Compte-Rendu - CR CM N93

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Compte-Rendu - CR CM N93 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N93)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, 1

N° 93/25

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2025

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 30 janvier 2025, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire.

• Nombre de Conseillers en exercice : 16

• Nombre de Conseillers présents : 10

• Nombre de Conseillers votants : 13

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond – MOLLARD Yvan – LOPEZ Christine - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah –DUPONT Philippe – DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal –BRETON Patrice - MAGNIN Jean-Philippe

Absents excusés : BERLION Gisèle (pouvoir à N. Chevalier) - QUAIX Brigitte - GRANET Marie (pouvoir à J-P. Magnin) - HERNANDEZ Vanessa – PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache)

Ouverture de la séance : 19h00

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. MAGNIN Jean-Philippe est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2024 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

M. le maire demande l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Admission en non-valeur : Accord à l’unanimité

I-PLU-APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 REGLEMENT DE LA ZONE DE LA PONCHONNIERE

Monsieur Mollard rappelle que l’enquête publique concernant la modification de droit commun n°2 du PLU concernant le règlement de la zone de la Ponchonnière a eu lieu du 4/11 au 4/12/24. Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L 153-36 ;

Vu le projet mis à disposition du public du 3/04 au 3/05/2024 sur papier et support numérique sur le site internet de la commune ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur dont l’avis est favorable avec recommandations ; Vu l’absence de remarque concernant cette révision formulée par le public ; Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient d'apporter les précisions suivantes au dossier liés aux observations du commissaire enquêteur :

- Préciser que la zone est équipée de réseaux EU et EP même si la gestion des EP doit se faire via infiltration en priorité.

- Préciser que le site est desservi par les réseaux d’assainissement. Le réseau collecte les effluents qui sont traités à la STEP de l’Arbresle d’une capacité nominale de 12 400 EH, sur les données 2022 et 2023, elle est conforme à la règlementation.

La charge de pollution moyenne de 2022 est de 6 593 EH, mise à jour 2023 : 7 143 EH. Concernant les rejets d’eaux usées non domestiques, ils devront être précisés dans le cadre du projet d’aménagement et respecter les prescriptions du règlement du service en la matière. - Déchets : Précisez que « Tout projet de construction nouvelle ou de réhabilitation, quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site (ordure ménagère, tri et biodéchets), un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné sur le terrain d’assiette du projet ». Il propose de valider ces précisions et d’approuver cette modification. M. Mollard rappelle qu’il s’agit d’harmoniser le règlement de la zone sur les différentes communes. M. Magnin demande où en est l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage. M. Mollard dit que c’est en cours.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE le dossier de la modification de droit commun n°2 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,

• DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ; • DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sain-Bel et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.2

• DIT que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU, sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans un journal diffusé dans le département,).

II-CCPA

➢ CONVENTION FINANCIERE DE DISTRIBUTION DES CALENDRIERS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

M. le maire rappelle que les 17 communes assurent la distribution du calendrier de collecte des déchets (jours de passage des camions) fourni par les services de la CCPA.

Depuis 2018, une convention financière est en place pour une prise en charge de ces frais par la Communauté de Communes. Cette convention a été renouvelée en 2021 et est arrivée à échéance. Il est donc proposé de la renouveler avec les 17 communes du territoire. Le montant par calendrier n’est pas modifié : 0.24 € par unité imprimé pour la commune. Il présente la nouvelle convention adoptée en Conseil Communautaire le 14 novembre 2024. Il propose :

• D’approuver la convention de financement de distribution des calendriers de collecte

• De l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE la convention de financement de distribution des calendriers de collecte, • AUTORISE le maire à la signer.

➢ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’UN SITE DE COMPOSTAGE COLLECTIF IMPASSE DES FONDERIES

M. Mollard rappelle que la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fixe les objectifs ambitieux pour les collectivités en charge de la gestion des déchets. Ces dernières doivent d’une part réduire de 15% les déchets ménagers et assimilés collectés entre 2010 et 2030 et, d’autre part mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets d’ici le 31.12.2023.

C’est pourquoi, dans la continuité de la promotion du compostage individuel, la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle souhaite promouvoir le compostage collectif de quartier. Ce projet est destiné aux groupements d’habitants qui souhaitent développer un projet de compostage en partenariat avec la CCPA.

La mairie souhaite s’engager avec la CCPA pour développer un projet de compostage sur le secteur du quartier des fonderies à Sain-Bel. A cet effet l’Agence deux fleuves Rhône habitat propose d’installer la dotation composteur collectif sur une petite parcelle située à proximité de la résidence Poizat (+ de dix mètres). La CCPA s’engage à dimensionner une dotation (installation) adaptée aux pratiques de compostage collectif pour le quartier.

Il présente la convention de partenariat entre la CCPA, la commune et l’Agence Deux Fleuves Rhône Habitat. Il propose d’approuver la convention présentée et de l’autoriser à la signer. M. Mollard indique qu’il y a un référent sur la commune. En effet, il faut un suivi et un accompagnement des personnes pour apprendre à s’en servir. Il rappelle que les maisons individuelles doivent toutes être équipées. La CCPA travaille à l’implantation de nouveaux bacs collectifs dans d’autres quartiers. Il y aura aussi à terme, des bacs pour les biodéchets.

M. Benkehache pense que c’est un plus pour les jardiniers de la commune. Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE la convention de partenariat pour la mise en place d’un site de compostage collectif impasse des Fonderies,

• AUTORISE le maire à la signer.

➢ ELABORATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATION TERESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZACC) M. Mollard explique que la loi d’accélération de la production des Énergies Renouvelables (EnR), adoptée le 10 mars 2023 confère aux communes un rôle central dans la planification de la transition énergétique. Les municipalités sont chargées de définir sur leur territoire des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, en utilisant un portail cartographique du ministère de la Transition énergétique.

Cette loi vise à accélérer le déploiement de sites de production d’énergies renouvelables en organisant la planification, en identifiant des espaces adaptés aux différents projets et en simplifiant des procédures administratives. Des incitations financières pourront être mises en place par l’Etat dans certaines situations pour encourager les porteurs de projets à privilégier les zones identifiées par les communes.3

Les communes sont invitées à orienter les futurs porteurs de projets vers des zones préférentielles d’implantation, tout en veillant à l’intégration paysagère appropriée des filières et au respect des environnements naturel, agricole, forestier et culturel.

Pour autant, sur les zones d’accélération, les porteurs de projets ne bénéficieront pas d’une autorisation automatique. Des études d’impact, des enquêtes publiques et/ou des instructions administratives seront toujours nécessaires suivant le cadre réglementaire des projets en question. L’implantation en dehors des zones d’accélération restera en outre possible. Des zones d’exclusion pourront être définies ultérieurement si les zones définies par les communes permettent d’atteindre les objectifs régionaux de production des énergies renouvelables. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet devra obligatoirement être mis en place pour de tels projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le fait qu’un projet soit situé en zone d’accélération permet des délais réduits d’instruction des demandes d’autorisation, mais ne permet pas de déroger à la réglementation.

Les communes identifient les zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Dans ce cadre, Monsieur ou Madame le Maire indique que la commune s’est associée à la Communauté de commune du pays de l’Arbresle (CCPA) et aux autres communes membres pour organiser la concertation publique. Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

- Consultation électronique sur le site de la CCPA

- Communiqué de presse

- Affichage sur panneau Pocket

Un débat communautaire a eu lieu le 19 décembre 2024 portant sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables les modifications proposées à la suite de la concertation ont été acceptées à l’unanimité. Il propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR annexées à la présente délibération. M. Mollard rappelle que ce sujet a déjà été abordé en réunion. Des zones ont été définies pour l’énergie solaire uniquement pour l’instant. En effet, il y aussi l’éolien, la géo masse, la biothermie… Il précise que le fait de définir une zone n’empêche pas le dépôt d’une demande de travaux par les pétitionnaires. Par ailleurs, des projets pourront se faire à l’extérieur des zones définies et seront étudiés au cas par cas. Cela pourra être plus compliqué dans les zones soumises aux ABF. Les zones choisies sont sur le site de la CCPA. La loi impose la couverture des parkings selon le nombre de m².

Certains panneaux suivent le soleil et permettent de protéger le sol ou d’abriter les animaux. Il rappelle que les zones définies n’appartiennent pas à la commune et que chaque propriétaire est libre de demander ou pas la pose de panneaux photovoltaïque chez lui.

Une zone de réseau de chaleur a aussi été définie sur la zone de la Ponchonnière. Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE le projet de carte communale des ZAER annexée à la présente délibération ; • AUTORISE le maire à la signer tout document afférent ;

• CHARGE le maire de l’exécution de la présente délibération.

➢ OPAH-RU MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES

M. le maire rappelle que par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil municipal avait approuvé le règlement des aides en matière d’habitat privé, accordées par la commune de Sain-Bel dans le cadre du dispositif d’OPAH-RU.

Ce règlement avait été modifié par délibération en date du 20 février 2024. Au cours de l’année 2024, l’Etat a multiplié les labellisations d’entreprises Mon accompagnateur Rénov, afin de massifier l’accompagnement de propriétaires pour la rénovation de leur logement. Certains de ces accompagnateurs n’étant pas informés que les collectivités locales (commune et CCPA) peuvent également verser des aides à la rénovation aux côtés de l’ANAH, ils n’en font pas la demande. La version du règlement en vigueur jusqu’à aujourd’hui, laisse la possibilité aux pétitionnaires de demander ces subventions après réalisation des travaux, et sans limite de temps, par exemple plusieurs années après, ce qui peut avoir des conséquences budgétaires imprévues pour la commune.

La modification au règlement des aides votée aujourd’hui permet de mettre une condition pour se prémunir de cette possibilité : la demande de subvention aux collectivités locales ne pourra être formulée après la demande faite à l’Etat.

Il propose :

▪ D’approuver le règlement modifié des aides en matière d’habitat privé accordées par la commune de Sain-Bel dans le cadre du dispositif d’OPAH-RU, annexé à la présente délibération ;4

▪ De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal – chapitre 204 ; ▪ De charger le maire de l’exécution de la présente délibération.

M. Revellin-Clerc rappelle que la CCPA finance Soliha qui réalise des études gratuitement. Mais certaines personnes passent par des entreprises autres pour les études et les travaux sans que les organismes qui subventionnent en soit informés. Cela provoque l’arrivée de dossier non prévu. La modification du règlement des aides permet de rectifier ce problème.

M. Mollard indique que Soliha fait des permanences en mairie et qu’ils sont très compétents. Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ APPROUVE le règlement modifié des aides en matière d’habitat privé accordées par la commune de Sain- Bel dans le cadre du dispositif d’OPAH-RU, annexé à la présente délibération ; ▪ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal – chapitre 204 ; • CHARGE le maire de l’exécution de la présente délibération.

III-SYTRAL – PROJET DE PLAN DE MOBILITE DES TERRITOIRES LYONNAIS Conformément aux dispositions légales, et notamment les articles L.1214-1 et suivants du code des transports, SYTRAL Mobilités est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan de Mobilité des territoires lyonnais sur l’ensemble de son ressort territorial.

Par délibération du 21 novembre 2024 et à l’issue d’une large concertation, SYTRAL Mobilités a arrêté son projet de plan de mobilité des territoires lyonnais. Conformément à l’article L.1214-28-2 du code des transports, le Président de SYTRAL Mobilités sollicite l’avis des conseils municipaux sur ce projet. Le Plan de Mobilité, établi à l’horizon 2040, vise à répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques des déplacements en proposant des solutions concrètes de réduction du trafic routier, des personnes et des marchandises, de développement des transports collectifs, des mobilités actives et des alternatives à l’usage individuel de la voiture.

Conformément aux dispositions précitées, il appartient au conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet dont l’intégralité des pièces et annexes sont disponibles sur le SharePoint des Elus. Il propose de se prononcer sur le projet de plan de mobilité des territoires lyonnais arrêté par SYTRAL Mobilités. M. Magnin présente le projet concernant l’ouest lyonnais.

M. Benketache demande si le taux de remplissage du bus 98 est correct. M. Mollard pense que c’est le cas. Le prix du billet est attractif. Il reste le problème du parking qui doit être réglé par la CCPA.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• DONNE un avis favorable sur le projet de plan de mobilité des territoires lyonnais.

IV-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

➢ SOUTIEN A MAYOTTE

M. le maire indique que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Sain-Bel tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Sain-Bel contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 1 000 € à la Protection civile, dont le siège social est à Pantin. Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• FAIT un don d’un montant de 1 000 € à la Protection civile, dont le siège social est à Pantin en soutien à Mayotte.

➢ COMPLEMENT DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PAILLETTES !

M. Benkhetache rappelle que lors de la séance du 20 février 2024, le Conseil municipal avait octroyé une subvention anticipée de 1 000 € à l’association Paillettes ! pour leur permettre de financer leur premier spectacle. Un point devait être fait afin de leur verser éventuellement un solde au moment de l’attribution des aides aux associations. Cela n’a pas été fait en 2024.

Il propose donc de verser un complément d’aide de 1 000 € à l’association Paillettes ! M. Benkhetache rappelle que cette association a été créée en 2023 pour gérer la saison culturelle en lieu et place de la mairie. En 2024, ils ont organisé six spectacles. Leur résultat annuel est positif. Ce complément de subvention va leur permettre de préparer la saison 2025.5

M. Revellin-Clerc confirme que cette association a fait un très gros travail sur la commune. Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE le versement d’une aide complémentaire de 1000 € à l’association Paillettes !

POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR

➢ ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET 2024 DE LA COMMUNE A la demande du Service de Gestion Comptable de Tarare, Monsieur le maire propose au Conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après : - Pour l’exercice 2022 :

Titre n° 367 pour un montant de 20 €

- Pour l’exercice 2023 :

Titre n° 180 pour un montant de 20 €

Pour ces titres, le comptable invoque la radiation de l’entreprise.

Le montant total des titres objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget principal s’élève ainsi à 40 €.

Le montant total de ces admissions en non-valeur, soit 40 € sera inscrit à l’article 6542 du budget principal. Il propose d’approuver l’admission en non-valeur des titres ci-dessus pour un montant total de 40 €. Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE l’admission en non-valeur des titres ci-dessus pour un montant total de 40 € sur le budget de l’exercice 2024.

V-QUESTIONS DIVERSES

- Bulletin municipal

M. Revellin-Clerc dit qu’il devrait arriver en fin de semaine.

M. Benkhetache rappelle qu’il devra être distribué la semaine suivante. - Chantier jeunes

M. Benkhetache dit que le prochain chantier jeunes aura lieu du 22 au 25 avril prochain. Si certains élus ont des idées de travaux il est preneur.

M. Robin propose le nettoyage des tags.

- Marché hebdomadaire

Mme Dumonteil indique qu’un marché sur le thème du carnaval sera organisé le 1er mars avec déguisement et crêpes. - Massifs et jardinières

M. Revellin-Clerc indique que les services techniques travaillent actuellement sur les massifs de la salle des fêtes et du Château. Ils font du très bon travail.

- Propreté du village

M. Benkhetache rappelle que la commune travaille sur un schéma local de tranquillité publique afin de lutter contre les incivilités.

- Syder

M. Mollard rappelle que la borne de recharge pour les voitures électriques va être installée en février. - Semaine de l’environnement

Mme Chevalier rappelle que, comme tous les ans, un film sera projeté gratuitement au cinéma de Sain-Bel. Cette année, il s’agit d’un film sur la pollution d’un cours d’eau aux Etats Unis et ce sera le 13 juin. M. Magnin explique que cette année, il y a une évolution. La semaine de l’environnement a été regroupée avec la semaine de la mobilité. Il propose de profiter de cette occasion pour inaugurer la voie verte. M. Mollard demande de contacter la commune de Savigny afin de s’entendre sur une date pour cette inauguration. - Sortie au ski

M. Benkhetache rappelle qu’une sortie à Chamazel est organisée le 8 mars prochain pour les jeunes et les anciens de la commune. Il y a déjà 16 personnes du Cheveu d’argent et 20 jeunes inscrits. Il y aura maximum 48 places. Les élus et les agents de la commune sont aussi les bienvenus.

- Fête nationale

Mme Dumonteil demande de retenir la date du 13 juillet au soir.

- Verger des enfants

M. Robin rappelle le projet de plantation d’arbres fruitiers au-dessus de l’école pour la fin du mois de février. La clôture et les accès seront fait plus tard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.