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Procès Verbal - Proces verbal 9 juin 19h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9 juin 19h)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
9 Juin
2023
Vendredi
9
juin
2023
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAS
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
DUTHEIL
Bernadette. Présents
:Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
MILLON
Julien,
Mme
VILLENEUVE
Catherine,
Mme
HUGUET
Brigitte,
M.
ROCHE
Denis,
M.
DORCHIES
Sébastien
et
Mme
BANVILLET
Cécile.
Excusés
:
M.
MANNEVILLE
Raphael
qui
a donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
BELGARDE
Joseph
et
Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
Mme
HUGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Muni-
cipal
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
24
septembre
2023.
1.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Vu
l'arrêté
n°20230787
en
date
du
23
mai
2023 ;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
à
l’élection
du
délégué
titulaire
et de
trois
délégués
suppléants
pour
l'élection
des
membres
du
collège
électoral
sénatorial
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
qui
auront
lieu
le 24
septembre
2023.
Désigne : e
Madame
DUTHEIL
Bernadette
déléguée
titulaire
e
Madame
HUGUET
Brigitte
1ère
déléguée
suppléante
e
Madame
VILLENEUVE
Catherine
2ème
déléguée
suppléante
e
Madame
COUPERIER
Julie
3ème
déléguée
suppléante
Et transmet
cette
délibération
à la
préfecture.
La
séance
a
été
levée
à
20h10
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Brigitte
HUGUET
Bernadette
DUTHEIL