Compte-Rendu - CR CM N80

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Compte-Rendu - CR CM N80 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N80)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, 1

N° 80/22

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2022

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 14 décembre 2022, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire.

 Nombre de Conseillers en exercice : 18

 Nombre de Conseillers présents : 09

 Nombre de Conseillers votants : 12

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond – MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah – BERLION Gisèle - DUPONT Philippe - BRETON Patrice - BRETON Christian

Absents excusés : DUMONTEIL Joëlle (pouvoir à C. Lopez) – ROBIN Pascal - QUAIX Brigitte - MAGNIN Jean- Philippe (pouvoir à Y. Mollard) – HERNANDEZ Florent – GRANET Marie (pouvoir à G. Berlion) - HERNANDEZ Vanessa – PEZZINI Hugo - CHELLAH Nabila -

Ouverture de la séance : 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme LOPEZ est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 NOVEMBRE 2022 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I-FINANCES

 CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DES COMMUNES A LA CCPA

M. le maire rappelle que lors de la séance du 22 novembre dernier, l’assemblée a approuvé le reversement obligatoire d’une partie de la taxe d’aménagement sur les ZAE (75%) et sur l’ensemble de la commune (5%) à la CCPA. Il apparaît que l’article 109 de la loi de finances de 2022 a été abrogé et rend le reversement hors ZAE facultatif. La CCPA a donc décidé de revenir sur sa décision, d’abroger la délibération prise en novembre et demande aux communes ayant déjà délibéré en ce sens d’abroger leur délibération précédente et d’approuver le taux de reversement de 75% dans les ZAE.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L331-2 ;

Vu la circulaire NOR ETLL1309352C relative à la fiscalité de l’aménagement ; Vu l’abrogation de l’article 109 de la loi de finances de 2022 ;

Vu le projet de convention de reversement de la taxe d’aménagement des communes à la CCPA ; Vu la délibération n°xxx-2022 du 15 décembre 2022 de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, approuvant la convention de reversement de la taxe d’aménagement des communes membres à la CCPA et fixant à : - 75 % de la part de la taxe d’aménagement perçues par les commues sur le territoire des ZAE Considérant que la taxe d’aménagement est un impôt local applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments et d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme ;

Considérant que la taxe est instituée automatiquement par les communes ayant un PLU et de façon facultative dans les autres communes ;

Considérant que tout ou partie de la taxe perçue par la commune doit être reversée à l’EPCI dont elle est membre, compte tenu des charges d’équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibération concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI ; Considérant que la circulaire NOR ETLL1309352C relative à la fiscalité de l’aménagement précise que l’absence de reversement des communes membres à son EPCI peut constituer un enrichissement sans cause ; Considérant que le recouvrement sera calculé à partir du produit de la taxe perçu à compter du 1er janvier 2022 et interviendra au 1er juillet N+1 après vote du Compte Administratif de l’année N. Il propose :

 D’ABROGER la délibération N° 787-11-2022 du 22/11/2022

 D’APPROUVER la convention de reversement de la taxe d’aménagement de la commune à la CCPA selon les conditions définies dans la convention ci-jointe ;

 DE L’AUTORISER à signer la convention annexée à la présente délibération et ses avenants éventuels

M. Revellin-Clerc dit que la délibération du mois dernier a été prise dans la précipitation, la CCPA demandant aux communes de délibérer rapidement.2

M. Mollard dit que la commune a jusqu’au 1er février pour abroger la précédente délibération. Il rappelle que la loi obligeait un reversement de la taxe d’aménagement lorsqu’une communauté de communes intervenait sur un territoire communal et qu’au lieu de faire un calcul au réel, ce qui serait extrêmement compliqué, la CCPA avait décidé de fixer un taux à 5% comme beaucoup d’autres communautés de communes. Il rappelle aussi que le reversement sur les ZAE existait déjà et était plutôt logique, sachant que la commune n’intervient jamais dans ces zones qui sont de la compétence des communautés de communes. Mais l’ajout du reversement sur la TA sur tout le territoire communal était très mal perçu par les maires qui se voient privés d’une partie de leurs ressources. M. Revellin-Clerc conclu en indiquant que la commune revient donc à la délibération de 2020 qui ne concerne que le reversement sur les ZAE.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 ABROGE la délibération N° 787-11-2022 du 22/11/2022

 APPROUVE la convention de reversement de la taxe d’aménagement de la commune à la CCPA selon les conditions définies dans la convention ci-jointe ;

 AUTORISE le maire à signer la convention annexée à la présente délibération et ses avenants éventuels

 DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT 2023 La commune met en place un plan de sobriété énergétique afin de limiter l’impact des futures augmentations du coût de l’énergie sur son budget de fonctionnement.

Cela implique outre la baisse de la température dans tous les bâtiments publics, une rénovation énergétique de ces derniers.

Afin d’aider la commune dans sa démarche, l’ALTE69 va procéder à une analyse qualitative du projet qui consiste à :  mairie et médiathèque : remplacement de tous les luminaires par du LED, devis de Distri-Concept de 6 374.13 € HT

 Salle des Fêtes Abel Prébet : remplacement de tous les luminaires par du LED, devis de Distri-Concept de 8 160.11 € HT et remplacement des portes, devis de FTP Automatisme de 14 745.40 € HT

 Salle des Sports : remplacement des portes, devis de FTP Automatisme de 9 857.00 € HT  Salle de la gare : remplacement de tous les luminaires par du LED, devis de Distri-Concept de 900.48 € HT et remplacement des radiateurs, devis de Distri-Concept de 2 426.90 € HT  Salle du Cheveu d’argent : remplacement des radiateurs, devis de Distri-Concept de 3 049.20 € HT  Local police municipale : remplacement des radiateurs, devis de Distri-Concept de 2 040.50 € HT

 Logement d’urgence : remplacement des radiateurs, devis de Distri-Concept de 895.30 € HT Soit un total de 48 450.02 € HT et 58 140.02 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les devis présentés

- D’approuver le plan de financement suivant :

Montant total des travaux HT 48 450.02 € Subvention DETR 2023 40% 19 380.01 € Subvention Appel à projet du Département 40% 19 380.01 € Autofinancement 9 690.00 € - De solliciter les subventions au titre de la DETR et des Appels à projet du Département - De l’autoriser à signer tous les documents nécessaires.

M. Revellin-Clerc précise que les travaux ne seront peut être pas tous fait et que cela dépendra des aides obtenues. M. Mollard indique qu’il a rencontré une personne d’Alte69 qui travaille déjà avec la CCPA. Elle va se déplacer sur la commune afin de préparer une grille d’évaluation des économies d’énergies qui pourraient être réalisées grâce à ces travaux.

M. Breton Patrice connaît cet organisme qui est très sérieux et travaille avec la commune de Brignais. M. Benkhetache demande si cette étude est payante.

M. Mollard dit que c’est gratuit. Il s’agit d’un organisme d’Etat qui est mandaté par ce dernier afin de faire ces études pour les communes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- APPROUVE les devis présentés

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant total des travaux HT 48 450.02 € Subvention DETR 2023 40% 19 380.01 € Subvention Appel à projet du Département 40% 19 380.01 € Autofinancement 9 690.00 € - SOLLICITE les subventions au titre de la DETR et des Appels à projet du Département - AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.3

 REMBOURSEMENT DES FRAIS DU CONGRES DES MAIRES Monsieur Le maire rappelle au Conseil municipal que le 104ème Congrès des Maires a eu lieu du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Madame Berlion et monsieur Dupont s’y sont rendus.

Il propose la prise en charge des frais suivants par la commune :

Billets de train aller/retour = 198 €

Transport en commun = 41.70 €

Frais de restauration = 108.70 €

Soit un total de 348.40 € pour deux qui sera remboursé à Mme Berlion. En effet, cette dernière a fait l’avance de tous les frais du séjour.

Mme Berlion a trouvé cela très intéressant. Il y avait des forums par thème : budget, écologie et risques. Elle reviendra dans les questions diverses sur du matériel vu au Salon des maires. M. Dupont dit que de nombreux maires se sentent démunis face à des responsabilités toujours plus nombreuses et par un manque de moyen. Beaucoup ne souhaitent pas se représenter aux prochaines élections.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE le remboursement de la somme de 348,40 € à Mme Gisèle Berlion correspondant aux frais occasionnés lors du Congrès des maires

 MISSION DE VALORISATION PATRIMONIALE CIBLEE DE LA COMMUNE « NUANCIER » Monsieur Le maire rappelle au Conseil municipal que le nuancier de la commune n’est plus aux normes. Il a demandé l’aide du CAUE afin d’accompagner la commune dans la confection d’un nouveau nuancier. La participation financière de la commune s’élève à 2 800 € hors coût d’acquisition des palettes RAL et enduits et hors coût d’acquisition des cadres supports des nuanciers.

Il y aura deux palettes, une pour le secteur soumis aux ABF et une pour le secteur hors ABF. Il faut compter environ une centaine d’euros par palette.

Il présente la convention à passer entre le CAUE et la commune.

Il propose d’approuver la convention présentée.

M. Mollard indique que l’actuel nuancier couvre la totalité de la commune. Il a discuté avec un architecte du CAUE sur la possibilité de faire deux zonages, l’un pour le périmètre ABF et l’autre pour le reste du territoire. De plus, ce nuancier est très ancien et abimé. Il a été fait à l’époque selon une marque de peinture alors qu’il faudrait les références des RAL. Un groupe de travail va être constitué avec les élus, le CAUE et les ABF. Il faut bien comprendre que lorsque trop de choses sont interdites, les gens ne demandent pas d’autorisation et font ce qu’ils veulent, comme par exemple la couleur blanche qui est toujours interdite sur Sain-Bel. Cela sera à discuter en groupe de travail.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la convention à passer avec le CAUE pour l’établissement de nouveaux nuanciers.

II-QUESTIONS DIVERSES

- Cérémonie rue Joseph Volay

M. Revellin-Clerc rappelle que le 19/03/2023 aura lieu la commémoration rue Joseph Volay. Ensuite, le cortège se rendra à Montchal pour une cérémonie plus importante. Il s’y rendra également et demande qui parmi les membres du Conseil souhaite l’accompagner.

M. Mollard l’accompagnera.

M. Revellin-Clerc propose au Conseil municipal de réfléchir et de l’avertir dès que possible afin qu’il puisse informer les organisateurs du nombre de représentants de la commune.

- Vœux du maire

M. Revellin-Clerc rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 15/01/2023 à 11h à la salle des fêtes. - PCS

Mme Berlion indique que la mise à jour est finie. Elle propose d’organiser des réunions cellule par cellule pour expliquer comment le PCS fonctionne et montrer où se trouve le matériel. L’organigramme doit être validé par tous, car les élus ont été placés de façon arbitraire et peuvent tout à fait changer de cellule. Il manque aussi des référents pour deux zones du village.

M. Breton Christian se porte volontaire pour être référent de la zone centre. Il reste la zone du quai de la Brevenne au niveau du four à chaux jusqu'à la place du 8 mai incluse et chemin des remparts.

Mme Berlion dit qu’il y a un article dans le prochain bulletin municipal concernant la réserve civile de sécurité. Elle propose d’insérer la fiche de candidature dans le bulletin avant sa distribution et peut être aussi le DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs).4

Mme Chevalier rappelle qu'en faisant le recensement des zones fragiles elle a distribué ce document. Mme Berlion explique qu’un exercice intercommunal de terrain était prévu avec l’Arbresle. M. Revellin-Clerc indique qu’il devait avoir lieu le 28 avril et qu’une réunion de préparation est prévue le 3 février. L'exercice prévu en avril est repoussé en mai ou juin

M. Mollard déplore que les exercices soient toujours centrés sur les inondations alors que le PCS couvre de nombreux autres risques.

Mme Berlion rappelle que ces exercices sont tous portés par le Syribt qui lui n’est concerné que par les inondations. Au salon des maires, elle a vu un défibrillateur mobile. Sur la commune, il y a en a trois fixes, à la salle des sports, à la salle des fêtes et à la salle d’évolution.

M. Revellin-clerc précise qu’il y en a aussi un à la pharmacie.

Mme Berlion ne le savait pas. Ce nouveau modèle d’appareil est géo localisable par les secours qui le trouve en quelques minutes et permet de situer rapidement la personne qui fait le malaise. Il pourrait être installé devant la mairie.

Lors du congrès des maires, elle a aussi eu un contact avec les représentants de la société Toutounet qui ont développés un nouveau distributeur de sacs déjections canines qui les délivre un à un. Ainsi il est plus difficile de vider le distributeur comme cela était le cas avec le matériel qui était en place il y a quelques années sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.