Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 31 MAI 2022

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Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 31 MAI 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 31 MAI 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport, COMPTE RENDU

SEANCE du Conseil Municipal

Thury-Harcourt-le-Hom

du 31 MAI 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Calvados

Membres afférents au

Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Présents : 18

Qui ont pris part à 20

Délibération :

Date de Convocation : 23 MAI 2022

Date d’affichage de la Convocation : 23/05/2022

Date d’affichage délibération : 02/06/2022

L'an deux mille vingt deux, le trente et un mai à 20h 15 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE

Étaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. Didier MAZINGUE, M. Eric DELACRE, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, M. Michel GALLET, Mme Françoise LECOUSIN, M. Gilbert LOREL,

, M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, , Mme Françoise NORMAND, Mme Line BARA, M. Stéphane SCELLES, M. Thierry OLIVIER, Mme Catherine COUSIN, , Mme Anne BEAUCE, M. Willy SOLAK, , Mme Estelle BERTRAND, Mme Sophie LOQUET,,

ABSENTS EXCUSES : , M. Pierre MONY Mme Carine BRION , M. Serge MARIE, M. Sylvain NIEWIADOMSKYJ M. Guillaume ANTY Mme Elise SABIN , T, M. Etienne DUPONT Mme Mathilde COURTAUT

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR :

MANDANT MANDATAIRE

Mme G ROUSSELET M Ph LAGALLE

M. Benoît BIED-CHARRETON M Ph LAGALLE

ABSENTS : Mme Delphine MARGUERITE

Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

1ère Partie : Délibérations

 Demande d’enregistrement de la Sté Centrale biométhane du Pré-bocage (CBBOC)- Unité de méthanisation à VAL D’ARRY –le tilleul-

 Gendarmerie : Convention groupement de commande avec INOLYA –  Subvention UCIA

 Ressources humaines :

 Evolution des changements de statuts au sein du personnel

Transformation de poste en vue de création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Transformation de poste en vue de création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

 Détermination du taux de promotion d’avancement de grade-

2è Partie : Sujet d’ordre général :

 Bilan de la semaine de l’environnement

3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses

 Rapport des commissions

 Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du procès-verbal de la séance précédente (26/04/2022) celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1è partie : délibérations

N° 01.05.2022 Gendarmerie : Groupement de commande

Préalablement à la décision du conseil , monsieur le maire rappelle les évolutions du dossier et notamment de la participation financière de la commune.

Evolutions de la convention de groupement entre la commune et Inolya

convention

initiale

25/11/2019

avenant n°1 07/12/2021

avenant n°2

31/05/2022

écart

APD/Offres

Stade esquisse

Stade

APD

Résultat des

appels d'offres

Montant

travaux Part commune 645 000,00 € 31% 805 729,00 € 41% 950 000,00 € 37% 144 271,00 € 18%

Part Inolya 1 455 000,00 € 69% 1 173 006,00 € 59% 1 605 863,00 € 63% 432 857,00 € 37%

Total 2 100 000,00 € 1 978 735,00 € 2 555 863,00 € 577 128,00 € 29%

Rémunération Inolya 32 250,00 € 40 286,00 € 25 750,00 € -14 536,00 €

Monsieur le maire rappelle la convention de groupement de commande initiale du 25.11.2019 modifiée par avenant le 07.12.2021,avec Inolya relative à la construction de la caserne de gendarmerie.

A ce stade de l’appel d’offres, monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient de modifier par avenant la convention afin de tenir compte des évolutions techniques du dossier et des résultats de l’appel d’offres

Suite aux différents échanges tenant sur la répartition des prestations entre INOLYA et la COMMUNE, la part à la charge de la Mairie est ainsi fixée à 950 000€ HT.

Après exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer l’avenant N°2 à la convention de groupement de commandes.

N° 02.05.2022 demande d’enregistrement Centrale Biométhane du Pré-Bocage Val d’Arry..

Préalablement à la décision, M Mazingue, dresse une analyse du dossier.Il s’agit d’une demande d’une filiale de ENGIE, l’unité serait située à une quinzaine de kilomètres de notre Commune.(CBBOC – Val d’ARRY)

La capacité de ce centre serait le double de celui de croisilles soumis il y a quelque temps au conseil et le territoire de curcy sur orne serait principalement concerné. La production de gaz serait directement injectée dans le réseau contrairement au précédent dossier où le gaz était transformé en électricité..

Ce dossier pose toujours le même questionnement (Pollution, trafic) pour les communes interrogées sur un rayon de 25 km pour avis-information;)°

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une consultation du public lancée par la Préfecture du calvados est ouverte depuis le lundi 16 mai 2022 jusqu’au lundi 13 juin sur la demande d’enregistrement . relative à une demande d’installation d’une unité de méthanisation de la société centrale biométhane du Pré bocage (CBBOC) – VAL D’ARRY -.

Cette consultation est annoncée par voie d’affichage sur les communes de :

 VAL D’ARRY et de MONTS EN BESSIN

 Ainsi que dans les communes concernées par le plan d’épandage.(62)

Les conseils municipaux des communes concernées sont appelés à donner leur avis.

Après exposé de M MAZINGUE, rapporteur de la commission environnement, le Conseil municipal par 18 voix POUR et 2 abstentions, émet un avis favorable à la demande.

N° 03.05.2022 Subvention UCIA.

L’association qui vient de constituer en début d’année son nouveau bureau a sollicité une subvention auprès de la commune

Celle-ci a été présentée après la réunion préparatoire du budget concernant des attributions de subventions de la commission jeunesse et associations

Compte tenu des activités prévues en 2022 (chasse aux œufs, brocante, fête de la musique, fête de la pêche, salon de la femme etc..) il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 €

Le Conseil municipal, après exposé, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association UCIA de Thury-Harcourt-le-Hom

Madame Catherine COUSIN, membre du Conseil Municipal et également du bureau de l’UCIA ne prend pas part à la délibération.

N° 04.05.2022 PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement. à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 17 mai 2022

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS CATEGORIE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal 1ère

classe

100 % C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

de retenir le tableau de taux de promotion tel que défini ci-dessus

de l’adopter, à l’unanimité des membres présents.

Il est rappelé, que les délibérations initiales relatives à la détermination des rations, restent en vigueur pour les grades non revus, ci-dessous :

En date du 15 décembre 2020

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS CATEGORIE TECHNIQUE Agent de maîtrise principal 100 % C

SPORTIVE Educateur des activités physiques et

sportives principal de 1° classe

100 % B

En date du 28 juin 2016

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS CATEGORIE ADMINISTRATIVE Attaché principal 100 % A

Rédacteur principal de 2ème classe 100 % B

Adjoint administratif de 1ère classe 100 % C

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

100 % C

ANIMATION Animateur principal de 2ème classe 100 % B

SPORT Educateur APS principal de 2ème

classe

100 % B

POLICE Garde champêtre chef 100 % C

TECHNIQUE Technicien principal de 2ème classe 100 % B

Agent de maîtrise principal 50 % C

Adjoint technique principal de 1ère

classe

100 % C

Adjoint technique de 1ère classe 50 % C

Adjoint technique principal de 2ème

classe

100 % C

MEDICO SOCIALE Educateur principal jeunes enfants 100 % B

N° 05.05.2022 Créations de poste

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de créer un emploi d’adjoint administratif territorial, à temps complet, visant à restructurer le service administratif et d’un emploi d’adjoint technique, à temps complet, afin de pourvoir le poste d’un agent ayant sollicité une mutation,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, le tableau des emplois ainsi modifié :

Service Grade/Emploi Temps de travail Postes pourvus Postes non pourvus

Animation Animateur 17,5/35° 1

Jeunesse Educateur 35/35° 1

Police Garde champêtre chef 5/35° 1 Garde champêtre chef principal 5/35° 1

Technique Technicien principal 2° classe 35/35° 1

Technicien 35/35° 1

Agent de maîtrise principal 35/35° 1

Agent de maîtrise 35/35° 1

Adjoint technique principal 1° classe 35/35° 1

Adjoint technique principal 2° classe 35/35° 1

Adjoint technique principal 2° classe 32/35 1

Adjoint technique principal 2° classe 30/35 1

Adjoint technique 35/35° 7

Adjoint technique 32/35° 1

Adjoint technique 30/35° 1

Adjoint technique 16/35° 1 1

Adjoint technique 14,65/35° 1

Adjoint technique 8/35° 1

Adjoint technique 6/35° 1

Adjoint technique 2/35° 1

Administratif Attaché principal 35/35° 1

Attaché 35/35° 1

Secrétaire de mairie 35/35° 1

Secrétaire de mairie 16,25/35° 1

Rédacteur principal 2° Classe 35/35° 1

Rédacteur 35/35° 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 35/35° 1

Adjoint administratif principal 2° Classe 35/35° 2

Adjoint administratif principal 2° Classe 8/35° 1

Adjoint administratif 35/35° 2

Adjoint administratif 16/35° 1

TOTAL 23

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDENT

- D’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2022 et 23 juin 2022 pour le poste, à temps complet, d’adjoint administratif.

- De transposer les délibérations liées aux régimes indemnitaires N° 16-01-2016 et N°01- 04-2016 et N°01-04-2018 reprises dans le Règlement Intérieur approuvé le 31.08.2021, à ces nouveaux grades.

- Que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

2è Partie : Sujet d’ordre général :

 Bilan de la semaine de l’environnement

M Mazingue, rapporteur de la commission dresse un bilan de l’exposition et de l’animation autour de cette deuxième édition

Très bonne fréquentation des scolaires mais un peu plus mitigée au niveau des adultes. Monsieur Mazingue remercie toute l’équipe municipale qui s’est mobilisée autour de l’évènement ainsi que les associations partenaires.

Monsieur Lagalle remercie à son tour les organisateurs pour le bon déroulement de cette exposition qui pourra être mise à disposition des écoles, des communes, etc qui en feront la demande.

La prochaine semaine de l’environnement pourrait se tenir en 2024.

3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses

 Rapport des commissions:

• Point sur les animations qui ont eu lieu:

• 1er mai à St Martin

• Pierres en lumières à Curcy du 21/05

•

• Manifestations et Cérémonies à venir:

• 5 juin : fête de la pêche au Traspy organisée par AAPPMA L’orne fleurie Thury-Harcourt

• 8 juin: cérémonie à la Stèle de Hamars

• 11 juin : Street Art avec le CMJ place de la gare

• 17 juin: (16h-20h) portes ouvertes ex étude notaires (tiers lieux)

• 18 juin : (18h) cérémonie au monument aux morts

• 21 juin : fête de la musique (Quai d’Harcourt et place Gal De Gaulle)

• 24 au 27 juin: 40ème anniversaire du jumelage avec Seaton

• 25 et 26 juin: manifestations des amis de la 59ème Division Anglaise

 Informations :

• Match ESTH / ES Livarot du 22/05: l’ESTH à validé son maintien

• Élections législatives : organisation des bureaux de vote

Les conseillers vont être à nouveau sollicités pour tenir les bureaux de vote les 12 et 19 juin 2022.

 Questions diverses

questions posées par Line Bara.

Plusieurs habitants de Saint Martin de Sallen se demandent pourquoi

le terrain à côté de la salle des fêtes n’a pas été tondu entièrement cette année , les enfants du village vont y jouer au foot ...., quel en est le motif ?

Est-ce que les buts qui sont sur ce même terrain à côté de la salle des fêtes à St Martin de Sallen doivent être retirés pour être installés à Curcy sur orne ? , si oui, pourquoi ?

Réponses : Dans le cadre de l’optimisation des espaces et de la mise en œuvre des dispositions phytosanitaires, l’ex grand terrain qui avant était utilisé pour les activités Foot est découpé en 2 zones.

• Une partie entretenue pour permettre le stationnement des occupants de la Salle des Fêtes

• L’autre partie conservée en éco-pâturage

Pour l’activité Foot, un terrain aux dimensions réduites va être installé à côté du terrain de boules ; Sur ce terrain réduit, les petits buts de Curcy Sur Orne vont y être transférés.

En complément, le terrain de foot de Curcy est en cours d’aménagement et les grands buts de St Martin vont être transférés pour aménager un terrain aux dimensions normales en complément de toutes les activités à Curcy .où se situe un espace vestiaires qui sera réhabilité Ceci permettant l’organisation d’entrainements d’enfants du club ESTH .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.