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Arrêté - 250514 Arrete n°2025ARR84 Stat. droit 38 av. Laplace sur 5 places Marche ceramique du 16 au 17 mai 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250514 Arrete n°2025ARR84 Stat. droit 38 av. Laplace sur 5 places Marche ceramique du 16 au 17 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publié/notifié le 14 MAT 205 Affiché le :
Pièce annexe
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR84
Objet : Arrêté Temporaire : Règlementation du stationnement au droit du n°38 avenue Laplace sur 5 places - Marché de la céramique - Le vendredi 16 mai 2025 et le samedi 17 mai 2025 inclus -
Association Arcueil Village
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la’ signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu la demande par courriel du 27 avril 2025 de l'Association Arcueil Village, portant sur une demande de stationnement pour permette aux potiers de décharger leurs créations, le vendredi 16 mai 2025 et samedi
17 mai 2025 inclus,
Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation, afin de préserver la sécurité et de prévenir
tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement,
ARRETE :
Article 1° : Le vendredi 16 mai 2025 et le samedi 17 mai 2025 inclus, le stationnement sera interdit sur 5
places de stationnement (25 mètres) au droit du n°38 avenue Laplace. Le barrièrage sera mis
en place par les services municipaux.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article
R417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement
retirés et mis en fourrière sont les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du code de
la route.
Article 2: L'association Arcueil Village — 26 rue Emile Raspail - 94110 Arcueil, en charge de l'évènement
est tenue de :
- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,
-__ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de la manifestation,
-__ Assurer une communication auprès des usagers.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié au l'Association Arcueil Village.
ARRETE N°2025ARR84
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie ui Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
#
-_ Monsieur le: Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
-_ Monsieur lé Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
-_ Monsieur le! (Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
-__ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,
= Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Madame la Responsable de la Police Municipale,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Article 5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en
préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être
introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de la notification où de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a
été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet
Fait en Mairie, le 1 à
MAI 2075 Le Maire
ARRETE N°2025ARR84
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie