Procès Verbal - proces verbal du cm 17 09 2024 1

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Procès Verbal - Proces verbal CM 17 09 2024

Procès Verbal - proces verbal du cm 17 09 2024 1 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 17 09 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 septembre 2024

L’an deux mille vingt quatre, le dix-sept septembre à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, maire.

NOMBRES de MEMBRES

En exercice : 13

Qui ont pris part à la délibération : 10

Présents : 8

Date de convocation : Le 9 /9 /2024

Présents :Messieurs Fréderic BAUDOUIN, Eric BOURDEVERRE, Claude BRISSET, Frédèric GUERIN, Christian FERRU, Christian FOUCHER ,Michel MALICHIER.

Madame Marion TROCHUT

Absents excusés

Mesdames Séverine Clément, Julie DESSE, Sylvie RASSE, Isabelle PAILLE Monsieur LONJOU

Absent : Néant

Pouvoirs : Mme DESSE Julie donne pouvoir à M. FERRU Christian.

Mme PAILLE Isabelle donne pouvoir à M BAUDOUIN Fréderic.

Secrétaire de séance : M BRISSET Claude.

ORDRE DU JOUR :

0 - Approbation du procès-verbal du 25 juin 2024 .

1 - Nouvelle délibération concernant le prix du M2 chemin des Frouins.

(annule et remplace la précédente délibération : erreur de saisie).

2 - Accord de principe sur la vente des 2 terrains communaux (Route des acacias). 3 - Choix du commissaire enquêteur pour le dossier « vente ruelle communale au village de la Rue ».

4 - Proposition emprunt pour travaux parking église.

5 - Acceptation du nouveau plan du lotissement des Lilas…

- Avis,

- Informations,

- Questions diverses/interventions.

O : Approbation du procès-verbal du 25 juin 2024

Vote à l’unanimité

- Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention1Fixation du prix au m² de la vente du Chemin des Frouins

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qui faut délibérer à nouveau sur le prix de vente du Chemin des Frouins.

Suite à l’enquête publique faite en février 2023 et au bornage, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix au m² de ce chemin comme en accord avec la Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche à 0,80€/m².

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre ce chemin à 0,80€/m².

Vote à l’unanimité

- Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

2 Accord de principe sur la vente des 2 terrains communaux (Route des acacias).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération du 4 juillet 2023 concernant la prise de décision de vendre les parcelles suivantes : C 2354 et 2353. Après calcul celui-ci avait décidé de vendre ces terrains pour un montant de 25 000 €.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une offre vient d’être faite pour cette somme. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre ces terrains pour ce montant et autorise Monsieur le Maire à procéder à cette vente et à poursuivre la procédure.

Vote à l’unanimité

- Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

-

3 Choix du commissaire enquêteur pour la vente de la « ruelle communale au village de la Rue ».

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que deux propriétaires sont intéressés par l’achat d’une ruelle communale au village de la Rue.

Cette ruelle appartenant à la commune d’Asnières-la-Giraud une enquête publique doit être effectuée, pour cela le Conseil Municipal doit choisir un commissaire enquêteur. Cette enquête sera prise en charge financièrement par les futurs acquéreurs. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contacter Monsieur Philippe BERTHET Com- missaire Enquêteur dans le secteur et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

Vote à l’unanimité

- Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

4 Emprunt travaux Parking Eglise

Monsieur le Maire présente 2 simulations du Crédit Agricole, la 1ère sur 20 ans avec un taux de 3,73% et la 2ème sur 25 ans avec un taux de 3,85% pour une somme de 107 000.00 €.

Après avoir étudié ces 2 propositions, le Conseil Municipal décide de retenir la 1ère proposition du Crédit Agricole, pour une durée de 240 mois avec les modalités suivantes : - frais de dossier de 150.00 € déduit lors de la première réalisation du capital emprunté, - avec un taux d’intérêt annuel fixe de 3,73%,

- Remboursement trimestriel 1903,79 €

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire concernant cette transaction. Vote à l’unanimité

- Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention5- Acceptation du nouveau plan du lotissement des Lilas :

M. le maire explique que le bureau instructeur (Fin juin lors du dépôt du projet) lui téléphone en évoquant le refus du projet lotissement, (Plan non conforme aux réglementations de l’urbanisme) De suite, M. le maire convoque le service d’urbanisme, l’architecte et le syndicat de la voirie. La réunion a eu lieu dès le 9 juillet avec un objectif : trouver un compromis.

De cette réunion : accord pour la continuité du projet, avec le plan quelque peu changé, avec des parcelles plus petites … (donc 23 parcelles au lieu de 18), et déplacement de la partie de vie… Bref, l’essentiel de cette réunion était de pouvoir continuer le projet du lotissement.

Ce 17 septembre, M le maire propose à l’assemblée le nouveau plan avec les modifications apportées. (Consultable en mairie pour celles et ceux qui le souhaitent) M le maire évoque que nous n’avons pas le choix, il faut adopter ce nouveau le plan pour poursuivre et obtenir en fin d’année 2024 le permis de lotir.

Vote à l’unanimité

- Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

Avis :M. le maire s’interroge

Devons-nous revoir le réservoir d’eau (Malfaçon) pour recevoir les 2000 M3 ? Malgré la malfaçon, et suite à l’été passé, nous avons puisé sans modération : résultat, il reste encore une grande quantité d’eau.

M. le maire propose ne pas revoir ce réservoir puisque la quantité d’eau récupérée est grandement suffisante. (quantité moins que prévu dans le projet et davantage de sécurité si individu ou animal tombe dans le réservoir).

De ce fait, l’entourage grillagé va pouvoir se réaliser (Facture déjà réglée)

M le maire propose : Dans l’avenir, un nouveau service pour la population : Si une directive de la Préfecture demandant à l’habitant de ne plus arroser les jardins, nous pourrions répondre positivement aux habitants en venant chercher de l’eau pour arroser leurs potagers. (Gratuitement et avec des horaires pour se servir)

Avis favorable de l’ensemble des élus.

- M le maire donne lecture d’un mot adressé + photographies par M Nebon J Luc habitant au Moulin de la Laigne, demandant de goudronner son pas porte. (75M X1M ). Ces travaux seront totalement à la charge du demandeur.

M.le maire profite de ce moment pour préciser qu’il est heureux de voir de plus en plus de personnes qui entretiennent au mieux leur devant de porte. Il les remercie, c’est une aide précieuse pour la collectivité.

Avis favorable de l’ensemble des élus.

- Un couple d’habitants du bourg nous propose de donner une autre charrette semblable à la première (qui est placée à l’entrée du bourg)

M le maire demande à l’assemblée si nous acceptons ce don.

Avis favorable de l’ensemble des élus.Informations de M le maire :

-A ce jour, Mme Chansellé (secrétaire remplaçante) resterait en contrat dans notre collectivité le temps de trouver une nouvelle secrétaire.

Depuis la réunion, Mme Chansellé fait part de son départ au 1er octobre pour un autre poste tout près de chez elle. Merci à Mme Chansellé pour son aide bien précieuse .

- Comme il y a encore des rumeurs bien désagréables (à mon encontre) sur le dossier concernant le départ de la secrétaire. Je précise que l’agent a eu toutes ses vacances du 10 juillet jusqu’au 1 er septembre, actuellement l’agent a reçu un arrêté portant la suspension de ses fonctions jusqu’au 4 octobre 2024 (jour du conseil disciplinaire du centre de gestion 17). Elle n’a pas démissionné. M. le maire a demandé la suspension de ses fonctions à la mairie et la révocation de cet agent, (Elle ne pourra plus travailler à la mairie) pour fautes très graves.

L’agent a souhaité faire passer un message clair :

Expéditeur :Nom de l’agent @

À :MAIRIE INFO

lun. 9 sept. à 14:00

Bonjour,

Message à faire passer sur Mairie-Info :

- Je n'ai pas démissionné, Monsieur le Maire m'a demandé de partir de la Commune pour une faute grave.

Les oui dire disent que Mr le Maire est en cause... jamais de la vie. C'est un Maire respectueux et humain, alors arrêtez les ragots. Merci d'avance.

Signé L’agent concerné

Fin des ragots. Merci.

- M. le maire demande aux référents villages de compter la population de leurs villages respectifs. Lors de la visite (le 17.7.2024) de Mme la Sous Préfète a demandé cette opération puisque les chiffres connus (en sa possession) ne sont pas réellement la réalité.

Rappel : le recensement s’effectuera en 2025.

M. le maire fait savoir qu’un dialogue et des échanges très fructueux ont eu lieu avec Mme La Sous Préfète ce jour.

- Comme moi, vous avez vu une pétition à la boulangerie du bourg demandant de placer un arrêt minute (voire parking minute) devant ce magasin.

M. le maire explique : ce n’est pas que l’on ne veut pas, c’est que l’on ne peut pas TECHNIQUEMENT. De plus, cette demande avait été vue avec service du département au moment des travaux. La réponse avait déjà été donnée.

Néanmoins, le maire peut expliquer à celles et ceux qui le souhaitent le pourquoi de ne pouvoir créer un arrêt minute:parking minute,tout en suivant la législation. Des explications précises seront données lors du message de M. Le maire le 5 octobre prochain (Tous les 3 mois) ...

-M. le maire rappelle que du au manque de clientèle, le marché communal a fermé ses portes. C’est regrettable ! Seuls, le pizzaiolo est présent tous les vendredis soir et le fun truck tous les jeudis soir.

- Des remerciements ont été reçu à la mairie suite au mot de sympathie adressé à la famille Girard de la Tranche lors du décès de Mme Girard Viviane.

- Des remerciements ont été reçus à la mairie suite au mot de sympathie adressé à la famille Prieur lors du décès de Mme Prieur Anne (Centenaire) .- Très rare, voire la première fois, le maire a reçu des remerciements écrits de la part des mariés du 27 juillet dernier. Le maire est très touché par ce geste.

- M.le maire a adressé au nom de la municipalité un mot de félicitation aux 3 adolescents de la commune qui ont eu leur BAC. (Ce geste est effectué tous les ans)

- Nous avons dû changer le compresseur qui avait un certain âge : Prix 420€

- Le mur extérieur de la location place de l’église a été repeint et galets placés le long de l’habitation par les agents.

- M. le maire demande à M. Baudouin Frédéric, adjoint, de travailler au plus vite sur l’affaire des inondations. C’est à dire quelques travaux à réaliser sur la commune, (travaux déjà définis lors d’une réunion avec l’adjoint en charge de la voirie).

- M. le maire fait savoir qu’une nouvelle équipe de foot (seniors) Asniéroise (vert et gris) emprunte le stade. Le planning des matchs est placé sur le site de la commune (rubrique associations - foot). Cette équipe peut être suivie sur facebook.( Asnieres-la-giraud FootballClub ) et la population peut vernir les soutenir lors des matchs.

- Le PATA, point à temps automatique (mise de goudron) a été réalisé comme tous ans sur nos routes de campagne.

- Un cheminement calcaire (sécurité piéton sur la départementale) est réalisé rue des fontaines allant aux containers poubelles. Cela pour éviter que les habitants (venant de la rue des Fontaines) soient sur la grande route avec leurs poubelles.

- Pour bien connaître les limites (chemin communal / terrain privé), un bornage a été réalisé à Véron.

- Concernant le futur SCOT et le futur PLU/ PLUI, le maire a demandé au bureau instructeur / urbanisme de sauvegarder une nouvelle parcelle constructible pour la collectivité, parcelle qui jouxte le futur lotissement des LiLas. M. le maire a fait cette démarche auprès du service de l’urbanisme pour permettre à la commune (après achat de cette parcelle) d’accueillir des futurs habitants dans l’avenir (5 -10 ans). Il faut y penser dès maintenant et s’exprimer auprès des décideurs puisque la loi ZAN (Zéro Artificialisation nette) va impacter les collectivités dans les 2 ou 3 ans à venir. Il faut déjà se prononcer afin que notre commune puisse prospérer.

- M. le maire rappelle qu’un nouveau service numérique (Gratuit) pour les débutants en informatique est en place en mairie, les lundis après midi semaine impaire de 14h à 17h. Il faut en profiter, ne pas hésiter à venir pour connaître davantage « tout l’informatique et tout le numérique ». Ce service est destiné essentiellement pour les personnes voulant acquérir les bases informatiques… Ne laissez pas partir de la commune ce nouveau service.

- M. ROY Jérémie, agent technique et pompier volontaire est parti à Narbone/Perpignan en mission pendant 3 jours. (Combattre le feu qui arrivait sur la ville de Narbonne).

- Fibre au Village de Véron rue des Brélesies, il a fallu plus de 2 ans pour avoir la fibre dans cette rue.

Théoriquement toutes les habitations de la commune peuvent détenir la fibre, c’est à chacun de faire la demande auprès d’un opérateur téléphonique.- Les enfants de l’école du Loubat ont adressé quelques photos de leur voyage à Paris aux jeux paralympiques pour remercier les élus de l’aide financière afin que ce voyage puisse voir le jour.

- Le lundi 2 septembre, un individu est venu à l’Agence Postale. Pas heureux de la réponse de la postière (juste et concrète), ce monsieur (SDF) a cassé la vitre de la grande porte de l’établissement. La gendarmerie est venue sur le lieu pour interpeller l’individu. Une déclaration est réalisée auprès de l’assurance et une plainte à la gendarmerie.

Ce jour 17 septembre, M. le maire fait savoir qu’il a participé à l’assemblée générale de AMF 17, avec l’élection de M. le Président:M. Jacky Guesson.

Journée avec de nombreux partages entres les maires.

Comme déjà annoncé par mairie info, la rue de l’aubépine à Véron sera fermée sur 2 périodes pour travaux des rails SNCF.

16 septembre au 11 octobre 2024

18 novembre au 29 novembre 2024

- SNCF : fermetures des passages à niveau

PN394 : Du 25 septembre au 23 octobre 2024

PN395 : Du 10 octobre au 31 octobre 2024

PN396 : Du 20 septembre au 10 octobre 2024

- Suite à une conversation avec M BRISSET Claude (il y a quelques jours) concernant le type de permis pour les agents territoriaux conduisant un tracteur et une remorque avec charge totale de plus de 3t500. M.le maire donne un document officiel (d’un ancien collègue responsable de la sécurité du personnel dans la fonction territorial) à M BRISSET expliquant la législation et la réglementation du permis tracteur et remorque avec comme conducteur un agent territorial (Rien à voir avec l’agriculture...et autres). Ce document indique que les agents territoriaux conduisant un tracteur avec remorque d’ une charge totale de plus de 3t500, le permis C1E est obligatoire.Mme Trochut, avec l’aide de son téléphone portable retrouve sur internet le même résultat que M. le maire.

Pour le maire, M. BRISSET parle des permis des agriculteurs et des particuliers qui n’ont pas la même réglementation.

M le maire se positionne comme quoi un seul agent de la collectivité peut conduire le tracteur avec la grande remorque : il s’agit de M ROY. (Qui a le permis)

M. Brisset affirme que les documents remis par M le maire ne sont pas exacts.

INTERVENTIONS :

M BAUDOUIN Frederic

- Fait savoir que le parking du cimetière a été débarrassé et broyé, il reste à placer des gravillons. - Fait savoir qu’il va mettre un peu de calcaire dans un fossé à Véron pour que le propriétaire puisse entrer dans son champ. (Fossé fait malencontreusement par un habitant il y a quelques mois )

M BOUDEVERRE Eric

-Fait savoir qu’il a participé (Avec M BAUDOUIN) à une réunion très intéressante concernant les travaux SNCF.

-Dates à retenir :

21 septembre matin : Visite du château d’eau

21 septembre après midi : Visite de l’église St Médard.

22 septembre : danse de 15h à 18h au foyer rural pour aider la recherche Alzheimer. 23 septembre : réunion de commission fêtes et cérémonie (pour les élus)

28 septembre : Asnières propre (comme tous les ans)

5 octobre : Octobre Rose13 octobre : repas des aînés

Mme TROCHUT Marion

- demande à l’assemblée au non du groupe Groupama, comment faire un don à Octobre Rose ? (Comme l’année dernière)

Le maire explique que l’on va trouver un moment pour un geste aussi généreux.

M. GUERIN Fréderic

-fait savoir que 3 bénévoles de l’association du patrimoine ont continué les travaux du four de « chez Chabineau ».

Séance levée 23h05

Le secrétaire de séance Le Maire, Claude BRISSET Christian FERRU