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Déliberation - 19 12 2014 ODJ28
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 28
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 18/04/2014, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 24/04/2014, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions. RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° marché Objet Titulaire Adresse Montant HT attribué Montant mini HT/Q Montant maxi HTQ Date décision Nature (F-S -T)
TRAVAUX
14-306PA Travaux de ravalement de trois façades bois MEYNADIER Thierry 48000 MENDE 15 400,00 09/10/2014 T
14-314PA Réfection de l'étanchéité des toitures - Polydôme Société PARLAK 63000 CLERMONT-FERRAND 40 539,33 15/10/2014 T
14-336MS
Travaux d'eau et d'assainissement rue E. Chabrier -
Accord-cadre n° 14-044AC : travaux de
renouvellement et d'extension des réseaux d'eau et
d'assainissement
Groupement
ROBINET/CELIUM/SCAM
76 rue de la Parlette
63000 CLERMONT-FERRAND
144 957,00 03/11/2014 T
SERVICES
14-302PA Mission d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet d'équipement de
2 dispositifs scéniques acoustiques
Groupement Roland Roussel
(mandataire)/ECHOLOGOS
AUVERGNE
45 550,00 € HT 07/10/2014 S
14-312MS
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et
le visa du dossier de consultation des entreprises
pour la création du dépôt des Vergnes - issu de
l'accord-cadre n° 13-457AC : prestations
d'ingénierie dans le domaine du bâtiment
INGEROP Conseil et Ingénierie
63118 CEBAZAT 30 697,00 15/10/2014 T
14-313N Etude de circulation boulevard Quinet/boulevard
Kennedy
SORMEA
133 Rue Chateaubriand
63100 CLERMONT FERRAND
38 524,00 21/10/2014 S
FOURNITURES N° marché Objet Titulaire Adresse Montant HT attribué Montant mini HT/Q Montant maxi HTQ Date décision Nature (F-S -T)
AVENANTS
13-322 Maison de la Culture - lot 4 POL AGRET 63100 CLERMONT-FERRAND 4 810€ HT augmentation de 6,06% 23/10/2014 T
13-325 Maison de la Culture - lot 8
GROUPE BERNARD
AUVERGNE SOLEMUR
63200 MOZAC
4 964,70 € HT
+ 21,53% 23/10/2014 T
13-110 PEI GARE LOT 3 L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 63009 CLERMONT-FERRAND 282 781,95 € HT Prolongation 20/10/2014 T
13-109 PEI GARE LOT 2 L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 63009 CLERMONT-FERRAND 336 847,30€ HT Prolongation 20/10/2014 T
13-111 PEI GARE - Lot 5 SANCHEZ 63450 TALLENDE 442 331,10 € HT Prolongation 20/10/2014 T
13-112 PEI GARE - Lot 6 ACML 49400 SAUMUR 1 319 467,96 € HT Prolongation 20/10/2014 T
13-108 PEI GARE - Lot 1 EUROVIA DALA 2 815 546,94 € HT Prolongation 20/10/2014 T
12-039PA Travaux de mise en sécurité, d'accessibilité et travaux divers Maison de la Culture
Groupement solidaire
Bourbonnais Jacob / Sauret /
Enophi - Mandataire : Cabinet
Jacob–Bourbonnais
63000 Clermont-Ferrand
65 225,69 € HT
(comprenant les 2
avenants) soit une
augmentation de 5,8 %
(par rapport au montant
avec l'avenant 1)
15/10/2014 T
4 INFORMATION CHOIX CANDIDATS MAITRISE D'ŒUVRE
Choix de 3 candidats admis à négocier dans le
cadre de la restauration intérieure Eglise Notre
Dame de la Prospérité
Agence CAILLAULT
(groupement avec L. Taillandier,
ITC, Louis Choulet Ingénierie, et
AR Imago)
Selarl d'Architecture Feasson-
Gagnal-Goulois (groupement
avec Decare, Iltec, Atelier
Lumière, Heritage Laboratoire)
Richard DUPLAT (groupement
avec Ecovi, Brizot-Masse, Pantec
et SC Elisabeth GRALL)
Le jury a validé la liste des 3 candidats admis à négocier. 02/10/2014
5 DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2014
Pour Le Maire et par délégation
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN