Arrêté - Arrete 2024 011

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Arrêté - Arrete 2024 011 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 011)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité, maire,

dilles SOULIER

,

MAIRIE

D 'A_NCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE

BOISSONS TEMPORAIRE

DE 2-ème CATEGORIE

2024/011

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par M. Christian DOYEN, représentant du « CCFD-Terre solidaire du Val de Metz » demeurant 21, rue du Moulins Haut 57130 Ancy-Dornot.

VU l'organisation d'un repas à la salle Saint Louis à Ancy-Dornot.

CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,

ARRETE

Article 1: En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, Mr Christian DOYEN, représentant du « CCFD-Terre solidaire du Val de Metz » est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie à Ancy-Dornot à la salle Saint Louis :

- Le dimanche 17 mars 2024 de 11 heures 30 à 18 heures.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc... Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).

Article 4 : le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 5 • Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur Christian DOYEN, représentant du « CCFD-Terre solidaire du Val de Metz », - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle,

Fait à Ancy-Dornot, le 21 février 2024 Le Maire (ou le Président):

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.