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Déliberation - D2023 37 Approbation compte administratif 2022 Budget annexe Atrium
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 37 Approbation compte administratif 2022 Budget annexe Atrium)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
X [el D
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-37
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, FERRAND Benoît, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERIE Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 8 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à BERGERET Pierre, CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à KALITA Matthieu, ESSAYAN Martine donne pouvoir à Laurence DU VERGER, HUSSON Serge à BOURGOGNON Henri, MEJAT Yves à JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric à RANC Julien)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (CONTREL Nathalie)
Le secrétariat a été assuré par : PARENTHOEN Yannick
Objet : Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe Espace culturel L’Atrium
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique,
Affaires générales et Vie économique du 8 juin 2023 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin Ta Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Vu l'exposé en séance présentant les grands équilibres et résultats du compte administratif 2022 du budget annexe Espace culturel L’Atrium :
Considérant le compte administratif 2022 établi par l’ordonnateur et ses annexes ;
Considérant que Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote et que la délibération a été mise aux voix par Madame Michèle JELEFF ;
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses (y compris opérations d'ordre) 641 608,65 €
Recettes 683 799,78 €
Résultat de l'exercice 2022 + 42 191,13 €| (1)
Report du résultat de l'exercice 2021 - 36 527,08 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 5 664,05 €| (2)
INVESTISSEMENT
Dépenses 40 209,68 €
Recettes (y compris opérations d'ordre) 39 774,06 €
Résultat de l'exercice 2022 - 485,62 €| (3)
Report du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 (1068) 0,00 €
Report du résultat de l'exercice 2021 + 3 221,24 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +2 785,62 €| (4)
Reste à réaliser en dépenses d'investissement 1 480,58 €
Reste à réaliser en recettes d'investissement 0,00 €
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER -1 480,58 €| (5)
OO AV NE EN) CN TNT E TPE + 41 755,51 € MENEXE) RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2022 (y compris reports 2021) + 8 449,67 € MEXDEXC)
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2022 (y compris reports 2021 et Restes à Réaliser) AR CEIERA = (2) + (4) + (5)
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe Espace culturel L'Atrium conformément au document joint en annexe ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré par : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 20 juin 2023
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin ta Demi-tune — Hôtet de vite
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Certifie exécutoire par :
-__ Transmission en préfecture du Rhône le : 2 8 JUIN 2UZ3
Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 8 JUIN 2023
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
annick PAREN THOEN z
Secrétaire de s nce
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassinta-Bemi-tone = Hôtetde vitte Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 21690244500099
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions 26
A5 - Etalement des provisions 27
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31
A10.3 - Opérations liées aux cessions 32
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 33
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 36
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 38 D2 - Arrêté et signatures 39
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 | |
|
Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
Page 4
Code INSEE Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe)
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
22637
238
METROPOLE DE LYON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 26,59 1232 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 30,21 1440 4 Dépenses d’équipement brut/population 1,78 317 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66,53 % 62,3 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 0 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 5,88 % 17,30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 _
RE
Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 641 608,65 G 683 799,78
Section d’investissement B 40 209,68 H 39 774,06
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 36 527,08 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 221,24
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 718 345,41 = G+H+I+J 726 795,08
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 480,58 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 480,58 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 678 135,73 = G+I+K 683 799,78
Section d’investissement = B+D+F 41 690,26 = H+J+L 42 995,30
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 719 825,99 = G+H+I+J+K+L 726 795,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 480,58 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 480,58 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 203 398,00 188 661,66 11 930,97 0,00 2 805,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 403 280,00 400 401,37 0,00 0,00 2 878,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 302,00 5,94 0,00 0,00 296,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 606 980,00 589 068,97 11 930,97 0,00 5 980,06
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 600,00 834,65 0,00 0,00 765,35
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
608 580,00 589 903,62 11 930,97 0,00 6 745,41
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 400,00 39 774,06 625,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
40 400,00 39 774,06 625,94
TOTAL 648 980,00 629 677,68 11 930,97 0,00 7 371,35
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 36 527,08
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 300,00 7 382,50 0,00 0,00 -2 082,50
70 Produits services, domaine et ventes div 86 200,00 98 842,61 0,00 0,00 -12 642,61
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 412,00 10 912,00 0,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 578 595,08 557 784,46 0,00 0,00 20 810,62
Total des recettes de gestion courante 685 507,08 674 921,57 0,00 0,00 10 585,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 878,21 0,00 0,00 -8 878,21
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
685 507,08 683 799,78 0,00 0,00 1 707,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 685 507,08 683 799,78 0,00 0,00 1 707,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 421,24 40 209,68 1 480,58 1 730,98
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 43 421,24 40 209,68 1 480,58 1 730,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200,00 0,00 0,00 200,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 43 621,24 40 209,68 1 480,58 1 930,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 621,24 40 209,68 1 480,58 1 930,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 40 400,00 39 774,06 625,94
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 40 400,00 39 774,06 625,94
TOTAL 40 400,00 39 774,06 0,00 625,94
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 221,24
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 200 592,63 200 592,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 400 401,37 400 401,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,94 5,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 834,65 0,00 834,65 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 39 774,06 39 774,06
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 601 834,59 39 774,06 641 608,65 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
36 527,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 40 209,68 0,00 40 209,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 40 209,68 0,00 40 209,68 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 7 382,50 7 382,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 98 842,61 98 842,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 912,00 10 912,00
75 Autres produits de gestion courante 557 784,46 0,00 557 784,46 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 8 878,21 0,00 8 878,21 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 683 799,78 0,00 683 799,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 39 774,06 39 774,06
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 39 774,06 39 774,06 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 221,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 203 398,00 188 661,66 11 930,97 0,00 2 805,37
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 21 595,55 21 299,61 0,00 0,00 295,94
60621 Combustibles 235,06 152,55 0,00 0,00 82,51
60631 Fournitures d'entretien 231,77 0,00 0,00 0,00 231,77
60632 Fournitures de petit équipement 1 769,33 1 229,74 0,00 0,00 539,59
60636 Vêtements de travail 1 200,00 0,00 768,12 0,00 431,88
6064 Fournitures administratives 1 165,15 1 165,15 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 681,00 2 672,30 0,00 0,00 8,70
6135 Locations mobilières 7 592,98 7 492,98 0,00 0,00 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 810,00 0,00 404,32 0,00 405,68
6161 Multirisques 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 -3 340,19 3 340,19 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
6226 Honoraires 4 599,00 4 348,43 250,00 0,00 0,57
6228 Divers 119 057,17 112 120,20 6 936,97 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 16 127,00 16 126,01 0,00 0,00 0,99
6237 Publications 10 536,04 10 536,03 0,00 0,00 0,01
6251 Voyages et déplacements 200,00 1 454,63 0,00 0,00 -1 254,63
627 Services bancaires et assimilés 354,45 354,43 0,00 0,00 0,02
6358 Autres droits 15 015,50 13 049,79 231,37 0,00 1 734,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 403 280,00 400 401,37 0,00 0,00 2 878,63
6331 Versement mobilité 4 280,00 4 720,92 0,00 0,00 -440,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 160,00 1 222,53 0,00 0,00 -62,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 810,00 5 206,38 0,00 0,00 -396,38
64111 Rémunération principale titulaires 52 844,66 45 668,90 0,00 0,00 7 175,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 160,00 1 175,73 0,00 0,00 -15,73
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 260,00 10 475,92 0,00 0,00 -1 215,92
64131 Rémunérations non tit. 198 580,00 198 352,61 0,00 0,00 227,39
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 17 662,84 17 616,97 0,00 0,00 45,87
64172 Apprentis indemnité inflation 1 200,00 234,05 0,00 0,00 965,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 600,00 68 484,25 0,00 0,00 -2 884,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 290,00 22 736,50 0,00 0,00 -446,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 530,00 8 037,47 0,00 0,00 -507,47
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 300,00 1 626,20 0,00 0,00 673,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6478 Autres charges sociales diverses 13 270,00 13 252,50 0,00 0,00 17,50
6488 Autres charges 32,50 990,44 0,00 0,00 -957,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 302,00 5,94 0,00 0,00 296,06
6541 Créances admises en non-valeur 296,06 0,00 0,00 0,00 296,06
65888 Autres 5,94 5,94 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
606 980,00 589 068,97 11 930,97 0,00 5 980,06
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 600,00 834,65 0,00 0,00 765,35
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 175,16 13,00 0,00 0,00 162,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 424,84 821,65 0,00 0,00 603,19
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
608 580,00 589 903,62 11 930,97 0,00 6 745,41
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
40 400,00 39 774,06 625,94
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 40 400,00 39 774,06 625,94
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
40 400,00 39 774,06 625,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 40 400,00 39 774,06 625,94
Accusé de réception en préfecture
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
648 980,00 629 677,68 11 930,97 0,00 7 371,35
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
36 527,08
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 300,00 7 382,50 0,00 0,00 -2 082,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 800,00 6 982,50 0,00 0,00 -3 182,50
70 Produits services, domaine et ventes div 86 200,00 98 842,61 0,00 0,00 -12 642,61
7062 Redevances services à caractère culturel 84 500,00 96 353,44 0,00 0,00 -11 853,44
7078 Autres marchandises 1 700,00 2 489,17 0,00 0,00 -789,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 412,00 10 912,00 0,00 0,00 4 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 15 412,00 10 912,00 0,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 578 595,08 557 784,46 0,00 0,00 20 810,62
752 Revenus des immeubles 39 000,00 10 783,50 0,00 0,00 28 216,50
7552 Prise en charge déficit BA administratif 539 593,08 545 000,00 0,00 0,00 -5 406,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 2,00 2 000,96 0,00 0,00 -1 998,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
685 507,08 674 921,57 0,00 0,00 10 585,51
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 8 878,21 0,00 0,00 -8 878,21
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 8 878,21 0,00 0,00 -8 878,21
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
685 507,08 683 799,78 0,00 0,00 1 707,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
685 507,08 683 799,78 0,00 0,00 1 707,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 43 421,24 40 209,68 1 480,58 1 730,98
21318 Autres bâtiments publics 30 601,77 30 601,77 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 500,00 0,00 1 480,58 19,42
2188 Autres immobilisations corporelles 11 319,47 9 607,91 0,00 1 711,56
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 43 421,24 40 209,68 1 480,58 1 730,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 0,00 0,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200,00 0,00 0,00 200,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 43 621,24 40 209,68 1 480,58 1 930,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
43 621,24 40 209,68 1 480,58 1 930,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 40 400,00 39 774,06 625,94
28184 Mobilier 600,00 567,37 32,63
28188 Autres immo. corporelles 39 800,00 39 206,69 593,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
40 400,00 39 774,06 625,94
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 400,00 39 774,06 625,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 400,00 39 774,06 0,00 625,94
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 221,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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5 664 0 0 0 0 0 0 89 949 0 0 0 -84 285
683 800 0 0 0 0 0 0 676 817 0 0 0 6 983
678 136 0 0 0 0 0 0 586 868 0 0 0 91 267
-1 481 0 0 0 0 0 0 -1 481 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 481 0 0 0 0 0 0 1 481 0 0 0 0
2 786 0 0 0 0 0 0 -40 210 0 0 0 42 995
42 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 995
40 210 0 0 0 0 0 0 40 210 0 0 0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 210 0 0 0 0 0 0 40 210 0 0 0
40 210 0 0 0 0 0 0 40 210 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 995
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 608 0 0 0 0 0 0 9 608 0 0 0 0
1 481 0 0 0 0 0 0 1 481 0 0 0 0
30 602 0 0 0 0 0 0 30 602 0 0 0 0
41 690 0 0 0 0 0 0 41 690 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 690 0 0 0 0 0 0 41 690 0 0 0 0
41 690 0 0 0 0 0 0 41 690 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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1 455 0 0 0 0 0 0 1 455 0 0 0 0
10 536 0 0 0 0 0 0 10 536 0 0 0 0
16 126 0 0 0 0 0 0 16 126 0 0 0 0
119 057 0 0 0 0 0 0 119 057 0 0 0 0
4 598 0 0 0 0 0 0 4 598 0 0 0 0
404 0 0 0 0 0 0 404 0 0 0 0
7 493 0 0 0 0 0 0 7 493 0 0 0 0
2 672 0 0 0 0 0 0 2 672 0 0 0 0
1 165 0 0 0 0 0 0 1 165 0 0 0 0
768 0 0 0 0 0 0 768 0 0 0 0
1 230 0 0 0 0 0 0 1 230 0 0 0 0
153 0 0 0 0 0 0 153 0 0 0 0
21 300 0 0 0 0 0 0 21 300 0 0 0 0
200 593 0 0 0 0 0 0 200 593 0 0 0 0
601 835 0 0 0 0 0 0 586 868 0 0 0 14 966
678 136 0 0 0 0 0 0 586 868 0 0 0 91 267
3 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 221
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 207
567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 567
39 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 774
39 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 774
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60621 Combustibles
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
6135 Locations mobilières
61558 Entretien autres biens mobiliers
6226 Honoraires
6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6251 Voyages et déplacements
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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39 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 774
39 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 774
39 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 774
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
822 0 0 0 0 0 0 822 0 0 0 0
13 0 0 0 0 0 0 13 0 0 0 0
835 0 0 0 0 0 0 835 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0
6 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
990 0 0 0 0 0 0 990 0 0 0 0
13 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 253
1 626 0 0 0 0 0 0 1 626 0 0 0 0
8 037 0 0 0 0 0 0 8 037 0 0 0 0
22 737 0 0 0 0 0 0 22 737 0 0 0 0
68 484 0 0 0 0 0 0 68 484 0 0 0 0
234 0 0 0 0 0 0 234 0 0 0 0
17 617 0 0 0 0 0 0 17 617 0 0 0 0
400 0 0 0 0 0 0 400 0 0 0 0
198 353 0 0 0 0 0 0 196 984 0 0 0 1 369
10 476 0 0 0 0 0 0 10 476 0 0 0 0
200 0 0 0 0 0 0 200 0 0 0 0
1 176 0 0 0 0 0 0 1 176 0 0 0 0
45 669 0 0 0 0 0 0 45 324 0 0 0 345
5 206 0 0 0 0 0 0 5 206 0 0 0 0
1 223 0 0 0 0 0 0 1 223 0 0 0 0
4 721 0 0 0 0 0 0 4 721 0 0 0 0
400 401 0 0 0 0 0 0 385 435 0 0 0 14 966
13 281 0 0 0 0 0 0 13 281 0 0 0 0
354 0 0 0 0 0 0 354 0 0 0 0 354 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 354 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
627 Services bancaires et assimilés
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 878 0 0 0 0 0 0 8 878 0 0 0 0
8 878 0 0 0 0 0 0 8 878 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 001 0 0 0 0 0 0 2 001 0 0 0 0
545 000 0 0 0 0 0 0 545 000 0 0 0 0
10 784 0 0 0 0 0 0 10 784 0 0 0 0
557 784 0 0 0 0 0 0 557 784 0 0 0 0
10 912 0 0 0 0 0 0 10 912 0 0 0 0
10 912 0 0 0 0 0 0 10 912 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 489 0 0 0 0 0 0 2 489 0 0 0 0
96 353 0 0 0 0 0 0 96 353 0 0 0 0
98 843 0 0 0 0 0 0 98 843 0 0 0 0
6 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 983
400 0 0 0 0 0 0 400 0 0 0 0
7 383 0 0 0 0 0 0 400 0 0 0 6 983
683 800 0 0 0 0 0 0 676 817 0 0 0 6 983
683 800 0 0 0 0 0 0 676 817 0 0 0 6 983
36 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 527 36 527 36 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 527 36 527
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du domaine,
vente
7062 Redevances services à caractère
culturel
7078 Autres marchandises
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74751 Participat° GFP de rattachement
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400 €
20/02/2001
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Immobilisations incorporelles article 2031 5 27/03/1996
L Immobilisations incorporelles article 2051 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2181 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2183 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2184 10 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2188 10 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2132 30 16/12/2020
L Immobilisations corporelles article 21568 5 14/12/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 1 480,58 0,00 1 480,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 40 400,00 III 39 774,06
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 40 400,00 39 774,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28184 Mobilier 600,00 567,37
28188 Autres immo. corporelles 39 800,00 39 206,69
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
39 774,06 0,00 3 221,24 0,00 42 995,30
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 480,58
Ressources propres disponibles IV 42 995,30
Solde V = IV – II (3) 41 514,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/01/2022 ATRIUM - SONORISATION HALL ENTREE 2 655,50 0,00 5
17/02/2022 STEAMER CENTRALE REPASSAGE 641,86 0,00 5
14/06/2022 FIBRE OPTIQUE SALLES MARIVAUX ET CHOPIN 5 791,89 0,00 0
06/07/2022 Kit matériel scénique entretien son 4 171,14 0,00 5
03/08/2022 Installation de la fibre optique 11 891,45 0,00 0
26/08/2022 Câblage DMX : Patch DMX baie passerelle 1 365,91 0,00 5
14/11/2022 Achats de 2 talkies walkies 773,50 0,00 5
18/11/2022 Installation de la fibre optique 12 918,43 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 40 209,68 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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069-216902445-20230628-D2023-37-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
La Brigade de la Gendarmerie de TLDL 1 440,00 Exonération totale des frais de location salles Atrium
le 9 décembre 2022
MASCOT 856,00 Exonération totale frais de locations salle Marivaux,
Galerie Forestier, salle Chopin
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
ETS FRANCAIS DU SANG 1 440,00 Exonération totale des frais de location salle
Marivaux 24 août 2022
Salon Ouest Lyonnais 4 229,00 Exonération totale frais de location salle Marivaux et
Galerie Forestier 7 au 15 septembre 2022
TOTAL GENERAL 7 965,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 adjoint technique pal 2cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 technicien pal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 1,00 7,00 8,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
adjoint administratif C ADM 352 0,00 3-2 CDD adjoint technique C TECH 352 0,00 3-2 CDD adjoint technique pal 2cl C TECH 365 0,00 3-3-2° CDD attaché A ADM 530 0,00 3-3-2° CDD rédacteur B ADM 431 0,00 3-3-2° CDD technicien pal 1 cl B TECH 441 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
autre 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 961 322,04 7 466 770,78 6 526 524,42 4 968 026,84
RECETTES 18 961 322,04 6 551 108,50 5 126 173,70 7 284 039,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 567 806,00 17 144 914,07 0,00 2 422 891,93
RECETTES 19 567 806,00 21 795 125,22 0,00 -2 227 319,22
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) / N°SIRET : 21690244500099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 621,24 40 209,68 1 480,58 1 930,98
RECETTES 43 621,24 39 774,06 0,00 3 847,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 685 507,08 641 608,65 0,00 43 898,43
RECETTES 685 507,08 683 799,78 0,00 1 707,30
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 004 943,28 7 506 980,46 6 528 005,00 4 969 957,82
RECETTES 19 004 943,28 6 590 882,56 5 126 173,70 7 287 887,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 253 313,08 17 786 522,72 0,00 2 466 790,36
RECETTES 20 253 313,08 22 478 925,00 0,00 -2 225 611,92
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 258 256,36 25 293 503,18 6 528 005,00 7 436 748,18
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 258 256,36 29 069 807,56 5 126 173,70 5 062 275,10
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 004 943,28 7 506 980,46 6 528 005,00 4 969 957,82
RECETTES 19 004 943,28 6 590 882,56 5 126 173,70 7 287 887,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 253 313,08 17 786 522,72 0,00 2 466 790,36
RECETTES 20 253 313,08 22 478 925,00 0,00 -2 225 611,92
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 258 256,36 25 293 503,18 6 528 005,00 7 436 748,18
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 258 256,36 29 069 807,56 5 126 173,70 5 062 275,10
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/06/2023 BUDGET ANNEXE - ESPACE CULTUREL DE L'ATRIUM
ETAT DES REPORTS 2022 TRIE PAR CHAPITRE
SECTION INVESTISSEMENT
|CHAPITRE | COMPTE | FONCTION | OPERATION MONTANT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21| 2184| 314 1 480,58 Total IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 480,58
[Total Dépenses | | | 1 480,58|
Total Investissement 1 480,58
TOTAL GENERAL 1 480,58
[Total Recettes | 0,00|
Total Investissement 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Fait à Tassin la Demi-Lune, le 2 Janvier 2023
Pierre Bergeret
Adjoint au Maire chargé des finances et de la com
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Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 BUDGET ANNEXE - ESPACE CULTUREL DE L'ATRIUM
ETAT DES REPORTS 2022 TRIE PAR CHAPITRE
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
NEANT
Fait à Tassin la Demi-Lune, le 2 Janvier 2023
Pierre BERGERET
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Mairie de Tassin la Demi-Lune, le 20/06/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Mairie de Tassin la Demi-Lune, le 20/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
CHARMOT Pascal
ACQUAVIVA Caroline
BERGERET Pierre
BLANCHIN Jacques
BOULAY Christine
BOURGOGNON Henri
BOUVIER Ghislaine
CADILLAT Michel
CHARPENTIER Marie-Catherine
CHARRIER Isabelle
CONTREL Nathalie
CUZIN Sandrine
DE UFFREDI Sabrina
DU VERGER Laurence
ESSAYAN Martine
FERRAND Benoit
GANDON Francis
GARRIGOU Christine
GAUTIER Eric
HACHANI Yohann
HUSSON Serge
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JANNIN Pierrick
JELEFF Michèle
JOLY Franck Alain
JOURDAN Milouda
KALITA Matthieu
MARGERI Marielle
MEJAT Yves
MONTOYA Marc-Antoine
PARENTHOEN Yannick
PECHARD Katia
RANC Julien
RIO Jean-Baptiste
SCHUTZ Claire
VERNET Cédric
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Tassin La Demi-Lune,le 20/06/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ji Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe)
- CA - 2022
1 __ IV- ANNEXES IV L |
ARRETE ET SIGNATURES D2 _
Nombre de membres présents--0
Nombre de suffrages exprimés AR 94
VOTES :
l Pour 8 ‘4
| Nombre de membres en exercice : 3
Contre : 0
Abstentions : O0
| Date de convocation : 14/06/2023
Présenté par (1) Le Maire.
À Mairie de Tassin la Demi-Lune, le 20/06/2023
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session . f
| À Mairie de Tassin la Demi-Lune, le 20/06/2023 .
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
CHARMOT Pascal
ACQUAVIVA Caroline
BERGERET Pierre
BLANCHIN Jacques
BOULAY Christine
BOURGOGNON Henri Ke
BOUVIER Ghislaine
CADILLAT Michel
CHARPENTIER Marie-Catherine
CHARRIER Isabelle
CONTREL Nathalie
CUZIN Sandrine
DE UFFREDI Sabrina
DU VERGER Laurence
ESSAYAN Martine
FERRAND Benoit
GANDON Francis
GARRIGOU Christine
GAUTIER Eric
HACHANI Yohann
HUSSON Serge
Nne-- NAN
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI-LUNE - Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) - CA - 2022
IV — ANNEXES | IV
ARRETE ET SIGNATURES | D2
JANNIN Pierrick
JELEFF Michèle
JOLY Franck Alain
JOURDAN Milouda
KALITA Matthieu
MARGERI Marielle
MEJAT Yves
MONTOYA Marc-Antoine
PARENTHOEN Yannick
PECHARD Katia
RANC Julien
RIO Jean-Baptiste
SCHUTZ Claire
VERNET Cédric
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le .
A Tassin La Demi-Lune,le 20/06/2023
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 40
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-37-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023