Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,

Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mercredi 23 Juin 2021

Extrait du registre des délibérations

esnandes être à rencontre.

L'an deux mil vingt et un, le 23 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Geslin, Maire.

Date de convocation : 16 Juin 2021.

Présents (17) : Didier Geslin, Rémi Desplantes, Lucie Camus, Raymond Proux, Clémence Dunais, Marianne Dubois, Emeline Pettex, Sophie Pajot, Lucien Texier, Annie Sarrazin, Thierry Chabot, Martine Pierru, Daniel Adrien, Clara Fortuna, Franck Flûtre, Christian Ferret, Yohann Marot.

Absents non représentés (2) : Frédéric Braud, Josianne Coupard Touchet-Oger Secrétaire de séance : Lucie Camus

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur Nicola Screnci et confirme Madame Josianne Coupar Touchet-Oger dans ses nouvelles fonctions de conseillère municipale.

2021 -— 01/06 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet Rapporteur : Didier GESLIN

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il est rappelé qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque

la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Monsieur le Maire propose, pour faire face au besoin du service « Enfance/Jeunesse », de créer un poste d'ajoint technique territorial à temps non complet de 33/35ère,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents liés à cette création de poste.

2021 — 02/06 - Tableau des effectifs — mise à jour

Rapporteur : Didier GESLIN

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Il est proposé au Conseil Municipal la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

Filières Cadre d'emplois statut Grades Nombre d'emploi

ouvert | pourvus

Administrative) Attachés territoriaux T Attaché principal TC 1 1

Attaché TC 1 0

Adjoints administratifs | T Adjoint administratif territorial TC 2 2

territoriaux

T Adjoint administratif territorial pal de 2ème classe 1 1

TC

Technique Agents de maïîtrises T Agent de maîtrise territorial 1 0

territoriaux

Adjoints techniques T Adjoint technique territorial TNC 5 4

territoriaux

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2 2

TC

T Adjoint technique territorial TC 1 1

C Adjoint technique territorial TC 3 2

C Adjoint technique territorial TNC 1 0

Sociale Agent Territoriaux T | ATSEM pal de 2ème classe de l'école maternelle TNC 1 Spécialisé des Ecoles

Maternelle

Culturelle Adjoints du patrimoine | T Adjoint territorial du patrimoine TC 1 0 territoriaux

Police Policiers . . municipale municipaux territoriaux T Chef de police — Brigadier chef principal TC 1 1

Animation Animateurs territoriaux| T Animateur principal de 1ere classe TC 1 1

T Adjoint d'animation territorial principal de 2ème 1 1

classe TC

T Adjoint d'animation territorial TC 2 1

T = titulaire/C = 25 18

contractuel

TC = temps complet/

TNC = temps non

complet

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unaimité, cette délibération.

2021 — 03/06 - Subventions Associations

Rapporteur : Clémence DUNAIS

Vu les propositions de la Commission municipale « Associations/Culture/Loisirs/Tourisme » réunie le 18 Juin 2021, Vu l'enveloppe budgétaire inscrite au BP 2021 article 6574,

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions de la manière suivante :

Associations Fonctionnement Investissement Projet

APE 1.480 €

Association « La baleinière » 501.61 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent le versement des subventions aux associations (telles que présentées ci-dessus) et autorise le versement de la partie « fonctionnement » de la manière suivante : en une seule fois. Chaque convention règle les modalités. 2021 — 04/06 - Convention Mairie d'Esnandes/Assocation « Les jardins partagés d’Esnandes » — autorisation de signature.

Délibération retirée.

2021 — 05/06 — Convention Mairie d’Esnandes/M. Laurent Breton pour des actions d’« éco paturage » - autorisation de signature.

Délibération retirée.

2021 — 06/06 — Convention Mairie d'Esnandes/Esnandis pour les visites guidées au coucher du soleil — autorisation de signature,

Rapporteur : Clémence DUNAIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'ESNANDIS propose une nouvelle activité pour l'été 2021, à savoir, des « couchers de soleil des remparts ».

Une convention entre la Mairie d'Esnandes et ESNANDIS fixe notamment les modalités d'accés, les conditions et la nature des activités, ainsi que les responsabilités mutuelles.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention.

2021 — 07/06 - Syndicat départementale de la voirie : modification statutaire et proposition d'intégration de nouveaux membres

Rapporteur : Raymond PROUX

Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l'unanimité

des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d'action et de fonctionnement auprès de ses membres.

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d'adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.

Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

1/ Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : - Le Conseil départemental,

- La Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan,

- La Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique,

- La Communauté d'Agglomération de Saintes,

- La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

- La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

- La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

- La Ville de ROCHEFORT,

- Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

- Le SIVOM Barzan — Chenac Saint Seurin d'Uzet,

- Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

- Le SIVOM Saint Césaire — Saint Bris des Bois,

- Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2/ Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3/ Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d'infrastructures, à la demande des membres, dans l'exercice de leurs compétences : - Voirie et pluvial,

- Développement économique

- Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4/ La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

- Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de : Pour une population totale de communes syndiquées au sein d'un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire. Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton. - Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales : Désignation de deux délégués titulaires- Pour le Conseil départemental : Désignation d'un délégué titulaire. Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d'un second suppléant, à l'identique des statuts précédents.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721-1 et suivants,

Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ; Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l'intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l'accord unanime des membres ;

Considérant que la Collectivité d'Esnandes est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie, Cette représentativité n'étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune d'Esnandes n'a pas à désigner de nouveaux représentants ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent :

- l'admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie, - les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint.

2021 - 08/06 — DM1 Camping municipal

Rapporteur : Didier GESLIN

Investissement / Dépenses

Article/Chapitre Montant

1641 /16 0.02 €

2131 /100 -0.02 €

Fonctionnement / Dépenses

Article/Chapitre Montant

6061 / 011 -2863.35 €

6951 / 69 2863.35 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal , à l’unaimité, votent cette DM1.

2021 - 09/06 — DM1 — Zone Commerciale (ZAC)

Rapporteur : Didier GESLIN

Fonctionnement / Dépenses

Article/Chapitre Montant

60618 / 011 -2000 €

6818 / 68 + 2000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, votent vette DM1.

Question diverse posée par les élus de l'opposition :

La protection fonctionnelle a été accordée à M.Le Maire lors du dernier conseil. Où en est la procédure judiciaire et quelles sont

les charges précises qui vont peser sur la collectivité ?

Séance levée à 20h32 Didier GESLIN

Le Maire