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Arrêté - Arrete 2025 011
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2025/011
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société SIEGVO représentée par Monsieur Vincent SCHOSSELER en date du 07 février 2025,
Considérant les travaux de réparation de canalisations (fuite),
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation, rue Lemal Perrin et rue de l'Abbé Jacquat à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: Annule et remplace l'arrêté 2025/008 du 10 février 2025
Article 1: Les 24 et 25 février 2025, la circulation sera autorisée dans les deux sens, rue Lemal Perrin et rue de l'Abbé Jacquat du N° 1 jusqu'au croisement avec la rue de la Croix Rouge.
Article 2: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— La société SIEGVO
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 12 février 2025
Le Maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.