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Déliberation - 21 02 2014 ODJ28
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 28
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À UN ORGANISME DE DROIT PUBLIC AU TITRE DES CONGRÈS ET DES MANIFESTATIONS
----------------------------------------------------
Un crédit de 45 000 € est disponible au Budget Primitif 2014 en vue de l’octroi de subventions au titre des congrès et des manifestations organisés par des organismes de droit public.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’accorder les subventions suivantes :
DELEGATION REGIONALE AUVERGNE DE L’OFFICE NATIONAL D’INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 35 000 €
La Délégation Régionale Auvergne de l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP) a organisé avec le Rectorat l’édition 2014 d’INFOSUP les 23, 24 et 25 janvier 2014, à Polydome. Ce rendez-vous important pour les lycéens et les étudiants a pour objectif de les renseigner sur les questions d’orientation, en termes de formation supérieure et de projet professionnel.
Un soutien matériel sous la forme d’une mise à disposition gracieuse à Polydome prise sur le quota de gratuités de la Ville, qui représente une aide en nature d'un montant de 13 461 € est accordé. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectif.
CLERMONT UNIVERSITE 10 000 €
Clermont Université organisera le congrès 2014 du Réseau CURIE qui se déroulera du 23 au 25 juin 2014.
Le réseau CURIE fédère les acteurs de la valorisation de la recherche publique française. Son but est de promouvoir, de développer et professionnaliser le transfert de technologies, de savoir-faire et de compétences issus du secteur public vers le monde socio-économique. Ses 150 membres sont des institutions françaises œuvrant dans le domaine de la recherche publique, telles que des universités, des Pôles de recherche de l'enseignement supérieur, des Centres hospitaliers universitaires, ou des grandes écoles.
Près de 400 congressistes sont attendus.
Par ailleurs, les congressistes seront accueillis lors d'une réception dans les salons de l'Hôtel de Ville.
D E L I B E R A T I O N
Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2014
Le Maire, Serge GODARD
3 Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET « L’ONISEP »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Office National d’Information sur les Enseignements et les
Professions – Délégation Régionale Auvergne (20 boulevard Aristide Briand, 63400 Chamalières), représenté par son Délégué Régional, Monsieur Gérard POUX, Inspecteur pédagogique régional et Chef des Services Académiques d’Information et d’Orientation,
Ci-après dénommée « l’ONISEP »,
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand et l’ONISEP
entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties constatent leur volonté commune de participer activement au
développement de la cité dans le cadre des principes et missions du service public dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de la manifestation INFOSUP qui vise à renseigner sur
les perspectives offertes par l’enseignement supérieur
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et
règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements
réciproques de la Ville et de l’ONISEP. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de l’édition 2014 de la manifestation INFOSUP.
L’ONISEP s’engage à poursuivre ses actions d’aide à l’information des
lycéens et des étudiants en termes de formation supérieure et de projet professionnel, en organisant la manifestation INFOSUP.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et
sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’ONISEP, dont le montant l’édition 2014 d’INFOSUP s’élève à 35 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des
documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la
présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
La Ville fait bénéficier à l’ONISEP d’une mise à disposition gracieuse de
Polydome prise sur le quota de servitudes dont dispose la Ville dans cet équipement, ce qui représente un avantage en nature d’un montant de 13 461 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés
par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’ONISEP s’engage à fournir à la Ville l’ensemble des documents relatifs
à l’opération subventionnée, notamment en lui transmettant un bilan et un compte de résultat dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
L’ONISEP s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à
son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’ONISEP s’engage à rendre compte à la Ville de son action relative à la
manifestation INFOSUP.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la
subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou
en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’ONISEP devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront
placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’ONISEP sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses
obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’ONISEP s’engage à faire
connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’ONISEP veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard
du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la
présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui
proviendrait soit d’actions engagées par l’ONISEP sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’ONISEP s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout
support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la
présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-
ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour l’édition 2014 d’INFOSUP.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord
entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ONISEP en cas de non- respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de
l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont- Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Délégué Régional, Le Maire,
Pour le Maire,