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Arrêté - Arrete 2025 015
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE STATIONNEMENT
2025/015
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande Monsieur Alexandre SCHIVRE date du 25 février 2025,
Considérant la nécessité du passage d'un camion de forage,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement à hauteur du N°6 et du N°7 rue Ferdinand Guépratte à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1 : Du lundi 03 mars à partir de 7h00 et ce jusqu'au mardi 04 mars à 20h00, les 2 places stationnement à hauteur du N°6 et du N°7 rue Ferdinand Guépratte seront interdites.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par Monsieur Alexandre SCHIVRE.
Article 3 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Monsieur Alexandre SCHIVRE
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 25 février 2025
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.