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Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES DE LA VILLE
DE TREILLIERES
Le Maire de la ville de Treillières,
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 2000-627 du 6 juillet relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
VU l’utilisation des installations sportives couvertes appartenant à la ville et leur fréquentation ;
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
COUVERTES
BENEFICIAIRES ET FONCTIONNEMENT
Article 1er : L’utilisation des installations sportives couvertes est soumise à une autorisation municipale.
Ces installations sportives couvertes sont mises à disposition des associations de Treillières, des établissements
scolaires de la commune et des associations autorisées selon les horaires et les modalités déterminés au début de
chaque année scolaire. Pour chaque période de vacances, un planning sera établi en fonction des demandes
effectuées trois semaines auparavant. En cas de besoin, la Mairie se réserve le droit de modifier momentanément
le planning d’utilisation. Les associations ne peuvent pas redistribuer leurs créneaux. La ville se réserve également
le droit de fermer ses installations en cas de besoins (nettoyage, entretien du mobilier…).
Article 2 : D’une manière générale, les installations sportives sont ouvertes de :
- 8 heures à 23 heures du lundi au vendredi
- 8 heures à 22 heures le samedi
- 8 heures à 20 heures le dimanche
Les entraînements et les cours doivent impérativement se terminer 15 minutes avant la fin de la fermeture des
équipements sportifs. Des dérogations peuvent être accordées par la mairie en raison d'une compétition. Les
équipements devront être libérés au maximum à minuit. A noter que les équipements sportifs sont sous alarme
anti-intrusion à la fin des créneaux.
En dehors des horaires d’ouverture, tous les équipements sportifs de la ville doivent être fermés. La présence
d’utilisateurs membres d’associations dans les locaux (match ou entrainement prolongé, temps de change des
pratiquants, moment convivial de fin de rencontre, …) est sous la responsabilité du président de l’association
bénéficiant du créneau. L'utilisateur est tenu de souscrire une police d'assurance couvrant les conséquences
pécuniaires de sa responsabilité en raison de tous les dommages matériels (notamment incendie, vandalisme, bris
de glace) causés aux installations sportives ou aux matériels appartenant à la Ville de Treillières et mis à sa
disposition. Ces horaires peuvent être modifiés uniquement en raison de l’accueil des compétitions sportives
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 2
inscrites à un calendrier officiel d'une fédération sportive et/ou des manifestations organisées ou soutenues par la
Ville de Treillières.
Article 3 : L’utilisation des salles sportives se fait sous la seule responsabilité des enseignants, des présidents
d’associations ou des éducateurs désignés. Aucune personne ne peut rentrer dans l’enceinte sportive en l’absence
de ces dernières. Le responsable ne quittera l’enceinte sportive qu’après avoir vérifié le départ de tous les sportifs
ainsi que la propreté et le rangement des vestiaires et des aires d’évolution. Toutes détériorations, dégradations
devront être signalées au gardien désigné à la surveillance de l’installation sportive.
Article 4 : En cas de non-respect du présent règlement intérieur, les contrevenants pourront se voir interdire par le
maire ou son représentant, l’accès aux installations sportives d’une manière temporaire ou définitive. Les
personnes n’étant pas autorisé à rentrer dans l’équipement par l’administration seront immédiatement exclues des
bâtiments. En cas de refus de quitter les lieux, il sera fait appel aux forces de Police municipale et de la
Gendarmerie qui procèderont à l’évacuation si nécessaire.
Article 5 : Après chaque utilisation des salles, le responsable de groupe doit veiller à laisser la salle propre,
contrôler l’extinction des lumières, la fermeture des robinets et des issues de secours.
Article 6 : L'association doit respecter les horaires d'ouverture et de fermeture ainsi que le calendrier d'utilisation
pour permettre le bon fonctionnement des installations sportives.
Article 7 : En cas de vol ou d’accident liés à la pratique sportive, la commune de Treillières ne saurait être tenue
pour responsable.
Article 8 : L’affichage et tous apports extérieurs sont strictement réglementés et ne sauraient être exécutés sans
un accord de la mairie.
Article 9 : L’éclairage des salles sera assuré en fonction des besoins justifiés de l’utilisateur. L’installation d’une
sonorisation devra obtenir l’accord préalable de la Municipalité.
PROPRETE
Article 10 : Pour la sauvegarde des locaux et l’intérêt de tous les utilisateurs, il est interdit de fumer, de vapoter,
d’utiliser des récipients en verre et de vendre des boissons alcoolisées (exceptée demande officielle auprès de la
Police Municipale). Pour rappel, la consommation d’alcool est interdite dans les salles de sport (plateaux, dojo,
salle de danse…). Lorsqu’elle est autorisée par dérogation temporaire, elle ne peut se faire que dans les salles
annexes dites non sportives (clubs houses, salle Kyniska, salle de réunion et bar Olympie…). Les bouteilles de
verre vides doivent alors être déposées dans les conteneurs dédiés à proximité des équipements sportifs.
Une tenue et une attitude correcte sont exigées. Il est interdit de manger sur les aires sportives (y compris des
chewing-gums).
Article 11 : Seules des chaussures de sport, propres et sèches, spécialement réservées à la pratique sont
autorisées sur les terrains. La mise en place des équipements et matériels ordinaires ou spéciaux est effectuée
sous contrôle du personnel municipal ou après accord préalable. Les équipements et matériels doivent, dans les
mêmes conditions, être démontés et enlevés immédiatement après l’entraînement pour lesquels ils ont été mis en
place, sauf dérogation de la Municipalité. Le responsable officiel doit s’assurer du bon fonctionnement du matériel
et de la bonne fixation du mobilier amovible : buts de handball, panneaux de basket-ball, agrès de gymnastique… Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20230928-2023-09-104-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 3
Il est strictement interdit de se suspendre aux buts ou aux panneaux. Le personnel municipal est chargé de
l'entretien et de la maintenance des équipements sportifs mis à disposition.
Article 12 : Il est interdit de faire pénétrer des animaux dans les enceintes sportives, même tenue en laisse,
exceptés les chiens guide d’aveugle. Il est interdit de faire pénétrer dans les installations sportives des vélos,
trottinettes et cyclomoteurs. Des emplacements à l’extérieur sont prévus à cet effet.
Article 13 : S’il y a besoin de faire du marquage au sol à l’aide de scotch, il peut être utilisé du ruban de masquage
de couleur bleu, afin de ne pas laisser de trace. Aucun autre scotch est autorisé. Dans le cas où des traces de
scotch seront laissées après utilisation, l’utilisateur devra alors procéder au nettoyage.
RESPONSABILITE ET SECURITE
Article 14 : Il est strictement interdit dans les salles de sports, vestiaires, douches, toilettes et annexes : de
modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de manipuler les tableaux électriques et d’accéder à la
chaufferie, de lancer des pétards, d’allumer des feux d’artifice, de fumer, de vapoter, de troubler d’une manière
quelconque l’ordre public et notamment de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les balustrades, de lancer
des projectiles, de circuler en chaussures de ville sur les revêtements de sol de la salle et d’encombrer toutes les
issues.
Article 15 : Il est interdit d’emprunter une pièce quelconque figurant à l’inventaire de la salle de sports sauf
autorisation exceptionnelle de la Mairie.
Article 16 : Accès à l’équipement sportif : des parkings sont à la disposition des usagers avec des places
réservées aux personnes à mobilité réduite.
Les entrées et les sorties des personnes dans les installations sportives se font obligatoirement par les portes
principales des complexes sportifs.
Article 17 : En cas de besoin et/ou d’incendie, les installations sportives disposent d'un numéro d’urgence : le
gardien 06.81.48.88.64 (numéro affiché dans les installations sportives).
En cas de besoin et/ou d’incendie, les installations sportives disposent d'un numéro d’urgence : le gardien
06.81.48.88.64 (numéro affiché dans les installations sportives).
En cas d’absence du personnel municipal, il vous ait demandé de composer les numéros d'urgence suivants :
• 15 - SAMU (Service d’Aide Médical Urgent) : pour obtenir l’intervention d’une équipe médicale lors
d’une situation de détresse vitale ainsi que pour être redirigé vers un organisme de permanence de
soins).
• 18 - Sapeurs-Pompiers : pour signaler une situation de péril ou les accidents concernant des biens ou
des personnes et obtenir leur intervention rapide.
• 17 – Police Secours : pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la police.
• 112 – Numéro d’appel d’urgence européen : si vous êtes victime ou témoin d’un accident dans un
pays de l’Union Européenne.
• 114 – Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : si vous êtes victime ou témoin d’une
situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours. Numéro accessible par fax ou
par SMS.
• 3919 – Violences Femmes Info ; 119 – Allô Enfance en Danger : si vous êtes victime ou témoin d’un
danger.
• Gendarmerie de la Chapelle sur Erdre : 02.40.72.07.01 Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20230928-2023-09-104-DE Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 4
L’occupant doit alors assurer le service de sécurité : suivre le plan d’évacuation et sa notice de sécurité. Il doit :
• Connaitre et faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les
dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap.
• Prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité.
• Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation sur la voie publique.
En cas de dysfonctionnement technique même resté sans conséquence relatif à l'hygiène ou à la sécurité, le
représentant désigné de l'utilisateur devra en aviser dans les meilleurs délais les services de la mairie.
Article 18 : Lorsque l’utilisateur est laissé en autonomie de fonctionnement dans l’équipement, il doit contrôler les
entrées et les sorties des participants aux activités considérées, veiller à l’extinction des lumières en fin d’activité et
s’assurer de la fermeture de toutes les portes (issues de secours et portillons compris), avant de quitter les lieux.
TITRE II – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SALLES
Article 19 :
- KODOKAN : L'accès sur les tatamis de cette salle doit se faire obligatoirement pieds nus ou en
chaussettes.
- OLYMPIE, ATHENA, HERACLES, MARATHON, HALLE DE RAQUETTES : le port de chaussures
de sport est obligatoire sur les aires de jeux des équipements sportifs. Celles-ci doivent être
exemptes de boue, sable, gravier et ne comporter ni crampons, ni pointes, ni fer susceptibles
d'endommager le revêtement de sol.
- Pour des raisons d’hygiène, une tenue sportive est obligatoire.
Article 20 : Un défibrillateur en libre accès est présent sur le mur extérieur du complexe sportif Héraclès/Marathon.
TITRE III – DIVERS
Article 21 : Monsieur le Directeur Général des services, les agents sous son autorité, et Monsieur le chef de la
Police municipale sont chargés en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Treillières, le ….
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023