Compte-Rendu - CR du CM du 15 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Compte rendu

Conseil Municipal

Mercredi 15 septembre 2021

Esnandes être 6 la rencontre.

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt et un, le 15 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi Desplantes, 1® adjoint.

Date de convocation : 6 septembre 2021.

Présents (16) : Rémi Desplantes, Lucie Camus, Clémence Dunais, Marianne Dubois, Emeline Pettex, Sophie Pajot, Lucien Texier, Annie Sarrazin, Thierry Chabot, Martine Pierru, Daniel Adrien,

Josianne Coupard Touchet-Oger, Clara Fortuna, Franck Flûtre, Christian

Ferret, Yohann Marot.

Absents représentés (2) : Didier Geslin représenté par Rémi Desplantes, Raymond Proux représenté par Clémence Dunais. Absent non représenté (1} : Frédéric Braud

Secrétaire de séance : Sophie PAJOT

Approbation des PV du 12 Mai 2021, après la prise en compte des corrections demandées par les élus de l'opposition quant à l'intervention de Monsieur Yohann Marot, à savoir :

"Est-ce que dans les mandats précédents, elle a été déjà mise en jeu ou demandée par un agent ou un élu ?" Intervention de M.Screnci inaudible

"Si cette protection fonctionnelle avait été demandée par un agent ou un élu"

A remplacer par :

"À mon avis, c’est par rapport à l’utilisation de la protection fonctionnelle. J’avais une autre question par rapport à cette protection fonctionnelle. Dans les mandats précédents, at-elle déjà été demandée ?"

Approbation du PV du 23 Juin 2021.

En l'absence de Monsieur le Maire, Monsieur Rémi Desplantes préside la séance du Conseil Municipal.

2021 — 01/09 - Equipements publics : écoles et restaurant scolaire — dossier de demande de subventions

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Dans le cadre du programme d'investissement voté lors du BP 2021 le 24 Mars 2021, Monsieur le Maire

rappelle les opérations prévues pour les écoles et le restaurant Scolaire : la correction acoustique dans le

restaurant scolaire, la réfection des sols à l'école élémentaire, la réfection de la toiture de l'école maternelle

et le remplacement d'une partie des plafonds à l'école maternelle (isolation thermique).

Le montant total des travaux est estimé à 39.387,72 EHT.

Le plan de financement (en EHT) :

Budget total HT € | Département Préfecture DSIL « Grandes priorités » Autofinancement HT €

39.387,72 9.846 (sollicités) | 21.663 (sollicités) 7.878

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son

représentant, à déposer les dossiers de demande de subventions auprès du Département de la Charente- Maritime et de la Préfecture de la Charente-Maritime (DSIL « Grandes priorités »).

2021 — 02/09 — Taxe foncière sur les propriétés bâties — limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Rapporteur : Rémi DESPLANTES Considérant la loi numéro 2019-1479 du 28 décembre 2019 et tout particulièrement son article 16, Vu l’article 1383 du CGI,

Vu l'article 1639 A bis du CGI,

Considérant que l'exonération consenties par les services fiscaux sur les constructions neuves ne font l'objet d'aucune compensation par l'Etat,

Monsieur le Maire précise l'article 1383 du CGI permettant au Conseil Municipal de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. Dans ce cadre, les communes peuvent limiter l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable. La délibération peut toutefois préciser de limiter cette exonération uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301-1 à L301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Monsieur le Maire propose de réduire au maximum l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en réduisant l'exonération à 40%.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à (14 pour/4 contre) :

- décident de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, pour tous les immeubles à usage d'habitation à l'exception de ceux financés au moyen de prêts aidés par l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du code de la construction et de l'habitation ou des prêts conventionnés,

- autorisent Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux.

2021 — 03/09 - Convention entre la mairie d'Esnandes et l'association "les jardins partagés d'Esnandes" — autorisation de signature

Rapporteur : Clémence DUNAIS

Monsieur le Maire rappelle la genèse de ce dossier qui mobilise aujourd'hui des acteurs locaux et des citoyens autour d'un projet de solidarités et ce dans une démarche durable et de respect de l'environnement. Ainsi, suite au raccordement de la Commune d'Esnandes à la nouvelle station d'épuration de la commune de Marsilly, la CDA de La Rochelle a procédé à la démolition de la station d'épuration désaffectée. Le terrain avait été acquis gratuitement en 2004 à la commune d'Esnandes au titre du transfert de biens lié à la compétence assainissement eaux usées exercée par la CDA de La Rochelle. La station d'épuration n'ayant plus d'utilité, et ses équipements étant démolis, il a été décidé de le rétrocéder gratuitement à la commune d'Esnandes.

Par conséquent, une délibération a été prise lors du Conseil communautaire du 6 juillet 2017, par laquelle la CDA de La Rochelle à constaté la désaffectation de ce terrain et le déclassement du domaine public de l'agglomération. Par la suite, le Conseil Municipal d'Esnandes réuni le 25 septembre 2017 a voté une délibération (numéro 2017 — 04/09) autorisant Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à l'acquisition de ladite parcelle.

Par acte notarié, le 2 mars 2018, signé par Monsieur le Maire de la commune d'Esnandes et le premier Vice- Président de la CDA de La Rochelle, la CDA de La Rochelle cède gratuitement à la commune d'Esnandes la parcelle AB 309 "La Prée d'Esnandes”" d'une superficie de 00ha16a96ca.

Parallèlement, une mission de diagnostic de pollution est confiée au cabinet GEOTEC Sud-Ouest basé à Bordeaux. La visite du site le 4 juillet 2017 et les documents recueillis contribuent à la rédaction du rapport d'analyse numéroté 2017/03766 le 28 juillet 2017.

Vu la présentation du projet aux Esnandais(eses) lors d'une réunion publique le 11 juillet 2020 et l'exposé des modalités de répartition des espaces,

Vu le récépissé de déclaration de l'association n° W173009543 "Les jardins partagés d'Esnandes" daté du 3 septembre 2020 à la Préfecture de la Charente Maritime,Vu la parution au Journal Officiel le 12 septembre 2020, annonce n°261, de déclaration "Les Jardins partagés d'Esnandes" dont l'objet est : "créer et gérer, sur un terrain mis à disposition par la ville d'Esnandes au moyen d'une convention, un espace commun de Jardinage et aussi de convivialité, de partage et de respect mutuel. Considérant que la commune prend en charge la totalité des investissements, Considérant la présentation de ladite convention en Commission municipale le 13 septembre 2021,

Il convient de signer une convention détaillant notamment :

- la nature des activités autorisées,

- l'état des infrastructures et les modalités d'entretien de celles-ci et d'organisation générale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, autorisent (14 pour/4 abstentions) Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la commune d'Esnandes et l'Association "Les jardins partagés d'Esnandes".

2021 - 04/09 — PAPI d'intention « Agglomération rochelaise » 2021-2024 — Convention cadre financière — Autorisation de signature

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 approuvant la Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI) de l'Agglomération Rochelaise, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) s'est engagée avec ses partenaires dans la réalisation d’un nouveau Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPT).

Ce PAPT a pour but de compléter les programmes mis en œuvre sur le littoral suite à la tempête Xynthia en intégrant l'ensemble des problématiques d'inondation :

- Inondation par ruissellement et remontées de nappe, le territoire de l'agglomération rochelaise ayant

été particulièrement concerné aux printemps 2020 et 2021 suite aux hivers très pluvieux ; - Inondation par débordements de cours d'eau ;

- Inondation par submersion marine, pour quelques actions résiduelles.

Ce programme porte sur les 28 communes de l'Agglomération, contrairement aux précédents PAPI qui ne

concernaient que les communes littorales. II intègre des actions de sensibilisation, des études d'amélioration

de la connaissance (modélisations hydrauliques) et des programmes d'accompagnement destinés à améliorer

la gestion de crise et la mise en place des plans communaux de sauvegarde.

Ce PAPI dit « d'intention » a fait l'objet d'une labellisation en Comité de Bassin Loire Bretagne le 20 octobre

2020 et donne lieu à des financements selon la répartition suivante par axe :

EN ORNE ET Animation et pilotage du PAPI 270 000 HT 162000 | 108000 0 0 0

À a Goraenon de qe ane 824 000 TTC 189000 | 412000 | 134800 | 36000 | 52200

in RSNOISINOs 121 000 TTC 92700 | 23500 0 4800 0

Axe 3: Alerte et Gestion de la Crise 258 000 HT 166 500 0 0 o | o1500

nes ee M 150 000 TTC 45000 | 75000 | 30000 0 0

ne Biens | 100000 Trc 25000 | 50000 | 15000 | 10000 0

Axe 6: Ralentissement des Ecoulements | 550000 TTC 120000 | 275000 | oo | 65000 0

Æxe 7: Ouvrages de Protection 775 000 HT 232 500 387 500 0 155 000

0

Total 3 048 000 1032700 | 1351000 | 269800 | 270500 | 143700 Les communes sont concernées directement par les axes 1 et 3, la signature du PAPI d'intention leur

permettant en effet de financer leurs obligations règlementaires à hauteur de 50% voire 80%, selon l'action

Plafond des

dépenses éligibles

par commune

Maitrise Action ë Communes concernées Financement à

d'ouvrage

| 50% Etat 15 |DICRIM 90 000€ |

50% Commune | Commune 5000 € Ti Toutes les communes, sauf les |

... _! littorales, car action déjà | à

| financée dans le cadre des 50% CdA | : 7380€

HT Mise à jour ou | PAP1 littoraux = 48 communes

| ommune 3.1 réalisation des PCS 188000€ 50%

Commune

| Seules les communes dotées 50% Etat | 1.7

qe repères se. | 24000€| d'un Plan de Préventiondes 20% Région Commune 1846€ TTC Risques = 13 communes

30% Commune

Réalisation d'exercice L'ensemble de l'Agglomération 50% CdA

Lo d'alerte rouge | so 000€ | = 28 communes 50% Commune CDA

1786€ HT]

Pour la Commune d'Esnandes, si les actions sont menées durant les 4 ans de mise en œuvre du programme (2021-2024), cela représente ainsi une dépense prévisionnelle :

- pour la pose de repères de crue et de laisse de mer pour un montant de 1.846 €TTC, financés à hauteur

de 70%, avec un reste à charge de 553 €TTI C,

- pour la réalisation d'exercice d'alerte rouge pour un montant de 1786 €HT, financés à hauteur de 50%,

avec un reste à charge pour la commune de 893 €HT,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant à :

- Signer la convention cadre relative au PAPI d'intention « Agglomération rochelaise » 2021-2024 ci- annexée, ainsi que tous documents y afférents,

- Solliciter les participations financières telles que décrites à l'annexe 9 à la convention cadre.

2021 — 05/09 — Transformation numérique des collectivités territoriales « France Relance » — Projet de « transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l'usager » — Dossier de demande de subvention

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Considérant la nécessité de repenser la relation entre les usagers et la collectivité territoriale, et tout particulièrement après la période liée à la COVID 19, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre des projets « France Relance » initiés par le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Deux axes prioritaires seront privilégiés : - dématérialisation des actes administratifs, dans le cadre de l'affichage légal,

- développer des projets qui rendent service aux usagers : portail « familles > et réservation des salles municipales via une application numérique.

L'installation d'un Totem Place Thorens Glières et un écran tactile à la Mairie auront pour objectif de faciliter l'accès à l’ensemble de ces démarches administratives, à tout moment. Ainsi, l'ensemble des actes administratifs, le site internet de la commune et ses informations communales et les applications aux usagers Seront disponibles via ce support numérique. Le montant total de ce projet s'élève à : 41.552 €HT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de la Charente- Maritime, dans le cadre du Plan « France Relance ».2021 — 06/09 - Convention pour l'entretien des hydrants — autorisation de signature Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Vu les besoins exprimés pour l'entretien des hydrants,

Monsieur le Maire rappelle que doivent être mises en œuvre les dispositions pour l'entretien des appareils de lutte contre l'incendie situés sur le réseau de distribution

d'eau potable communale,

L'entretien des poteaux d'incendie consiste à : Manœuvrer la vanne, contrôler et essayer les débits et la pression sur les poteaux et les bornes, graisser les bouchons

et la tige de manœuvre, remplacer le clapet si nécessaire,

peindre (hors bornes), numéroter et étiqueter.

Monsieur le Maire propose de confier à la SAUR cette prestation par la signature de la convention qui prendra effet au 20 septembre 2021, et ce pour une durée

de 3 ans, demeure ensuite renouvelable d'année en année

dans une limite maximum de 5 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et l'ensemble des documents y afférent.

2021 — 07/09 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la Parcelle AB 470 (rue de Chypre) et vente au profit de Madame

Françoise AMICE Rapporteur

: Rémi DESPLANTES

Considérant l'article 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) précisant que les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables,

Considérant que toute vente d’un bien appartenant au domaine public d'une commune suppose de le faire intégrer préalablement dans le domaine privé,

Considérant l'article L .2111-1 et L. 2111-2 du CGPPP,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une partie de la voirie communale a été utilisée pour agrandir une habitation avec la construction

d'une extension de 12m2 (située rue de Chypre), La désaffectation

et le déclassement de cette emprise au sol de 12 m2 n'ont pas été enregistrés en temps voulu car aucune démarche n'a été faite auprès de l'administration,

Monsieur le Maire propose de régulariser cette situation en désaffectant et en déclassant la parcelle cadastrée AB 470 (cf le plan cadastral en PJ) à l'appui du plan de division établit par un géomètre expert, à la demande et aux frais de Madame Françoise AMICE.

Considérant la demande adressée au service des domaines le 7 juillet 2021 et leurs réponses datées du 16 Juillet 2021 et du 6 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à :

- Signer tout acte nécessaire à l'enregistrement de la désaffectation et du déclassement du domaine public de la parcelle AB 470 suite à l'établissement d'un plan de division réalisé par un géomètre pour délimiter le terrain communal déclassé, dont les frais sont à la charge de l'acquéreur,

- d'incorporer la parcelle AB 470 dans le domaine privé de la commune,

- de céder la parcelle AB 470 à Madame Françoise AMICE pour un montant de 2500 €, suivant l'estimation des Domaine.

2021 — 08/09 — Parcelles appartenant au domaine privé de la commune à classer dans le domaine public communal.

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

La mise à jour du plan cadastral de la commune d’Esnandes par le Pôle Topographique de Gestion cadastrale de la DGFIP suppose de régulariser la situation de parcelles encore inscrites dans le domaine privé communal. Ces parcelles sont les suivantes :

- parcelle ZB 47 supporte une partie de la rue du Parc (acte administratif entre la commune et l'association foncière de remembrement du 15/02/2012, volume 2012P02581,- parcelles ZC 362, 363 et 364 sont la rue du Pertuis et la parcelle ZC 361 supporte la rue des Embruns (vente de la société Atlantic Aménagement au profit de la commune du 29/05/2007, volume 2007P05494), - parcelle ZC 312 de 56m2 se trouve sur l'avenue de la République et la parcelle ZC 311 correspond à la rue des Pertuis (vente de l'association syndicale «le champ des Burelles » au profit de la commune du 26/04/2007, volume 2007P04605),

Parcelles AA 210, 212, 215, 217, 219, 221, 224 et 227 supportent le « chemin des jardins » (acquisition des parcelles en 2013).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le classement de ces parcelles dans le domaine public communal et autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents s'y référant.

2021 — 09/09 — DM2 Camping municipal

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Fonctionnement

Article/Chapitre Dépenses

6061 / 011 : fournitures non stockables - 5233 €

6951 / 69 : impôts sur les bénéfices + 5233 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre cette DM2.

Questions des élus de l'opposition :

1) Dans le cadre de la mobilité zéro carbone préconisée par la CDA er pour faciliter les déplacements vers La Rochelle, quelles sont les réflexions de la municipalité au sujet d'une aire de covoiturage ?

2 ) De nombreux Esnandais se plaignent de l'état du trottoir du délaissé de voirie jusqu'à la place Thorens- Glières : quels sont les projets envisagés pour l'aménagement d'un trottoir qui permettrait de circuler sans risque ?

Séance levée à 21h25