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Arrêté - Arrete 47 2026 portant creation dun arret de bus provisoire et neutralisation de stationnement 19 rue emile combres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 47 2026 portant creation dun arret de bus provisoire et neutralisation de stationnement 19 rue emile combres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT CRÉATION D'UN ARRÊT DE BUS PROVISOIRE ET
NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT
19 RUE EMILE COMBRES.
N°47/2026
Le Maire de la commune de Montsoult,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment ses articles R.417-10 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande et les travaux de réfection de nids de poule réalisés par l’entreprise FILLOUX en date du 24 avril 2026, sur la voirie autour du parvis de la gare de Montsoult, rue Émile Combres,
Considérant que ces travaux entraînent la neutralisation des zones de stationnement et d’arrêt habituelles des bus du réseau KEOLIS,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public de transport de voyageurs ainsi que la sécurité des usagers,
Considérant qu’il y a lieu, à titre temporaire, de créer un point d’arrêt provisoire et de réserver les emplacements nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 : Un arrêt de bus provisoire est créé, à titre temporaire, au droit du 19 rue Émile
Combres, au niveau du commerce SITIS Market, à Montsoult.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 29 avril 2026 au 30 avril
2026 inclus.
Article 3 : Les quatre places de stationnement situées au droit du 19 rue Émile Combres sont
neutralisées et réservées exclusivement aux bus du réseau KEOLIS, afin de permettre l'établissement d’un arrêt provisoire.
Tout autre usage de ces emplacements est strictement interdit pendant la période définie à
l’article 2.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule autre que les bus du réseau KEOLIS est interdit
et considéré comme gênant sur les emplacements visés à l’article 3. Tout véhicule en infraction
sera verbalisé conformément à l’article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 6 : L'exploitant du réseau KEOLIS veillera à l’exploitation sécurisée de cet arrêt
provisoire, notamment pour les opérations de montée et descente des usagers.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur site de manière visible pendant toute la durée de son application
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, La Majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de
Domont et à la société de bus KEOLIS.
Fait à Montsoult le 24 avril 2026,
Le Maire, (LR W.
Silvio BIELLO, .