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Conseil Municipal - Consultation publique ZAENR
Arrêté - Avis de consultation publique relative au Plan air renforce 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - Avis de consultation publique relative au Plan air renforce 1)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Avis de consultation publique relative au Plan air renforcé
La Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines propose une consultation publique, du 23 juin 2025 inclus au 23 juillet 2025 inclus (4 semaines), à l'Hôtel d'agglomération et par voie électronique, sur le Plan air renforcé 2024-2027, en lien avec les objectifs fixés dans le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PRÉPA).
Conformément à l’article 85 de la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines a élaboré son Plan air renforcé qui sera annexé au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2027.
Le projet de Plan air renforcé a été arrêté par délibération n°224-140 du Conseil communautaire du 23 mai 2024.
Le Plan air renforcé a pour principaux objectifs de :
Définir des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Etudier l’opportunité à la création d’une ou plusieurs Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)
sur tout ou partie du territoire
En application des dispositions de l’article L.123- 19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.
Le dossier de consultation comprend :
La délibération d’adoption du projet de Plan air renforcé
Le projet de Plan air renforcé
L’avis de l’Autorité environnementale
Le mémoire de réponse la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines à cet avis
Le dossier peut être consulté :
En format papier à l’accueil de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines
au 1 Rue Eugène Hénaff, 78192 Trappes
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (sur rendez-vous au 01 39 44 76
26)
En format numérique https://www.sqy.fr/agir-pour-le-climat
Les remarques et questions peuvent être consignées :
Sur un registre ouvert à l’accueil de l’Hôtel d’agglomération
Par voie électronique à l’adresse : https://www.sqy.fr/agir-pour-le-climat
Par courrier simple à : Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines au 1 Rue
Eugène Hénaff, 78192 Trappes
À l’issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et mise en ligne sur le site Internet de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines. Le projet de Plan climat air renforcé pourra être modifié pour tenir compte des avis, et sera soumis à approbation du Conseil communautaire de Saint Quentin-en-Yvelines.