Compte-Rendu - CR CM N74

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Compte-Rendu - CR CM N74 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N74)Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques, 1

N° 74/21

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 9 septembre 2021, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, Maire.

 Nombre de Conseillers en exercice : 19

 Nombre de Conseillers présents : 12

 Nombre de Conseillers votants : 15

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond – MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine – FOUILLET Alain - BENKHETACHE Rabah – BERLION Gisèle - DUPONT Philippe – DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal – QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - GRANET Marie.

Absents excusés : CHEVALIER Nicole (pouvoir à Y. Mollard) - MAGNIN Jean-Philippe (pouvoir à M. Granet) - HERNANDEZ Florent – HERNANDEZ Vanessa – PEZZINI Hugo - CHELLAH Nabila - BRETON Christian (pouvoir à R. Revellin-Clerc).

Ouverture de la séance : 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme QUAIX Brigitte est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2021 Le compte rendu est approuvé par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Il souhaite ajouter le recrutement d’un coordonnateur communal et de cinq agents recenseur. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

I- FINANCES

 AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT Vu les articles L.2321-2 et R.2321-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, prise pour l’application du précédent article, Vu l’instruction M14,

Monsieur le maire indique que la commune à verser l’année dernière une subvention de 5079,11 € à la commune de l’Arbresle. Cette somme correspondait à notre participation à l’équipement de la police pluri communale (achat d’un véhicule, ordinateur, gilets pare-balles…).

Une subvention d’équipement versée étant obligatoirement amortissable, il propose de l’amortir à compter de cette année 2021, sur 5 ans, soit 1 015,82 € par an.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 ACCEPTE d’amortir la subvention d’équipement ci-dessus à compter de 2021.

 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle les délibérations en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif et du 8 juin 2021 approuvant la DM1. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune, il demande d’adopter les modifications mentionnées dans le tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Article Nom de l’article Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

6745 Subvention aux personnes de

droit privé

726.25 €

7391172 Dégrèvement TH sur

logements vacants

1 423.00 €2

615232 Réseaux 1 000.00 €

60632 Fournitures de petit

équipement

1 149.25 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 015.82

040-6811 Dotation aux amortissements 1 015.82 €

Total 3 165.07 € 3 165.07 € 0,00 € 0,00

Total 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

Article Nom de l’article Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

2184 Mobilier 48 000.00 €

451-2184 Mobilier groupe scolaire 30 300.00 €

451-2183 Mat bureau et informatique

groupe scolaire

17 700.00 €

451-2051 Concessions et droits similaires

groupe scolaire

1 620.00 €

165 Dépôt et cautionnement reçu 450,00 €

2183 Mat de bureau et informatique 7 500.00 €

297-2151 Réseau de voirie 9 570.00 €

10222 FCTVA 1 015.82

042-28041411 Biens mobiliers, mat et études 1015.82

Total 57 570.00 € 57 570,00 € 1 015,82 € 1 015,82 €

Total 0,00 € 0,00 €

Il propose d’approuver la décision modificative présentée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la DM2 présentée.

 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code. Il propose de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. M. Revellin-Clerc rappelle que l’année dernière une délibération a été prise pour supprimer cette exonération. Elle avait été annulée en raison de changement dans les textes. La loi autorise désormais une limitation de cette exonération.

M. Robin demande combien cela va rapporter à la commune.

M. Revellin-Clerc ne peut évaluer le produit attendu. Cela va dépendre du nombre de constructions nouvelles chaque année.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.3

II-ECOLES

 DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES DE LA MATERNELLE, DE COTTIN ET DE CHAURAN

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°430-03-2017 en date du 17/03/2017 le Conseil municipal a décidé la construction d’un nouveau groupe scolaire regroupant les écoles maternelle et primaire de la commune. Le nouveau bâtiment a été livré début juillet.

La rentrée scolaire de septembre 2021 s’est donc faite dans le groupe scolaire. Lors du montage financier du projet de construction, il a été prévu de vendre les trois écoles (maternelle, école Cottin et école Chauran) par délibération n°587-05-2019 du 24/05/2019.

Pour chacun des bâtiments, un compromis de vente a été signé dans l’attente de leur désaffectation. Afin d’acter la désaffectation de ces bâtiments, l’avis de monsieur le Préfet du Rhône a été sollicité par courrier en date du 18 mars 2021.

Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône a émis un avis favorable à la désaffectation des locaux le 30 août 2021 et monsieur le Préfet du Rhône ne formule aucune objection à cette demande le 14 septembre 2021.

M. le maire propose :

 De constater la désaffectation des bâtiments de l’école maternelle, de l’école Cottin et de l’école Chauran à compter du 1er septembre 2021.

 D’approuver leur déclassement du domaine public communal pour les faire passer dans le domaine privé communal.

 d’Autoriser le maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 CONSTATE la désaffectation des bâtiments de l’école maternelle, de l’école Cottin et de l’école Chauran à compter du 1er septembre 2021.

 APPROUVE leur déclassement du domaine public communal pour les faire passer dans le domaine privé communal.

 AUTORISE le maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.

 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX ETUDES DU SOIR ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame Lopez indique que l’étude surveillée est un service pris en charge par la mairie de Sain-Bel pour les enfants fréquentant l’école élémentaire (du CP au CM2). Elle a lieu de 16h30 à 18h les jours d’école, dans les classes. Ce service actuellement gratuit a un coût pour la commune. En effet, les enseignantes qui surveillent ces études sont rémunérées sur le budget communal. En 2020, (année de confinement avec une fermeture des écoles de plusieurs mois) les études ont coûté 8 000 € (uniquement de salaire sans prendre en compte les fluides…). Les enseignantes ont approuvé ce système et une information a été faite aux parents. Il n’y a pas eu de retour négatif des familles.

Elle présente le règlement de l’étude surveillée.

Elle propose de faire payer les études à compter du 01/10/2021 au tarif de 1,50 € par journée et par enfant et d’approuver le règlement présenté.

Mme Lopez indique que les parents ont le choix entre l’étude ou le centre de loisirs pour le périscolaire du soir. Il y a un volume d’enfants très important à l’étude donc il faut plusieurs enseignantes pour les surveiller. Dans de nombreuses communes alentours les études sont payantes. A la suite de l’information faite aux parents à la rentrée, il n’y a pas encore de retour sur les inscriptions.

Mme Quaix demande qui fera la facturation.

Mme Lopez explique que la facturation sera faite mensuellement par la mairie sur la base de la liste des inscrits établie par les enseignantes.

Mme Granet remarque que ce changement n’est pas fait pour le bien être des enfants mais pour faire rentrer de l’argent.

Mme Lopez indique le temps périscolaire est plus calme au centre de loisirs car il y a moins d’enfants, c’est donc bénéfique pour eux.

Mme Quaix demande le tarif du périscolaire du centre de loisirs.

Mme Lopez explique que cela dépend du quotient familial. Le moins cher est à 0,90 centime de l’heure. Mme Quaix demande si les tarifs sont différents pour les enfants domiciliés à Sain-Bel et à l’extérieur de la commune. Mme Lopez répond par la négative. Elle rappelle que le temps méridien reste gratuit et à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DECIDE de faire payer les études à compter du 01/10/2021 au tarif de 1,50 € par jour et par enfant.  APPROUVE le règlement présenté et autorise le maire à le signer.4

III- CCPA

 CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’ARBRESLE ET LA COMMUNE DE SAIN-BEL POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le maire indique que la communauté de communes du Pays de L’Arbresle assure dans le cadre de sa compétence voirie, la gestion des ZA du territoire. Dans le cadre de cet entretien, la communauté de communes prend en charge les consommations électriques et les abonnements de l’éclairage public dédié aux voiries communautaires de certaines zones.

Pour obtenir un traitement uniforme sur l’ensemble des zones, une convention doit être mise en place afin que la Communauté de Communes prenne en charge sur l’ensemble des zones communautaires les consommations électriques des éclairages publics.

La convention de participation financière au coût de fonctionnement de l’éclairage public des zones communautaires prévoit que la communauté de communes du Pays de L’Arbresle prendra en charge l’ensemble des consommations électriques des armoires de commande dédiées aux voiries communautaires de zones artisanales et une quote-part des consommations électriques et des abonnements des armoires de commande dont l’éclairage public est réparti entre des voiries communautaires de zones artisanales et toutes autres voiries (communautaires hors ZA, communales, départementales ou nationales).

Cette répartition se fera par le ratio entre le nombre de points lumineux concernant la voirie communautaire de zones artisanales et le nombre de points lumineux commandés par l’armoire de comptage. Ce ratio sera ensuite appliqué au montant annuel de consommation de l’armoire de comptage.

Le montant du remboursement s’élève à 2 433,86 € TTC pour l’année 2019 et à 2 035.33 € TTC pour l’année 2020. Il présente la convention. Il propose de l’approuver et d’autoriser le maire à la signer. M. Robin demande si la CCPA va aussi rembourser les années précédentes. M. Revellin-Clerc répond par la négative et ce malgré les discussions engagées depuis plusieurs années.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la convention présentée et autorise le maire à la signer.

 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION DE CHANTIERS JEUNES Monsieur Benkhetache rappelle que dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle met en place des chantiers jeunes sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de permettre à un groupe de jeunes (4 à 6 jeunes maximum) de 14 à 20 ans de découvrir le milieu professionnel en participant à des travaux d’intérêts collectifs d’une durée de 20h répartie sur une semaine, tout au long de l’année, pendant les vacances scolaires.

Les missions sont diverses : peinture, nettoyage, rangement, construction de petits mobiliers…. Ils seront accompagnés par un encadrant (agent des services techniques, animateur d’une structure jeunes…). A l’issue de leurs missions, ils percevront une gratification de 100 € destinée à financer une partie d’un projet personnel (formation BAFA, permis de conduire, licence sportive…). Cette gratification est subventionnée en totalité par la CCPA.

La commune aura à sa charge la fourniture du matériel nécessaire au chantier. La commission jeunesse municipale a proposé à la CCPA un nouveau chantier pour six jeunes de Sain-Bel de 14 à 18 ans. Il s’agit du désherbage des allées du cimetière communal et de l’entretien général du site de la Poyère du 25 au 29 octobre 2021 avec une durée journalière de 4h (8h à 12).

Il présente la convention de partenariat à signer avec la Communauté de communes pour la mise en place de ce chantier jeunes.

Il propose d’approuver la convention de partenariat présentée et d’autoriser le maire à la signer. M. Benkhetache rappelle que lors du dernier conseil, ce chantier avait été annoncé. M. Robin indique que le cimetière a déjà été un peu nettoyé.

M. Fouillet propose de repeindre le petit portail

M. Robin pense qu’il serait bon de nettoyer un mur couvert de lierre. M. Benkhetache demande qu’un point soit fait avec messieurs Fouillet et Robin avant le démarrage du chantier. Il rappelle que la commune doit mettre à disposition un agent et fournir le matériel nécessaire au chantier. Il attend de nouvelles idées pour de futurs chantiers.

M. Fouillet rappelle qu’un agent est mobilisé à ce moment là et que cela gêne le fonctionnement du service technique. Il ne souhaite pas qu’il y en trop dans une année.

M. Benkhetache indique qu’il y a déjà des jeunes en liste d’attente du chantier précédent.5

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la convention présentée et autorise le maire à la signer.

 RPQS DECHETS 2020

M. Robin présente une synthèse des éléments les plus importants du rapport annuel 2020 du service gestion des déchets.

Il propose d’approuver le rapport présenté.

M. Robin explique que le service fonctionne bien. Il y a eu quelques problèmes pendant le confinement, comme la fermeture des déchetteries, mais dans l’ensemble le service a continué à fonctionner et les poubelles ont été ramassées. La CCPA mène de nombreuses actions visant à réduire les déchets (composteur, recyclerie…). Il y a eu 80 000 visites sur les sites des déchetteries.

Actuellement, le contrat est détenu par Suez Environnement. Il sera renouvelé en 2022. Il remarque que sur le territoire du Grand Lyon il y a beaucoup plus de déchets acceptés dans les poubelles jaunes. Il aimerait une uniformisation.

Une partie des déchets est incinérée à Villefranche et permet de chauffer des habitations et de fournir de l’électricité. Le reste est trié sur une plateforme à Firminy.

M. Fouillet déplore la limitation du nombre de passage en déchetterie pour les particuliers qui n’existait pas avant. Cela augmente le risque de dépôts sauvages.

Mme Quaix rappelle qu’il y a quand même 24 passages par an ce qui n’est pas négligeable. M. Mollard explique que certaines personnes se regroupent avec un fourgon pour limiter les déplacements de plusieurs véhicules mais cela pénalise le propriétaire du fourgon qui lui est limité à 6 passages. Il trouve cela dommage.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE le rapport du service de gestion des déchets 2020 présenté.

IV- CAF – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

M. Mollard rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF arrive à échéance le 31/12/2021. Il va être remplacé par une Convention Territoriale Globale.

Par le biais de ces documents, la CAF finance une partie des actions menées en faveur de l’enfance et la jeunesse (crèche et centre de loisirs sur le périscolaire et l’extrascolaire).

Il propose d’autoriser M. le maire à signer la future Convention Territoriale Globale 2021-2025 avec la CAF. M. Mollard indique que la convention territoriale globale aura plus de thématique que le contrat enfance jeunesse (parentalité, logement, séniors…). Certaines de ces thématiques sont déjà de la compétence de la CCPA. On peut faire évoluer les fiches thématiques remplies en août dernier avec les chantiers jeunes ou toute autre action envers la jeunesse.

M. Dupond demande si le budget est le même.

M. Mollard précise que jusqu’à présent la CAF reverse une part (de plus en plus réduite) sur ce que la commune finance. Avec le CTG, elle versera directement au centre de loisirs ou à la crèche par exemple. Il indique aussi que le PEDT va être mi à jour afin d’essayer d’obtenir plus de subvention de la CAF.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 AUTORISE le maire à signer la future Convention Globale Territoriale 2021-2025 avec la CAF.

V-CDG

 ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DU CDG69 Monsieur le maire indique que la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a créé une nouvelle obligation qui s’applique à l’ensemble des employeurs dans les 3 versants de la fonction publique : l’instauration d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (nouvel article 6 quater A loi 83-634 relative aux droits et obligations des fonctionnaires). Ce dispositif concerne les violences au sein du milieu professionnel et non les actes commis par des usagers à l'encontre des agents publics. L’article 2 du décret d’application n°2020-256 du 13 mars 2020 prévoit que « (le dispositif) peut être également confié, (…) aux centres de gestion ». Ce dispositif est donc une nouvelle mission optionnelle dont la mise en œuvre est obligatoire pour les centres de gestion.

Les avantages d’une prestation mutualisée portée par le cdg69 sont les suivants :  Consultation assurée par le cdg69 pour votre compte,

 Garantie d’une expertise et du respect des obligations juridiques liées au dispositif (confidentialité, traçabilité, traitement des données personnelles,…),

 Dispositif « clé en main » : modèles de documents, kit de communication…6

 Comités de pilotage réguliers, échanges sur les bonnes pratiques… Afin de garantir une complète neutralité entre les conseils dispensés aux employeurs et ceux prévus pour les agents dans le cadre du dispositif, le cdg69 s’est orienté vers une prestation assurée par 2 prestataire externes spécialisés :  La société Signalement.net, leader français dans le recueil des signalements sur une plateforme répondant aux exigences très précises du RGPD,

 Le cabinet d’avocats spécialisé Allodiscrim qui analysera la recevabilité des faits en toute transparence et proposera un traitement approprié. Son expertise permet de désamorcer la très grande majorité des situations sans suites pénales.

Les collectivités peuvent donc adhérer au dispositif mis en place par le cdg69, le gérer en interne ou faire appel à un autre prestataire externe.

La prestation comprend les 2 volets présentés ci-dessous qui permettent de répondre à toutes les obligations des employeurs fixées par le décret précité.

1-Recueil des signalements

 Accès à une plateforme internet sécurisée

 Qualification du signalement et examen de sa recevabilité

2-Orientation et accompagnement des victimes / traitement des faits signalés par l’employeur  Déclenchement du protocole d’alerte pour la victime : orientation sur un professionnel compétent selon les besoins de l’agent (soutien psychologique, accompagnement juridique, etc.)  Réalisation (facultative) d’une enquête administrative : cadrage de la démarche, réalisation et restitution de l’enquête

Tarifs :

Abonnement : Collectivités affiliées jusqu’à 500 agents : forfait de 100 à 500 € par an selon la taille de la collectivité

Coûts indicatifs par dossier : entre 288 et 816 € selon la complexité

Coûts indicatifs enquête administrative : entre 600 et 1800 € selon le nombre d’auditions

Il propose d’approuver l’adhésion au dispositif de signalement du CDG69.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE l’adhésion de la commune au dispositif de signalement du CDG69.

 ADHESION AUX MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSEES PAR LE CDG69 DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION UNIQUE

Monsieur le maire rappelle que le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission. D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

 Médecine préventive,

 Médecine statutaire et de contrôle,

 Mission d’inspection hygiène et sécurité,

 Conseil en droit des collectivités,

 Mission d’assistante sociale,

 Mission d’archivage pluriannuel,

 Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

 Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique.

Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte. La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée. La commune de Sain-Bel bénéficie actuellement des missions suivantes :

 Médecine préventive,

 Mission d’inspection hygiène et sécurité,

 Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,7

 Mission d’intérim.

Il est proposé de poursuivre ces missions.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.

Il propose d’approuver la convention unique présentée, de l’autoriser à la signer et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées.

 CHOISIT d’adhérer aux missions suivantes :

 AUTORISE le maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes.  INSCRIT les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

VI-MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER

Monsieur le maire indique que le SYDER dans sa séance du 22 juin dernier a approuvé à l’unanimité la modification de ses statuts. La commune dispose de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Il explique que cette modification des statuts n’est pas une révolution mais seulement une évolution qui pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit d’un élargissement des compétences optionnelles. Les compétences obligatoires et optionnelles actuelles du SYDER sont : - Electricité (obligatoires)

- Distribution de gaz public (optionnelle)

- Eclairage public – maintenance (optionnelle)

- Production, distribution de chaleur (optionnelle)

- IRVE (infrastructure de recharge de véhicule électrique) (optionnelle) Les nouvelles compétences optionnelles transférables sont :

- Distribution de chaleur et de froid

- Mobilité propre (IRVE, stations d’avitaillement de véhicules au gaz, production et distribution d’hydrogène et autres sources de carburant propre à l’usage des véhicules) - Production d’électricité (panneaux photovoltaïque, installations d’agrivoltaïsme, ombrière de parking et autre)

- Maîtrise de la demande d’énergie par une gestion optimisée des réseaux - Autres productions d’énergie (biogaz…)

- Animation des plans climat air énergie territoriaux (PACET)

Il précise que ces options ne seront exercées pour le compte de la commune que si celle-ci le souhaite. Il propose d’approuver la modification des statuts présentée.

M. Fouillet indique que le Syder prend de plus en plus de compétences mais que cela correspond à un besoin des communes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la modification des statuts du SYDER présenté.

Nom de la mission Tarif annuel

Médecine préventive Coût agent 80 €

Mission d’inspection hygiène et sécurité Inclus dans cotisation cdg69

Mission d’intérim Portage salarial : 5,5% Contrat intérim : 6,5%

Mission en matière de retraite dans le

cadre du traitement des cohortes

35 € à 70 € / dossier

Selon le type de dossier8

VII-MOTION D’OPPOSITION A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DEROGATOIRE ET CONTRE L’ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE L’ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit la possibilité d’une DGF dérogatoire, codifiée au I. de l’article L. 5211-28-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Plus récemment, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est venue compléter ce dispositif, codifiée au II. de l’article L. 5211-28-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour proposer aux communes un nouveau mécanisme plus souple.

Une Note d’Information de la Direction Générale des Collectivités Locales a été diffusée aux Préfets de département le 10 mai 2021 pour présenter les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. Elle précise : Alors que les élus locaux dénoncent depuis de nombreuses années une Dotation globale de fonctionnement (DGF)

inéquitable, et réclament sa révision, une note d’information des préfets aux maires présente l’expérimentation d’une

formule de répartition dérogatoire de la DGF, contraire aux attentes des maires ruraux.

Celle-ci permettrait de verser à l’EPCI les montants de DGF reçu par les communes. Ainsi, nous passerions d’une

répartition technique de droit commun a une répartition politique aux mains des exécutifs des intercommunalités. Une tutelle de plus sur les communes qui ne passera pas !

Nous refusons que les dotations communales soient à la main des EPCI.

Nous le réaffirmons, les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. Territorialiser des enveloppes,

c’est réduire la liberté d’agir du Conseil municipal et l’autonomie de la commune.

Depuis plusieurs décennies, les critères de répartitions de la DGF s’accumulent, se chevauchent et s’entrecroisent au

point de rendre incompréhensibles les montants perçus par les communes d’une année sur l’autre et d’une commune à l’autre.

Il serait bon que la DGF réponde à de nouveaux critères afin qu’elle ne glisse pas aux mains d’un jeu politique

intercommunal. Les enjeux républicains de l’égalité territoriale et de traitement des collectivités territoriales en

dépendent directement.

Enfin, par cette tentative, l’Etat se décharge sur les collectivités territoriales et les EPCI, affaiblit au passage

l’autonomie des communes et leur demande de compenser sa volonté de faire des économies en réduisant les effectifs de la DGFIP et des DDFIP.

Elle appelle l’ensemble des maires ruraux à ne pas se laisser tenter par cette dérogation, nouvelle étape de leur mise

sous tutelle. Elle leur conseille de dire leur refus à une éventuelle proposition émanant de l’EPCI.

Nous proposons aux parlementaires de s’associer à notre de demande auprès de l’Etat afin de réformer la DGF dans

le sens d’une simplification, d’une prévisibilité et d’une réelle lisibilité.

Elle doit être l’occasion d’une réduction des disparités entre communes. Ceci comme l’a initié le Sénat par

amendement sur la répartition de la DGF lors du débat parlementaire sur le PLF 2021 pour réduire les inégalités territoriales.

De plus, l’AMRF demande que soit mis fin à la diminution constatée de cette dotation pour encore trop de communes rurales.

Il propose d’adopter cette motion.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-28-2 et R. 5211-12 ; Considérant qu’il apparaît inopportun de basculer d’une répartition technique de droit commun à une répartition aux mains des exécutifs des intercommunalités.

 RAPPELLE que les intercommunalités doivent s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issues de la volonté des maires ;

 REAFFIRME que les intercommunalités – qui ne sont pas des collectivités territoriales au sens de la Constitution – ne sont légitimes qu’en tant qu’outil au service des communes qui les composent ;  ADOPTE cette motion, solidairement et aux côtés de l’Association des Maires Ruraux de France.

VIII-VŒU POUR LE MAINTIEN DE LA PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE SAIN-BEL M. le maire indique au Conseil municipal, que la pharmacie de Sain-Bel risque de quitter la commune. En effet, elle souhaite s’agrandir et cela est impossible dans le local qu’elle occupe actuellement situé rue Joseph Volay. Aucun bâtiment suffisamment grand pour l’accueillir n’est disponible à Sain-Bel.

Ce commerce est essentiel pour notre village, il est un partenaire nécessaire aux médecins et infirmiers de la commune.9

Il a toute sa place à Sain-Bel car il contribue à son dynamisme, joue un rôle important pour le maintien des commerces de la commune et apporte un réel service de proximité très apprécié de la population. Une solution est peut être envisageable : un projet de construction est en cours sur le site de l’ancienne cave coopérative. Les bâtiments vont être réhabilités et pourront accueillir des activités artisanales et commerciales. M. le maire est prêt à faire modifier le règlement de l’OAP concernant le secteur de la cave coopérative si cela s’avère nécessaire, afin que la pharmacie puisse s’installer dans ces locaux.

Il aurait évidemment préféré qu’elle reste au centre du village, mais il est moins dommageable qu’elle soit délocalisée sur Sain-Bel plutôt que de s’installer dans une autre commune.

Il propose de soutenir le vœu de voir la pharmacie rester sur Sain-Bel. M. Fouillet ne conteste pas le fait que la pharmacie veuille se développer mais pense que la modification de l’OAP ouvre la porte à tous les commerces. Par ailleurs il indique avoir contacté l’ARS qui lui a affirmé que la pharmacie n’avait pas le droit de se déplacer ailleurs.

M. Revellin-Clerc rappelle à M. Fouillet que le débat a déjà été mené lors de plusieurs réunions, en présence des commerçants, de la pharmacienne et des kinésithérapeutes, réunions auxquelles il était absent. M. Fouillet ajoute qu’il faut penser aux anciens qui ont du mal à se déplacer. Mme Lopez rappelle que la pharmacienne est prête à faire des livraisons ou des points relais. M. Fouillet indique que les trottoirs doivent être aux normes pour accéder aux nouveaux locaux de la cave, ce qui n’est pas le cas actuellement en raison du stationnement de véhicules sur le trottoir. Il demande si l’intérêt de la commune est de voir le centre déserté.

M. Revellin-Clerc demande de passer au vote.

M. Fouillet s’étonne que monsieur le maire souhaite modifier l’OAP mise en place par l’ancienne municipalité dont il faisait partie. Il demande si c’était une erreur.

M. Revellin-Clerc répond que c’était peut être une erreur et demande à M. Fouillet si ce dernier n’en a jamais fait. Il propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 1 contre (A. Fouillet), 3 abstentions (M. Granet, J-P. Magnin et J. Dumonteil)  SOUTIENT le vœu de voir la pharmacie rester sur Sain-Bel.

POINTS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

RECENSEMENT DE LA POPULATION

 RECRUTEMENT D’UN COORDONATEUR COMMUNAL

M. le maire indique que le recensement de la population de la commune qui devait avoir lieu en 2021 à été repoussé en raison du Covid. Il se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

Il rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire. Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.

 RECRUTEMENT DE CINQ AGENTS RECENSEURS (VACATAIRES) Comme vu précédemment, les opérations du recensement de la population auront lieu du 20 janvier au 19 février 2022 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière dont le montant sera connu dans le courant du mois d’octobre et qui sera utilisée pour rémunérer (en partie) les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

M. le maire dit qu’il convient de procéder au recrutement de cinq agents recenseurs. Leur rémunération sera fixée lors d’une prochaine séance.

Il propose de procéder au recrutement de cinq agents recenseurs.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré10

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DECIDE de recruter cinq agents recenseurs pour le recensement de la population qui débutera en janvier 2022.

IX-QUESTIONS DIVERSES

- Petites villes de demain

M. Revellin-Clerc informe que le chef de projet a été recruté et qu’il commencera en novembre. Une réunion aura lieu le 7 octobre avec la commune de l’Arbresle et la CCPA afin de définir les grands axes. Il propose de réunir la commission communale avant cette date pour choisir les projets prioritaires en fonction des finances de la commune. - Carte de stationnement

M. Revellin-Clerc indique que l’imprimante à badge a été commandée. Il donne lecture du règlement de stationnement applicable aux résidents de certaines rues de la commune (centre bourg) afin de leur permettre un stationnement plus souple sur les zones bleues et vertes. La carte de stationnement sera unitaire par foyer et pour un seul véhicule. Elle sera valable de 19h00 à 10h00 le lendemain matin puis le disque s’appliquera. Pour l’obtenir, il faudra une attestation de domicile de moins de trois mois et la carte grise du véhicule à l’adresse de Sain-Bel. La carte de stationnement mentionnera l’immatriculation du véhicule concerné. Il s’agit d’une demande de nombreux administrés. La police pluri communale en a été informée. La mise en service dépendra de la date de livraison de la machine.

- Groupe scolaire

Mme Dumonteil rappelle qu’il convient de fixer une date pour l’inauguration du groupe scolaire. Elle propose le 16 ou le 23 octobre prochain à 11h.

La date du 16 est retenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30