Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DAG.25.00.A22
Acte - DAG.24.00.A25
Acte - DAG.23.00.A25
Acte - DAG.26.00.A25
Acte - FIN.25.00.A25
Acte - DIV.25.00.A25
Acte - DSTP.25.00.A25
Acte - DAG.25.00.A7
Acte - DAG.25.00.A33
Acte - DAG.25.00.A51
Acte - DAG.25.00.A25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A25)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT-BH-BOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.25.00.A25
OBJET: Délégation de signature - Pôle Action sociale et citoyenneté - Modification de l'arrêté DAG.25.00.A22
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122-19 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.25.00.A22 du 8 avril 2028,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1°": Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle Action sociale et citoyenneté listés dans le tableau figurant à l'article 2 pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de Baron Contenu de la délégation
- les courriers de demande de précisions administratives où techniques
hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail, Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés sous sa responsabilité,
-_les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique: toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas Groupe 2 | décision, dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procédure
En matière de commande publique :
- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2,
Groupe 3 - les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords-cadres,
- les marchés subséquents d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
Les contrats de travail à durée déterminée pour l'embauche Groupe 4 | intermittents du spectacle
CU UN AV NA
Reçu en préfecture le 20/05/2025
ID : 025-212500565-20250520-DAG2500A25-AR
Publié le : 21/05/2025 -Les conventions avec les associations dans le cadre du dispositif Ticket Groupe 5 Loisirs Vacances,
-Les conventions dans le cadre du dispositif A Tire d’Aile
Les contrats annuels de location des salles et bureaux municipaux gérés Groupe 6 par le service Vie associative à intervenir avec les associations bénéficiant de la gratuité.
Les appels à projet et dossiers de demande de subvention, auprès de Groupe 7 tout organisme financeur, dans la limite de 200 000 €, ainsi que les justificatifs correspondants.
Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
SO Fo es # . La ni ve |
His ra 41 ‘ ie D. NOM ë _
7 ‘Prénom:
Direction Vie des| MOLLIER Quartiers (DVQ) Directeur Boris X X |15000€| X X | X X
. Directeur ’ DVQ } Vie adjoint- Chef | ESSENPREIS Dany| X | x l15000€| x | x|x | x associative : de service
. Chef de
BA Te service GRILLOT Arnaud X | x |5000€ X associative + adjoint
Secrétaire DVQ / Ar
Secrétariat ns 7 is x | x |soooel x x [x |x énéral eîfe de lodie 5 service
DVAQ / Cheffe de
Secrétariat service QUIVY Anne-Gaëile | X X 5 000 € X général adjointe
DVAQ / Lutte
Contre les pee ROUE x | x |sovv0e service Didier
discriminations
DVAQ / Maison de| de GIRARD
a Grette- NE Julie X X |S5000€ X
DVQ / Maison de| Cheffe de
quartier Grette- | service JUVIN Emmanuelle | X *X |5000€ Butte adjointe
DVQ / Maison de
Montrapon [servie Ram | X | X |5000e x Fontaine-Ecu
DVAQ / Maison de
Quartier ChErerde COLLETTE Montrapon See Clémence ; à |A
Fontaine-Ecu ÉUÈULÉ
DVAQ / Maison de
quartier Bains- CHÊNE de CRPARPRIEEOR X X |5000€ X service Géraldine Douches Battant
DVQ / Maison de! Cheffe de
quartier Bains- | service CESSE X X |5000€ Douches Battant | ädjointe
DVQ / Maison de| Chef de
quartier Planoise | service RENOMMÉ * "SUP à
UE AUTO EU UN . Chef de Dva / Maison de nie RABOUAA x x 5 000 €
quartier Planoise == Mustapha adjoint
DVAQ / Kursaal Chef de FOUCHER X X 5000€ | X service Jean
Chef de
DVAQ / Kursaal service MARTIN Benoît X X |[5000€| X
adjoint
NU R R E n Oe e Le nfoihe tlE
Direction Santé . SCHWARTZLER Publique (DSP) Directeur Rémy X X 115000 €
Directrice-
DSP / Service | Adjointe et | CLERC Séverine | X | x |15000€ ressource Cheffe de service
DSP / Prévention
et Promotion de | Chefe de PALUMBO Eve x | x |5000€ à service la Santé
DSP 1 Salubrité Cheffe de TRANCHÉFEUX x x |5000€ Environnement | service Anne-Sophie
DSP / | Cheffe de GAUDEL x x |5000€ Vaccination service Aurélie
Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par te 1° niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef dé service ou directeur lé cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.25.00.A22.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 2 D MAI 20%
La Maire
Anne VIGNOT
EU AU AUOT UNE PUR EU AU A —