Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 402 2022 autorisation doccupation du domaine publ
unknown - 409 2024 reglementation doccupation du domaine p
unknown - 62 2023 autorisation doccupation du domaine public
unknown - 247 2023 autorisation doccupation du domaine pub
unknown - 167 2023 autorisation doccupation du domaine pub
unknown - 88 2024 autorisation doccupation du domaine publ
unknown - 377 2023 autorisation doccupation du domaine publi
Déliberation - 94 2026 autorisation doccupation du domaine publ
unknown - 370 2023 autorisation doccupation du domaine publi
unknown - 525 2023 autorisation doccupation du domaine publ
unknown - 409 2022 autorisation doccupation du domaine public les portes de lallier decathlon
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 409 2022 autorisation doccupation du domaine public les portes de lallier decathlon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Avermes, le 22 juillet 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 409/2022
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 19 juillet 2022, effectuée par Mr Alexandre FUZY représentant le magasin DECATHLON- Moulins-Avermes, sis, ZAC « Les Portes de l’Allier ».
Considérant que dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Randonnée Nature » et afin d’en assurer son bon déroulement, il convient d’autoriser l’installation d’une structure provisoire de 9 m2
sur le parking de la salle Isléa.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 16 septembre 2022, 18h00 et jusqu’au samedi 17 septembre 2022, le pétitionnaire est autorisé à installer sa structure provisoire sur l’emprise du parking de la salle Isléa. Un barriérage délimitera le périmètre concerné.
Article 2 : Cet arrêté est applicable dès son affichage. Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Alain DENIZOT,
Maire.