56 178 120,75 -183 134,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 525 503,85 525 503,85 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 525 503,85 525 503,85 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 901 079,85 906 093,41 178 120,75 -183 134,31
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 622 178,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 433 800,00 1 699 328,25 734 471,75
041 Opérations patrimoniales (2) 8 209,76 8 209,76 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 064 187,97 1 707 538,01 3 356 649,96
TOTAL 5 965 267,82 2 613 631,42 178 120,75 3 173 515,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
479 671,44
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 970 061,30 4 970 061,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 334 290,64 1 334 290,64
014 Atténuations de produits 1 269 318,00 1 269 318,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 761,97 12 761,97
66 Charges financières 520 773,48 0,00 520 773,48 67 Charges exceptionnelles 349 522,72 0,00 349 522,72 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 4 935,00 1 699 328,25 1 704 263,25
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 8 461 663,11 1 699 328,25 10 160 991,36
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 160 991,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 448 209,33 448 209,33 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 243 237,92 0,00 1 243 237,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 28 728,49 0,00 28 728,49
21 Immobilisations corporelles (6) 303 172,41 0,00 303 172,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 995 237,27 8 209,76 2 003 447,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 570 376,09 456 419,09 4 026 795,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 026 795,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 52 774,03 52 774,03
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 384 709,31 11 384 709,31
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 428,16 25 428,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 43 158,45 448 209,33 491 367,78 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 11 506 069,95 448 209,33 11 954 279,28
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 692 218,21
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 646 497,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 292 061,00 0,00 292 061,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 88 528,56 8 209,76 96 738,32 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 699 328,25 1 699 328,25
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 380 589,56 1 707 538,01 2 088 127,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 479 671,44
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 525 503,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 093 302,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 5 178 647,56 4 130 630,12 839 431,18 0,00 208 586,26
605 Achats d'eau 2 190 000,00 1 777 252,48 412 747,52 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 160 000,00 164 943,17 0,00 0,00 -4 943,17
6062 Produits de traitement 4 500,00 4 030,48 342,24 0,00 127,28
6063 Fournitures entretien et petit équipt 152 500,00 101 032,47 43 030,00 0,00 8 437,53
6064 Fournitures administratives 6 500,00 5 661,28 211,36 0,00 627,36
6066 Carburants 45 000,00 43 903,83 1 096,17 0,00 0,00
6071 Compteurs 0,00 230,00 0,00 0,00 -230,00
611 Sous-traitance générale 1 117 200,00 825 245,85 235 690,00 0,00 56 264,15
6135 Locations mobilières 20 000,00 19 101,45 898,55 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 105 193,00 71 037,80 11 764,00 0,00 22 391,20
61523 Entretien, réparations réseaux 675 000,00 488 145,59 117 700,00 0,00 69 154,41
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 70 000,00 75 703,15 0,00 0,00 -5 703,15
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 16 402,59 0,00 0,00 -1 402,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 941,89 0,00 0,00 -1 941,89
6156 Maintenance 4 000,00 1 599,54 0,00 0,00 2 400,46
6161 Multirisques 6 100,00 4 093,68 2 006,32 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 400,00 4 382,00 0,00 0,00 1 018,00
618 Divers 57 300,00 54 771,55 0,00 0,00 2 528,45
6226 Honoraires 6 500,00 4 992,00 1 508,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 700,00 1 737,42 962,58 0,00 0,00
6228 Divers 40 000,00 12 823,28 480,00 0,00 26 696,72
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 2 000,00 0,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 95,00 0,00 0,00 1 405,00
6237 Publications 1 000,00 596,90 0,00 0,00 403,10
6238 Divers 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
6251 Voyages et déplacements 15 450,00 7 452,73 0,00 0,00 7 997,27
6257 Réceptions 3 500,00 434,54 130,00 0,00 2 935,46
6261 Frais d'affranchissement 4,56 0,00 0,00 0,00 4,56
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 15 910,89 5 000,00 0,00 9 089,11
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 6 627,34 0,00 0,00 372,66
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 5 167,80 0,00 0,00 -167,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 000,00 25 574,86 3 300,00 0,00 2 125,14
6288 Autres 3 000,00 2 435,56 564,44 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 390 000,00 387 303,00 0,00 0,00 2 697,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 404 175,00 1 334 290,64 0,00 0,00 69 884,36
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 4 816,20 0,00 0,00 -4 816,20
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6331 Versement de mobilité 0,00 9 354,51 0,00 0,00 -9 354,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 598,05 0,00 0,00 -3 598,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 618,25 0,00 0,00 -16 618,25
6411 Salaires, appointements, commissions 1 341 975,00 662 941,11 0,00 0,00 679 033,89
6413 Primes et gratifications 0,00 244 043,71 0,00 0,00 -244 043,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 146 674,88 0,00 0,00 -146 674,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 161 151,66 0,00 0,00 -161 151,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 888,01 0,00 0,00 -9 888,01
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 41 200,00 74 939,16 0,00 0,00 -33 739,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 265,10 0,00 0,00 734,90
014 Atténuations de produits (4) 1 725 350,00 1 269 318,00 0,00 0,00 456 032,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 168 000,00 862 960,00 0,00 0,00 305 040,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 557 350,00 406 358,00 0,00 0,00 150 992,00
65 Autres charges de gestion courante 36 304,00 12 761,97 0,00 0,00 23 542,03
6541 Créances admises en non-valeur 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
6542 Créances éteintes 6 200,00 5 293,06 0,00 0,00 906,94
658 Charges diverses de gestion courante 21 304,00 7 468,91 0,00 0,00 13 835,09
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
8 344 476,56 6 747 000,73 839 431,18 0,00 758 044,65
66 Charges financières (b) (5) 592 105,00 367 537,02 153 236,46 0,00 71 331,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 380 000,00 320 898,74 0,00 0,00 59 101,26
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 153 535,00 0,00 153 236,46 0,00 298,54
6688 Autre 58 570,00 46 638,28 0,00 0,00 11 931,72
67 Charges exceptionnelles (c) 371 561,66 208 583,73 140 938,99 0,00 22 038,94
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6713 Dons, libéralités 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 160 000,00 141 988,27 0,00 0,00 18 011,73
678 Autres charges exceptionnelles 206 561,66 64 595,46 140 938,99 0,00 1 027,21 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 15 000,00 4 935,00 10 065,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 15 000,00 4 935,00 10 065,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
9 323 143,22 7 328 056,48 1 133 606,63 0,00 861 480,11
023 Virement à la section d'investissement 2 622 178,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 433 800,00 1 699 328,25 734 471,75
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 433 800,00 1 699 328,25 734 471,75
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 055 978,21 1 699 328,25 3 356 649,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 055 978,21 1 699 328,25 3 356 649,96
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 379 121,43 9 027 384,73 1 133 606,63 0,00 4 218 130,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 153 236,46
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 153 236,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 8 755,00 52 774,03 0,00 0,00 -44 019,03
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 755,00 52 774,03 0,00 0,00 -44 019,03
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 162 144,22 10 842 199,31 542 510,00 0,00 -1 222 565,09
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 302 500,00 5 514 140,01 446 900,00 0,00 -658 540,01
70118 Autres ventes d'eau 3 244 166,22 3 425 905,72 0,00 0,00 -181 739,50
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 350 000,00 507 840,09 0,00 0,00 -157 840,09
701241 Redevance pollution d'origine domestique 570 000,00 737 815,08 58 200,00 0,00 -226 015,08
704 Travaux 9 861,00 0,00 0,00 0,00 9 861,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 690,85 0,00 0,00 -690,85
706121 Redevance modernisation des réseaux 288 000,00 339 701,55 27 800,00 0,00 -79 501,55
7068 Autres prestations de services 100 000,00 102 490,05 9 610,00 0,00 -12 100,05
7084 Mise à disposition de personnel facturée 147 617,00 146 242,19 0,00 0,00 1 374,81
7087 Remboursement de frais 150 000,00 67 373,77 0,00 0,00 82 626,23
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 004,00 25 428,16 0,00 0,00 -3 424,16
7588 Autres 22 004,00 25 428,16 0,00 0,00 -3 424,16
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 192 903,22 10 920 401,50 542 510,00 0,00 -1 270 008,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 44 000,00 43 158,45 0,00 0,00 841,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 44 000,00 42 821,40 0,00 0,00 1 178,60
778 Autres produits exceptionnels 0,00 337,05 0,00 0,00 -337,05
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 236 903,22 10 963 559,95 542 510,00 0,00 -1 269 166,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 450 000,00 448 209,33 1 790,67
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 450 000,00 448 209,33 1 790,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 450 000,00 448 209,33 1 790,67
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 686 903,22 11 411 769,28 542 510,00 0,00 -1 267 376,06
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 692 218,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 195 100,00 28 728,49 16 310,00 150 061,51
2031 Frais d'études 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 105 100,00 28 728,49 16 310,00 60 061,51
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 676 184,70 303 172,41 103 505,21 269 507,08
2111 Terrains nus 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 161 822,00 103 252,12 37 286,23 21 283,65
21531 Réseaux d'adduction d'eau 99 000,00 35 697,43 35 164,92 28 137,65
2154 Matériel industriel 124 093,30 62 845,08 9 080,84 52 167,38
21561 Service de distribution d'eau 101 269,40 80 121,61 18 331,97 2 815,82
2181 Installat° générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 126 000,00 9 281,29 0,00 116 718,71
2183 Matériel de bureau et informatique 27 000,00 11 974,88 897,57 14 127,55
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 2 743,68 2 256,32
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 871 944,80 1 995 237,27 1 876 596,73 110,80
2313 Constructions 275 982,89 285,30 424 653,73 -148 956,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 595 961,91 1 994 951,97 1 451 943,00 149 066,94
Total des dépenses d’équipement 4 743 229,50 2 327 138,17 1 996 411,94 419 679,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 243 500,00 1 243 237,92 0,00 262,08
1641 Emprunts en euros 1 183 680,00 1 229 093,99 0,00 -45 413,99
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 45 670,00 0,00 0,00 45 670,00
1687 Autres dettes 14 150,00 14 143,93 0,00 6,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 243 500,00 1 243 237,92 0,00 262,08
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 986 729,50 3 570 376,09 1 996 411,94 419 941,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 450 000,00 448 209,33 1 790,67
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 450 000,00 448 209,33 1 790,67
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 38 404,85 -38 404,85
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 6 652,71 -6 652,71
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 20 779,68 -20 779,68
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 72 171,78 -72 171,78
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 72 552,47 -72 552,47
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 1 204,91 -1 204,91
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 283,35 -283,35
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 6 230,81 -6 230,81
13918 Autres subventions d'équipement 450 000,00 227 979,50 222 020,50
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 0,00 1 949,27 -1 949,27
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 8 209,76 8 209,76 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 209,76 8 209,76 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 458 209,76 456 419,09 1 790,67
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 444 939,26 4 026 795,18 1 996 411,94 421 732,14
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 375 576,00 292 061,00 178 120,75 -94 605,75
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 211 348,00 0,00 178 120,75 33 227,25
1313 Subv. équipt Départements 164 228,00 261 351,00 0,00 -97 123,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 30 710,00 0,00 -30 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 528,56 0,00 -88 528,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 88 528,56 0,00 -88 528,56
Total des recettes d’équipement 375 576,00 380 589,56 178 120,75 -183 134,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 525 503,85 525 503,85 0,00 0,00
1068 Autres réserves 525 503,85 525 503,85 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 525 503,85 525 503,85 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 901 079,85 906 093,41 178 120,75 -183 134,31
021 Virement de la section d'exploitation 2 622 178,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 433 800,00 1 699 328,25 734 471,75
28031 Frais d'études 0,00 119 599,79 -119 599,79
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 96 981,32 -96 981,32
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 25 109,11 -25 109,11
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 120,00 -120,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 1 457,76 -1 457,76
281315 Bâtiments administratifs 0,00 20 667,72 -20 667,72
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 6 227,60 -6 227,60
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 6 928,18 -6 928,18
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 433 800,00 310 575,49 2 123 224,51
28154 Matériel industriel 0,00 17 811,28 -17 811,28
281561 Service de distribution d'eau 0,00 32 221,73 -32 221,73
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 895,71 -895,71
281721 Terrains nus (mise à disposition) 0,00 28 472,72 -28 472,72
281728 Autres terrains (mise à disposition) 0,00 291,77 -291,77
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 39 196,69 -39 196,69
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 0,00 171,51 -171,51
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 724 851,72 -724 851,72
281755 Outillage industriel (mise à disposit°) 0,00 869,85 -869,85
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 188 383,39 -188 383,39
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 0,00 180,51 -180,51
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 2 748,56 -2 748,56
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 342,32 -342,32
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 7 602,37 -7 602,37
28182 Matériel de transport 0,00 33 173,37 -33 173,37
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 17 968,68 -17 968,68
28184 Mobilier 0,00 3 143,37 -3 143,37
28188 Autres 0,00 13 335,73 -13 335,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 055 978,21 1 699 328,25 3 356 649,96
041 Opérations patrimoniales (6) 8 209,76 8 209,76 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 8 209,76 8 209,76 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 064 187,97 1 707 538,01 3 356 649,96
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 965 267,82 2 613 631,42 178 120,75 3 173 515,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
479 671,44 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5000O (1)
LIBELLE : Reprise adduction "Fontaine froide" et création chambre de rasse
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 4 544,68 0,00 -4 544,68 B 4 544,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 544,68 0,00 -4 544,68 4 544,68
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 4 544,68 0,00 -4 544,68 4 544,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 544,68 D-B -4 544,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5008O (1)
LIBELLE : Coeur de Village - ST VINCENT DE MERCUZE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 278,40 0,00 -278,40 B 5 368,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 278,40 0,00 -278,40 5 368,40
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 278,40 0,00 -278,40 5 368,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -278,40 D-B -5 368,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 500O (1)
LIBELLE : La Buissière - Les Granges
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 69 810,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 69 810,35
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 69 810,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 173 915,00 0,00 -173 915,00 D 216 665,00
13 Subventions d'investissement 0,00 173 915,00 0,00 -173 915,00 216 665,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 173 915,00 0,00 -173 915,00 216 665,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 173 915,00 D-B 146 854,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 501T (1)
LIBELLE : Aménagement locaux St Vincent de Mercuze
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 285,30 0,00 -285,30 B 1 365 791,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 432,31
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 172,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 285,30 0,00 -285,30 1 354 359,22
2313 Constructions 0,00 285,30 0,00 -285,30 1 354 359,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -285,30 D-B -1 365 791,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5030O (1)
LIBELLE : Conduite d'eau potable pont de la Buissière - INTERCO
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 249 290,42 0,00 -249 290,42 B 319 303,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 249 290,42 0,00 -249 290,42 319 303,52
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 249 290,42 0,00 -249 290,42 319 303,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -249 290,42 D-B -319 303,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5031O (1)
LIBELLE : Flotte des véhicules légers et utilitaires SDE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 126 000,00 A 9 281,29 0,00 116 718,71 B 75 770,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 000,00 9 281,29 0,00 116 718,71 75 770,02
2182 Matériel de transport 126 000,00 9 281,29 0,00 116 718,71 75 770,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -9 281,29 D-B -75 770,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5035O (1)
LIBELLE : Ch des Barraux - Rénovation conduite eau potable - Biviers
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 88 528,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 88 528,56
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 88 528,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 88 528,56 0,00 -88 528,56 D 88 528,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 528,56 0,00 -88 528,56 88 528,56
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 88 528,56 0,00 -88 528,56 88 528,56
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 88 528,56 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5037O (1)
LIBELLE : Le Buisson - Raccordement du réseau EU à celui du SABRE - La Cha
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 51 879,82 0,00 -51 879,82 B 51 879,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 51 879,82 0,00 -51 879,82 51 879,82
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 51 879,82 0,00 -51 879,82 51 879,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -51 879,82 D-B -51 879,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5038O (1)
LIBELLE : Hameau Bonnat: rénovation conduite eau potable - Laval
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 5 656,24 0,00 -5 656,24 B 5 656,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 656,24 0,00 -5 656,24 5 656,24
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 5 656,24 0,00 -5 656,24 5 656,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 656,24 D-B -5 656,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5041O (1)
LIBELLE : Hameau le Caret: rénovation conduite d'eau potable - Theys
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 99 944,54 0,00 -99 944,54 B 109 128,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 99 944,54 0,00 -99 944,54 109 128,31
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 99 944,54 0,00 -99 944,54 109 128,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -99 944,54 D-B -109 128,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5043O (1)
LIBELLE : Pontcharra - Rue du Maniglier mise en separatif/renovation condu
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 5 787,00 0,00 -5 787,00 B 7 058,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 787,00 0,00 -5 787,00 7 058,40
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 5 787,00 0,00 -5 787,00 7 058,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 787,00 D-B -7 058,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5045O (1)
LIBELLE : Equipements divers dont compteurs
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 71 960,60 0,00 -71 960,60 B 129 590,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 71 960,60 0,00 -71 960,60 129 590,77
2154 Matériel industriel 0,00 1 470,00 0,00 -1 470,00 1 470,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 70 490,60 0,00 -70 490,60 128 120,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -71 960,60 D-B -129 590,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5046O (1)
LIBELLE : Mobilier, matériel bureautique et informatique
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 40 703,37 0,00 -40 703,37 B 117 521,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 728,49 0,00 -28 728,49 75 260,95
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 28 728,49 0,00 -28 728,49 75 260,95
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 974,88 0,00 -11 974,88 42 260,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 974,88 0,00 -11 974,88 32 404,81
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 855,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -40 703,37 D-B -117 521,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5047O (1)
LIBELLE : Rue de la retourdière - Allevard
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 137 115,55 0,00 -137 115,55 B 143 284,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 137 115,55 0,00 -137 115,55 143 284,25
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 137 115,55 0,00 -137 115,55 143 284,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -137 115,55 D-B -143 284,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5049O (1)
LIBELLE : Station traitement UV au réservoir du chêne et du petit château
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 1 407,27 0,00 -1 407,27 B 4 213,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 407,27 0,00 -1 407,27 4 213,46
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 1 407,27 0,00 -1 407,27 4 213,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 407,27 D-B -4 213,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5050O (1)
LIBELLE : Hameau de Montabon: rénovation conduite d'eau potable - La Terra
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 16 757,02 0,00 -16 757,02 B 46 100,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 757,02 0,00 -16 757,02 46 100,16
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 16 757,02 0,00 -16 757,02 46 100,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -16 757,02 D-B -46 100,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5059O (1)
LIBELLE : Extension réseau eau potable suite autorisation d'urbanisme - Gr
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 25 505,92 0,00 -25 505,92 B 25 505,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 505,92 0,00 -25 505,92 25 505,92
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 25 505,92 0,00 -25 505,92 25 505,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -25 505,92 D-B -25 505,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 505O (1)
LIBELLE : Le Bourg 1ère tranche - Champ Brisson - BARRAUX
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 111 631,29 0,00 -111 631,29 B 451 565,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 111 631,29 0,00 -111 631,29 451 565,41
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 111 631,29 0,00 -111 631,29 451 565,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -111 631,29 D-B -451 565,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5062O (1)
LIBELLE : Travaux de mise en séparatif et rénovation branchements d'eau po
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 7 851,72 0,00 -7 851,72 B 7 851,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 851,72 0,00 -7 851,72 7 851,72
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 7 851,72 0,00 -7 851,72 7 851,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 851,72 D-B -7 851,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5063O (1)
LIBELLE : Rénovation conduite AEP - Rue Gambetta - Villard-Bonnot
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 2 157,79 0,00 -2 157,79 B 2 157,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 157,79 0,00 -2 157,79 2 157,79
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 2 157,79 0,00 -2 157,79 2 157,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 157,79 D-B -2 157,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5072O (1)
LIBELLE : Renforcement conduite eau potable - Hameau des Mazures - Le Mout
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 162 024,53 0,00 -162 024,53 B 162 024,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 162 024,53 0,00 -162 024,53 162 024,53
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 162 024,53 0,00 -162 024,53 162 024,53
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -162 024,53 D-B -162 024,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5084O (1)
LIBELLE : Renforcement eau potable et suppression réservoir de Perriere -
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 80 603,76 0,00 -80 603,76 B 80 603,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 80 603,76 0,00 -80 603,76 80 603,76
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 80 603,76 0,00 -80 603,76 80 603,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -80 603,76 D-B -80 603,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 508O (1)
LIBELLE : Source des Eparres - CHAPAREILLAN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 29 955,20 0,00 -29 955,20 B 59 358,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 955,20 0,00 -29 955,20 59 358,09
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 29 955,20 0,00 -29 955,20 59 358,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 30 710,00 0,00 -30 710,00 D 141 035,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 710,00 0,00 -30 710,00 141 035,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 30 710,00 0,00 -30 710,00 141 035,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 754,80 D-B 81 676,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5095O (1)
LIBELLE : Dévoiement et rénovation conduite eau potable suite travaux Dpt
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 18 760,13 0,00 -18 760,13 B 18 760,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 18 760,13 0,00 -18 760,13 18 760,13
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 18 760,13 0,00 -18 760,13 18 760,13
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -18 760,13 D-B -18 760,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5106O (1)
LIBELLE : Route des Berts:rénovation conduite eau potable - Theys
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 38 819,87 0,00 -38 819,87 B 38 819,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 38 819,87 0,00 -38 819,87 38 819,87
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 38 819,87 0,00 -38 819,87 38 819,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -38 819,87 D-B -38 819,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 42
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 511O (1)
LIBELLE : Grande rue - CRÊTS EN BELLEDONNE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 3 219,84 0,00 -3 219,84 B 26 696,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 219,84 0,00 -3 219,84 26 696,52
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 3 219,84 0,00 -3 219,84 26 696,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 219,84 D-B -26 696,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 43
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 518O (1)
LIBELLE : Le Feyjoux - CRÊTS EN BELLEDONNE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 778,21 0,00 -778,21 B 778,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 778,21 0,00 -778,21 778,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 778,21 0,00 -778,21 778,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -778,21 D-B -778,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 44
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 522O (1)
LIBELLE : Renouvellement équipements électromécaniques eau : Pompes, armoi
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 71 635,95 0,00 -71 635,95 B 140 576,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 71 635,95 0,00 -71 635,95 127 180,40
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 57 212,75 0,00 -57 212,75 79 490,07
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 700,00 0,00 -3 700,00 33 366,13
2154 Matériel industriel 0,00 10 723,20 0,00 -10 723,20 14 324,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 396,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 13 396,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -71 635,95 D-B -140 576,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 45
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 523O (1)
LIBELLE : Diagnostic permanent eau : Recherches de fuites, sectorisation,
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 13 561,52 0,00 -13 561,52 B 39 452,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 561,52 0,00 -13 561,52 39 152,72
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 0,00 0,00 0,00 18 450,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 123,80 0,00 -2 123,80 4 870,80
2154 Matériel industriel 0,00 3 915,00 0,00 -3 915,00 4 925,20
21561 Service de distribution d'eau 0,00 7 522,72 0,00 -7 522,72 10 906,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 561,52 D-B -39 452,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 46
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 524O (1)
LIBELLE : Réhabilitation équipements GC hydrauliques et chambres de vannes
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 79 321,33 0,00 -79 321,33 B 130 866,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 71 099,33 0,00 -71 099,33 90 420,71
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 42 501,20 0,00 -42 501,20 58 193,99
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 28 598,13 0,00 -28 598,13 32 226,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 222,00 0,00 -8 222,00 40 445,59
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 8 222,00 0,00 -8 222,00 40 445,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -79 321,33 D-B -130 866,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 47
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 525O (1)
LIBELLE : Protection ressource et traitement eau : Clôtrue, DUP, renouvell
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 10 923,95 0,00 -10 923,95 B 43 651,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 936,17 0,00 -3 936,17 24 463,94
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 2 660,67 0,00 -2 660,67 2 660,67
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 275,50 0,00 -1 275,50 21 803,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 987,78 0,00 -6 987,78 19 188,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 6 987,78 0,00 -6 987,78 19 188,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -10 923,95 D-B -43 651,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 48
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 526O (1)
LIBELLE : Accompagnement opérations d'aménagement imprévues eau - INTERCO
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 13 746,32 0,00 -13 746,32 B 83 794,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 746,32 0,00 -13 746,32 83 794,87
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 13 746,32 0,00 -13 746,32 83 794,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 746,32 D-B -83 794,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 49
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 527O (1)
LIBELLE : Réhabilitation branchement (plomb, PVC)
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 40 952,43 0,00 -40 952,43 B 82 820,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 40 952,43 0,00 -40 952,43 82 820,98
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 40 952,43 0,00 -40 952,43 82 820,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -40 952,43 D-B -82 820,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 50
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 528O (1)
LIBELLE : Supervision télégestion - Ensemble des communes de l'Interco
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 49 722,67 0,00 -49 722,67 B 135 409,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 722,67 0,00 -49 722,67 135 409,46
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 877,50 0,00 -877,50 877,50
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 10 851,93
2154 Matériel industriel 0,00 46 736,88 0,00 -46 736,88 121 571,74
21561 Service de distribution d'eau 0,00 2 108,29 0,00 -2 108,29 2 108,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -49 722,67 D-B -135 409,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 51
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 529O (1)
LIBELLE : Schémas directeurs - Ensemble des communes de l'Interco
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 209 315,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 209 315,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 209 315,18
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 1 475,00 0,00 -1 475,00 D 38 975,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 475,00 0,00 -1 475,00 38 975,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 1 475,00 0,00 -1 475,00 1 475,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 1 475,00 D-B -170 340,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 52
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 539O (1)
LIBELLE : Rue des Thermes et rue de l'Orme - LA TERRASSE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 71 208,88 0,00 -71 208,88 B 73 374,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 71 208,88 0,00 -71 208,88 73 374,42
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 71 208,88 0,00 -71 208,88 73 374,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -71 208,88 D-B -73 374,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 53
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 542O (1)
LIBELLE : Réservoir Prabert - LAVAL
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 2 822,18 0,00 -2 822,18 B 4 759,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 822,18 0,00 -2 822,18 4 759,68
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 2 822,18 0,00 -2 822,18 4 759,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 822,18 D-B -4 759,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 54
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 543O (1)
LIBELLE : Hameau Planeyssard - LAVAL
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 51 859,10 0,00 -51 859,10 B 51 859,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 51 859,10 0,00 -51 859,10 51 859,10
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 51 859,10 0,00 -51 859,10 51 859,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -51 859,10 D-B -51 859,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 55
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 546O (1)
LIBELLE : Blettières - LES ADRETS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 150 341,28 0,00 -150 341,28 B 150 341,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 341,28 0,00 -150 341,28 150 341,28
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 150 341,28 0,00 -150 341,28 150 341,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -150 341,28 D-B -150 341,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 56
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 548O (1)
LIBELLE : Résidence Belledonne et chemin privé du Petit Lumbin - LUMBIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 4 174,44 0,00 -4 174,44 B 4 174,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 174,44 0,00 -4 174,44 4 174,44
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 4 174,44 0,00 -4 174,44 4 174,44
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 174,44 D-B -4 174,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 57
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 549O (1)
LIBELLE : St Bernard du Touvet - La Bâtie Haut - PLATEAU PETITES ROCHES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 47 348,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 47 348,64
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 47 348,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 35 592,00 0,00 -35 592,00 D 35 592,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 592,00 0,00 -35 592,00 35 592,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 35 592,00 0,00 -35 592,00 35 592,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 35 592,00 D-B -11 756,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 58
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 552O (1)
LIBELLE : Pré Chabert, route de La Tour - REVEL
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 228 264,82 0,00 -228 264,82 B 236 676,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 228 264,82 0,00 -228 264,82 236 676,72
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 228 264,82 0,00 -228 264,82 236 676,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -228 264,82 D-B -236 676,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 59
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 555O (1)
LIBELLE : Avalon - SAINT MAXIMIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 148 086,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 148 086,18
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 148 086,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 14 329,00 0,00 -14 329,00 D 22 699,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 329,00 0,00 -14 329,00 22 699,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 14 329,00 0,00 -14 329,00 22 699,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 14 329,00 D-B -125 387,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 60
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 557O (1)
LIBELLE : Réseau Lavors - ST NAZAIRE LES EYMES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 17 375,88 0,00 -17 375,88 B 17 375,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 375,88 0,00 -17 375,88 17 375,88
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 17 375,88 0,00 -17 375,88 17 375,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -17 375,88 D-B -17 375,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 61
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 559O (1)
LIBELLE : Hameau du Mollard - SAINTE AGNES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 156 543,69 0,00 -156 543,69 B 221 131,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 156 543,69 0,00 -156 543,69 221 131,63
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 156 543,69 0,00 -156 543,69 221 131,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -156 543,69 D-B -221 131,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 62
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 560O (1)
LIBELLE : Secours ZAE - ST VINCENT DE MERCUZE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 1 220,40 0,00 -1 220,40 B 1 220,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 220,40 0,00 -1 220,40 1 220,40
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 1 220,40 0,00 -1 220,40 1 220,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 220,40 D-B -1 220,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 63
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 561O (1)
LIBELLE : Meunière - ST VINCENT DE MERCUZE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 84 829,49 0,00 -84 829,49 B 84 829,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 84 829,49 0,00 -84 829,49 84 829,49
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 84 829,49 0,00 -84 829,49 84 829,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -84 829,49 D-B -84 829,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 64
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 563O (1)
LIBELLE : Verney et Bouquéron - THEYS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 128 136,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 128 136,25
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 128 136,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 80 000,00 C 16 040,00 0,00 63 960,00 D 16 040,00
13 Subventions d'investissement 80 000,00 16 040,00 0,00 63 960,00 16 040,00
1313 Subv. équipt Départements 80 000,00 16 040,00 0,00 63 960,00 16 040,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 16 040,00 D-B -112 096,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 65
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 564O (1)
LIBELLE : Rue de Thoranne - THEYS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 79 838,68 0,00 -79 838,68 B 82 297,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 79 838,68 0,00 -79 838,68 82 297,62
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 79 838,68 0,00 -79 838,68 82 297,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -79 838,68 D-B -82 297,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 66
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 565O (1)
LIBELLE : Réservoir de Malbuisson - THEYS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 3 293,20 0,00 -3 293,20 B 3 293,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 293,20 0,00 -3 293,20 3 293,20
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 3 293,20 0,00 -3 293,20 3 293,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 293,20 D-B -3 293,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 67
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 566O (1)
LIBELLE : Hameau Les Ayes - THEYS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 4 362,93 0,00 -4 362,93 B 4 362,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 362,93 0,00 -4 362,93 4 362,93
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 4 362,93 0,00 -4 362,93 4 362,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 362,93 D-B -4 362,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 68
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 576O (1)
LIBELLE : Avenue de Grenoble - CHAPAREILLAN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 152,62 0,00 -152,62 B 56 199,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 152,62 0,00 -152,62 56 199,43
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 152,62 0,00 -152,62 56 199,43
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -152,62 D-B -56 199,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 69
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 583O (1)
LIBELLE : Accompagnement opérations d'aménagement imprévues EU - INTERCO
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 2 491,85 0,00 -2 491,85 B 2 491,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 491,85 0,00 -2 491,85 2 491,85
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 2 491,85 0,00 -2 491,85 2 491,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 491,85 D-B -2 491,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT029084 /020084 07/06/2002 28 560,00 0,00 0,00 0,00 19 040,00
LT091185 01/07/2009 182 920,00 0,00 836,43 0,00 168 080,00
LT080512 08/09/2009 518 378,00 0,00 17 869,65 0,00 497 061,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 729 858,00 0,00 18 706,08 0,00 684 181,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
17 364 817,88
1641 Emprunts en euros (total) 17 364 817,88
00000609095 CREDIT AGRICOLE 27/12/2011 01/01/2018 15/02/2018 138 230,96 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,442 EUR T P O A-1
007243201 CREDIT AGRICOLE 10/11/2003 01/01/2018 25/02/2018 23 315,91 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
03813076 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2004 01/01/2018 25/02/2018 101 346,41 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,608 EUR T P O A-1
10278 09030 00020269204 CREDIT MUTUEL 28/07/2016 01/01/2018 28/02/2018 542 398,04 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,903 EUR T P O A-1
102780903020269202 CREDIT MUTUEL 07/12/2017 01/01/2018 30/11/2018 239 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,160 EUR A P O A-1
1060487 CREDIT AGRICOLE 03/08/2015 01/01/2018 01/03/2018 108 764,38 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T P O A-1
1065028 CREDIT AGRICOLE 21/08/2015 01/01/2018 11/11/2018 28 337,64 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 1,940 EUR A P O A-1
1221812 CREDIT AGRICOLE 26/09/2016 01/01/2018 29/03/2018 84 375,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,155 EUR T C O A-1
1233355 CREDIT AGRICOLE 30/11/2016 01/01/2018 03/12/2018 104 342,12 V (Euribor 12M +
1.7)-Floor
-0.079 sur
Euribor 12M
1,621 1,621 EUR A P O A-1
1261963 CREDIT AGRICOLE 16/01/2017 01/01/2018 01/02/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR A P O A-1
1314482 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/09/2013 01/01/2018 01/12/2018 79 200,00 V Livret A + 1 1,750 1,750 EUR A C O A-1
1314507 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2014 01/01/2018 01/06/2018 97 650,00 V Livret A + 1 1,750 1,750 EUR A C O A-1
1347616 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 147 403,94 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1347618 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/07/2015 01/01/2018 01/02/2018 336 000,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR S C O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 72
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
146848792W-001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 547 020,77 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-002 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 530 606,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 031 130,50 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1493821 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2003 01/01/2018 25/01/2018 44 876,30 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,453 EUR T P O A-1
1497821 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 25/02/2018 123 768,22 F Taux fixe à 4.27
%
4,270 4,270 EUR A P O A-1
1578267 CAISSE D'EPARGNE 19/08/2004 01/01/2018 25/09/2018 87 018,31 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
1582184 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2004 01/01/2018 25/02/2018 47 464,29 F Taux fixe à 4.24
%
4,240 4,308 EUR T P O A-1
1594359 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2005 01/01/2018 25/03/2018 98 675,81 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,752 EUR T P O A-1
1595251 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2005 01/01/2018 25/03/2018 97 674,89 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,495 EUR T P O A-1
18420301 CREDIT AGRICOLE 30/09/2006 01/01/2018 30/03/2018 15 680,52 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 4,050 EUR T P O A-1
18847 SOCIETE GENERALE 22/12/2006 01/01/2018 27/03/2018 19 587,20 F Taux fixe à 3.89
%
3,890 4,006 EUR T P O A-1
18882-001 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 209 749,64 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
18882-002 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 88 799,48 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 73
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
18882-003 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 662 355,57 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
290769 CREDIT AGRICOLE 27/11/2009 01/01/2018 01/04/2018 305 029,18 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 4,210 EUR A P O A-1
318905 CREDIT AGRICOLE 15/12/2009 01/01/2018 23/03/2018 48 153,30 F Taux fixe à 3.68
%
3,680 3,731 EUR T P O A-1
3280579 CAISSE D'EPARGNE 03/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 40 458,97 F Taux fixe à 5.26
%
5,260 5,444 EUR T P O A-1
3280981 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 115 626,16 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,160 EUR T P O A-1
37874801 CREDIT AGRICOLE 15/12/2005 01/01/2018 15/03/2018 95 182,80 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,834 EUR T P O A-1
4140973 CAISSE D'EPARGNE 10/06/2015 01/01/2018 25/03/2018 246 656,51 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,680 EUR T P O A-1
4458452 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2017 01/01/2018 25/03/2018 275 877,47 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
472359 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 268 365,12 F Taux fixe à 3.41
%
3,410 3,410 EUR A P O A-1
5049042 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2010 01/01/2018 25/03/2018 35 215,27 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,183 EUR T P O A-1
5709895-2 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2017 01/01/2018 25/02/2018 65 584,21 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,691 EUR T P O A-1
5873668 -1 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2017 01/01/2020 25/06/2020 23 071,90 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,890 EUR A P O A-1
668659 CREDIT AGRICOLE 10/07/2012 01/01/2018 12/08/2018 164 366,81 F Taux fixe à 5.37
%
5,370 5,370 EUR A P O A-1
707201 CREDIT AGRICOLE 31/12/2002 01/01/2018 05/04/2018 62 902,36 F Taux fixe à 5.19
%
5,190 5,190 EUR A P O A-1
730321 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
14/01/2013 01/01/2018 25/03/2018 212 567,26 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 EUR A P O A-1
780649 CREDIT AGRICOLE 26/04/2013 01/01/2018 05/07/2018 174 844,32 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 4,360 EUR A P O A-1
8887783-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
28/07/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 905,77 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,390 EUR T P O A-1
9721507 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2015 01/01/2018 25/03/2018 757 306,30 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,249 EUR T P O A-1
9894732 CAISSE D'EPARGNE 27/01/2017 01/01/2018 25/05/2018 491 000,00 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,670 EUR A P O A-1
A0109763000 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 25 242,40 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,596 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 74
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A0110433000 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2010 01/01/2018 25/01/2018 147 264,74 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,038 EUR A P O A-1
A0110589 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 01/01/2018 25/02/2018 249 649,39 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,774 EUR A P O A-1
A0110708 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2010 01/01/2018 25/02/2018 235 901,13 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,612 EUR A P O A-1
A0110829000 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2010 01/01/2018 25/05/2018 57 271,73 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 3,419 EUR A C O A-1
A0111953 CAISSE D'EPARGNE 21/06/2011 01/01/2018 25/02/2018 420 733,22 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 4,910 EUR A P O A-1
A0113296-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
11/10/2013 01/01/2018 25/02/2018 13 743,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,122 EUR T P O A-1
A0116190000 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2016 01/01/2018 25/03/2018 44 965,27 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 0,870 EUR A P O A-1
A0116290000 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 01/01/2018 25/03/2019 121 586,60 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,579 EUR T P O A-1
A0117550000 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2017 01/01/2018 25/01/2018 114 000,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,050 EUR A P O A-1
A0117671000 CAISSE D'EPARGNE 17/08/2017 01/01/2018 25/01/2018 30 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A0117755000 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2017 01/01/2018 25/03/2018 666 250,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 1,820 EUR A P O A-1
AMC21088214 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2007 01/01/2018 25/03/2018 9 670,37 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,596 EUR A C O A-1
AR010138000 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2018 02/01/2018 973 262,28 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
AR010177 CAISSE D'EPARGNE 07/01/2008 01/01/2018 25/06/2018 247 084,43 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,769 EUR A P O A-1
AR010186000 CAISSE D'EPARGNE 02/01/2008 01/01/2018 25/03/2018 50 082,26 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,749 EUR T P O A-1
AR010191000 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2008 01/01/2018 25/02/2018 137 976,24 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,403 EUR A P O A-1
AR010215 - CA CREDIT AGRICOLE 16/07/2012 16/07/2012 21/09/2018 65 310,53 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,820 EUR A P O A-1
AR010316 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 01/04/2018 80 218,87 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
AR01033100 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 01/01/2018 01/04/2018 40 502,35 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,050 EUR A P O A-1
LT029084 /020084 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
07/06/2002 01/01/2018 15/11/2018 57 120,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.3)-Floor
-0.3 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR X X O A-1
LT080512 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/09/2009 01/01/2018 15/10/2018 577 199,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,494 EUR X X O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 75
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
LT091185 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/07/2009 01/01/2018 29/06/2018 223 670,00 V Euribor 12M +
0.65
0,464 0,471 EUR X X O A-1
MIN519017EUR-002 SFIL CAFFIL 12/07/2006 01/01/2018 01/02/2018 7 172,48 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor
-0.16 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
MIN519711EUR SFIL CAFFIL 28/12/2004 01/01/2018 01/06/2018 53 818,36 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
MIN519712EUR SFIL CAFFIL 01/08/2005 01/01/2018 01/06/2018 36 164,70 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 4,110 EUR A P O A-1
MIN522071EUR001 SFIL CAFFIL 28/05/2004 01/01/2018 02/01/2018 88 782,25 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR001 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/01/2019 60 057,28 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR002 SFIL CAFFIL 26/06/2002 01/01/2018 02/01/2018 23 443,90 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522218EUR SFIL CAFFIL 31/05/2007 01/01/2018 01/02/2018 151 364,68 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,690 EUR A P O A-1
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 16/08/2002 01/01/2018 01/07/2018 25 735,33 C 4,910 5,076 EUR T P N B-1
MON519335EUR SFIL CAFFIL 19/10/2005 01/01/2018 01/02/2018 278 364,31 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,628 EUR T P O A-1
MON519336EUR/0520176/001 SFIL CAFFIL 11/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 120 959,44 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,953 EUR T P O A-1
MON519369EUR SFIL CAFFIL 30/12/2010 01/01/2018 01/03/2018 65 788,30 F Taux fixe à 2.07
%
2,070 2,086 EUR T P O A-1
MON519650EUR/0520500/001 SFIL CAFFIL 22/10/2008 01/01/2018 02/01/2018 12 019,54 F Taux fixe à 5.99
%
5,990 5,990 EUR A P O A-1
MON519673EUR/0520522/001 SFIL CAFFIL 31/07/2007 01/01/2018 01/04/2018 85 586,84 F Taux fixe à 4.89
%
4,890 4,980 EUR T P O A-1
MON519674EUR SFIL CAFFIL 02/10/2013 01/01/2018 01/02/2018 73 333,28 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,793 EUR T C O A-1
MON519675EUR SFIL CAFFIL 22/04/2010 01/01/2018 02/01/2018 64 146,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,372 EUR T P O A-1
MON522076EUR SFIL CAFFIL 22/05/1998 01/01/2018 01/09/2018 43 526,88 F Taux fixe à 5.9
%
5,900 5,900 EUR A P O A-1
MON522107EUR SFIL CAFFIL 13/10/2006 01/01/2018 02/01/2018 59 704,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
MON522108EUR SFIL CAFFIL 15/06/2009 01/01/2018 01/02/2018 59 170,97 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
MON522219EUR SFIL CAFFIL 19/07/2004 01/08/2018 01/08/2019 138 006,93 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
MON522915EUR SFIL CAFFIL 15/04/1998 01/01/2018 01/02/2018 53 865,48 F Taux fixe à 5.7
%
5,700 5,823 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON522916EUR SFIL CAFFIL 03/11/2014 01/01/2018 01/12/2018 149 846,52 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,703 EUR T P O A-1
MON523290EUR SFIL CAFFIL 01/01/2018 20/12/2017 01/01/2019 60 000,00 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 1,380 EUR A P O A-1
MON524781EUR SFIL CAFFIL 29/09/2005 01/01/2018 01/03/2018 29 052,48 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
MON531280EUR SFIL CAFFIL 10/09/2004 01/01/2018 01/02/2018 240 000,00 F Taux fixe à 2.89
%
2,890 2,911 EUR S C O A-1
MON532824EUR SFIL CAFFIL 03/08/2017 01/01/2018 01/03/2018 295 449,78 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,266 EUR T P O A-1
MPH520604EUR SFIL CAFFIL 17/03/2003 01/01/2018 01/05/2018 73 867,55 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,084 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
56 575,69
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 56 575,69
2004 0864 (n°132) Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
23/06/2004 01/01/2018 16/12/2018 40 815,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2004 0865 (n°131) Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
24/05/2004 01/01/2018 16/08/2018 15 760,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 17 421 393,57 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
1 618 929,88 12 711 035,46 1 229 093,99 320 898,74 -8 336,48 153 236,52
1641 Emprunts en euros (total) 1 618 929,88 12 711 035,46 1 229 093,99 320 898,74 -8 336,48 153 236,52
00000609095 N 0,00 A-1 85 191,45 0,25 F Taux fixe à 4.37
%
4,359 14 136,45 4 111,07 0,00 465,36
007243201 N 0,00 A-1 8 506,46 1,15 F Taux fixe à 4.77
%
4,755 3 965,02 594,89 0,00 343,77
03813076 N 0,00 A-1 73 437,20 7,90 F Taux fixe à 4.53
%
4,518 7 455,58 3 538,98 0,00 323,43
10278 09030 00020269204 N 0,00 A-1 306 741,31 4,91 F Taux fixe à 0.9 % 0,898 59 711,00 3 096,92 0,00 230,06
102780903020269202 N 0,00 A-1 179 253,11 10,91 F Taux fixe à 1.16
%
1,157 15 196,11 2 255,61 0,00 173,28
1060487 N 0,00 A-1 87 501,16 0,25 F Taux fixe à 2 % 1,995 5 475,92 1 818,64 0,00 140,98
1065028 N 0,00 A-1 12 611,58 2,86 F Taux fixe à 1.94
%
1,935 4 045,54 323,15 0,00 33,30
1221812 N 0,00 A-1 66 375,00 0,25 F Taux fixe à 1.15
%
1,147 4 500,00 795,66 0,00 2,12
1233355 N 0,00 A-1 84 943,23 0,25 V (Euribor 12M +
1.7)-Floor -0.079
sur Euribor 12M
1,616 4 967,32 1 457,45 0,00 103,27
1261963 N 0,00 A-1 211 327,17 20,08 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 8 595,82 3 100,91 0,00 2 731,41
1314482 N 0,00 A-1 70 400,00 31,92 V Livret A + 1 1,496 2 200,00 1 089,00 0,00 85,07
1314507 N 0,00 A-1 83 183,33 22,42 V Livret A + 1 1,496 3 616,67 1 302,00 0,00 724,39
1347616 N 0,00 A-1 96 100,87 5,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,497 13 686,49 4 951,41 0,00 4 322,11
1347618 N 0,00 A-1 288 000,00 23,58 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,490 12 000,00 4 438,42 0,00 1 781,34 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
146848792W-001 N 0,00 A-1 426 249,88 15,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 28 416,68 0,00 0,00 0,00
146848792W-002 O 967 290,62 A-1 1 192 680,00 15,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,204 79 512,00 0,00 -4 980,94 0,00
146848792W-003 O 651 639,26 A-1 803 478,40 15,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,204 53 565,20 0,00 -3 355,54 0,00
1493821 N 0,00 A-1 13 323,51 1,32 F Taux fixe à 4.38
%
4,375 8 410,86 815,06 0,00 105,37
1497821 N 0,00 A-1 57 502,53 2,15 F Taux fixe à 4.27
%
4,257 17 619,49 3 207,71 0,00 2 080,24
1578267 N 0,00 A-1 40 752,66 2,73 F Taux fixe à 4.72
%
4,709 12 378,44 2 507,79 0,00 507,60
1582184 N 0,00 A-1 24 902,97 3,65 F Taux fixe à 4.24
%
4,230 6 002,02 1 215,78 0,00 102,66
1594359 N 0,00 A-1 54 564,54 4,23 F Taux fixe à 3.7 % 3,692 11 644,32 2 289,40 0,00 28,04
1595251 N 0,00 A-1 52 187,61 3,98 F Taux fixe à 3.45
%
3,443 11 964,32 2 059,56 0,00 25,01
18420301 N 0,00 A-1 8 956,82 0,25 F Taux fixe à 3.99
%
3,982 1 782,32 402,04 0,00 0,00
18847 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.89
%
3,935 5 190,77 128,43 0,00 0,00
18882-001 N 0,00 A-1 115 724,02 4,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 28 930,96 0,00 0,00 0,00
18882-002 N 0,00 A-1 48 992,83 4,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 12 248,20 0,00 0,00 0,00
18882-003 N 0,00 A-1 365 437,52 4,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 91 359,40 0,00 0,00 0,00
290769 N 0,00 A-1 251 180,35 12,25 F Taux fixe à 4.21
%
4,199 14 306,02 11 176,98 0,00 7 901,64
318905 N 0,00 A-1 22 156,46 2,98 F Taux fixe à 3.68
%
3,673 6 860,56 973,88 0,00 15,85
3280579 N 0,00 A-1 28 350,83 6,98 F Taux fixe à 5.26
%
5,318 3 268,28 1 621,43 0,00 24,85 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
3280981 N 0,00 A-1 94 677,75 11,98 F Taux fixe à 4.99
%
5,045 5 632,86 4 968,96 0,00 78,74
37874801 N 0,00 A-1 70 678,78 8,96 F Taux fixe à 3.78
%
3,771 6 475,91 2 825,37 0,00 111,32
4140973 N 0,00 A-1 174 837,10 8,73 F Taux fixe à 1.67
%
1,666 18 406,14 3 112,30 0,00 40,55
4458452 N 0,00 A-1 207 555,84 10,73 F Taux fixe à 1.65
%
1,646 17 504,57 3 605,55 0,00 47,57
472359 N 0,00 A-1 204 068,16 9,17 F Taux fixe à 3.41
%
3,402 16 891,53 7 534,73 0,00 5 779,60
5049042 N 0,00 A-1 25 569,44 8,23 F Taux fixe à 4.06
%
4,105 2 559,48 1 118,61 0,00 17,30
5709895-2 N 0,00 A-1 53 820,32 15,40 F Taux fixe à 1.68
%
1,676 3 015,34 935,90 0,00 87,91
5873668 -1 N 0,00 A-1 20 875,26 15,48 F Taux fixe à 1.89
%
1,885 1 108,60 415,50 0,00 202,75
668659 N 0,00 A-1 141 881,38 0,25 F Taux fixe à 5.37
%
5,354 6 069,80 7 944,98 0,00 2 920,63
707201 N 0,00 A-1 13 884,68 0,26 F Taux fixe à 5.19
%
5,190 13 199,56 1 405,66 0,00 530,45
730321 N 0,00 A-1 138 073,08 0,25 F Taux fixe à 4.3 % 4,292 19 815,63 6 789,21 0,00 4 535,32
780649 N 0,00 A-1 138 541,34 0,25 F Taux fixe à 4.36
%
4,352 9 664,72 6 461,78 0,00 2 936,31
8887783-1 N 0,00 A-1 97 149,81 4,65 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 18 045,88 4 686,72 0,00 408,03
9721507 N 0,00 A-1 653 250,12 19,23 F Taux fixe à 2.23
%
2,224 26 888,12 14 943,28 0,00 202,33
9894732 N 0,00 A-1 371 751,54 10,40 F Taux fixe à 1.67
%
1,666 30 556,78 6 718,55 0,00 3 707,70
A0109763000 N 0,00 A-1 18 287,64 7,15 F Taux fixe à 4.53
%
4,580 1 855,64 927,70 0,00 711,07
A0110433000 N 0,00 A-1 120 946,89 12,07 F Taux fixe à 3.98
%
4,024 6 964,49 5 175,72 0,00 4 546,26
A0110589 N 0,00 A-1 185 194,98 8,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,761 17 003,81 7 647,16 0,00 5 913,28
A0110708 N 0,00 A-1 195 661,19 13,15 F Taux fixe à 3.56
%
3,600 10 586,18 7 464,78 0,00 5 978,75
A0110829000 N 0,00 A-1 38 181,13 7,40 F Taux fixe à 3.37
%
3,407 4 772,65 1 467,65 0,00 786,32
A0111953 N 0,00 A-1 327 750,77 9,15 F Taux fixe à 4.91
%
4,896 24 942,66 17 317,25 0,00 13 633,98
A0113296-1 N 0,00 A-1 11 090,21 11,90 F Taux fixe à 4.06
%
4,049 703,91 468,21 0,00 43,78 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A0116190000 N 0,00 A-1 25 412,80 4,23 F Taux fixe à 0.87
%
0,869 4 951,81 264,17 0,00 168,89
A0116290000 N 0,00 A-1 105 686,56 16,98 F Taux fixe à 1.57
%
1,566 5 383,27 1 712,21 0,00 23,05
A0117550000 N 0,00 A-1 98 581,10 20,07 F Taux fixe à 2.05
%
2,044 3 726,98 2 097,32 0,00 1 880,57
A0117671000 N 0,00 A-1 22 450,84 10,07 F Taux fixe à 1.51
%
1,506 1 863,38 367,14 0,00 315,47
A0117755000 N 0,00 A-1 572 730,80 20,23 F Taux fixe à 1.82
%
1,815 22 232,08 10 828,32 0,00 7 962,55
AMC21088214 N 0,00 A-1 1 934,09 0,23 F Taux fixe à 4.53
%
4,580 1 934,07 177,66 0,00 68,39
AR010138000 N 0,00 A-1 744 761,38 9,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 60 351,16 30 513,77 0,00 28 226,46
AR010177 N 0,00 A-1 197 038,07 10,48 F Taux fixe à 4.7 % 4,752 13 405,11 10 028,20 0,00 4 861,91
AR010186000 N 0,00 A-1 33 310,55 6,23 F Taux fixe à 4.6 % 4,651 4 490,21 1 684,91 0,00 25,54
AR010191000 N 0,00 A-1 89 792,09 5,15 F Taux fixe à 4.34
%
4,388 12 825,85 4 527,85 0,00 3 344,90
AR010215 - CA N 0,00 A-1 39 655,51 0,25 F Taux fixe à 4.82
%
4,804 6 873,49 2 242,70 0,00 525,64
AR010316 N 0,00 A-1 48 339,77 4,25 F Taux fixe à 4.37
%
4,360 8 488,15 2 483,38 0,00 1 578,47
AR01033100 N 0,00 A-1 24 271,47 4,25 F Taux fixe à 4.05
%
4,041 4 302,47 1 157,24 0,00 734,51
LT029084 /020084 N 0,00 A-1 19 040,00 1,87 V (TAM(Postfixé) +
0.3)-Floor -0.3
sur
TAM(Postfixé)
0,000 9 520,00 0,00 0,00 0,00
LT080512 N 0,00 A-1 497 061,00 15,79 F Taux fixe à 3.4 % 3,438 21 317,00 17 869,64 0,00 3 614,74
LT091185 N 0,00 A-1 168 080,00 8,49 V Euribor 12M +
0.65
0,318 14 840,00 836,43 0,00 146,04
MIN519017EUR-002 N 0,00 A-1 1 443,68 0,83 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor -0.16
sur Euribor 3M
0,000 1 432,20 0,00 0,00 0,00
MIN519711EUR N 0,00 A-1 45 390,34 13,42 F Taux fixe à 4.72
%
4,708 2 254,93 2 248,85 0,00 1 243,80
MIN519712EUR N 0,00 A-1 30 226,91 13,42 F Taux fixe à 4.11
%
4,099 1 575,30 1 307,07 0,00 721,24
MIN522071EUR001 N 0,00 A-1 48 700,79 3,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,976 10 763,71 2 967,28 0,00 2 423,42
MIN522073EUR001 N 0,00 A-1 25 789,72 1,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,976 11 983,03 1 884,86 0,00 1 283,34 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN522073EUR002 N 0,00 A-1 8 586,87 1,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,976 3 989,79 627,58 0,00 427,29
MIN522218EUR N 0,00 A-1 131 072,85 15,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,677 5 426,86 6 401,84 0,00 5 617,97
MIN522222EUR N 0,00 B-1 7 432,42 1,00 C Taux fixe 4.91%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,965 5 591,10 545,03 0,00 92,25
MON519335EUR N 0,00 A-1 151 741,98 3,83 F Taux fixe à 4.55
%
4,539 33 835,15 7 871,88 0,00 1 131,53
MON519336EUR/0520176/001 N 0,00 A-1 88 023,23 9,92 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 8 351,61 885,86 0,00 69,69
MON519369EUR N 0,00 A-1 35 288,30 0,33 F Taux fixe à 2.07
%
2,065 7 862,74 832,46 0,00 58,84
MON519650EUR/0520500/001 N 0,00 A-1 4 480,58 1,00 F Taux fixe à 5.99
%
5,973 2 052,25 391,32 0,00 267,64
MON519673EUR/0520522/001 N 0,00 A-1 78 242,64 20,75 F Taux fixe à 4.89
%
4,877 2 091,12 3 890,36 0,00 945,89
MON519674EUR N 0,00 A-1 46 666,56 0,33 F Taux fixe à 3.74
%
3,730 6 666,68 1 901,17 0,00 286,04
MON519675EUR N 0,00 A-1 52 794,27 13,50 F Taux fixe à 3.33
%
3,321 2 980,79 1 820,33 0,00 434,63
MON522076EUR N 0,00 A-1 16 200,51 1,67 F Taux fixe à 5.9 % 5,886 7 429,75 1 394,19 0,00 315,95
MON522107EUR N 0,00 A-1 38 594,12 5,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,740 5 592,80 1 657,01 0,00 1 443,26
MON522108EUR N 0,00 A-1 27 784,30 2,08 F Taux fixe à 4.87
%
4,855 8 414,89 1 762,90 0,00 1 234,47
MON522219EUR N 0,00 A-1 118 788,89 12,58 F Taux fixe à 4.38
%
4,368 6 682,50 5 495,65 0,00 2 153,44
MON522915EUR N 0,00 A-1 16 389,69 1,33 F Taux fixe à 5.7 % 5,688 10 178,69 1 299,39 0,00 153,11
MON522916EUR N 0,00 A-1 110 304,06 6,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 12 853,77 4 320,67 0,00 330,91
MON523290EUR N 0,00 A-1 48 965,99 0,33 F Taux fixe à 1.38
%
1,376 3 728,53 727,18 0,00 673,85
MON524781EUR N 0,00 A-1 17 461,61 4,17 F Taux fixe à 4.22
%
4,212 3 079,78 866,85 0,00 612,02
MON531280EUR N 0,00 A-1 160 000,00 0,33 F Taux fixe à 2.89
%
2,882 20 000,00 5 057,50 0,00 1 913,82
MON532824EUR N 0,00 A-1 220 665,90 0,33 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 19 050,23 2 930,65 0,00 223,98
MPH520604EUR N 0,00 A-1 28 113,01 1,83 F Taux fixe à 4.99
%
4,979 13 044,74 1 812,18 0,00 229,91 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 14 143,93 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 14 143,93 0,00 0,00 0,00
2004 0864 (n°132) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 203,93 0,00 0,00 0,00
2004 0865 (n°131) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 940,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 618 929,88 12 711 035,46 1 243 237,92 320 898,74 -8 336,48 153 236,52
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 25 735,33 7 432,42 1 4,25 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
8 032,56 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,965 545,03 0,00 0,06
TOTAL (B) 25 735,33 7 432,42 8 032,56 545,03 0,00 0,06
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 735,33 7 432,42 8 032,56 545,03 0,00 0,06
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 85
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
96 0 0 0 0
% de l’encours 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 703 603,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 432,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 996 158,40 1 618 929,88 0,00 0,00 0,00
269387 146848792W-002 1 192 680,00 31/12/2036 ARKEA swap taux 967 290,62 01/01/2018 31/12/2036 0,00 0,00 0,00
269387 146848792W-003 803 478,40 31/12/2036 ARKEA swap taux 651 639,26 01/01/2018 31/12/2036 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 996 158,40 1 618 929,88 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 176 439,96 -33 661,04
269387 146848792W-002 Taux fixe à 2.2 % 2,251 TAG 3M -0,506 105 420,70 -20 112,06 A-1 A-1
269387 146848792W-003 Taux fixe à 2.2 % 2,251 TAG 3M -0,506 71 019,26 -13 548,98 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 176 439,96 -33 661,04
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Concessions et droits similaires, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
2 23/11/2020
L Frais d’étude 5 23/11/2020
L Frais de recherche et de développement 5 23/11/2020
L Frais d’insertion 5 23/11/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 3 23/11/2020
L Vélos, scooters… 3 23/11/2020
L Véhicules légers 6 23/11/2020
L Camions et véhicules industriels 8 23/11/2020
L Mobilier 10 23/11/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2020
L Matériel techn et électronique : organes de régul appareil de
laboratoire, install traitement
7 23/11/2020
L Installation et matériel de chauffage, appareils de levage, installations
de ventilation
15 23/11/2020
L Matériel électromécanique 10 23/11/2020
L Compteurs 10 23/11/2020
L Travaux électriques et automatismes 10 23/11/2020
L Bâtiments légers, Abris, garages, ateliers 15 23/11/2020
L Aménagements de bâtiments et de terrains, installations électriques et
téléphoniques
20 23/11/2020
L Constructions (bâtiments durables) 40 23/11/2020
L Ouvrages de génie civil 40 23/11/2020
L Réseaux d’eau et d’assainissement 50 23/11/2020
L Postes de refoulement ou de relevage 20 23/11/2020
L Chambres à vannes, puits, réservoirs 40 23/11/2020
L Subventions d’équipement versées aux organismes publics 15 23/11/2020
L Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé 5 23/11/2020
L Subventions transférables reprises des syndicats dissous et
communes
30 23/11/2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 693 500,00 I 1 691 447,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 243 500,00 1 243 237,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 183 680,00 1 229 093,99 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 45 670,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 14 150,00 14 143,93
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 450 000,00 448 209,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 450 000,00 448 209,33
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 691 447,25 1 996 411,94 0,00 3 687 859,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 055 978,21 III 1 699 328,25
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 055 978,21 1 699 328,25
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 119 599,79
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 96 981,32
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 25 109,11
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 120,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 1 457,76
281315 Bâtiments administratifs 0,00 20 667,72
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 6 227,60
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 6 928,18
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 433 800,00 310 575,49
28154 Matériel industriel 0,00 17 811,28
281561 Service de distribution d'eau 0,00 32 221,73
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 895,71
281721 Terrains nus (mise à disposition) 0,00 28 472,72
281728 Autres terrains (mise à disposition) 0,00 291,77
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 39 196,69
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 0,00 171,51
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 724 851,72
281755 Outillage industriel (mise à disposit°) 0,00 869,85
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 188 383,39
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 0,00 180,51
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 2 748,56
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 342,32
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 7 602,37
28182 Matériel de transport 0,00 33 173,37
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 17 968,68
28184 Mobilier 0,00 3 143,37
28188 Autres 0,00 13 335,73
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 622 178,21 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 699 328,25 178 120,75 479 671,44 525 503,85 2 882 624,29 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 687 859,19
Ressources propres disponibles IV 2 882 624,29
Solde V = IV – II (3) -805 234,90
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Finances Validation Tacite (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,76
658 Charges diverses de la gestion courante 0,76
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,76
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Service de l'eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 21 332,56
6071 Compteurs 230,00
61521 Bâtiments publics 6 341,02
61523 Réseaux 1 466,51
61528 Autres 5 541,70
61558 Autres biens mobiliers 1 941,89
6237 Publications 308,40
6281 Concours divers (cotisations) 5 167,80
6288 Autres 335,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 21 332,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 21 332,56
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Finances Validation Tacite(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Service de l'eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 86 984,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 048 858,15
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 135 842,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 135 842,96
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 277 732,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 88 528,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 366 260,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 366 260,56
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2018 Instal materiel outillage technique St 286 528,22 0,00 50
01/01/2018 Installations materiel outillage 1 347 083,00 0,00 50
01/01/2018 Intallation materiel outillage tech They 13 230,00 0,00 50
01/01/2018 Constructions Villard-Bonnot 8 544,00 0,00 20
01/01/2018 Constructions SIE Combe St Jean 17 204,83 0,00 10
01/01/2018 En cours Constructions BERNIN 16 365,92 0,00 40
29/03/2018 2315-2018-REPRISE CONDUITE FONTE 52 534,34 0,00 50
30/03/2018 EDISTRI-2018- RESEAU EAU FUZIER 6 081,07 0,00 50
30/03/2018 2315-2018-RELEVES GEOMETRE CAPTAGES EAU 4 659,29 0,00 50
04/04/2018 2315-2018-RACCORDEMENT RESEAU AEP 78 006,77 0,00 50
05/04/2018 2315-2018-USINE DECARBONATATION 160 972,71 0,00 40
17/04/2018 2315-2018-TRAVAUX RESEAUX EAU POTABLE 157 688,20 0,00 50
17/04/2018 2315-2018-TRAVAUX RESEAUX EAU USEES 131 096,45 0,00 50
26/04/2018 2315-2018-SCHEMA DIRECT ALIMENTATION EP 6 230,00 0,00 50
26/04/2018 2315-2018-CREATION CANALISATION EP 45 880,00 0,00 50
27/04/2018 2315-2018-RENOUVELLEMENT CONDUITE EP 26 775,70 0,00 50
27/04/2018 2315-2018-MISE EN SEPARATIF RESEAUX EU 200 049,93 0,00 50
27/04/2018 2315-2018-RACCORDEMENT AEP 118 830,87 0,00 50
30/05/2018 2315-2018-AMELIORATION RESEAU AEP 158 249,32 0,00 50
25/06/2018 2018-2315-TVX EAU POTABLE MALVAISIN 62 695,00 0,00 50
25/07/2018 2315-2018-TVX TEMPETE BARRAUX 14 805,00 0,00 50
25/07/2018 2315-201-RESTRUCTURATION RESEAU AEP 17 761,47 0,00 50
13/09/2018 2315-2018-CHANTIER AEP LE PACHOU 60 856,47 0,00 50
24/09/2018 2315-2018-SEPARATIF RUE GIFLE CROLLES 11 328,47 0,00 50
16/10/2018 2315-2018-POSE CONDUITE BUISS CHEYLAS 2 680,00 0,00 50
17/10/2018 2315-2018-TVX RESEAU EP STE AGNES 45 384,20 0,00 50
18/10/2018 2315-2018-TVX MOE CHEMIN DU MOULIN 1 657,50 0,00 50
06/11/2018 2315-2018-MO RESEAU EP ROUTE DU LAC 9 781,53 0,00 50
14/11/2018 2315-2018-RESEAU VOIRIES PRAYER BAS 3 235,68 0,00 50
26/11/2018 2315-2018-COISETAN PONTCH SEPARATIF 86 597,30 0,00 50
27/11/2018 2315-2018-TVX VOIRIE RESEAUX RUE CASCADE 35 724,24 0,00 50
27/11/2018 2315-2018-TVX SECTEUR ST ROCH grupillere 21 750,12 0,00 50
10/12/2018 2315-2018-TVX SECTEUR LA BATIE HAUT 40 234,80 0,00 50
11/12/2018 2315-218-MISE EN SEPARATIF RUE LA GIFLE 311,20 0,00 50
21/12/2018 2315-2018-EXTENSION RESEAU AEP 7 628,40 0,00 50
25/01/2019 AMIEAU-501T-2019 949 600,25 0,00 40
11/02/2019 RENOVEAU-568O-2019 115 970,57 0,00 50
11/02/2019 RENOVEAU-550O-2019 134 631,91 0,00 50
28/02/2019 RENFEAU-500O-2019 56 837,00 0,00 50
08/03/2019 RENOVEAU-544O-2019 25 476,29 0,00 50
08/03/2019 RENOVEAU-507O-2019 71 693,52 0,00 50
15/03/2019 EDISTRI-RESEAU EP RUE CASCADE-2019 17 555,20 0,00 50
20/03/2019 PROTECEAU-5029O-2019 21 958,80 0,00 50
10/05/2019 PROTECEAU-502O-2019 9 455,00 0,00 7
21/05/2019 RENOVEAU-505O-2019 13 799,60 0,00 50
26/06/2019 URBAEAU-538O-2019 60 749,90 0,00 50
03/07/2019 URBAEAU-537O-2019 22 761,50 0,00 50
28/08/2019 RENOVEAU-547O-2019 33 109,30 0,00 50
06/09/2019 RENOVEAU-555O-2019 113 097,63 0,00 50
24/09/2019 RENOVEAU-504O-2019 44 585,45 0,00 50
31/10/2019 RENOVEAU-5034O-2019 10 345,14 0,00 50
07/01/2020 AMIEAU-501T-2020 329 825,63 0,00 40
24/01/2020 RENOVEAU-505O-2020 431 978,55 0,00 50
30/01/2020 RENOVEAU-549O-2020 13 278,10 0,00 50
25/02/2020 RENOUVEAU-563O-2020 128 136,25 0,00 50
25/02/2020 RENOVEAU-534O-2020 35 750,50 0,00 50
26/02/2020 RENFEAU-573O-2020 92 258,19 0,00 50
04/03/2020 RENOVEAU-555O-2020 43 198,31 0,00 50
04/03/2020 RENOVEAU-535O-2020 17 156,00 0,00 50
04/03/2020 RENOVEAU-5022O-2020 3 100,00 0,00 50
04/03/2020 URBAEAU-526O-2020 4 876,93 0,00 50
19/03/2020 URBAEAU-536O-2020 6 899,28 0,00 50
19/03/2020 PROTECEAU-5029O-2020 10 600,00 0,00 50 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 109
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/03/2020 RENOVEAU-5035O-2020 145 310,01 0,00 50
20/03/2020 RENFEAU-500O-2020 12 973,35 0,00 50
21/03/2020 RENOVEAU-559O-2020 221 131,63 0,00 50
24/03/2020 RENOVEAU-5034O-2020 60 062,22 0,00 50
25/03/2020 RENFEAU-509O-2020 71 129,32 0,00 50
25/03/2020 RENOVEAU-547O-2020 25 708,50 0,00 50
25/03/2020 URBAEAU-538O-2020 17 918,67 0,00 50
16/04/2020 RENOUVEAU-5047O-2020 134 969,26 0,00 50
21/04/2020 RENFEAU-5025O-2020 1 941,44 0,00 50
05/05/2020 RENOVEAU-554O-2020 94 920,83 0,00 50
25/06/2020 RENOVEAU-509O-2020 79 642,74 0,00 50
03/07/2020 RENOVEAU-5036O-2020 116 519,96 0,00 50
22/07/2020 RENOVEAU-5050O-2020 46 100,16 0,00 50
18/09/2020 RENOVEAU-576O-2020 56 199,43 0,00 50
22/09/2020 RENOVEAU-5055O-2020 26 598,03 0,00 50
02/10/2020 RENFEAU-5030O-2020 319 303,52 0,00 50
03/11/2020 RENOVEAU-5008O-2020 5 368,40 0,00 50
17/11/2020 RENOVEAU-539O-2020 68 597,87 0,00 50
17/11/2020 DIAGEAU-5018O-2020 87 175,22 0,00 7
01/12/2020 PATRIEAU-5054O-2020 32 467,90 0,00 50
01/12/2020 RENOVEAU-521O-2020 13 670,32 0,00 50
07/01/2021 COMPTEAU-40138698-autres immos 230,00 0,00 10
07/01/2021 PROTECEAU-108281-autres immos 91,00 0,00 20
07/01/2021 PROTECEAU-108282-autres immos 1 215,27 0,00 20
07/01/2021 COMPTEAU-40153251-autres immos 4 572,00 0,00 10
26/01/2021 EDIV-0057482355-bureau et informatique 1 150,79 0,00 3
27/01/2021 COMPTEAU-40158042-autres immos 2 743,20 0,00 10
02/02/2021 EDIV-015094-bureau et informatique 4 250,00 0,00 2
03/02/2021 DIAGEAU-2020-12-17-autres immos 13 095,40 0,00 7
03/02/2021 EDIV-0057425228-bureau et informatique 817,91 0,00 3
03/02/2021 EDIV-0057487257-bureau et informatique 577,92 0,00 3
03/02/2021 EDIV-0057487255-bureau et informatique 577,92 0,00 3
04/02/2021 RENOVEAU-583O-2021 2 491,85 0,00 50
10/02/2021 ELETREAU-103554865-autres immos 53 193,37 0,00 20
19/02/2021 PROTECEAU-7202751-autres immos 1 275,50 0,00 50
19/02/2021 COMPTEAU-40159871-autres immos 2 273,00 0,00 10
19/02/2021 PATRIEAU-00014-autres immos 5 981,00 0,00 20
19/02/2021 PATRIEAU-3629-autres immos 66,22 0,00 20
19/02/2021 PATRIEAU-21037-autres immos 3 307,26 0,00 20
19/02/2021 COMPTEAU-40161720-autres immos 230,00 0,00 10
04/03/2021 COMPTEAU-40161895-autres immos 533,93 0,00 10
04/03/2021 COMPTEAU-40162077-autres immos 2 670,76 0,00 10
23/03/2021 RENOVEAU-548O-2021 4 174,44 0,00 50
24/03/2021 ELECTREAU-EA030005/M21-autres immos 10 723,20 0,00 7
25/03/2021 5031O-0057717395-matériel de transport 0,00 0,00 6
25/03/2021 DIAGEAU-7210533-autres immos 2 975,00 0,00 7
25/03/2021 DIAGEAU-F02189-autres immos 1 470,00 0,00 7
25/03/2021 PATRIEAU-00013-autres immos 2 171,00 0,00 20
25/03/2021 PATRIEAU-2021-0091-autres immos 3 480,00 0,00 50
25/03/2021 PATRIEAU-2021-0090-autres immos 0,00 0,00 50
25/03/2021 PATRIEAU-21057-autres immos 1 194,80 0,00 20
09/04/2021 EDIV-0057737402-bureau et informatique 4 429,20 0,00 3
09/04/2021 PATRIEAU-103795813-autres immos 7 568,62 0,00 20
09/04/2021 PATRIEAU-00068-autres immos 1 830,00 0,00 20
13/04/2021 PATRIEAU-048601-autres immos 1 103,00 0,00 20
13/04/2021 DIAGEAU-40166044-autres immos 938,00 0,00 10
13/04/2021 COMPTEAU-40167571-autres immos 1 132,50 0,00 10
23/04/2021 DIAGEAU-40167433-autres immos 380,00 0,00 10
23/04/2021 DIAGEAU-2021-03-21-autres immos 1 200,74 0,00 7
27/04/2021 URBAEAU-5059O-2021 25 505,92 0,00 50
04/05/2021 COMPTEAU-40163900-autres immos 1 688,22 0,00 10
04/05/2021 COMPTEAU-40167222-autres immos 1 779,75 0,00 10
04/05/2021 COMPTEAU-40167764-autres immos 711,90 0,00 10
05/05/2021 RENOVEAU-563O-2021 16 040,00 0,00 30
07/05/2021 DIAGEAU-40169832-autres immos 380,00 0,00 10
21/05/2021 DIAGEAU-40169831-autres immos 1 042,43 0,00 10
21/05/2021 COMPTEAU-40169834-autres immos 355,95 0,00 10
27/05/2021 VACQUI-F1F501561-matériel de transport 72,00 0,00 6
27/05/2021 VACQUI-F1F501562-matériel de transport 72,00 0,00 6
27/05/2021 VACQUI-F1F501563-matériel de transport 795,20 0,00 6
28/05/2021 DIAGEAU-84102780-autres immos 2 108,29 0,00 10
02/06/2021 EDIV-0057751293-bureau et informatique 84,68 0,00 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 110
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/06/2021 EDIV-0057786096-bureau et informatique 2 744,88 0,00 2
02/06/2021 COMPTEAU-40161711-autres immos 375,00 0,00 10
02/06/2021 PATRIEAU-21127-autres immos 5 150,02 0,00 20
02/06/2021 COMPTEAU-40174192-autres immos 230,00 0,00 10
02/06/2021 DIAGEAU-40174193-autres immos 380,00 0,00 10
02/06/2021 COMPTEAU-40174684-autres immos 880,00 0,00 10
02/06/2021 ELECTREAU-2021-0214-autres immos 1 107,00 0,00 20
03/06/2021 RENFEAU-557O-2021 17 375,88 0,00 50
10/06/2021 COMPTEAU-203340913-autres immos 3 356,10 0,00 10
10/06/2021 COMPTEAU-40170596-autres immos 976,32 0,00 10
10/06/2021 COMPTEAU-40171653-autres immos 664,10 0,00 10
10/06/2021 COMPTEAU-40171654-autres immos 2 135,70 0,00 10
10/06/2021 COMPTEAU-203341968-autres immos 996,66 0,00 10
10/06/2021 COMPTEAU-203343123-autres immos 1 779,75 0,00 10
22/06/2021 VACQUI-F21/011609-matérel de transport 0,00 0,00 6
22/06/2021 DIAGEAU-01522-autres immos 940,00 0,00 7
22/06/2021 VACQUI-0057830299-matériel de transport 7 512,09 0,00 6
06/07/2021 COMPTEAU-0176434-autres immos 579,69 0,00 10
21/07/2021 EDIV-0057711933-bureau et informatique 343,11 0,00 3
21/07/2021 COMPTEAU-203338121-autres immos corporel 5 059,58 0,00 10
21/07/2021 COMPTEAU-203338119-autres immos corporel 7 652,93 0,00 10
21/07/2021 COMPTEAU-40179532-autres immos corporel 440,36 0,00 10
21/07/2021 COMPTEAU-40179538-autres immos corporel 1 545,64 0,00 10
21/07/2021 COMPTEAU-40181312-autres immos corporel 375,00 0,00 10
21/07/2021 PATRIEAU-21383188-autres immos 3 797,68 0,00 20
21/07/2021 VACQUI-2104-5012-matériel de transport 600,00 0,00 6
21/07/2021 VACQUI-2104-5024-matériel de transport 230,00 0,00 6
21/07/2021 PATRIEAU-00142-autres immos 1 346,00 0,00 20
21/07/2021 EDIV-2021-737-bureau et informatique 556,04 0,00 3
22/07/2021 EDIV-2021-738-bureau et informatique 428,00 0,00 3
22/07/2021 DIAGEAU-21567- batiments d exploitation 877,50 0,00 20
22/07/2021 COMPTEAU-203339340-autres immos corporel 5 689,60 0,00 10
26/07/2021 PROTECEAU-21597-batiments dexploitation 1 354,40 0,00 20
27/07/2021 DIAGEAU-40181503 WOLTEX-autres immos 278,00 0,00 10
02/08/2021 COMPTEAU 40179533 440,36 0,00 10
02/08/2021 19008MOE 21007-0001 MAILLAGE SVM-TOUVET 1 220,40 0,00 50
03/08/2021 PROTECEAU-5057O-2021 43 600,00 0,00 50
03/09/2021 COMPTEAU-203347478-autres immo 2 359,44 0,00 10
03/09/2021 ELECTREAU-SMH-024904-autres immos 854,09 0,00 20
03/09/2021 PATRIEAU-2021-0350-autres immos 3 960,00 0,00 50
03/09/2021 DIAGEAU-FLVF12350-autres immos 820,00 0,00 7
08/09/2021 COMPTEAU-40185602-autres immos 1 011,92 0,00 10
10/09/2021 PATRIEAU-40182468-autres immos 446,00 0,00 50
10/09/2021 COMPTEAU-40182474-autres immos 368,00 0,00 10
10/09/2021 COMPTEAU-40186438-autres immos 230,00 0,00 10
10/09/2021 ELECTREAU-21587-autres immos 3 700,00 0,00 50
14/09/2021 RENOVEAU-5080O-2021 41 513,06 0,00 50
16/09/2021 EDIV-202100229493-bureau et informatique 131,77 0,00 3
17/09/2021 DIAGEAU-40187336-autres immos 1 629,23 0,00 10
01/10/2021 DIAGEAU-40188779-autres immos 278,00 0,00 10
05/10/2021 COMPTEAU-40188781-autres immos 1 915,11 0,00 10
06/10/2021 ELECTREAU-522O-autres immos 1 848,00 0,00 20
12/10/2021 COMPTEAU-40183812-autres immos 2 711,83 0,00 10
12/11/2021 21351-21607-autres immos 4 035,60 0,00 20
24/11/2021 COMPTEAU-203352490-autres immos 620,00 0,00 10
24/11/2021 PROTECEAU-21-11157-autres immos 1 470,00 0,00 7
25/11/2021 EDIV-0058286041-bureau et informatique 235,74 0,00 3
25/11/2021 COMPTEAU-203352663-autres immos 1 810,26 0,00 10
25/11/2021 COMPTEAU-203352670-autres immos 2 059,43 0,00 10
25/11/2021 COMPTEAU-40191789-autres immos 2 217,06 0,00 10
26/11/2021 COMPTEAU-203355151-autres immos 3 808,67 0,00 10
26/11/2021 COMPTEAU-203355437-autres immos 142,38 0,00 10
26/11/2021 EDIV-23196-bureau et informatique 787,57 0,00 3
26/11/2021 EDIV-202100557046-bureau et informatique 137,37 0,00 3
28/11/2021 EDIV-0058424173-autres immos 0,00 0,00 0
30/11/2021 DIAGEAU-21607-autres immos 5 964,40 0,00 7
30/11/2021 ELECTREAU-025162-autres immos 210,29 0,00 20
01/12/2021 DIAGEAU-090023M21-autres immos 2 755,00 0,00 7
01/12/2021 DIAGEAU-EA090036M21-autres immos 4 090,00 0,00 7
01/12/2021 DIAGEAU-21677-autres immos 2 449,50 0,00 7
07/12/2021 COMPTEAU-40194661-autres immos 986,39 0,00 10
07/12/2021 COMPTEAU-203356760-autres immos 369,17 0,00 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 111
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2021 EDIV-017789-bureau et informatique 4 716,85 0,00 2
07/12/2021 EDIV-I000015933-bureau et informatique 466,86 0,00 3
07/12/2021 DIAGEAU-21207-autres immos 14 122,50 0,00 7
07/12/2021 DIAGEAU-21447-autres immos 769,34 0,00 7
09/12/2021 EDIV-20210787 bureau et informatique 1 705,00 0,00 2
10/12/2021 PATRIEAU-202119H1-autres immos 4 950,00 0,00 20
10/12/2021 EDIV-20210835-bureau et informatique 19 561,76 0,00 2
31/12/2021 EDIV-SUBV 270283-2021 20 000,00 0,00 30
31/12/2021 RENOVEAU-549O-2021 19 620,00 0,00 30
31/12/2021 RENFEAU-500O-2021 65 962,00 0,00 30
31/12/2021 RENOVEAU-549O-2021 15 972,00 0,00 30
31/12/2021 RENOVEAU-555O-2021 14 329,00 0,00 30
31/12/2021 RENFEAU-500O-2021 8 203,00 0,00 30
31/12/2021 RENFEAU-500O-2021 99 750,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 8 422 658,10 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 11 506 069,95
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 11 506 069,95
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 127
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 128
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Bernin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Biviers VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Chamrousse VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Cheylas VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Touvet VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Montbonnot VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Tencin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
01/01/2018 - Participation Fédération Nationale des Collectivités
concédantes et régies
Fédération Nationale des
Collectivités concédantes et
régies
Fédération 3 655,79
01/01/2018 - Participation Groupe de recharche, Animation
technique et informatique sur l'eau
GRAIE association 662,00
29/01/2018 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble EX SIERG Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 871 850,00
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes - Ex
syndicats et communes
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 6 470,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ANNEXE ESPACE LUDIQUE DU COL DE MARCIEU BUDGET PRINCIPAL / Numéro SIRET : 20001816600294 20001816600245
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 122 905 508,46 91 689 595,26 104 300,00 91 793 895,26
RECETTES 122 905 508,46 98 387 018,82 0,00 98 387 018,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 075 216,73 20 475 146,46 1 208 993,34 21 684 139,80
RECETTES 63 059 532,62 28 547 329,15 0,00 28 547 329,15
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 379 121,43 10 160 991,36 0,00 10 160 991,36
RECETTES 14 379 121,43 11 954 279,28 0,00 11 954 279,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 444 939,26 4 026 795,18 1 996 411,94 6 023 207,12
RECETTES 6 444 939,26 2 613 631,42 178 120,75 2 791 752,17
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINT EN GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600310
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 333 837,01 9 144 941,84 0,00 9 144 941,84
RECETTES 17 333 837,01 14 229 733,22 0,00 14 229 733,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 920 720,67 6 677 911,42 1 972 200,93 8 650 112,35
RECETTES 12 920 720,67 5 170 055,41 600 869,75 5 770 925,16
BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 148 455,92 67 001,69 0,00 67 001,69
RECETTES 148 455,92 86 312,00 0,00 86 312,00
INVESTISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 10 077,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 077,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600161
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 179 443,91 13 678 837,44 0,00 13 678 837,44
RECETTES 14 179 443,91 13 915 403,80 0,00 13 915 403,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 247 962,96 3 679 767,56 426 946,27 4 106 713,83
RECETTES 8 247 962,96 7 847 014,90 0,00 7 847 014,90
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600344
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 573 079,25 1 597 114,47 0,00 1 597 114,47
RECETTES 4 573 079,25 3 528 628,50 0,00 3 528 628,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 787 109,01 3 363 291,95 0,00 3 363 291,95
RECETTES 4 787 109,01 2 164 598,03 0,00 2 164 598,03
BUDGET BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600302
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 320 672,96 2 742 816,49 0,00 2 742 816,49
RECETTES 3 320 672,96 3 012 745,31 0,00 3 012 745,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 082 339,34 2 234 328,70 0,00 2 234 328,70
RECETTES 5 082 339,34 4 506 779,55 0,00 4 506 779,55
BUDGET BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL / Numéro SIRET : 20001816600039
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 99 721,79 64 588,88 0,00 64 588,88
RECETTES 99 721,79 38 471,90 0,00 38 471,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 114,59 27 275,90 0,00 27 275,90
RECETTES 48 114,59 67 360,93 0,00 67 360,93
BUDGET BUDGET ANNEXE ESPACE ARAGON / Numéro SIRET : 20001816600047
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 657,87 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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BUDGET BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR / Numéro SIRET : 20001816600369
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 123 266,83 185 802,49 0,00 185 802,49
RECETTES 1 123 266,83 278 931,92 0,00 278 931,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 280 180,00 68 381,98 0,00 68 381,98
RECETTES 2 055 025,65 14 706,87 0,00 14 706,87
BUDGET BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN / Numéro SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 371 246,00 347 857,27 0,00 347 857,27
RECETTES 371 246,00 427 233,59 0,00 427 233,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 416,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 416,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES / Numéro SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 663 509,08 4 780 907,46 0,00 4 780 907,46
RECETTES 11 663 509,08 4 968 763,87 0,00 4 968 763,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 028 095,75 3 967 374,81 0,00 3 967 374,81
RECETTES 21 028 095,75 2 281 047,98 0,00 2 281 047,98
BUDGET BA EHPAD BELLE VALLEE / Numéro SIRET : 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 988 522,56 4 910 930,84 0,00 4 910 930,84
RECETTES 4 988 522,56 4 910 930,84 0,00 4 910 930,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR / Numéro SIRET : 20001816600385
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 124 281,00 96 283,80 0,00 96 283,80
RECETTES 124 281,00 111 003,32 0,00 111 003,32
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 195 210 666,20 139 467 669,29 104 300,00 139 571 969,29
RECETTES 195 210 666,20 155 849 456,37 0,00 155 849 456,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES 121 965 829,18 44 520 273,96 5 604 552,48 50 124 826,44
RECETTES 123 694 332,85 53 212 524,24 778 990,50 53 991 514,74
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 317 176 495,38 183 987 943,25 5 708 852,48 189 696 795,73
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 318 904 999,05 209 061 980,61 778 990,50 209 840 971,11
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES :
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/06/2022
Présenté par (1) Jean-François CLAPPAZ,
A Espace Aragon le 27/06/2022
(1) Jean-François CLAPPAZ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Espace Aragon, le 27/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET cédric pouvoir à Christophe BORG
AYACHE Patrick
BAGA Patricia
BASSET Michel pouvoir à Laurence THERY
BAUDAIN Philippe
BEAU Patrick
BELLINI Patricia
BENOIT Claude
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CHAMON Karim pouvoir à Sidney REBBOAH
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte pouvoir à Martine KOHLY COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUPON Agnès
DURET Christophe
ENGRAND Christophe pouvoir à François STEFANI
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre pouvoir à Patricia BELLINI
FRAGOLA Annie pouvoir à Patrick BEAU
GADEL Nelly
GELLENS Claudine pouvoir à François OLLEON
GENESTIER Philippe
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GIRAUD Roger suppléant de VILLARINO Régine
GOUNON Vincent
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle pouvoir à Signey REBBOAH
MIDALI Françoise
MILLET Régine pouvoir à François BERNIGAUD
MONNET Robert
MONTEIL Clara pouvoir à Patricia BAGA
MOREAU Emmanuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLLEON François
PETEX Valérie pouvoir à Olivier SALVETTI
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire pouvoir à Vincent GOUNON
RACCURT Guillaume
RAFFIN Adrian pouvoir à Laurence THERY
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile pouvoir à Christophe BORG
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef pouvoir à Olivier SALVETTI
TANI Annie pouvoir à Serge POMMELET
THERY Laurence
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine pouvoir à Françoise MIDALI
VIDEAU Françoise
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Jean-François CLAPPAZ, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.