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Déliberation - Liste deliberations du Conseil Municipal du 06 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du Conseil Municipal du 06 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune de Chas
Département PUY DE DOME
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 06/05/2026
Numéro d'ordre : 1
Numéro de la délibération : 2026033D Approuvée à l’unanimité
Objet de la délibération : Acceptation de l'adhésion de la commune de BEAUREGARD L'EVEQUE au SIAREC
pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 01/01/2027
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Numéro d'ordre : 2
Numéro de la délibération : 2026034D Approuvée à l’unanimité
Objet de la délibération : Élection des membres de la CAO et Finances
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Numéro d'ordre : 3
Numéro de la délibération : 2026035D Approuvée à l’unanimité
Objet de la délibération : Désignation des référents Stop Ambroisie
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Numéro d'ordre : 4
Numéro de la délibération : 2026036D Approuvée à l’unanimité
Objet de la délibération : Désignation de la commission de contrôle CCID
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Numéro d'ordre : 5
Numéro de la délibération : 2026037D Approuvée à l’unanimité
Objet de la délibération : Acceptation Devis Alpha BTP
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